Déliberation - Deliberations du 16 01 2023 1

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Déliberation - Deliberations du 16 01 2023 1 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 01 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

| Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance :22

Nombre de conseillers présents ou représentés :24 |

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie/ M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023. ‘ Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève,

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier A2:

ñ

Le Secrétaire dé)Séance :_. Le Maire :

Franck GIESSENHOFFER Daniel FISCHEVILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

| Nombre de conseillers municipaux élus :27 |

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance : 22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 24

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / MCLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023. Le Quorum (14) est atteint,

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28/11/2022 est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire du Séance :

K

Franck lon

LEnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

Afichéle 2 {) JAN 2023

ID : 067-216702829-20230116-D0012028-DE

VILLE DE MARLENHEIM- Dépertement du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance :22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 24

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

001/2023 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement

Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M, Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

Ÿ DEVIS ET FACTURES :

Fournisseur I Objet Montant TTC

ATH ASCENSEURS | Fourniture et pose sun mage € su pour installation fibre 1 573,92 €

BH TECHNOLOGIES | 2 Horloges astronomiques évolutives + antennes pour l'éclairage public 1 262,40 €

DENIS FAIVRE Elagage autour du crossfit 900 € HT

ELECTRICITE KAH Installation d'un gestionnaire de chauffage au club house 1 233,60 €

GO FORM ACTION Diverses Formations - ST 5.855,70 € |

JVS Numérisation du plan du cimetière 2 997,60 €

__ PLAS ECO Mobilier urbain (bancs) 2 861,28 €Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Regçu en préfecture le 20/01/2023

Affichée 2 {} JAN. 2023

1D : 067-216702828-20230116-D0012023-DE

Ÿ ASSURANCES

[ Date Objet sinistre _Montant

28/11/2022 | Effraction Roseaux du 29/06/2022 (porte d’entrée) 1.764,00 € 28/11/2022 Sinistre Rond-Point « Est » - Franchise 230,00 €

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire de Séance : Le Maire :

Franck GIESSENHOFFER Daniel FISCI \JEnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

Atichéle 2 [| JAN 2023 ID : 067-218702829-20230116-D0022023-DE VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27 |

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 24

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du

10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

002/2023 - FIXATION DU TAUX EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE

Par délibération en date du 5 septembre 2011, le Conseil Municipal a délibéré pour instituer la taxe d'aménagement communale qui a remplacé la taxe locale d'équipement communal. Le taux fixé sur l’ensemble du territoire communal est de 2,5%.

Par délibérations en date des 9 novembre 2020 et 28 novembre 2022, une taxe d’aménagement majorée a

été mise en place sur l’emprise de la zone d'activité située à l’extrémité de la rue des prés afin de financer les travaux de mise en œuvre des réseaux d’assainissement. Le taux majoré a été fixé à 5,92%.

Le taux de taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu’à 5%. La Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) a émis un avis favorable quant à l’augmentation du taux au maximum possible.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-14,

Vu les délibérations N° 98/2020 du 9 novembre 2020 et N° 114/2022 du 28 novembre 2022 instaurant une Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) de 5,92% sur le secteur de zone d’activité de la rue des Prés,Envoyé en préfecture ls 20/01/2023

Reçu en préfecture ls 20/01/2023

attenéle 2 Q JAN, 2023 ID : 067-216702829-20230116-D0022023-DE

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC),

Considérant que le taux de taxe d'aménagement peut être fixé jusqu’à 5%,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

e de fixer le taux de taxe d'aménagement à 5% sur l'ensemble du territoire communal à

compter du 1° janvier 2024,

e de maintenir le taux de Taxe d'Aménagement Majorée à 5,92% sur le secteur de la zone

d'activité de la rue des Prés.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2933

Le Secrétairé de Séance : Le Maire :

= À Franck GIÈSSENHOFFER Daniel FISCHEEnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Afehéls 2 Q JAN, 2023 Arrondissement de Molshei ID : 067-216702828-20290118.D0032023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 24

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023. Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

003/2023 - FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Par délibération N° 04/2022 du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal de Marlenheim avait maintenu les taux des impôts suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 19,63 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNPB) : 21,87 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI).

