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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N° 94 a N° 107 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas /REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) :/.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE |
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 3 UEL. 2024
et de son affichage le 19 DEC, 2024
Le Maire:
Franck ( Gssselmoreer VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Une erreur matérielle s’est glissée dans le compte-rendu au niveau du point 89/2024 de la séance du
21/10/2024 « Logements communaux et garages — Révision des loyers et charges ».
Le loyer n’est pas augmenté de 10%. En revanche, les loyers sont augmentés selon l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3°" trimestre 2024.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21/10/2024 transmis à l’ensemble des membres est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 3 DEC. 2024
et de son affichage le À 0 DEC. A4 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 03/12/2024 Arrondissement de Molsheim pubiéte 19 DEC. 2024 — _: ID : 067-216702829-20241202-D942024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
__ Nombre de conseillers présents ou représentés: 26 _]
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas/ REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre{s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
94/2024 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAITRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Vu. la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
YŸ DEVIS ET FACTURES :
Fournisseurs D Oet [Montant TIC] Imputation |
| LEE LE rs électriques des 1452,00€ | Fonctionnement
Cabinet FONTAN ÉD —| + Vérifications des installations électriques des 2.605,00 € | Fonctionnement
locaux associatifs et des ateliers L . 1 | ==— =
Construction des nouveaux ateliers — Mission : | FONDASOL géotechnique G2 PRO 3.837,00 € ins | Fournisseurs
RESILIANS
ROCH SERVICE
Le Secrétaire de tance :
« et 7 ht
C PET |
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 4 0 DEC. 2024
ID : 067-216702829-20241202-D942024-DE
| Objet; Montant TTC| Imputation | Ramassage et évacuation des plaques fibro ciment | : déposées en bordures de route 1.383,60€ Fonctionnement |
Licence annuelle logiciel SAGA (lempadaires) | 1.742,16€ | Fonctionnement
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 9 [EC. 2024
et de son affichage le 49 DEC. 2024
Franck GILSSÉNIOFFER KE Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 08/12/2024 Arrondissement de Molsheim pubtéle 19 DEC. 2024 = ID: 067-216702829-20241202-D952024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
__ Nombre de conseillers présents où représentés _:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DA'TTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas /REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est aïteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
95/2024 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION « CITÉS UNIES »
L'association Cités Unies, créée en 1975, œuvre pour le développement de la coopération décentralisée qui consiste à la mise en place de relations d'amitié et de jumelage entre les autorités locales de deux pays. Les liens consistent le plus souvent à des échanges économiques, scolaires et universitaires mais également culturels.
L'adhésion, qui doit être validée par le Conseil Municipal, permet à la collectivité de bénéficier de ressources mais également d'accompagnement au cas où elle souhaite développer ses relations internationales.
La cotisation est de 0,06 € par habitant soit 256,38 € (prix estimatif sur base de la population légale au 1/01/2024).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 1 g DEC. 2024
IP : 067-216702829-20241202-D952024-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'adhérer, avec 21 voix pour et 6 contre (Mme Christelle Eberlé-Schuler, MM. René Grollemund, Yves Karcher, Thomas Rossi, Mme Sophie Weber et M. Jean-Marc Wendling), à compter du 1“ janvier 2025, à l'association Cités Unies et de s'acquitter annuellement de da cotisation.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 3 [EC 7924
et de son affichagele 19 DEC. 2074
ce rétuise-chf me
/ 7. Pb -—
pranc SEE HOŸFER £
ss Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 03/12/2024 Arrondissement de Molsheim publiéle 19 DEC. 2024
_ ES ID : 067-216702829-20241202-D962024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
| Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
_Nombre de conseillers présents ou représentés: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoinis au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
96/2024 - ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE «CAMPUS » - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Dans le cadre de la poursuite du projet « Campus », la Commune a lancé, au courant de l’été, un appel d'offres ayant pour objet la désignation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dont la mission consistera à accompagner la collectivité dans sa réflexion sur l'aménagement du projet « Campus » souhaité sur Je ban de la Commune de Marlenheim et comprenant les équipements suivants :
- Un groupe scolaire et périscolaire,
- Un centre culturel et sportif.
La décomposition de la prestation, organisée en un lot unique, est fixée comme suit :
Phase 1 Réalisation, sur base des études de préprogramme, d’une étude de faisabilité
«ferme» urbanistique et architecturale du projet « Campus » comprenant un volet spatial, administratif, technique et financier ainsi que d’un phasage temporel.
Phase 2 Accompagnement du maître d’ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre chargé « optionnelle » de réaliser l'opération d’aménasement.
Phase 3 Accompagnement du maître d'ouvrage pour le suivi du maître d'œuvre et des étapes « optionnelle » de réalisation des projets {de l’esquisse à la réception finale des travaux).
