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Déliberation - Deliberations N° 1 a N° 15 1
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N° 1 a N° 15 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :25
L___ Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Sophie Trappler, Agent administratif, secrétaire de séance,
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecturele { 8 JAN, 2024
et de son affichage le {
Le Secréjair; de Séance :
CD...
| AU
Sophie TRAPPLER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27 |
| Quorum : 14
| Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27/11/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27/11/2023 transmis à l’ensemble des membres est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le
et de son affichage le 4 8 JAN, 2024
Le Secréfaiie de Séance :
CA T/ Uff Soplis TRAPPLER Envoyé en préfecture ls 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim Publisle
1D : 087-216702829-20240115-D012024-DE
Nombre de conseillers munioipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum ! 14
| Nombre de conseillers présents à 1n séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Mxrie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M.GOUETH Aïphonse /, Adjoints au Maire. :
Membre(s) absent{s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian,
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
01/2024 - DÉLÉGATIONS (UNSENTIFS AU MAIRE
Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Va les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril
2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril
2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au
Maire,
Vu La délibération du Conseil Municipel N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement
Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M, Daniel Fischer, en vertu de 88 délégation permanente pour les affires suivantes :
Ÿ DEVIS ET FACTURES :
Fournisseurs | Objet _]_ Montant TTC __Impstation |
AMAUC __| Mission jury concours architecte Il 800,48 € !_ Investissement
ATOLH | Mission jury consours architecte | 449,98 € Investissement
|
AXIMA neue" ame 122190€ | Fonctionnement
ATH ASCENSEURS | Travaux ascenseur | 1290966 |Fonctionnement
FAIVRE Denis | Suppression ares 12rue du Kronthal | 7.300,00€ | Fonctionnement
FONDASOL Mission Géotechnique ___ S37000€ | Investimement| Envoyé en préfecture la 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié ls
ID : 087-218702829-20240115-0012024-DE
SELECTOM Poubelles ment
ASSURANCES
Date | 7 Objetsnistre | Montant | 22/11/2023 | Sinistre candélabre Rue de la Mairie | 94,07€
07/12/2023 Binistre sur véhicule communal (funette AR 483,49
€
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu do ee transmission à la Sous-Préfecture le À 8 JAN, 2024 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim Publié le _ - = = = ID : 067-218702829-20240115-D0220242-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction 27
Quorum !
Nombre de conseillers présents à la séance :25
[__ Nombre de conseillers présents ou représentés _:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M, DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO lssbelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM, PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie/ M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absen((s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian,
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance: Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
02/2024 - LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE (BAR EPHEMERE)
La Ville de Marlenheïm a été sollicitée par Mademe Sophie Goudey et Monsieur Julien Perez pour la mise à disposition, contre redevance, d'une emprise située à proximité de l'aire de la Porte de la Route des Vins afin d'y implanter un bar fonctionnant majoritairement durant la période estivale. Ce projet a fait l’objet de plusieurs échanges avec les demandeurs pour mieux appréhender ce projet. Les services de la DDT ont également été associés de façon à garantir Ja faisabilité d'un tel projet,
Ce point a fait l’objet d’un débat lors de la séance du 27 novembre 2023. Le Conseil Municipal avait décidé d'ajourner le point pour permettre aux demandeurs et aux services de la Ville de revoir certains éléments dont notamment :
e is surface occupée par l'exploitation commerciale,
e la sécurité et le nombre de personnes accueillies,
s les horaires d'ouverture,
e le prix de mise à disposition du terrain
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée par Madame Sophie Goudey et Monsieur Julien Perez, Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le
ID : 087-216702820-20240116-D0220242-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e axtorise la mise à disposition à Mme Sophie Goudey et M Jullen Perez, d'uns emprise de
28 ares sur les parcelles sises section 22 N° 73, N° 74 et N° 514,
0 précise que la convention et les modalités de mise à disposition sont ajournées et feront
l'objet d'une délibération ultérieure,
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ea vertu de se transmission à la Sous-Préfboture ls 2 2 JAN. 2024 et de son affichage le
Le Secréaiire ds Séy e:
(y qul L
*_ AUAM
Sophie FRAPPLER Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Hé 1e
Do de En ID : 067-216702829-20240115-D032024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 27
Nombre de conseillers en fonction 27
Quorum 14
Nerobre de conseillers présents à la séance :25 Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCËS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Danjel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme RORMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alpbonse /, Adjoints au Maire,
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIARK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe/ KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isebelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui 8 donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
03/2024 - RENOUVELLEMENT COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
La dernière campagne de composition des commissions de contrôle des Listes électorales ayant eu lieu en 2020 à l'issue des élections municipales, il doit être procédé en 2023 à une nouvelle composition de ladite commission.