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire tenu en date du 28 novembre 2022,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 3 janvier 2023,Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu an préfecture le 20/01/2023

anensis 2 D JAN, 2023

ID : 067-216702829-20230116-D0032023-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres Présents et représentés,

e décide de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

Taxe d’'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation) : 14,84 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %,

e charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à la notification de cette délibération et

de l'état 1259 aux Services Fiscaux.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire de Séance :

]

Franck GIESSENHOFFEREnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

Affiché le 2 JAN,

ID : 087-216702829-20230120-D0042023-DE

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance :22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du

10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

004/2023 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le vote du Budget Primitif d’une collectivité est encadré par des textes règlementaires. Ces derniers prévoient notamment, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif, la tenue, au sein du Conseil

Municipal, d’un Débat d’Orientation Budgétaire permettant aux conseillers municipaux, et plus largement au public, de connaître la situation financière de la collectivité. Ce dernier a eu lieu lors de la séance du 28 novembre 2022 et s’est appuyé sur un Rapport d'Orientation Budgétaire communiqué en amont de la séance à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le projet du Budget Primitif est accompagné d’une note brève et synthétique permettant aux conseillers municipaux et aux citoyens de saisir les enjeux budgétaires, Le projet de budget a été présenté à la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 3 janvier 2023. Aucune remarque particulière n’a été formulée.

Conformément aux dispositions votées par le Conseil Municipal, le Budget de la collectivité sera encadré par la nomenclature comptable M57 ainsi que par le Règlement Budgétaire et Financier (RL.B.F.) propre à la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel comptable budgétaire et comptable de la nomenclature M57 du 1° janvier 2015,Envoyé an préfecture le 20/01/2023

Regu en préfacture le NT

Affiché le Î { JAN.

ID : 067-218702829-20230120-D0042023-DE

Vu la délibération N° 79/2021 du 7 juillet 2021 relatif au passage à la nomenclature MS57 au 1" janvier

2022,

Vu les délibérations N° 106/2021 du 29 novembre 2021 et N° 28/2022 du 28 février 2022 relatives au Règlement Budgétaire et Financier,

Vu la délibération N° 109/2022 du 28 novembre 2022 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,

Vu les échanges organisés lors de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) des 15 novembre 2022 et 3 janvier 2023,

Vu la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

e vote, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-_ au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

e_ adopte, avec 20 voix pour et 6 abstentions, le Budget Primitif 2023 comme suit :

L | Fonctionnement Investissement | Budget Total

1.836.350 € Dépenses 4.065.550 € AE | 5901900€

1.836.350 € Recettes 4065.550€ | auraninamsoe | 5901900€

e décide d’acter, à l'unanimité des membres présents et représentés, la liste des subventions

annexée.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

Le Secrétaire de Séance :

= }

{

Franck GIESSENHOFFEREnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfeciure le 20/01/2023

Affiché le 2 û JAN. 2073

ID : 067-216702829-202301 16-D0052023-DE

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance : 24

{__ Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du

10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

005/2023 - MARCHÉ PUBLIC - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D’AMÉLIORATION DU PARC D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — FIXATION DU MONTANT ANNUEL

Au 1° janvier 2021, un marché a été attribué à la société Sobeca pour réaliser les travaux et interventions nécessaires à l'amélioration de l'éclairage public. Le prestataire à la charge du remplacement des points lumineux défectueux ainsi que le déploiement de nouveaux points. Le marché est établi pour un an, renouvelable 3 fois.

Le marché "à bons de commande" nécessite la définition d'un montant annuel minimum et maximum. Ce montant devra couvrir les différentes interventions prévues cette année dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public de la Ville.

Durant les années 2021 et 2022, les montants des opérations liées au marché susnommé ont été les suivants :

Total des mandats

Montant HT Î Montant TTC

2021 47.865,15 € | 57.438,18 €

2022 57.005,94 € 68.407,13 €

[ TOTAL 104.871,09 € 125.84531 €

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Budget Primitif 2023,Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture ls 20/01/2023

arichéle 2 À JAN. 2023

{ID : 067-21 6702829-20230116-D0062023-DE

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour les opérations liées à l'éclairage public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e définit les montants annuels minimums et maximums pour l'année 2023 comme suit :

HT, T.T.C.

Montant minimum 16.000 € 19.200 €

Montant maximum 183.333.34 € 220.009 €

c Le set. de Séance :

= ms

( { É { = Y

Franck ns ÉSSENHOFFER

\

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

eu vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 Janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

atehéte 2 (| JAN 2073

ID : 0667-216702829-20230116-D0062023-DE

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

L_ Nombre de conseillers présents ou représentés :26 |

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

006/2023 - MARCHÉ PUBLIC - VIDÉOPROTECTION -— DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 ET

FIXATION DU MONTANT ANNUEL

Par délibération N° 74/2021 du 7 septembre 2021, le Conseil Municipal autorisait le Maire, Daniel

Fischer, à signer le marché public relatif à la vidéoprotection avec la société Alvipro.