La phase 1 sera déclenchée immédiatement tandis que les phases 2 et 3 ne pourront être déclenchées qu'après validation de la phase 1. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Pubiéle À 9 DEC, 2074
ID : 0667-216702829-20241202-D962024-DE
Le règlement de consultation établissait l'analyse des offres comme suit :
_ Critères Pondération
Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique présentée par le candidat :
- Pertinence de la méthodologie proposée de travail pour chaque étape de la mission avec délais associés (planning) et identification des rôles de chacun et du temps alloué par intervenant : 20 points 60 - Qualité des références présentées pour des prestations similaires, de nature on
complexité équivalente : 30 points
- Moyens humains dédiés au projet (composition de l’équipe : effectifs, CV, compétences} : 10 points
Prix des prestations 40 Formule utilisée : {prix minimum / prix du candidat} x 40
TOTAL 100
Au terme de la consultation fixée le 30 août 2024, trois candidatures ont été déposées :
N°ordre d’arrivée | Nom commercial et dénomination sociale, adresse, e-mail, tél /fax, SIRET __ | SAMOP SASU — SIRET : 429.427.065.00223
1 Les Templiers — Bâtiment Omer — 950 Route des Colles — BP13 — 06901 SOPHIA 28/08/24-13h28 | ANTIPOLIS
| Tel : 04 93 64 90 27 / 06 76 40 22 28 — Mail : annick.ruef soma fr
MP CONSEIL - SIRET : 401.765.342.000167
2 Siège social : 23 rue de la Haye — CS 20095 — 67014 STRASBOURG Cedex 30/08/24 09h55 | Établissement : 23 rue de la Haye — 67300 SCHILTIGHEIM | Tel : 03 88 56 03 09 — Mail : infour mp-conseil.com
URBITAT + (QUARTIERS SARL) — SIRET : 483.819.520.00055
Siège social : 12, rue des Orfèvres — 67800 BISCHHEIM
| Tel : 09 75 65 63 05 = Mail : contacts urbitar.fr
3
30/08/24 — 10h45
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 21 novembre 2024, en présence des membres désignés par le
Conseil Municipal, du représentant du Ministère chargé de la concurrence et des agents communaux concernés par le dossier a procédé à l’analyse des offres reçues et a décidé d’attribuer le marché au candidat « MP Conseil » sur base des résultats suivants :
CANDIDAT N°1 | CANDIDAT N°2 | CANDIDAT NS3
Maxi | | SAMOP MPCONSEIL | QUARTIERS
|_Valeur technique | 69 3700 | 4900 | 4200 .. | 3 | 1 2
© Valeur prix 4 | 35,27 40,00 ] 27,30
2 | 1 3
Total |__100 72,27 89,00 | 6,30
Le montant de l’offre établi par MP Conseil est établi comme suit :
| Montant EHT
Phase 1 43.005,00 €
Phase 2 8.560,00 €
Phase 3 118.180.00 €
Prix réunion sunpl. 380.00 €
Total 170.125.00 € 1
Vu le Code de la Commande Publique, Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
pubiete 19 DEC, 2024
ID : 067-216702829-20241202-D962024-DE
Van le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 21 novembre 2024 qui s’est appuyée sur l’analyse des offres établie par les services municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés,
« décide de suivre l'avis formulé par la Commission d'Appel d'offres et d'attribuer le lof
unique à l'opérateur MP Conseil,
° entend que l'offre est décomposée comme suit :
Montant € HT
Phase 1 - Ferme 43.005,00 €
Phase 2 — Optionnelle 8.560,00 €
Phase 3 - Optionnelle 118.180,00 €
Prix réunion suppl. 380.00 €
Total 170.125.00 €
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à notifier le marché et à signer toutes les pièces
contractuelles prévues par le marché,
e entend qu'au terme de la délibération seul le bon de commande pour la phase N° 1 sera
lancé,
e décide de prévoir les crédits budgétaires sur l'exercice 2025.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecturele 3 DEC. 2024
et de son affichage le 4 Q-DEC. 2024
Le Maire : Lx Secrétai sf Fame ;
[4 # _
ee “ = TV
Franck CE morn Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 067-216702829-20241202-D962024-DE Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 03/12/2024 Arrondissement de Molsheim Pubiéle À 9-DEC. 2024 … ID : 067-216702829-20241202-D972024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rérmni / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
97/2024 - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DES RUES DES ROSES ET DES VIOLETTES - FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNE DE
MARLENHEIM ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE
Il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L.21 13-2 à L.2113-9 du code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper les travaux de voirie, de réseaux secs des rues des Roses et des Violettes. Ce groupement de commandes permet de choisir le même prestataire et faciliter le bon déroulement des travaux.
Le plan de financement présenté dans le cadre de la délibération n°59/2024 a évolué et il convient de redélibérer de façon à assurer la concordance des décisions de chacune des parties :
Coût TTC de Subventions Solde Montant Fonds de
l'opération FCTVA concours (40%)
: Subv : 0,00 € Délibération 59/2024 | 265.553,20 € FCTVA : 43.561,35 € 221.991,85 € 88.796,74 €
ue Subv : 0,00 € Nouvelle situation 265.196,54 € FCTVA : 43.502,84 € 221.693,70 € 88.677,48 €
Conformément aux articles L.2321-2-28°, L.2321-3 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commune devra amortir ce fonds de concours. La durée d’amortissement de la subvention d'équipement doit être identique à celle du bien financé, et l’amortissement doit débuter à partir de la mise
en service du bien. Toutefois, en l'absence d’informations de la part de la Communauté de Communes quant à la mise en service et au plan d'amortissement du bien, par mesure de simplification, la commune détermine le rythme d'amortissement qu’elle souhaite appliquer et amortira à partir de la date de mandatement du solde. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Pubiiéle À O-DEC, 2024
ID : 067-216702829-20241202-D972024-DE
La commune a choisi, dans le cadre de la délibération N° 59/2024, de fixer la durée d'amortissement de la subvention d’équipement versée à la Communauté de Communes pour les travaux des rues des Roses et
des Violettes sur 30 ans.
Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment la section 1 correspondant à la mutualisation des achats par les articles L.2113-2 à L.2113-9 ;
Vu la délibération N° 77/2024 du Conseil de Communauté du 28 mai 2024 relative aux fonds de concours de voirie des exercices 2021, 2022 et 2023,
Vu la délibération N° 59/2024 du Conseil Municipal de Marlenheim du 24 juin 2024 relative aux fonds de concours de voirie des rues des roses et des violettes,
Vu la délibération N° 117/2024 du Conseil de Communauté du 29 octobre 2024 relative aux fonds de concours de voirie (Solde 2023 — Acompte 2024),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e accepte le plan de financement réactualisé et susmentionné,
e accepte le versement du solde du fonds de concours soit 44.279,11 €,
e décide de fixer la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée à la Communauté de Communes à 30 ans, ce à compter de la date de mandatement du solde.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à pie le - 7 DEC. 2074
et de son affichage le
ÈS
Fraïck GIESSEN dorrsx Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Requ en préfecur le 0312/2024 Arrondissement de Molsheim Pubiéle 1 9DEC, 2024
ID : 067-216702829-20241202-D982024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents on représentés _ : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe arejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre{s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
98/2024 - FORÊT COMMUNALE - APPROBATION DU PROGRAMME 2025 - TRAVAUX ET VENTE DE BOIS
La gestion de la forêt communale de Marlenheim est assurée par l'Office National des Forêts qui présente, chaque année, un programme comprenant le détail des dépenses à prévoir et les projets de vente de bois décomposé, pour l’année 2025, comme suit :
C DÉPENSES HT _[____. RECETTESHT | Prestation ONF | 4.128,89 € | Ventes de bois
| Travaux de maintenance | 820,00 € | (prestations et honoraires) :
Travaux sylvicoles 11.070,00 €|
[Travaux protection contre les ! 280,00 € | Parcelles : 3r, 6a, 7a, 7r 38.720,00 €
|désâts de gibier : | | + totalités
| Travaux d'infrastructure ] 1.440,00 € | (selondescriptif ONF) | ..
__TotalHT 1773889€| Total HT | 38.720,00 €
Bilan prévisionnel : 20.981,11 € HT _
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier et notamment son article D.214-21,
Vu _le programme d’actions pour l’année 2025 présenté par l'Office National des Forêts (ONF), Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le À Q DEC, 2024
ID : 067-216702829-20241202-D982024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e approuve le programme d'actions 2025 tel que présenté par l'Office National des Forêts
(ONF),
e autorise à procéder :
- aux ventes prévues par le programme 2025,
- à la vente de 29 stères issus des invendus 2024 au prix de 25,00 € HT le sière, - à la vente de 26 stères nouvellement mis en vente au prix de 30,00 € HT le stère.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmissi à ongpréfecture le -3 DEC, 2024
et de son affichage le
Le Secrétiire de SÉrrr "5
t A / ou
de
\ [A
Franck fu) SENJOFFER Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 03/12/2024 Arrondissement de Molsheim pui 19-DEC. 2024 ID : 067-216702829-20241202-D992024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 4
Nombre de conseillers présents à la séance :27
|___ Nombre de conseillers présents ou représentés: 27 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTOREUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre{s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
99/2024 - CIMETIÈRE DE MARLENHEIM - MISE À JOUR DES TARIFS À COMPTER DU 1*
JANVIER 2025
La tarification des concessions du cimetière est une compétence du Conseil Municipal. Les évolutions de la législation funéraire ainsi que celles des pratiques et modes d’inhumation, rendent nécessaires une mise à jour des tarifs dont la dernière modification date de 2004.
Il est proposé de faire évoluer les tarifs de la façon suivante :
[Concession simple — | Concession double | Columbarium ï __ Cavume
Actuellement| Au 14/25 | Actuellement | Au 1/1/25 | Actuellement | Au 1/25 TAciuellement |_ Au 1125 |
['Aans | 10000€ |_15000€ | 20000€ _j 30000€ i ‘40000€ | 55000€ |__| 100006 | | EE =
Sans | 25000€ | 30000€ | s00g0e |'600,00€ | 100000€ | 1.10000€ DE 200€
À noter que la taxe unique pour la mise en place d’un caveau actuellement en vigueur (500 € pour un caveau simple, 1.000 € pour un caveau double) n’est plus applicable depuis 2008. De même, l'ouverture et la fermeture du colombarium assurées par les services municipaux et facturées 30 € ne sera plus appliquée, la mission étant confiée aux opérateurs funéraires conformément à la Loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008.
