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Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL |
Du mardi 8 février 2022 à 17H00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 8 février
2022, à 17h30, salle du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents (9): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel
BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire
NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mounia BANDERIER-ZAHIR, Jean RENO
Procurations (2) : Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
® La séance est ouverte à 17h10 par Madame le Maire qui annonce les points prévus à l’ordre du jour.
Elle informe les conseillers municipaux des décisions prises depuis le dernier conseil :
DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL DU 14/12/2021
Date N° Décision Objet
04/01/2022 2022-01 Attribution du marché de travaux de
confortement d’une passerelle rocheuse
jouxtant l'issue de secours n°3 des Carrières de
Lumières
07-02-2022 2022-02 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 au titre des Travaux
d'Urgence de réfection de la voie d'accès au
Château et au village des Baux-de-Provence
07-02-2022 2022-03 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 au titre des Travaux
d'Urgence de réfection de sécurisation de
l'accès de service aux Carrières de Lumières
Mairie des Baux-de-Provence - Hôtel de ville, 31 Grand’rue F. Mistral - 13520 Les Baux-de-Provence - Tél. 04.90.54.34.03 - accueil-
mairie@lesbauxdeprovence.com Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs délibère aïnsi qu'il suit.
Les délibérations suivantes ont été prises à l’unanimité :
e 2022-01 Désaffectation d’une annexe du chemin rural n°21 dit chemin des
lombards
e 2022-02 Désaffectation d’une annexe du chemin rural n°18 dit chemin du fréchier
e 2022-03 Cession d’une annexe du chemin rural n°21 dit chemin des lombards à
Mme Claire COUTELLE
e 2022-04 Cession d’une annexe du chemin rural n°21 dit chemin des lombards à M.
Jean-Marc BRICART
e 2022-05 Cession d’une annexe du chemin rural n°18 dit chemin du fréchier à la SCI
IRRELEPHANT
e 2022-06 Cession d’une annexe du chemin rural n°18 dit chemin du fréchier à Mme
Barbara NIEF LEMERCIER
e 2022-07 Travaux d'amélioration de la forêt communale pour 2022- ONF
° 2022-08 Actualisation du tableau des emplois et des effectifs de la commune
e 2022-09 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la
population, de l'agent recenseur et des modalités de rémunération
e 2022-10 Adhésion au Pôle Culture et Patrimoines
e 2022-11 Création d’une commission extra-municipale
Le point 8 à l’ordre du jour, cession parcelle AE176 est ajourné.
Le point 9 à l’ordre du jour, convention d'occupation précaire et révocable tripartite avec l'EPF, est annulé.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18h10.
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Mairie des Baux-de-Provence - Hôtel de ville, 31 Grand’rue F. Mistral - 13520 Les Baux-de-Provence - Tél. 04.90.54.34.03 - accueil-
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