Par délibération N° 61/2021 du 7 juillet 2021, le Conseil Municipal actait le déploiement d’un système de vidéoprotection dans le cadre de la phase 1.

Les sites couverts sont les suivants :

- Intersection rues de l’Usine / du Moulin,

Intersection rues de l’Usine / du Fossé,

- Espace Sportif de la Porte du Vignoble,

-_ Centre Culturel et Sportif « Les Roseaux ».

Conformément à la décision du Conseil Municipal, une évaluation du dispositif a été présentée lors de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022, en mettant en lumière les données suivantes :

-_ En 2022, aucun tapage nocturne n’a été signalé au city stade (contre 3 en 2020 et 1 en 2021). Il est constaté une affluence moins importante au city stade dans la soirée depuis l’installation de la vidéoprotection.Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture ls 20/01/2023

- 1 dégradation sur la salle des roseaux et 1 vol à la décl née 2 . JAN. 2023. : . ID : 067-218702829-20230116-D0062023-DE

vidéoprotection

- La vidéoprotection a permis de verbaliser 13 dépôts irréguliers sur le site réservé aux containers

de tri de dépôts de déchets

- La gendarmerie nationale a requis 4 fois la lecture de nos vidéos, permettant à 3 reprises

d'identifier les auteurs.

Par conséquent, les membres de la Commission recommandent l'implantation, dans le cadre de la phase 2, des caméras sur les sites suivants :

- Entrée de Ville « Est » (Colombe),

- Entrée de Ville « Ouest »,

- Entrée de Ville « Nord »,

- Entrée de Ville « Sud »,

- Aïre de jeux Schuman.

Le marché "à bons de commande" nécessite la définition d'un montant annuel minimum et maximum. Ce montant devra couvrir les différentes interventions.

Durant les années 2021 et 2022, les montants des opérations liées au marché susnommé ont été les suivants :

Total des mandats | -

_ Montant HT ____ Montant TTC

2021 29.986,70€ | 3598104€ |

2022 _ 50.477,40 € [7 GOS7288E€ |

TOTAL Ï 8046110€ | 9655692€ |

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu l'avis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022 quant au déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection,

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour l'opération liée au déploiement de la vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e décide d’acter la phase 2 du déploiement de la vidéoprotection sur les sites suivants :

- Entrée de Ville « Est » (Colombe),

- Entrée de Ville « Ouest »,

- Entrée de Ville « Nord »,

- Entrée de Ville « Sud »,

- Aire de jeux Schuman,

o définit les montants annuels minimums et maximums d'investissement pour l'année 2023 comme suit :

ET. [___ TTC. |

[Montant minimum | 16.000 € 19.200 €

Montant maximum | 62.50€ 75.000 €Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

Affiché le ? {] JAN. 2029

ID : 067-216702829-202301 16-D0062023-DE

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le soutien du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au taux maximum possible.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janyier 2023

Le Secrétaire de Sance :

PS — >

n d

AT

Franck GIESSENHOFFER DanielEnvoyé en préfecture ie 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - arié 2 JAN. 2023 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702820-20230118-D0072023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance : 24

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

007/2023 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU CAPITAINE NORTH - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MARLENHEIM ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE

Il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L.2113-2 à L.2113-9 du Code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper les travaux de voirie, de réseaux secs de la rue du Capitaine North située à Marlenheim. Ce groupement de commandes permet de choisir le même prestataire et faciliter le bon déroulement des travaux.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment la section 1 correspondant à la mutualisation des achats par les articles L.2113-2 à L.2113-9 ;

Vu la délibération N° 103/2022 de la séance du Conseil de Communauté du 12 juillet 2022 autorisant le Maire, M. Daniel Fischer, à procéder à la consultation des entreprises pour les travaux de voirie de la rue du Capitaine North,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ;Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfeciure le 20/01/2023

Affiché le 2 Û JAN. 207

ID : 087-216702828-20240116-D0072023-DE

Vu le plan de financement comme suit :

ESTIMATIONS MONTANT HT

Travaux en groupement de commandes :