Yu le Code Pénal et notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 à 15 confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le À q DEC. 2024
ID : 067-216702829-20241202-D992024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2223-4 confiant au Maire le soin d’affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal,
Vu la Loi N° 96-142 du 21 février 1996 abrogeant l’article 3 de l’Ordonnance du 6 décembre 1843,
Vu la Loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide d’appliquer, à compter du 1° janvier 2025, la tarification comme suit :
Concession Concession | Cojombarium Cavurne [_._simple _| double | |
15 ans 150,00 € 300.00 € | 550,0€ | 100.00 €
30 ans 300.00 € 600,00 € | 1.100,00 € | 200,00 €
e précise qu'un tiers du prix de la concession sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale afin de financer ses actions.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 3 [FC. 2024
et de son affichage le 14 9" DEC. 2024
Le Secréuire-deftener-, Le Mairél! ° £ mm LH
/ j
Fr REGIS EN )FFER AE Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim Publiéle ŸQ DEC. mé ID : 067-216702829-20241202-D1002024-DE
Î Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 4
: … Nombre de conseillers présents à la séance :27
1 Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christetle / MM. FRITSCH Romain/ GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves/ Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
1060/2024 - JARDINS FAMILIAUX — NON RESTITUTION DE CAUTION
Un locataire n'a pas respecté les règles relatives à l'entretien de la parcelle louée. Le règlement intérieur prévoit une non-restitution de la caution en cas de manquements constatés. Cette décision doit faire l’objet d’une validation par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations N°49/2013, N°50/2013, N°68/2019, N°87/2020 et N°95/2021 relatives aux modifications successives du fonctionnement des jardins familiaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité des membres présents et représentés,
« prend acte du manquement du locataire pour non-entretien,
e décide de ne pas procéder au remboursement de la caution suivante :
Exercice 2020 — Titre de recette N° 595 - Montant : 150,00 €
° décide d’encaisser cette recette conformément aux dispositions de la nomenclature MS7.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le
et de son affichage le 4 9 DEC. 2024
Le Secrétairofie Same
CE 4 See À
+ Franck GTÉSSENHOFFER Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 03/12/2024 Arrondissement de Molsheim pubtéle 19 DEC. 2024 _ He _ ID : 067-216702829-20241202-D1012024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés __: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas/ Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
101/2024 - JARDINS FAMILIAUX - LOCATION GRACIEUSE EXCEPTIONNELLE POUR L'EXERCICE 2025 SUITE AU DÉMÉNAGEMENT
Le déménagement des jardins familiaux à l’arrière du Collège Grégoire de Tours a eu pour conséquence, pour les locataires actuels, de déménager leurs outils et d’abandonner certaines plantations pérennes dans le temps.
Aussi, et à titre exceptionnel, il est proposé de louer — à titre gracieux — les jardins familiaux pour les locataires déjà présents avant le déménagement et qui souhaitent conserver un jardin dans le nouvel aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations N° 49/2013, N° 50/2013, N° 68/2019, N° 87/2020 et N° 95/2021 relatives aux modification successives du fonctionnement des jardins familiaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e accorde la location — à titre gracieux — des jardins familiaux pour une durée d'un an à compter de la signature du nouveau bail de location, Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publéle À 9-DEC. 2024
ID : 067-216702829-20241202-D1012024-DE
e précise que cette disposition ne s'applique qu'aux locataires déjà présents et souhaïtant exploiter une parcelle dans les nouveaux jardins familiaux.
Le Secrétaire de Jéanet:
ES
she forrex Franck @
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfect
et de son affichage le 4 Q-DF(, 2024 - 3 DEC. 2024
Le Maire
IV ma /
Daniel F Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 03/12/2024
Arrondissement de Molsheim Pub te À 9 DEC. 2924 _ ID : 067-216702829-20241202-D1022024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés _:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain/ GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
102/2024 - RÉÉVALUATION DES CHARGES LIÉES AU CHAUFFAGE POUR LES
LOGEMENTS DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PIERRE PFLIMLIN
La Commune a procédé à l'installation de compteurs calorifiques pour les deux logements communaux situés à l’École Élémentaire permettant de mesurer précisément la consommation de chauffage de chaque logement.
La délibération N° 89/2024 du 21 octobre 2024 prévoyait des charges mensuelles de chauffage à hauteur de 150 € par mois et par logement. Or, les relevés des compteurs calorifiques — arrivés après la dernière séance — laissent apparaître que le montant de l’appel de charge est inférieur et doit être réévalué pour qu'il soit plus proche de la réalité de la consommation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les baux de location signés avec les différents locataires,
Vu la délibération N° 89/2024 du 21 octobre 2024 relative à la révision des loyers et charges des logements communaux, Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le % Q DEC. 2024
1D : 067-216702829-20241202-D1022024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e décide de réévaluer les charges mensuelles liées au chauffage pour chaque logement situé au-dessus de l'école élémentaire à 200 € à compter du 1°’ janvier 2025,
e précise que les autres décisions prévues par la délibération N° 89/2024 restent inchangées.
Le Secrétaire da Séances.
4 Pé-—
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+1
Franck G1ESSENHOFFER
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - À DEC. 2024
et de son affichage le 4 Q-DEC. 2024 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 03/2/2024 Arrondissement de Molsheim puléle 1 0-DEC, 2024 _ . . ID : 067-216702829-20241202-D1082024-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
1093/2024 -POLICE PLURICOMMUNALE - RENOUVELLEMENT PÉRIODE 2025-2027
Marlenheim, commune de 4.227 habitants, dispose d’un service de Police Municipale composé de deux
personnes. Les missions confiées à ce service sont celles prévues par la règlementation en vigueur.
Depuis le 1% janvier 2022 et pour une période de trois ans, la Police Municipale est devenue Pluricommunale grâce à une entente avec les communes de Kirchheim, Nordheim, Wangen et Westhoffen.
L’entente contractuelle est d’une durée de trois ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Pour la nouvelle période à venir (1° janvier 2025 au 31 décembre 2027), les communes suivantes ont émis le souhait d’intégrer l’entente :
- Balbronn,
- Kirchheim,
- Marlenheim,
- Nordheim,
- Westhoffen.