Pour rappel, cette commission doit se réunir eu moins une fois par an et entre le 244% et je 218% jour
précédant chaque scrutin, La commission est chargée de veiller à la régularité des listes et de statuer sur les éventuels recours formulés par les électeurs (contre décision de radiation, refus d'inscription),
Ne peuvent siéger le Maire et les Adjoints au Maire.
S'agissant de notre commune la commission est composée de :
3 conseillers issus de la liste majoritaire : Mmes Annie Arbogast, Elisabeth Chaverot, Isabelle Dattolico. 2 conseillers issus de la liste minoritaire : Mme Christelle Eberlé-Schuier, M, Jean-Marc Wendling,
Afin de respecter un certain pluralisme dans la composition des commissions, il est recommandé de proposer d’autres élus que ceux nommés à l’issue du dernier renouvellement intégrel du conseil municipal,
Vu les articles L.19 et R.7 du Code Electoral,
Va la loi N° 2016-1048 du 1° août 2016, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le
ID : 067-218702829-20240115-D032024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
« désigne les membres de la commission comme sui :
- pour la liste majoritaire « Unis pour Marlenheim » : Mmes Gensviève Pfersch, Marlène
Grob, M. Nicolas Dominiak,
" pour la ste minoritaire « Marlenheim avec Passion et Cœur » : MM. René Grollemund,
Yves Karcher.
La présente délibération annule et remplace la délibération N° 90/2023
DA in sien à a Scue Fréboure le | 8 JAN, 202%
Le Sstéièire de Sénnce :
ul Cu Ht}
Sophi/ TR Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - bts je
- _ Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702828-202401 18-D042024-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14 | Nombre de conseillers présents à la séance :25 | Nombre de conseillers présents ou représentés:
27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Atme / M. BARILLON Rémi/Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Jufien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isbelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierro/ HUMMEL Christophe / KARCHER Yves /Mmes KELHETTER Isebelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre{s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
‘M. CLOSSET Christian qui « donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
es
04/2024 - FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIREC1FS
Par délibération N° 003/2023, le Conseil Municipal avait acté une augmentation de 19% des taux des contributions directes les portant ainsi aux niveaux suivents :
* Taxe d’hebitation (sur les résidences secondaires et logements vacants) : 14,84 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %
Le Débat d'Orlentation Budgétaire et le projet de Budget Primitif 2024 ont été construits en prévoyant un maintien des taux énoncés ci-dessus,
Vu 1e Code Général des Impôts,
Va le Débat d'Orientation Budgétaire tenu en date du 27 novembre 2023,
Va l'avis favorable de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 8 Janvier 2024, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 48/01/2024
Publié la
ID : 067-216702828-20240118-0042024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e décide de maintenir les taux d'imposition en 2024 comme suit :
Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation) : 14,84 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %,
e charge ls Maire, M. Daniel Fischer, ds procéder à la notification de cette délibération et
de l'état 1259 aux Services Fiscaux.
DELIBERATION CERTIPIEE EXECUTOIRE
en vertu de sn traoemission à la Sous-Préfbcture le 4 g JAN, 202% et de son affichage le Envoyé en préfecture le 28/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié le Arrondissement de Molsheim ID : 067-218702829-20240115-052024V2-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés __:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024 -
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre/ HUMMEL Christophe/ KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
v
05/2024 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le vote du Budget Primitif d’une collectivité est encadré par des textes règlementaires. Ces derniers prévoient notamment, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif, la tenue, au sein du Conseil Municipal, d’un Débat d'Orientation Budgétaire permettant aux conseillers municipaux, et plus largement au public, de connaître la situation financière de la collectivité, Ce dernier a eu lieu lors de la séance du 27 novembre.2023 et s'est appuyé sur un Rapport d'Orientation Budgétaire communiqué en amont de la séance à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le projet du Budget Primitif est accompagné d’une note brève et synthétique permettant aux conseillers municipaux et aux citoyens de saisir les enjeux budgétaires. Le projet de budget a été présenté à la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 8 janvier 2024. Conformément aux dispositions votées par le Conseil Municipal, le Budget de la collectivité sera encadré par la nomenclature comptable M57 ainsi que par le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) propre à la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le référentiel comptable budgétaire et comptable de la nomenclature M57 du 1° janvier 2015,
Vu la délibération N° 79/2021 du 7 juillet 2021 relatif au passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2022,