Lot 8 : travaux de voirie — rue du Capitaine North 395.000,00 € dont 295.000 € pour la voirie

et 100.000 € pour le parking Solde à a charge de la commune de Marlenheim (voirie) : (Subventions déduites - FCTVA déduit) 43.794,00 €

Parking (Marlenheim) : 100.000,00 €

Solde à la charge de la CCMV :

251.206,00 €

Total 395.000,00 €

Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble représente la commune de Marlenheim en qualité de coordonnatrice et à ce titre elle est chargée notamment de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne ;

Considérant également que ce groupement de commandes est constitué à partir de la prise des délibérations d'adhésion au groupement et prend fin à la fin du délai de parfait achèvement des travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e accepte le projet de convention de groupement de commandes pour le lot 8 concernant les travaux de voirie de la rue du Capitaine North à Marlenheim,

+ adopte le plan de financement de la présente convention,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention de groupement de commandes et tous documents à intervenir.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire dé Séance : Le Maire :

{ «TT À > A

7 4

{ . ;

Franc GESSENDOrER Daniel FISC 4bk LT ecEnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

Affché le 7 {] JAN, 2023

ID : 087-216702829-20230116-D0082023-DE

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance : 24

Nombre de conseillers présents ou représentés :26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du

10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. ‘

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

008/2023 - PROJET INVESTISSEMENT — PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES CLUB- HOUSE DE FOOTBALL

Dans sa politique en faveur de la transition énergétique, la Commune de Marlenheim souhaite continuer le déploiement de panneaux photovoltaïques sur son patrimoine immobilier. Ces installations alimenteront les bâtiments publics situés dans un rayon de 1 kilomètre permettant de réduire le coût de l'énergie.

Le club-house de football, par sa situation, est un site idéal pour l’implantation d’une telle infrastructure. La production attendue est de 70,13 kWc.

Ce projet d’investissement peut être soutenu par différents partenaires. Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

DSIL (30 %) 33 596.00 €

Projet Club House 111 987,60 € Climaxion (plafond : 20.000 €) 20 000.00 € Autofinancement (52,14 %) 58 391,60 €

TOTAL 111 987,60 € ___ | TOTAL 111 987,60 €Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

notée 2 0 JAN, 2023 ID : 087-216702829-20230116-D0082023-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e décide d'’acter le plan de financement du projet d'implantation de panneaux

photovoltaïques sur le club-house,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les financeurs figurant dans le plan de

financement et notamment l'Etat et la Région Grand-Est (Climaxion).

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023 ct

Le Secrétaire de Slance :

F

“Eranck GÉSSENHIOFFER TT DsEnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - arichéle 2 Q JAN. 2073 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20230118-D0092023-DE

| Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

Nombre de conseillers présents ou représentés :26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc, MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

009/2023 - PROJET D’INVESTISSEMENT - PARKING DE LA RUE DU CAPITAINE NORTH - DEMANDE DE SUBVENTION

La Communauté de Communes va réaliser, en 2023, des travaux de réfection de la voirie de la Rue du

Capitaine North.

Le parking situé au bas de voie pourrait être réhabilité en même temps que les travaux portés par la

Communauté de Communes.

Ce projet d'investissement peut être soutenu par différents partenaires. Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

DSIL (30 %) 30.000.00 €

Parking Rue du Capitaine North | 100.000,00 € Autofinancement (70 %) 70.000,00 €

TOTAL 100.000,00 € TOTAL 100.000,00 € _ |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e décide d’acter le plan de financement du parking de la rue du Capitaine North,Envoyé en préfectures la 20/01/2023

Reçu en préfecture ls 20/01/2023

AMlchélo 2 Ü JAN, 7073

ID : 067-218702828-20230116-D0092023-DE

° autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le financeur figurant dans le plan de

financement à savoir l'Etat.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire de Séance :

1 |

7T À —="

FHek qi ESSENHOFFER

LZ |Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Arichéle 2 JAN. 2023 Arrondissement de Molshei ID :067-216702828-20280118-D0102023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

| Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du

10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023,

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève,

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

010/2023 - PROJET D’INVESTISSEMENT - PARCOURS INTERGÉNÉ-RATIONNEL / PEUPLERAIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Parc de la Peupleraie représente un ilot de verdure au milieu des lotissements de la Peupleraie. Cet espace est attractif par sa convivialité et sa localisation. La municipalité souhaite remettre à niveau les installations de cet espace public. Le projet prévoit un volet intergénérationnel dans la mesure où le lieu d’implantation initial (au sud de Marlenheim) est soumis à une règlementation très contraignante du fait de sa localisation en zone inondable.

