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Procès Verbal - N° 42 a 48 1
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 42 a 48 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 23
Nombre de conseillers présents ou représentés: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MORETRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le”
et de son affichage le 49 MA! 2075
6 MAI 20
Le Secrétaire dû Séance .
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Fraück GEsSENR OFFER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
[ Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
| Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _:26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14/04/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14/04/2025 transmis à l ensemble des membres est approuvé, à l'unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 6 MAI 05
et de son affichage le 19 MAI 205
Le TT Séance :
E : LT
Franck GIFSSENHOFFER Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - h
Arrondissement de Molsheim Péle 49 MAI 2025 ID : 067-216702829-20250605-D422025-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 23
Nombre de conseillers présents ou représentés _ :26 _
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève/ M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas/ Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absents) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
42/2025 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
Ÿ DEVIS ET FACTURES :
Fournisseurs __ | À “Objet | Montant TTC | _ Imputation
| nn Équipements multimédias Médiathèque 748,00 € Investissement |
Î — mé | — = 2 —+ — ——"}
LRGTRICITÉ KAR | Imstellation coffret prises trimono parc de la | 131160€ | Investissement | 2 = Peupleraie | 1 1
Sérigraphie et équipements de sécurité pour :
MENC CU | Renault Master _ [l 1471,20 € | Fonctionnement |
SOCIÈTE OUEST | : VENDÉE BALAI | Brosse pour balayeuse KARCHER | 673,13 € | RTE
UGAP Mobilier pour Médiathèque 1760,30 € Investissement | Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
publéle %9 MAI 2075
ID : 067-216702829-20250505-D422025-DE
Y ASSURANCES :
Date | Montant | 03/04/2025 2.775,00 €
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 6 MAI 2075
et de son affichage le 10 MAI] 2075
Le Secrétaire. d.! Séance : d Le |
l N e
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Franck GIESSENHOFF ER - 7 Ds % Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - h . Publié le À 9 MAI 207
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20250505-D432025-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETIER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas/REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Proeuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mine PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
43/2025 - CITOYEN D'HONNEUR - NOMINATION DE MADAME HÉLÈNE HEIMBURGER
Le Conseil Municipal a créé, par délibération du 23 mars 2009, une charte d'élévation à la dignité de Citoyen d'Honneur de la Ville de Marlenheim. Actuellement sont récipiendaires :
- M. Gunther Gorecki, ancien Maire de Rust,
- M.Alfred Bühler (décédé le 6 juillet 2021), ancien Président du Comité de Jumelage de Rust, - M. Xavier Muller, Maire de Marlenheim de 1971 à 2008,
-M. Marcel Luttmann, Maire de Marlenheim de 2008 à 2020,
- M. Georges-Bernard Krantz, Adjoint au Maire de 1995 à 2001 et investi dans la vie locale tant dans le monde associatif que caritatif,
- M. Kai Achim Kläre, Maire de Rust.
Il est proposé d’élever à la dignité de Citoyen d'Honneur de la Ville de Marlenheim Mme Hélène Heimburger. La cérémonie aura lieu lors de la Fête de la Citoyenneté du 13 juillet prochain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 49/2009 du 23 mars 2009 portant adoption d’une Charte d’élévation à la dignité de Citoyen d'Honneur de la Ville de Marlenheim. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publiée 4 9 MAI 2075
ID : 067-216702829-20250505-D432025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour et 8 abstentions (MM. Julien Carbiener, Christian Closset, Mme Christelle Eberlé-Schuler, MM. René Grollemund, Yves Karcher, Thomas Rossi, Mme Sophie Weber et M. Jean-Marc Wendling), décide d'élever Madame Hélène Heimburger à la dignité de Citoyen d'Honneur de la Ville de Marlenheim.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 MAI 10%
et de son affichage le 10 MA] 2075
__ Le fisrétaireir Séarre.
Ce
F
Franck\GIESSÉNHOFFER
\ Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - h
Arrondissement de Molsheim pusiéle 19 MAI 2025 ID : 067-216702829-20250505-D442025-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
| Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mine ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian /
Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HERRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas/ REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absents) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
44/2025 - CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX -— ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS
Depuis plusieurs mois, la Commune de Marlenheim travaille sur le projet de construction des nouveaux ateliers municipaux. Après une phase préparatoire relative à la définition du programme de construction et à la désignation du maître d’œuvre, les élus et services ont travaillé aux côtés de l'architecte de façon à préparer le cahier des charges nécessaire à la consultation des entreprises. L’Avant-Projet-Définitif (APD) a été validé par le Conseil Municipal lors de la séance du 21 octobre 2024, date à laquelle l’assemblée
délibérante autorisait également le Maire à déposer le permis de construire du projet.
Le permis, déposé le 6 décembre 2024, a été accordé le 12 mars 2025 et a fait l’objet d’un affichage le 21 mars suivant.
En parallèle, et conformément à la règlementation en vigueur, une enquête publique ayant pour objet la désaffectation du chemin rural situé sur l’emprise du projet et la création d’un itinéraire de substitution a été organisée et arrivera à son terme le 2 mai 2025.
