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Compte-Rendu - 6. CR CM 05 12 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. CR CM 05 12 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 05 décembre 2022 à 17h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le lundi 05
décembre 2022 à 17h30, salle du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Etaient présents (8): Mmes et MM, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Pascal OFFRE,
Absences excusées (3) : Mounia BANDERIER-ZAHIR, Isabelle ACHARD), Jean RENO Procurations (2) : Isabelle ACHARD a donné procuration à Claire NOVI Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
La séance est ouverte à 17h40 par Madame le Maire qui annonce les points prévus à l’ordre du jour.
Elle informe les conseillers municipaux des décisions prises depuis le dernier conseil :
DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL DU 20/09/2022
Date N° Décision Objet
Règlement Local d'Urbanisme
10-10-2022 2022-15 Attribution du marché pour l'élaboration du
la Région Sud pour les collectivités touchées
par des catastrophes naturelles
03-11-2022 2022-16 Demande de subvention auprès de l'Etat et de
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs délibère ainsi qu’il suit. > Monsieur Pascal OFFRE ne prend pas part au vote de la délibération 2022-59, celle-ci est prise à l’unanimité, soit 9 votes :
e 2022-59 Subventions aux associations
> Les autres délibérations ont été prises à l'unanimité :
e 2022-48 Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » e 2022-49 Décision modificative n°2
e 2022-50 Autorisation d'ouverture de crédits dans l'attente du vote
du BP 2023
Mairie des Baux-de-Provence - Hôtel de Manville - 13520 Les Baux-de-Provence - Tél. 04.90.54.34.03 - Fax 04.90.54.49.23 e 2022-51 Modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les Communes et la Communauté de Communes
e 2022-52 Rapport annuel d'activité 2021 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
e 2022-53 Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles pour l’année 2021
e 2022-54 Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles pour l’année 2021 e 2022-55 Restitution de compétences sans transfert de charges - CCVBA
+ 2022-56 Demande de retrait du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des alpes-méditerranée (SICTIAM) au ler juillet 2023
2022-57 Contrats d'assurance des risques statutaires CDG13
2022-58 Participation employeur - Convention risque prévoyance
2022-60 Subvention Office de Tourisme
2022-61 Prescription de l'élaboration du Règlement Local de Publicité 2022-62 Validation de l'état d’assiette des coupes ONF de la forêt communale 2023 et des modalités de commercialisation
® L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30.
Le Maire,
Anne PONIATOWS
Mairie des Baux-de-Provence - Hôtel de Manville - 13520 Les Baux-de-Provence - Tél. 04.90.54.34.03 - Fax 04.90.54.49.23