Ce projet d’investissement peut être soutenu par différents financeurs. Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT__ RECETTES

DSIL (30 %) _31.310,00 €

Parc de la Peupleraie / 104.365,58 € CeA (20 %) 20.873.00 € Parcours intergénérationnel Résion Grand-Est (20 %) 20.873,00 € Autofinancement (30 %) 31.309,55 €

TOTAL 104.365,55 € | TOTAL 104.365.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e décide d’acter le plan de financement du parcours intergénérationnel,Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture la 20/01/2023

Affiché le 2 Û JAN 1073

ID : 067-216702829-20230116-D0102023-DE

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les financeurs figurant dans le plan de

financement à savoir l'Etat, la Collectivité européenne Alsace (CeA) et la Région Grand-

Est.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 Janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire ge Séance :

Î

= espérer orrE =,Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Aché lo 2 () JAN, 2023 à iissement de Molsheim ID : 067-216702828-20230118-D0112023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance : 24

Nombre de conseillers présents ou représentés :26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023. Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

011/2023 - BILAN DE L'OPÉRATION «J'ACHÈTE MARLENHEIM-WASSELONNE » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Par délibération N° 33/2021 du 15 mars 2021, le Conseil Municipal a adhéré au système de plate-forme de vente en ligne « J'achète France » et donné son accord à la création de la plate-forme « J'achète Marlenheim Wasselonne ». Ce site Internet a permis de soutenir l’économie locale des communes de Marlenheim et Wasselonne, en permettant la vente en ligne de bons d’achat destinés à valoriser les entreprises touchées par la crise sanitaire, tout en faisant bénéficier les entreprises d’une vitrine promotionnelle complémentaire.

Le client a bénéficié de bons bonifiés et/ou de remises pour toute commande passée en ligne, grâce au financement des collectivités : pour tout bon d’achat auprès d’un commerce donné, le client a reçu un 2°"° bon de 25 % de la somme payée à utiliser dans un autre commerce, payé par la commune.

La plate-forme a été clôturée le 15 avril 2022. Wasselonne a versé en tout 9.000 € à l’Association des Commerçants de Wasselonne (ASCA) et Marlenheim 6.750 €.

Au vu du bilan de l’opération, il convient de récupérer la somme restant en suspens et non utilisée pour la bonification, soit : 1.835 € au total à reverser par l’ASCA aux deux communes proportionnellement aux sommes investies au départ soit 1.046 € à Wasselonne et 789 € à Marlenheim.Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Regu en préfecture le 20/01/2023

amcnéle 2 {] JAN, 2023

ID : 067-216702829-20230116-D0112023-DE

Vu la délibération N° 33/2021 relative à la mise en place de la plateforme « J'achète Marlenheim-

Wasselonne »,

Vu la clôture de l'opération au 15 avril 2022,

Vu le bilan de l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e valide la somme à récupérer par Marlenheim à savoir 789 €,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à encaisser ladite somme.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

]

Le Secrétaire dé Séance :

f

À — 1

Franck] pésetorreEnvoyé en préfecture le 20/01/2023

Regu en préfecture le 20/01/2023

Afichéle 2 [ JAN, 2023

ID : 067-216702829-20230116-D0122023-DE

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,

012/2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, en

dehors de la présence de Mme Isabelle Dattolico, MM. Romain Fritsch, Pierre Henriet et Christophe Hummel, membres du Handball-Club Marlenheim,

e accorde le montant suivant :

Bénéficiaire Personnalité Objet Montant | Handball-Club Marlenheim Association Organisation Fête des Vendanges 2022 3.000€ |

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

/

Le Secrétair de Séance :

s 7 Î

Frane{ GIESSENHOFFER Daniel FISCI

\Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Amenélo 2 Q JAN. 2023 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-202301 16-D0132023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023. Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETEH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

013/2023 - LOCATION D'UNE PARCELLE COMMUNALE À UN TIERS PRIVÉ

Le 28 novembre 2022, un projet de délibération proposait la vente d’une parcelle située section 6 N° 231 (adresse : 2 rue du Fossé). Après débat, il a été décidé d’ajourner le point dans la mesure où la vente de cette parcelle rompait une continuité de propriété communale, Aussi, la mise à disposition semble plus adaptée à cette parcelle. Le demandeur a accepté cette proposition.