La Commune de Wangen ne souhaite plus faire partie de l’entente.
Ces cinq partenaires forment un ensemble de 8.298 habitants. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 4 0 DEC, 2024
ID : 067-216702829-20241202-01032024-DE
La charge administrative et financière sera assurée par Marlenheim qui conserve le siège du service. Les modalités de financement et de participation sont prévues par la convention de partenariat.
L'entente sera formalisée au travers des documents / décisions suivants :
- Délibérations concordantes des Conseils Municipaux : les assemblées délibérantes devront se prononcer sur l’adhésion, ou non, au projet.
- Convention de partenariat entre Marlenheim et chaque commune membre (une convention
par commune) : le document formalise l’entente sous tous ses aspects (fonctionnement, gestion administrative, gestion des ressources humaines, gestion financière),
- Convention de coordination entre la Gendarmerie et chaque commune membre (une convention par commune) : le document formalise la répartition des interventions entre la
Gendarmerie et la Police pluri-communale et les modalités de fonctionnement de coordination des deux services.
- Convention ANTAI entre la Préfecture et chaque commune membre (une convention par commune) : le document formalise les conditions de mise en œuvre de la verbalisation électronique.
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.512-1 et suivants ;
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi N° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
Vu le décret N° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale ;
Vu le décret N° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu Farticle L.512-1 du Code de Sécurité Intérieure, relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements entre communes,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin réuni le 15 novembre 2024,
Vu la Convention de coordination entre la Gendarmerie et les forces de sécurité de FÉtat et la Police
Municipale de Marlenheim,
Vu le projet de Convention de partenariat entre Marlenheim et les communes partenaires à savoir Balbronn, Kirchheim, Nordheim et Westhoffen,
Vu le projet de Convention ANTAI relative à la verbalisation entre la Préfecture du Bas-Rhin et la Commune de Marlenheim,
Considérant que la mise en commun d’agents de police municipale est ouverte aux communes limitrophes ou appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale
Considérant la volonté des communes de Balbronn (682 habitants), Kirchheim (716 habitants), Marlenheim (4.227 habitants), Nordheim (954 habitants) et Westhoffen (1.719 habitants) de créer une Police Pluri-communale, Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le À Q-DEC, 2024
ID : 067-216702829-20241202-D1032024-DE
Considérant que les agents de Police Municipale mis à disposition sont compétents sur le territoire de chacune des communes concernées et que pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ces agents sont placés sous l’autorité du Maire territorialement compétent,
Considérant que la police pluri-communale a pour siège la Ville de Marlenheim et que l’ensemble des moyens constitutifs de ce service est administrativement coordonné et géré par cette dernière,
Considérant la nécessité pour chaque Conseil Municipal de détibérer sur le projet d’adhésion de la Police Pluri-communale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité des membres présents et représentés,
« décide de mettre à disposition aux communes adhérentes de la Police Pluri-communale le service de la Police Municipale,
e assure la gestion administrative et financière du service de Police Pluri-communale et de procéder aux régularisations financières prévues par la convention,
e adhère au dispositif de Police Municipale Pluri-communale mis en place entre les
Communes de Balbronn, Kirchheim, Marlenheim, Nordheim, Westhofjen,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer :
Ÿ la convention de partenariat entre Marlenheim et chaque commune membre,
Ÿ la convention de coordination entre la Gendarmerie et les forces de sécurité de l’État et
la Police Pluri-communale et la Commune de Marlenheim,
Ÿ la.convention ANTAI relative à la verbalisation entre la Préfecture du Bas-Rhin et la
Commune de Marlenheim,
e_ décide d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l'entente.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 3 DEC. 2024
ct de son affichagele 1 0-DEC. 2024
| | à :
Franck Gi SSÉNHOFFER Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Regu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 067-216702829-20241202-01032024-DE Envoyé en préfecture le 05/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 05/12/2024 Arrondissement de Molsheim publié le À Q DEC. 2024 ID : 067-216702829-20241202-D10420242-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés _:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
104/2024 - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N° 4 — APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE (ATEP)
La commune de Marlenheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) pardélibération du 30 juin 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer notamment des missions relatives à l’assistance et à la réalisation des documents d’urbanisme.