Vu les délibérations N° 106/2021 du 29 novembre 2021, N° 28/2022 du 28 février 2022 et N° 48/2023 du 15 mai 2023 relatives au Règlement Budgétaire et Financier, Envoyé en préfecture le 28/01/2024
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Pubhé le
ID : 067-216702829-202401 16-062024V2-DE
Vu la délibération N° 107/2023 du 27 novembre 2023 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu les échanges organisés lors des Commissions Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) des 20 novembre 2023 et 8 janvier 2024,
Vu la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
» vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2024 :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
« adopte, avec 21 voix pour at 6 abstentions (Mme Christelle Eberlé-Schuler, MM. René
Grollemund, Yves Karcher, Thomas R
le Budget Primirif 2024 comme suit :
ossi, Mme Sophie Weber et M. Jean-Marc Wendling),
_ | | Fonctionnement
Dépenses 4,180.000,00 €
Recettes 4.180.000,00 €
Investissement Budget Total
| {dont RAR: 159.653.79€) 1.730.000,00 € | 8.910.000,00 € |
1.730.000,00 € 5.910.000,00 €
e décide d’acter, à l'unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la
présence du Maire, M. Daniel Fischer, de MM. Alphonse Goueth, Romain Fritsch et
Jérôme Reuschié, la liste des subventions annexée,
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le
LE JAN 20 et de son affichage le Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - NE
Sn Molsheim ID : 087.216702829-2024015-D062024-DE
Nombre de conseillers municipeux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance 125
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous Ia présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Agoinis au Maire.
Mms ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre/ HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSST Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent{s) exeusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance: Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif,
06/2024- MARCHÉ PUBLIC - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Les services municipaux ont lancé, au cours du second semestre 2023, une consultation relative au marché de travaux d’entretien et d'amélioration du parc d'éclairage public de la Ville. Le marché est pluriannuel (4 ans maximum) et à bons de commande,
Les critères de notation établis sont les suivants :
- Prix:50,00%
= Valeur technique de l'offre : 40,00 %
- Délais: 10,00 %
Trois offres ont été réceptionnées et notées de la façon suivante :
SR T7 Dies s. [Nr
575.40 OX 45,05 0 À 000 fo er—
1 288 762,60 33,00 45 | 7407 and
SGGEU 50 215.6 A1 TE 5 mA 3 Les montants annoncés sont des me cumulés des pièces prévues par le bordereau
des prix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu sn préfecture le 18/01/2024
Publié la
ID : 067-216702828-202401 15-D062024-DE
Va le rapport d'analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e attribue le marché relatif aux travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public à L'entreprise SOBECA aux conditions financières et techniques énoncées par la consultation
et l'offre remise,
autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les pièces se rapportant à cette affüire,
autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les bons de commande dans la limite de ses
délégations,
. précise que ls marché sera reconduit annuellement sans qu'il puisse excéder 4 ans (un an + trois reconductions).
D tenu slen à ls BcusPréfscnrelo 8 JAN. 2024 et de son affichage le »
Le Secrityire deSéance !
y Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié le
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20240115-D072024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 527
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum ‘lé
Nombre de conseillers présents à la séance 125
| Nombre ds conseillers présents ou représentés :27 __|
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Réri/ Mme KAPPS Gensviève / M. GOUETH Alphonse /, Agjaints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M, CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA lsmbelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s): M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
07/2024 - DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX
Par la délibération N° 108/2023, le Consell Municipal valtdait le programme de l'opération de construction de nouveaux ateliers municipaux et le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre.
Le programme prévoit un montant de travaux estimé à 1.500.000 € HT pour la construction d’un bâtiment de 1.691 m2,
Ce type de projet est éligible aux subventions portées par l’Etat,
Vu lo Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 108/2023 du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 relative à l’adoption de l'opération de construction de nouveaux ateliers municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+ décide d’acter le plan de financement de l'opération comme suit :
DEPENSES HT Ï _____ RECETTESHT
Subvention del'Ewt | 25.000€ Construction des ateliers 1.500.000 €
| municipaux Autofinancement l 975.000 €
TOTAL 1.500.000 € TOTAL | 1.500.000 € Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
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ID : 067-218702829-20240115-D072024-DE
° sutorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les subventions de l'Etat,
° autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à celte affaire.