Vu le Code Général des Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu l'article L.2121-29, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e accepte la mise à disposition à titre précaire la parcelle située Section 6 N° 231 d’une contenance de 1,60 are,

e fixe le prix à l'Euro symbolique,Envoyé en préfecture le 20/01/2023

Reçu en préfecture le 20/01/2023

Atehéle 2 Q JAN, 202 ID : 067-216702829-20230116-D0132023-DE

e précise qu'aucune construction ne sera possible sur cette emprise,

© autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention telle que proposée en

annexe.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire Ale Séance : Le Maire : ff a .# un >

€ f.

Franck GIESSENHOFFERVILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

| Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance : 24

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 FE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Danijel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

DIVERS

æ Commissions Communales

— Groupe de travail « Peupleraie IV » : Pierre Burtin

D Réunion du 8 décembre 2022.

La réunion portait sur un second temps de travail consacrée à l’élaboration du règlement de lotissement en présence de la SERS et de l’architecte. Le travail est quasiment bouclé permettant ainsi une commercialisation en avril 2023. Les personnes inscrites sur les listes d’attente ont d’ores et déjà été contactées par l’aménageur.

— Commission Animation, Tourisme et Fileurissement (ATF) : Geneviève Kapps D Réunion du 15 décembre 2022.

La réunion était consacrée au le projet de totems pour le 70° anniversaire de la Route des Vins d’Alsace. Les débats ont porté sur le visuel des totems qui font 3 mètres de hauteurs pour 60 cm de large. Ces derniers seront éclairés pour être plus visibles (l’éclairage permettra des variations de couleur).L'emplacement « ouest » a été validé (à côté du pressoir). Seul l’entrée « est » n’est pas encore

définie pour qu’il n’entre pas en concurrence avec le rond-point. Il pourrait être implanté sur la

langue herbeuse à proximité de la menuiserie Brassel.

M. Thomas Rossi indique que l'éclairage n’avait pas été abordé lors de la réunion d’octobre.

Mme Geneviève Kapps précise que le coût de l’éclairage est de 5.000 € et que le reste de la

dépense est composé notamment des travaux de génie civil.

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que ce projet, et plus largement la valorisation de la

Route des Vins ont un objectif unique : assoir l’image viticole de Marlenheim. Le 70%

anniversaire sera marqué notamment par une grande manifestation les 3 et 4 juin 2023. Il est

précisé que les différents événements de l’année seront estampillés « 70% anniversaire de la

Route des Vins ».

Mme Geneviève Kapps conclut en précisant que le souhaite de la municipalité est de marquer

durablement cet anniversaire dans la mesure où le 60° anniversaire n’avait pas fait l’objet d’une

manifestation de grande envergure.

— Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) : Pierre Burtin

LD Réunion du 3 janvier 2023.

La réunion était consacrée à l’évolution de la fiscalité et au projet de Budget Primitif 2023.

æ Population légale au 1/01/2023

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10.000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année.

Les populations 2023 correspondent à la situation 2020. En effet, afin d'assurer l'égalité de traîtement entre les communes, la population de chacune d'elles a été calculée à une même date : celle du milieu de la période 2018-2022, soit le 1° janvier 2020.

Données au 1/1/2023 = population légale miliésimée 2020

1/1/2018 14/1/2019 1/1/2020 1/1/2021 1/1/2022 1/1/2023

Millésime | Millésime | Millésime | Millésime | Millésime | Millésime | A2022/2023

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Population | 4217 | 4234 | 4250 | 4267 | 4250 | 4230 municipale

Population

comptéeà | 60 64 65 64 65 64

part*

Popaton 4271 | 4298 | 4315 | 4331 | 4315 | 4294 | -0,48%

*La population comptée à part comprend notamment certaines personnes dont la résidence habituelle est située dans une autre commune qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (personnes de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale à Marlenheim mais résidant dans une autre commune pour leurs études, personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune telle que service de moyen ou long séjour, maison de retraite, caserne, ….).

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que le recensement sera organisé au début de l’année 2024.© Eclairage Publie : coupure nocturne à titre expérimental — débat.

Comme convenu lors du lancement de l’expérimentation, Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite fairé un premier bilan de l’expérimentation de la coupure nocturne de l’éclairage public. Ce dernier indique avoir eu des questionnements et interrogations des administrés, mais pas de retour négatif. Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que la vitesse de circulation des véhicules a baissé.

