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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 02 F DM n 1 2025 Budget annexe Fontenay en Scènes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
# Fontenay- ÿ sOUS-BOIS
Délibération N° 2025-06-02-F
Décision modificative n°1-2025 - Budget
Fontenay en Scènes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté « Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s 4
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX
M. NOMBO POATY
a donné mandat à M. ORJEBIN
a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. RISPAL (arrivé à 21h10), M. TARGUI (arrivé à 21h35), Mme LAROQUE (arrivée à 20h41)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-06-02-F
Décision modificative n°1-2025 - Budget Fontenay en Scènes
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.2221-1 et suivants, L.2224-1 et suivants et L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU la délibération n°2025-04-13-F du Conseil municipal du 10 avril 2025 adoptant le Budget
Primitif 2025 de Fontenay en Scènes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à un ajustement de crédits entre chapitres, et qu'il
est nécessaire d’abonder le chapitre 011 en dépenses,
CONSIDERANT que la décision modificative n°1-2025 augmente le budget de
fonctionnement de 24 141,00 euros,
CONSIDERANT que le budget 2025, s'établit dorénavant à 877 941,00 euros en dépenses
et recettes de fonctionnement,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER
Par 6 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER, M. DE LA CROIX
DECIDE,
Article 1 : D'approuver la décision modificative n° 1-2025 du budget annexe Fontenay en
Scènes, conformément à la maquette budgétaire jointe.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ……d. (JUN. 2025... POUR EXTRAIT CONFORME Publication are ; Jean-Philippe GAUTRAIS---- te. d.0. JUN. 2075... Mare LS Notification > le té 2 Certifié exécutoire
Le Maire,