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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
le 21/12/2023
N°
2023-099
f
ee
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
eff:
KKS
ID
: G45-214502892-20231218-D
2023
098-DE
12/2023
n° 2023-099 RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le lundi
18
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à 20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
à
Isabelle
BRIARD
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
is
disiirneensstssneieieseenennnnnns
à
Eric
DODET
Joël
GIRARD
LU
iiineeneneineennnreeesenese
à Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
-
Création
de
postes
:
©
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
avancement
de
grade
suite
à
une
réussite
du
concours
;
-
Suppression
de
postes
:
o
Un
adjoint
d'animation ;
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
a:
N°
2023-099
le 21/12/2023
12/2023
RU
ID
: G45-214502892-20231218-D
2023
098-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6 et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
11
décembre
2023,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D’APPROUVER
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
2
2
Adjoint
administratif
principal
de
à
2
2
I
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1
1
2ème
classe
Adjoint
administratif
4
4
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
1
1
Technicien
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Adjoint
technique
principal
de
,
3
3
1"
classe
Adjoint
technique
principal
de
7
7
2ère
classe
Adjoint
technique
12
12
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
N°
2023-099
Reçu
en préfecture le 21/12/2023
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
eff]
Publié le 21/12/2028
EME
ID
: 045-214502692-20231218-D_2023_099-DE
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
Auxiliaire
de
Puériculture
de
1
1
2
classe
normale
ATSEM
principal
de
1"
classe
2
2
ATSEM
principal
de
2è
classe
1
1
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
$
$
Adjoint
d'animation
8
1
7
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
2
2
D'ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
D'INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ABSTENTION
: M.
Guittard
ADOPTÉE
À
LA
MAIJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
extrait certifié conforme
A Saint-Ay,
le
?
4
DEC,
2073
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
.
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
?
1
DEC.
2023
Et de
l’affichage
le
?
Î
DEC.
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 IVOyÉ
en
pr
1142/2083