Le Maire, M. Daniel Fischer, s’interroge sur le maintien de l'éclairage lors des manifestations autres que celles d’envergure.

M. Christophe Hummel suggère de décaler l’extinction de l’éclairage durant la période estivale. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que cette adaptation est techniquement possible. :

M. Jean-Marc Wendling indique que certaines communes renoncent à l'extinction nocturne dans la mesure où le matériel vieillit plus vite du fait des allumages/extinctions supplémentaires, Certaines communes baissent simplement l'intensité. Une fois l’éclairage modernisé, une baisse d’intensité serait préférable. Ce dernier regrette que la traversée ne soit pas maintenue allumée.

M. Pierre Burtin précise que les nouveaux équipements ne vieillissent pas forcément plus vite, Mme Christelle Eberlé-Schuler ajoute que les clients des hôtels et restaurants peuvent être pênés par l’extinction nocturne de l'éclairage public.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la décision de maintenir l'éclairage sur la traversée peut remettre en cause le principe d'égalité devant le service public.

MM. Christian Closset et Thomas Rossi souhaitent savoir si les images de la vidéoprotection sont encore exploitables sans éclairage.

M. Pierre Burtin répond que les images sont moins nettes et que l'exploitation est rendue plus

complexe.

œ Biodéchets

M. Thomas Rossi suggère de déplacer le bac de biodéchets implanté devant la pizzeria (rue du

Général de Gaulle) et suggère de le déplacer vers la rue Witthor située en face.

M. Alphonse Goueth prend note de la suggestion mais précise qu’il a échangé avec le commerçant et que ce dernier n’a pas formulé une telle demande.

© Salon Dynamik

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Salon Dynamik porté par la Communauté de

Communes s’est déroulé le week-end dernier. Une rencontre a été organisée avec les collèges de Marlenheim et Wasselonne pour permettre aux élèves d’échanger avec les professionnels. M. Pierre Burtin tire un bilan positif de l’événement mais regrette la faible affluence lors de certaines conférences. Il suggère, pour une prochaine édition, de regrouper l’ensemble de l'événement sur un site unique. La fréquentation du week-end a été satisfaisante pour la partie « Salon ».

© Nuit de la Saint Sylvestre

Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite revenir sur les événements de la nuit du 31 décembre au‘ 17 janvier. Il indique que le Conseil Municipal était représenté par

M. Alphonse Goueth, présent dès minuit, M. Thomas Rossi (par les pompiers) et Ini-même. Une réunion est prévue prochainement avec la Gendarmerie et la Sous-Préfecture en vue d’analyser les faits et les causes de ces incidents et d’échanger sur les mesures à prendre à l’avenir pour éviter de tels débordements.M. Thomas Rossi déplore que la Brigade de Wasselonne n’avait pas forcément les moyens humains et matériels adéquats pour traiter ces incidents.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Alphonse Goueth remercient vivement les forces de l’ordre et les pompiers pour leurs multiples interventions et les félicitent pour leur engagement.

© Plantation de hêtres pourpres au Goldbuch

Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie vivement au nom du Conseil Municipal M. Xavier Muller, Maire Honoraire, qui a offert 90 hêtres pourpres à planter au Goïdbuch à l’occasion de son anniversaire.

© Prochains événements

D Jeudi 19 janvier 2023 — 18h00: Conférence « Qu'est-ce que je mets dans mon assiette ? » - Espace Culturel et Touristique

D Lundi 13 février 2023 — 18h00 : Passage de la caméra thermique à Marlenheim - Manifestation organisée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) — Sur inscription.

LD Mercredi 15 février 2023 — 18h00 : Réunion avec le monde économique de Marlenheim au sujet de la sobriété énergétique et des mutualisations envisageables sur le territoire. Réunion organisée par la Ville de Marlenheim à l'Espace Culturel et Touristique.

L Mardi 4 avril 2023 — 10h00 à 17h00 : Forum de l'Emploi autour du bâtiment et de la transition écologique.

Manifestation organisée par Pôle Emploi au Centre Culturel et Sportif Les Roseaux.

L Juillet 2023: Une visite du Sénat sera proposée au Conseil Municipal. Les modalités d’organisation seront évoquées ultérieurement.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 20 janvier 2023

et de son affichage le 20 janvier 2023

Le Secrétaire d4 Séance :

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