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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
G45-214502692-20230820-2023
021-DE
N°
2023-0271
Publié
le
22/0
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à jour
du
tableau
des
effed::
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
mars
2023
N° 2023-021 RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
20
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLÉRIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Marc
MASSE,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants
:
20
Excusés
:
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs
:
Dominique
RENAULT...
.
denses
à
Frédéric
CUILLERIER
Valérie
LABOUACHRA............
ui
à
Joël
GIRARD
Charline
MARTINEAU
enr
à
Isabelle
BRIARD
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
20
mars
2023 N°
2023-021
KK
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effe.
ID:
045.214502600-20990220-2022
021-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
-__
Créations
de
postes :
o
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
suite
à
un
avancement
de
grade
-__
Suppression
de
postes :
o
Un
adjoint
d'animation
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6
et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4
et
6
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d'un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'APPROUVER
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la collectivité
comme
suit :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
2
1
3
Adjoint
administratif
principal
de
;
2
2
1
classe
Adjoint
administratif
principal
de
à
2
1
4
2"
classe
Adjoint
administratif
3
3
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
N°
2023-021
Publié
le 22/03/2023
ER
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effe
ID
: 045-214502692-20230320-2023
021-DE
Grades
re
Suppression
Création
DRE
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
1
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Adjoint
technique
principal
de
1°'°
3
3
classe
Adjoint
technique
principal
de
2è°
8
8
classe
Adjoint
technique
10
10
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
Auxiliaire
de
Puériculture
1
1
ATSEM
principal
de
1?"
classe
2
2
ATSEM
principal
de
2"
classe
1
1
2
FILIERE
ANIMATION
Adjoint d'animation
principal
de
4
1
5
2
classe
Adjoint
d'animation
7
1
6
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
2
2
D'ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés ;
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
2
Î
MARS
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
2
1
VAR
2023
Etde
l'affichage
le
9
4
NAS
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
20
mars
2023