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Conseil Municipal - 1767871815 2025 095 RESSOURCES HUMAINES Mise a jour du tableau des effectifs PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871815 2025 095 RESSOURCES HUMAINES Mise a jour du tableau des effectifs PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
N°
2025
GOS
Reçu
en
gréfecture
le
18/12/2025
aux
RESSOURCES
HUMAINES
—Mise
à jour
du
tableau
des
eff
us
Le
1842720056
RS
ID:
645-214502682-20251215-2025
095-DE
N°
2025-095
RESSOURCES
HUMAINES
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
8
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
15
décembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CÜILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
hu
ininrineirenneinnsnenenrenreeenennesnienenenenes
Dominique
RENAULT
Daniel
BOCQUET
LL
idideeeneeeeeneennenneenenenenineneeeeeseneneneneesennnne Joël
GIRARD
Charline
MARTINEAU
ini
erenesnrenneereeennenesenienesereeneeneeneerenees isabelle
BRIARD
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
des
élections
qui
se
tiendront
les
15
et 22
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
!| appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel,
ainsi
que
la réorganisation
du
service
administratif
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne.…..},
il est
nécessaire
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
-
Création
de
poste :
o
D’adjoint
technique
à temps
complet
(35h)
-
Suppression
de
poste :
o
Rédacteur
à temps
non
complet
(28h)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Commune
de
Saint-Ay
—({ K°
2025
096
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
efré
Reçu
en
oréfecture
le
18/12/2085
atutt«
Pubtié
le
18/12/2028
KR
ID
: G45-214592682-20251215-2025
095-DE
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
déSTOmMMUMES;
UES
TÉDArTEnMTENts
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6
et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d'un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à
compter
du
15
décembre
2025 :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
1
1
Temps
complet
5
5
Temps
complet
4
1
0
28h
a
.
.
.
.
ère
Adjoint
administratif
principal
de
1
>
>
Temps
complet
classe
.
.
t
s
.
.
ème
Adjoint
administratif
principal
de
2
1
1
Temps
complet
classe
Adjoint
administratif
4
4
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
1
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Temps
complet
.
.
.
.
ère
Adjoint
technique
principal
de
1
3
3
Temps
complet
classe
Adjoint
technique
principal
de
2
7
7
Temps
complet
classe
16
17
Temps
complet
Adjoint
technique
1
1
24h
1
1
17h50
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
Temps
complet
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
2
2
Temps
complet
normale
ATSEM
principal
de
1°"
classe
1
1
Temps
complet
ATSEM
principal
de
2è€
classe
1
1
Temps
complet RESSOURCES
N° 2025 095
HUMAINES
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effe
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
EM
Publié
le
18/12/2025
ID
: 045-214502692-20251215-2025
095-DE
Effectif
:
FR
Nouvel
3
Grades
nel
Suppression | Création
Effectif
Durée
hebdo
FILIERE
ANIMATION
ss
,
.
:
nt
ème
Adjoint
d'animation
principal
de
2
3
2
Tempseomplet
classe
Adjoint
d'animation
7
7
Temps
complet
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
1
L
Temps
complet
Gardien
- Brigadier
de
police
municipal
1
1
Temps
complet
D’ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à compter
du
15
décembre
2025 ;
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaire
de
séance :
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Frédéric
CUILLERIER Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
ET
ID
: 045-214502692-20251215-2025
095-DE