Par délibération du 24 janvier 2024, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d'intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
La Commune de Marlenheim souhaite lancer une procédure de mise à jour de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de le mettre en adéquation avec le contexte actuel et permettre de le rendre compatible avec des projets revétant un intérêt général. La modification n°4 portera notamment sur les points suivants :
- Préservation d’un flot vert à l’arrière du Château des Sœurs,
- Suppression d’emplacements réservés,
- Évolution de certains zonages,
- Préservation des commerces en centre-ville,
- Définition de certains éléments (abri pour animaux notamment),
- Adaptation du document pour le projet « panneaux photovoltaïques » le long du contournement. Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture ie 05/12/2024
Publéle 4 Q DEC, 2024
ID : 067-216702829-20241202-D10420242-DE
Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme relative à la modification n°4 de son PLU; mission correspondant à 36 demi-journées d’intervention pour le module de base (soit 10.800 €), qui pourront être augmentées selon nécessité par un ou plusieurs des modules complémentaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme (CHU-PLU) réunie en date du 23 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e approuve la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération concernant la Modification N° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) correspondant à 36 demi-journées d'intervention (pour le module de base),
e prend acte du montant de la contribution 2024 relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l'ATIP.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le _ 5 DEC. 20%
et de son affichage le 1 9-DEC, 2074 ‘
Le Seerëlains dé Séancé s
Franfk GIESSENHOFFER Envoyé en préfecture le 03/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 08/12/2024 Arrondissement de Molsheim Pubié le 3 Q-DEC, 2024
= = : ID : 067:216702829-20241202-D1052024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27 _|
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous Ia présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARIELON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves 1 Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas /REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent{s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
105/2024- ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) —
APPROBATION DU ZONAGE
La loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables (de toute nature) s’implanter (zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle soubaite prioritairement voir des projets s’implanter et renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEuR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Par délibération N° 90/2024 du Conseil Municipal du 21 octobre 2024, Îc Conseil Municipal fixait les modalités de la consultation obligatoire du public comme suit :
Date de concertation :
du lundi 4 novembre 2024 — 8h00 au dimanche 24 novembre 2024 — 20h00. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Pubréle 4 Q-DEC, 2074
ID : 067-216702829-20241202-D1052024-DE
Modalités de publication de la concertation :
- Publication dans les Dernières Nouvelles d’ Alsace (quotidien régional), - Encartage dans le bulletin communal « l’Appariteur » (édition de novembre / décembre), Publication sur les supports de communication numérique de la collectivité (Facebook / Site internet / Application mobile / Panneaux d’affichage électroniques / Vitrine électronique), Affichage sur les vitrines situées sous le porche de l’Hôtel de Ville de Marlenheim, Mise à disposition du dossier au public en Mairie durant les heures d’ouverture au public et durant les permanences des Adjoints au Maire avec la possibilité de prendre un rendez-vous avec le Directeur Général des Services.
Documents mis à disposition du public :
- Présentation de l’objet de la concertation publique des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables,
- Carte présentant la délimitation des zones.
Modalités de recueil des remarques et contributions :
- Mise en place d’un registre de concertation dans lequel toutes les contributions seront consignées et consultables par tous. Le registre sera consultable durant les heures d’ouverture au public et durant les permanences des adjoints au Maire.
- Possibilité de déposer des remarques par courriel à l’adresse mairie‘a marlenheïm. fr,
Durant la concertation, une remarque a été formulée concernant l’intégration du stockage d’énergie dans le répertoire des ZAER.
En outre, le périmètre proposé n’entre pas dans une aire protégée ou un Parc Naturel: il n’est, par conséquent, pas nécessaire de solliciter l’avis des gestionnaires.
Au terme de la procédure, les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables à Marlenheim sont les suivantes :
Type d’énergie l Description de la zone_
Les ZAER « Photovoltaïque toiture / Géothermie de surface / Biomasse — L . Bois énergie » s’appliquent sur l’ensemble des constructions du territoire Photovoltaïque en toiture | communal déjà existantes et autorisées. En outre, elles s’appliqueront aux constructions à venir et autorisées.
Le zones du PLU concernées par ces ZAER sont les suivantes :
- UA-= centre ancien (seule exception ; le verger du Château des
Sœurs)
Géothermie de surface -_ UB= extension du centre ancien - UC = extensions récentes
- UL= équipements collectifs
———* - _ UX = activités économiques divisée en 6 secteurs 1AU = zone d'extension à moyen terme.
Biomasse / Bois énergie L'intégration des zones N (nature / forêt) et A (agricole) se limite aux _….emprises autorisées déjà construites. Lieu Parcelles |___ Surface (mi)
[___ Parking Colombe __ | S2 7/386/405 | 4.839
Parking Monnaie N°227/228 | 1.036
. 832 N°95/07/99/101 Parking Kronthal | 103/105 1927
. Parking Lidl Ï S29 N°1256 3.187 ï Photovoltaïque (ombrière) | is, 2 Ellipse | S29 N°1210 | 10753 } Parkiny Buffalo Grill S29 N°1241 l 1.195 À
__ ParkinyMaison Santé _! 529 N°1272 i 2.179 |
Parking Action | S29 N°1048 } 2.293 Î
Parkins Ex-Strafor | S29 N°1381 { 7.127 _ |
Total Ï 34.536 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Regçu en préfecture le 03/12/2024
pubtéle 9 9 DEC. 2024
ID : 067-216702829-20241202-D1052024-DE
Localisation Longueur 3 kms 56
Lieu [___ Parcelles | _Surface(ma |
829 N°1432 à 1436 |
S29 N°1447 à 1452
Contournement nn — mor d 32.986
Photovoltaïque (au sol) S41 N°322
Domaine Public | 1]
Entrée ouest RÉ 626 |
. D Total 7 39952 Lieu _| . … Parcelles ] Surface (m°}
Stockage d'énergie (batterie) Le S37 N°002 à 004 _ | Proximité PoNsR EE 837 N°134/136/137 | 85.081 _
ne | Parcelles | Surface (m°)
Biométhanisation : 3 S40 N°135/137/139 Usine Métba Co 141/143/145 | 34.959
Hydroélectricité — Mossig_ Rivière
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie,
Vu la délibération N° 90/2024 du 21 octobre 2024 relative à l’organisation de la concertation préalable à la définition des Zones d’ Accélération des Énergies Renouvelables,
Vu le résultat de la concertation publique organisée du 4 novembre 2024 au 24 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à | ’unanimité des membres présents et représentés,
e définit, comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune de
Marlenheim, les zones décrites ci-dessus
e_ valide la transmission de la cartographie de ces zones à :
- Madame la Sous-Préfète de Sélestat-Erstein, référent préfectoral à l'instruction des
projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du Département du Bas-Rhin,
- La Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,
- Au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig,
e valide le principe de l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme de
Marlenheim dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE .
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 7 [FC, 2024
et de son affichage le 1 9-DEC. 2024
Le Secrétaire dy Séance :
p— »
AT À
Fermée sSésforrex Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Pubiéle
Arrondissement de Molsheim wiéle 1 9-DEC, 2024 | ID : 067-216702829-20241202-D10420243-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés __: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHEITER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas /REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum {14) est atteint.
Membre(s) absent({s) excusé(s) :/.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
187/2024 - JARDINS FAMILIAUX - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La construction des nouveaux ateliers municipaux, dont l’avant-projet définitif a été approuvé le 21 octobre 2024, a rendu nécessaire le déplacement des jardins familiaux à l’arrière du collège. La taille des jardins sera conservée et chaque parcelle disposera désormais d’un point d’eau.
La configuration de ce nouvel espace et son fonctionnement nécessite une mise à jour du règlement intérieur dont Je projet est joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations N° 49/2013, n°50/2013, n°68/2019, n°87/2020 et 95/2021 relatives aux modification
successives du fonctionnement des jardins familiaux,
Considérant que le déménagement des jardins familiaux s’est accompagné d’une reconfiguration des espaces et de la mise en œuvre d’un point d’eau individuel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e adopte le règlement des jardins familiaux tel qu "annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le { Q DEC, 2074
ID : 667-216702829-20241202-D10420243-DE
e entend que ce dernier sera applicable à compter des baux signés avec les locataires des nouveaux jardins familiaux implantés à l'arrière du Collège Grégoire de Tours.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE .
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 11 DEC. 2094
et de son affichagele 4 0Q-DEC. 2024
Le Secrétaire de fance: Le Mhire 7)
A a T\- Franck GIÉSSENHOFFER =, 5-DentifË VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 2 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 26 novembre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas /REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. HUMMEL Christophe a rejoint la séance au point N° 95/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : /.
Procuration(s) : /.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS :
æ Conseil Communautaire du 29 octobre 2024 (Daniel Fischer)
Le Conseil Communautaire du 29 octobre 2024 portait notamment sur les points suivants : -_ Mise en place d’une tarification en cas de détérioration du matériel mis à disposition dans le cadre de la Banque de Matériel Intercommunale (BMI).
- Remboursement des frais liés à l’éclairage public et aux espaces verts de la Zone d’Activités de
Marlenheim (environ 20.000 €).
-_ Versement d’une subvention de 25.000 € à la Mission Locale de Molsheim
-_ Attribution de 6 lots pour le Trail Center pour un montant de 1.500.000 € HT.
En ce qui concerne la Banque de Matériel Intercommunale, M. Jérôme Reuschlé insiste sur l'importance de faire un état des lieux d’entrée et de sortie du matériel.
Les comptes-rendus complets sont disponibles, après approbation du Conseil Communautaire, sur le site internet de la Communauté de Communes : https:/www.mossigvignoble.fr/proces-verbaux-et- listes-des-deliberations-du-conseil-de-communaute/ æ Commissions communales
L Affaires Foncières du 24 octobre 2024 (Romain Fritsch)
La Commission a traité les points suivants :
- Acceptation des devis pour le chemin situé au-dessus du lieu-dit « Mohr » et au « Kaltenberg » pour un montant de 53.124 € TTC. La dépense sera ventilée sur deux ans pour respecter l’enveloppe allouée.
- Arpentage des chemins traités à l’avenir de façon à garantir que les travaux soient bien réalisés sur les propriétés communales. Des devis sont en cours pour des chemins nécessitant des travaux prochainement.
Suite à une remarque de M. Christian Closset, M. Romain Fritsch indique que la Commission n’a pas donné de suite favorable à la demande d’un viticulteur de dévier un chemin dans la mesure où cela isolerait une parcelle.
Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’un échange a eu lieu avec le SDEA qui est compétent pour curer les fossés et les bassins.
M. Thomas Rossi suggère, à cette occasion, de revoir la sécurisation du bassin situé au nord de la
rue de la chapelle.
LD Commission d’Appel d’Offres du 21 novembre 2024 — pour information (Daniel Fischer)
Ce point a fait l’objet d’une délibération en cours de séance.
æ Arbre de la Libération
Mme Annie Arbogast suggère de renforcer la signalétique vers l’arbre de la Libération afin que ce
dernier soit identifié.
© Peupleraie IV - Noue
M. Thomas Rossi indique qu’un pupitre d’information est tombé dans la noue. De plus, ce dernier déplore qu’à terme cette infrastructure entrera dans le giron communal et que la collectivité sera responsable de cette infrastructure.
Le Maire, M. Daniel Fischer, propose un point de situation sur ce dossier. La SERS est en pour- parler avec l’entreprise en charge de la conception de la noue et celle qui a réalisé les travaux. Chaque
partie se rejettent la faute ;
NB : Après vérification, le pupitre appartient à la SERS et non à la Commune.