Le projet a été suivi, depuis la nomination du maître d'œuvre, par le groupe de travail dédié qui a apporté ses remarques et contributions et qui ont été intégrées dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché public, décomposé en 20 lots, a été publié le 19 février 2025 avec un retour des offres fixé le 19 mars 2025. S’en est suivie une phase de négociation pour l’ensemble des lots.
Eu égard aux sommes à engager, la procédure retenue est uné procédure adaptée ne nécessitant pas une réunion de la Commission d'Appel d’Offres. Néanmoins, le groupe de travail a été réuni le 22 avril de façon à connaître les résultats de la consultation et définir les options retenues.
Le rapport d'analyse, joint à la présente délibération, présente le détail de l'opération de consultation. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Pubiéle 49 MAI 2075
1D : 067-216702829-20250505-D442025-DE
La proposition d’attribution des différents lots est la suivante :
DÉSIGNATION
Lot82: Assarissement
Rétnfon carmplémentaire
183 Dares
LAB: Chturs Remplacementdesportaihrsecomdarenpar des parois batanés
Clôture rigide-conbe parcelle P19 JAG0E Cine digide conte parcelle F246 &tUE
200900€ SBRSISe
See fsuirérieu eh de réunion
Motsafon pores mureurse
Gta enroulable
Promeñon d'angle
mu
Lot té: Carebge ABOTIREE
*Meausere 29385,10€ Sion mobi
AN porn arafiiss
Complémentbäsnanpindeel ss
28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,
Vu la délibération n°86/2024 du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de l’Avant- Projet Définitif,
Vu le rapport d’analyse rédigé par le maître d’œuvre et présenté au groupe de travail dédié le 22 avril 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e attribue les marchés de travaux tel que présentés ci-dessus,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution des marchés objet de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 6 MAI 2075
et de son affichage le 4 Q MA] 2075
Le Secrétaire 1h: Séance : Le Maire|: ue PT É # } 4: à F + l
ET ‘ +
SH 1 : {| Franck (IESSENHOFFER Daniel Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - se 19 M
Arrondissement de Molsheim Fabre le AI 2025 ID : 067-216702829.20250805-D452025.DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Jsabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent{s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
45/2025 - MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Pour assurer le bon fonctionnement du service public de transport et de distribution d'électricité, le concessionnaire utilise les réseaux transitant par le domaine public permettant ainsi à la collectivité de percevoir une redevance. Les montants maximums ont été redéfnis par décret et doivent donc être réactualisés par délibération du Conseil Municipal.
Pour les communes de 2.000 à 5.000 habitants, la redevance est calculée comme suit : (0,183 x Population légale au 1* janvier N — 213 €) + Index d’ingénierie en vigueur
Pour 2025, la redevance s’élèvera à 891 €.
Vu les articles L.2122-22, 2° et L.2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.2333.105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publéle 40 MAÏ 2075
1D : 067-216702829-20250505-D452025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e calcule la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au ler janvier N,
e_ fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfègqure le 7 6 MAI 2075
ET
2
Le Secrétairede rie :
Nu HS
Franck GéssÉnnorrER ï Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - en 19 MAI 05
Arrondissement de Molsheim _ ID : 067-216702829-20250505-D462025-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mine ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETIER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas/ REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atieint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
46/2025 - INSTAURATION DE LA REDEVANCE RÉGLEMENTÉE POUR LES CHANTIERS PROVISOIRES ORGANISES DANS LE CADRE DE RÉSEAU PUBLIC DE
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Les collectivités territoriales peuvent instaurer une redevance pour occupation du domaine public pour les chantiers provisoires ayant trait sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution et aux canalisations particulières d’énergie. Cette dernière est règlementée et peut être appliquée si le Conseil Municipal le décide.
Le montant représente 20% de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie soit, pour 2025, 178,20 €.
Vu l'article L.2122-22, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.2333-105-1, R.2333-105-2, R.2333-108, et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
« d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité, Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publiéle 4.0 MAI 2075
ID : 067-216702829-20250505-D462025-DE
e d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 6 MAI 2075
et de son affichage le {0 MA] 2075
Le Mai
3 4
Franck GH'SSENHOFFER * Envoyé en préfecture le 06/05/2625
Reçu en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - _ Publié le 4 ÿ MAI 205
Arrondissement de Molsheim
_ = a ID : 067-216702829-20250505-D472025-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27 1
Nombre de conseiïllers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Clxistophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas/ Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève,
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
47/2025 - FONDS DE CONCOURS - DOS D’ÂNE «ENTRÉE EST »
Par délibération N° 12/2025 du 10 février 2025, le Conseil Municipal approuvait le transfert du produit des amendes de police à la Communauté de Communes pour la sécurisation du dos d’âne situé à l’entrée « est » de la Commune, Cette dépense, dont 40% du reste à charge est facturé à la Ville par Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT), est prévu dans le cadre du Budget Primitif 2025.
