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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd8e4c2b03d
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd8e4c2b03d)
Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité sociale,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : SPORT SANTÉ
Affaire suivie par : Florent SEYRAL
N°D2022-125-SPSA
OBJET: MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE « THÉATRE D'EAU » ET DU BASSIN D'INITIATION AU BÉNÉFICE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS - SDIS 47
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°1 du 26 mai 2016 du Bureau du Conseil d'administration du SDIS ;
Vu la demande formulée par les représentants du SDIS de Fumel en date du 07 juillet 2022, pour effectuer des entrainements sportifs à la Piscine Intercommunale « Théâtre d'eau » en période estivale et au bassin d'initiation en période hivernale ;
Considérant Le caractère d'intérêt général de cette demande ;
Considérant la nécessité de formaliser par convention l'organisation de cette mise à disposition ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition du SDIS 47 la Piscine Intercommunale « Théâtre d'eau » à Fumel pour la période du 1° juillet au 31 août de cette année : tous Les matins de 8h00 à 10h00 ;
2°] - De mettre à disposition du SDIS 47 le Bassin d'initiation « Plaine de Libos » pour la période du
1°" septembre au 30 juin de cette année Le mercredi matin de 8h00 à 10h00 ;
3°) - De formaliser toutes les modalités pratiques de mise à disposition dans la convention annexée à la présente décision ;
4°) - Précise que cette convention est valable un an et renouvelable par tacite reconduction ;
5°) - D'autoriser Monsieur le Président ou 1° Vice-président à signer la convention de mise à disposition.
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.Ccc-quiumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20220708-D2022_125_SPSA-AR
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 08 juillet 2022
ar Le Président À 2,2
7 4 2 Tyler Bidier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 12 juillet 2022 es de Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 juillet 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022