æ Déplacement des jardins familiaux
M. Thomas Rossi rappelle qu’une facture de 5.000 € avait été validée pour le déplacement des cabanes des jardins familiaux. Ce dernier constate que cette prestation a été effectuée avec le concours des agents techniques, élément non annoncé lors de la présentation de la dépense. M. Pierre Burtin indique qu’un point sera fait sur ce dossier.
NB : Une vérification a été faite. Il était bien prévu qu'un concours des agents soit demandé en complément d'un devis établi par Marc Heid. La facture finale, d’un montant de 2.037,60 €, est moindre du fait de la mobilisation plus importante des agents. Select’ Om - Modification de l’organisation des collectes
M. Alphonse Goueth indique qu’à compter de l’année 2025, une nouvelle organisation des collectes sera mise en œuvre. Marlenheim sera, comme pour les biodéchets, à nouveau commune pilote. La collecte des ordures ménagères se fera désormais tous les 15 jours en alternance avec la poubelle de tri qui regroupera désormais le papier, le carton et le plastique.
M. René Grollemund ajoute que les sacs jaunes de collecte plastique seront supprimés.
M. Alphonse Goueth évoque également le projet de mise en œuvre d’une solution de tri pour les manifestations.
M. Christophe Hummel salue cette initiative à condition que les moyens soient mis à disposition des organisateurs.
Marché de Noël des 30 novembre et 1° décembre 2024
M. Julien Carbiener remercie les services techniques et la municipalité pour leur implication dans l’organisation du Marché de Noël.
Cambriolages
M. Julien Carbiener indique qu’un habitant de Marlenheim, habitant à proximité d’une zone agricole, s’est fait cambrioler à deux reprises en 2024. Ce dernier a sécurisé sa propriété mais demande une intervention de la municipalité et suggère de barrer l’accès du chemin agricole passant à proximité par lequel les malfaiteurs se sont enfuis ou de l’éclairer.
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu'aucune des solutions proposées n’est envisageable. Néanmoins, un point sera fait avec la Gendarmerie et la Police Municipale et les actions de
communication, déjà en place, seront renforcées.
M. Rémi Barillon rappelle, à ce titre, que les caméras d’entrée et de sortie de ville peuvent lire les
plaques d’immatriculation mais que le projet tel qu’il a été construit ne prévoit pas d'installer ce type de caméras ailleurs.
Conférence « Gènes et maladies rares ou communes : quelles applications médicales actuelles ou espérées ? »
M. Rémi Barillon rappelle au Conseil Municipal qu’une conférence est organisée le 3 décembre à 20h00 à l'Espace Culturel et Touristique dans le cadre de la semaine Téléthon. L'objectif est de pérenniser l’organisation d’une telle manifestation.
Fusion de l'Ecole Maternelle les Tilleuls et de l’École Élémentaire Pierre Pflimlin
Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré, le 5 novembre dernier, Madame Bastien, Inspectrice de l'Éducation Nationale. Au cours de cet échange, il a été suggéré à la Commune, suite au départ prochain à la retraite du directeur de l’École Élémentaire, de fusionner l'Ecole Maternelle les Tilleuls et l’École Élémentaire Pierre Pflimlin. Cette décision administrative reviendrait à n’avoir qu’un poste de direction pour deux sites. Compte-tenu du nombre de classes actuelles (12), la décharge serait complète. Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que cette demande émane des services de l’Éducation Nationale et non de la Commune comme cela a pu être annoncé.
Les conseils d’école ont été, conformément à la règlementation, consultés en amont d’une décision qui revient, d’après la Loi, au Conseil Municipal. L'École Maternelle les Tilleuls a émis un avis favorable, l’École Élémentaire Pierre Pflimlin un avis défavorable.
Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que les effectifs prévisionnels pour l’année à venir ne jouent pas en notre faveur et que la perte d’une classe reviendrait à doter le poste de direction que d’une demi- décharge. De plus, 4.000 postes doivent être supprimés à l'Éducation Nationale dont 3.000 dans le premier degré tendant davantage la carte scolaire. Mme Christelle Eberlé-Schuler ajoute qu’une fusion n’a aucun effet sur les seuils d’ouverture ou de
fermeture de classe.
Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en expliquant qu’il a été convenu d’attendre d’avoir une vision plus précise des effectifs avant de se prononcer. Ce dernier ajoute qu’il a proposé à Madame Bastien l'implantation d’une classe ULIS complémentaire mais que compte tenu des contraintes financières et du maillage du territoire, cette demande ne pourrait vraisemblablement pas aboutir.
æ Parcours Tomi Ungerer
Sur proposition de Mme Christelle Eberié-Schuler, le Maire, M. Daniel Fischer, présente le parcours Tomi Ungerer que souhaite implanter l'Éducation Nationale à Marlenheim. Il s’agit d’un cursus complémentaire au monolingue et bilingue qui prévoit un enseignement à 75% en langue étrangère (allemand-alsacien) et à 25% en français. L'enseignant est libre de son organisation et du changement de langue. Le recrutement se fait sur les enfants déjà présents en maternelle sur le cursus bilingue, sur les petites sections actuelles (monolingues et bilingues) et sur les futurs entrants. L’ouverture est conditionnée à un effectif minimum de 15 enfants.
æ Soutien à Paul Watson
M. Julien Carbiener souhaite apporter son soutien à Paul Watson, militant écologiste et actuellement détenu au Groënland qui a demandé la nationalité française. Il invite les élus à démontrer leur soutien à Paul Watson.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 10 DEC. 2024
et de son affichage le 49 DEC. 2024
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