D na son À La Bous-Prééootare 1e 1 8 JAN, 2024 et de son affichage le
Se CET o Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié le
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20240115-D082024-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :14
Nombre de conssillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi/Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Amie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Jsabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc,
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s): M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif
08/2024 - DEMANDE DE SUBVENIION - MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL
Par délibération N° 78/2015 du 7 septembre 2015, le Conseil Municipal a adopté un programme visant À rende les bâtiments publics accessibles (Agenda d'accessibilité programmé Ad'Ap). Depuis cette date, de nombreux travaux sont intervenus sur divers bâtiments communaux. Néanmoins, certaines adaptations sont à prévoir et notamment le club-house de football,
Les travaux nécessaires sont les suivants :
- Elargissement de la ports,
- Création d'une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 78/2015 du 7 novembre 2015 adoptant l’agende d'accessibilité programmé (Ad’Ap),
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de mise en accessibilité du club-house de football,
Après en avoir ébbéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publs la
ID : 067-216702829-20240115-D082024-DE
e décide d’acter le plan de financement de l'opération comme suit :
C DEPENSES HT RECETTES ET
Porte alomininm 3 797,00€ Subvention del'Etmt | 2201€ Romgo 1 350,00 € | 3,908,8€
Maçonnerie Hnteau : 861,60 € Autofnancement | 165%)
| TOTAL. __ | 60,60€ [TOTAL | 6008.60€
e eutorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les subventions de l'Etat,
+ cutorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette afaire.
La Deere dati :
Je TRAf Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Raçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publiée
ns de Molsheim ID : 087-216702828-20240115-D092024-DE
Nombre de conseillers mumicipeux élus 127
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseiliers présents à la séance :28
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mmes ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolns / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM.
GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mines KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isebelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excnsé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christien qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Secrétaire de séance: Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
09/2024 - DEMANDE DE SUBVENTION - MISk EN PLACE DE LEDS DANS LE COURT
COUVERT DE TENNIS
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, la Commune de Merleheim convertit progressivement l’ensemble des sites en leds de façon à réduire la consommation énergétique et par voie de conséquence les charges liées à l'énergie.
Le court couvert de tennis dispose d'un éclairage ancien qui nécessite d'être remplacé. Aussi, le budget primitif 2024 prévoit l'implantation de leds sur ce site. Ce projet pout être soutenu par les différents fonds de l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
® décide d'acter le plan de financement de l'opération comme suit :
| DEFENSES HT | _ RECETTES HT
s 5 386,00 € cement Subvention de l'Etat
Recnpl Spoojecteurs | 13 960.90€ [© | 135%) on lods Autofinancement 10 374,00 € : 165%
| TOTAL |1896000€ | TOTAL | 18 960 € Envoyé en préfecture ls 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le
ID : 067-218702829-20240116-D092024-DE
« autorise le Maire, M, Daniel Fischer, à solliciter les subventions de l'Etat
«autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette qfjüire.
DELTA ON Dion à a Sous Prééeotrels Î 8 JAI 202 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Dust
ul
Date de Molsheim ID : 067-216702828-20240115-D102024-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance 125
Nombre de conseillers présents ou représentés _:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne/M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire. | Mine ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicoles / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s): M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
10/2024- TARIFS DES CONTENEURS DESTINÉS À LA COIIKCIE DS ORDURES
MÉNAGÈRES ET DE TRI
Les habitants de Marlenheim peuvent se procurer auprès des Services Techniques, les conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères et de tri. Les tarifs sont arrêtés par le Conseil Municipal et sont fonction du montant facturé à la collectivité par le Select’Om.
Afin de mettre à jour le montant facturé, il est proposé de prendre une délibération permettant l'application automatique de la révision des prix effectuée par le Select’Om et son fournisseur.
