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Déliberation - 2025 11 02 F DM n 2 2025 Restaurat administratif Le Guinguet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 02 F DM n 2 2025 Restaurat administratif Le Guinguet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ÿ # Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-11-02-F Département du Val-de-Marne
Décision modificative n°2-2025 - Budget TOO SE MENS CNE EINNS Restaurant Administratif Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la Séance... 41
Absent.e.s us 4
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI, Mme FENASSE (arrivée au point 4)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n° 2025-11-02-F
Décision modificative n°2-2025 - Budget Restaurant Administratif
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articies L.1612-2, L.2221-i
et suivants, L.2224-1 et suivants et L.2312-1 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal :
VU la délibération n°2025-04-12-F du Conseil municipal du 10 avril 2025 adoptant le Budget
Primitif 2025 du restaurant administratif « Le Guinguet » ;
VU la délibération n°2025-06-03-F du Conseil municipal du 19 juin 2025 adoptant la Décision
Modificative n°1 du restaurant administratif « Le Guinguet » ;
CONSIDERANT la Décision Modificative n°2-2025 du budget annexe du restaurant
administratif « Le Guinguet »ci-annexée ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à un abondement du chapitre 012 Charges de
Personnel ;
CONSIDERANT la modification des crédits de la section de fonctionnement et
d'investissement suivante :
Section de Fonctionnement : + 16 000,00 euros
A. Section de fonctionnement en dépenses : +16 000,00 €
Chapitre 012 Charges de Personnel : +16 000,00 euros
B. Section de fonctionnement en recettes : +16 000,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : +16 000,00 euros
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M.
MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme
GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX Délibération n° 2025-11-02-F
Décision modificative n°2-2025 - Budget Restaurant Administratif
DECIDE,
Article unique : D’approuver la décision modificative n°2-2025 du budget annexe du restaurant administratif « Le Guinguet », conformément à la maquette budgétaire jointe à la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
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Certifié exécutoire | Le Maire,