Pour procéder au versement d’un acompte représentant 50 % du reste à charge prévisionnel de la Commune soit 3.362,63 €, il convient d’obtenir l’accord du Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025,
Vu la délibération N° 12/2025 du Conseil Municipal du 10 février 2025 relative au transfert du produit de amendes de police,
Vu Ja délibération N° 49/2025 du Conseil Communautaire du 1 avril 2025 relative aux fonds de concours voirie, Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
pubiéle Ÿ9 MAI 20%5
ID : 067-216702829-20250505-D472025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e_ approuve le versement d'un acompte de 3.362,63 € représentant 50 % du fonds de concours estimatif de la collectivité,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à mandater la dépense et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 6 MAÏ 205
et de son affichage le 19 MA] 2025
Le Secrétuve de Sue :
5% 7
FT # rt
TT
Franct/GIUSS : NHOFFER
{ # Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - en 19
Arrondissement de Molsheim Publié le MAI 2035 ID : 067-216702829-20250505-D482025-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent{s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
48/2025 - ACQUISITION DE PARCELLE — LIEU-DIT « LANDGRAFEN GASSE »
La création de l’Impasse des Prés a nécessité d’empiéter une partie des parcelles portées par le Cabinet Jean-Claude Schmitt. Le propriétaire actuel demande une rétrocession de cette parcelle, à l'Euro symbolique, dans le domaine public de la Commune.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- Section 28 N°512/62
- Section 28 N°515/63
La surface cumulée est de 17m°.
À noter que la présente décision n’emporte pas la rétrocession de la voie de circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu. la demande formulée par le Cabinet Jean-Claude Schmitt,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une régularisation foncière suite à l’empiètement de la voie de circulation sur les parcelles susnommées, Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le 1 0 MAJ 2075
ID : 067-216702829-20250505-D482025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Secrétaire it Séance :
e accepte la régularisation foncière telle que décrite ci-dessus et dont un plan figure en annexe de la présente délibération,
e accepte le prix de vente fixé à l'Euro symbolique,
e entend que la vente sera effectuée dans le cadre d’un acte authentique en la forme administrative,
e autorise M. Pierre Burtin, Premier Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente pour le
compte de la Ville de Marlenheim,
e autorise M. Pierre Burtin, Premier Adjoint au Maire, à effectuer toutes les démarches
déclaratives se rapportant à cette affaire,
e entend que la surface acquise, objet de la présente délibération, sera intégrée dans le domaine public.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 5 MA] 2075
et de son affichage le +9 MAI 207,
#
re F
#7 s
Francii GLÉSSENHOFFER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
L__ Nombre de conseillers présents ou représentés __: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 mai 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 29 avril 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HERRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. DOMINIAK Nicolas a rejoint la séance au point « Divers ».
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. GROLLEMUND René / Mmes MORETRA Isabelle / PFERSCH Geneviève.
Procuration(s) : M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc. Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS
© Prochaines réunions :
Le Maire, M. Daniel Fischer, présente aux élus les prochaines dates de réunion :
12 mai 2025 : Commission Prévention Santé
26 mai 2025 : Conseil Municipal (si nécessaire)
Commissions Réunies
=> Projet Campus
—> Affaires Foncières
3 juin 2025: Réunion Publique
Ce dernier rappelle qu’une visite du Château des Sœurs est prévue le 17 mai prochain.
D Urbanisme
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il a été annoncé sur les réseaux sociaux que la maison en état d’abandon située à l’angle de la rue du vignoble et du Roi Dagobert a été vendue et qu’un immeuble y serait construit. Ce dernier précise qu’aucune information n’est parvenue à ce jour en Mairie sur la vente ou sur un projet immobilier. Mme Annie Arbogast indique qu’il faudrait demander au propriétaire de tailler les ronces qui empiètent sur le domaine public.
æ Circulation et stationnement
De
F
M. Thomas Rossi souhaite savoir pourquoi le panneau d'entrée de ville « Est » a été implanté très en amont du bourg dans la descente en venant de Strasbourg, et suggère de le déplacer. Ce dernier précise que des contrôles de vitesse ont eu lieu dans la descente et que de nombreux automobilistes se sont faits verbalisés en pensant que la vitesse était abaissée à 40 km/h après le rond-point. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond qu’il a été déplacé suite à l’aménagement du rond-point
intervenu il y a plusieurs années.
Mme Elisabeth Chaverot indique avoir été interpelée au marché hebdomadaire sur le fait que la matérialisation de l’interdiction de stationnement rue de la Mairie n’est pas règlementaire. Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’un point sera fait avec la Police Municipale.
Square Claude Buret
M. Thomas Rossi déplore que la boîte à livre fraîchement installée au Square Buret (Parc de la Peupleraie) a déjà été vandalisée.
Le Maire, M. Daniel Fischer, partage ce constat mais indique que les responsables des dégradations ont été identifiés et prendront en charge ces travaux.
Source d’eau « Hohlgass »
Mme Christelle Eberlé souhaite savoir si la source d’eau située dans la montée de la « Hohlgass » est potable et si des analyses sont réalisées.
Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Romain Fritsch indiquent que des analyses ont été réalisées par le passé maïs qu’il est préférable de préciser que cette eau n’est pas potable.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 6 MAI 2095
et de son affichage le 4% MAI 205
Le Secrétairo de $éane e Le Maire : PRE x f |
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