Actuellement, les tarifs appliqués par le Select’Om sont les suivants :
pe Désignation "| Pre TTC | Bac 140 Litres — Ordures Mémyères 35,00 € J | Bac 240 Litres — Ordnres Ménas ères | 42,80 € | Bao 240 Litres … Papier E 42,00€
Pour mémoire, les tarifs appliqués par la Ville de Marlenheim (délibération N° 42/2022) sont les suivents :
Désignation Prix TIC
Bag 140 Litres — Ordures Ménuyéres 23.00€ | Bao 240 Litres — Ordures Ménayères ] 330€
Bao 240 Litres — Papier Ï _3.0€
Va le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié la
ID : 067-218702629-20240116-D102024-DE
Après en avoir éétibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés,
» applique les tarifs proposés par le Sslect'Om aux administrés de Marlenheim souhaitant
acquérir des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères ef au tri,
e entend que la revalorisation des tartfi se fera automatiquement et sans nouvelle décision ur base de La facture émise par le Select'Om ou son fournisseur
DELIBKRATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Se mt net EnRns 18 JAI. 2024
Le (Cul de un Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture ls 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié 1e
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702828-20240116-D112024-DE
Nombre de soneeïllers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 527
Quorum :
Nombre de conselilers présents à la séance 125
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAJT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 janvier 2024
Sous 1a présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à La convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M GOUETH Aïphonse /, Adjoints au Maire,
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlèno / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Chrisiophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Iscbelle / MOREIRA Issbeile / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc,
Le Quorum (14) est atieint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s): M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif,
11//2024- ACQUISITION DU CHATEAU DES SŒURS - SOLLICITATION DE L'EPF D’ALSACE POUR LE PORTAGE FONCIER ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS
Le 22 août dernier, une réunion des commissions réunies s’est tenue durant laquelle a été évoqué le projet de cession du Château des Sœurs par la Congrégation de la Divine Providence de Ribeauvillé dans un avenir plus ou moins proche, Le prix annoncé était d'environ 1.000.000 € et la collectivité souhaitait se porter acquéreur pour un prix de 500.000 €. Or, la Congrégation ne souhaitait pas céder son bien à un prix inférieur à 700,000 € (information date de décembre 2023),
En parallèle, conformément aux échanges lors de la réunion des commissions réunies, un architecte s'est rendu sur site afin d'évaluer la faisabilité d'un transfert des sites scolaires au Château. Les contraintes du bâti auxquelles s'ajoutent celles liées au secteur ABF ne permettraient pas au projet d'aboutir. Toutefois, il est possible d'y créer, à terme, un pôle culturel.
L'acquisition, au prix de 700.000 €, serait assurée par l'Etablissement Public Foncier (ŒPF) d'Alsace moyennant des frais de portage annuels de 1,5% calculés sur le prix d'acquisition et les frais d'acquisition (actes, …) auxquels s'ajoutent des frais ainuels annexes estimés à 3.000 € (qui feront l'objet d’une facturation au réel). Le portage est assuré pendant 10 ans et Ia collectivité devra l'acquérir à terme. Le coût financier de l'opération serait le suivant : Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié ls
{D : 087-216702829-20240115-D112024-DE
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| 3100. 20040 | 36000| 3000 | mers | 1000720 Sn | 0.2
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L'acquisition est assortie de certaines conditions souhaitées par la Congrégation de la Divine Providence de Ribenuvillé et notamment :
20000 | 300000 | 300 | sai 007.20 | 107,0 . 10087,
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« la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de façon à ce que le verger situé à l'arrière de la bâtisse devienne une zone naturelle inconstructible,
e la posaibitité laissée aux Sœurs de continuer à habiter au Château moyennant un loyer symbolique et le paiement des charges locatives,
e la prise en charge des éventuels travaux à charge des propriétaires.
Ces conditions sont indiquées dans les deux conventions jointes : une dédiée au portage foncier, l'autre à la mise à disposition du bien par l'EPF à la Commune de Marlenbeim.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 324-1 et suivents et R. 324-1 et suivants du Code de l'urbenisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,
Va les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 7 août 2019 et le 31 décembre 2020 de l'EPF d'Alsace,
Vu le règlement intérieur de l'EPF d'Alsace en date du 15 mars 2023, portant notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à l'issue du portage,
Vu l'avis des domaines rendu le 15 juin 2023, sous numéro 2023-67282-30189,
Considérant que l'acquisition du Château des Sœurs peut se faire par l'intermédiaire de l'EPF d'Alsace qui assure le portage foncier de la propriété,
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e demande à l'EPF d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à Marlenheim (Bas-Rhin),
3 rue du château figurant au cadastre sous-section 1 numéro 85, d'une superficie totale de
65 a 05 ca, consistant en un château faisant office de maison de retraite des Sœurs de la Divine providence de Ribeauvillé,ds son jardin sur l'avant du bâtiment et d'un verger sur l'arrière, en vus d'y réaliser un projet de pôle culturel et de pare public,
e approuve les dispositions des projets de conventions de portage foncier et de mise à de bien, annexés à la présente délibération et autorise le Maire, M. Daniel
Fischer, à signer lesdites conventions nécessaires à l'application de la présente délibération, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration de l'EPF d'Alsace qui se déroulera le 7 février 2024,
e_accapts le coût du portage tel que présenté ci-dessus, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Pubfé la
ID : 087-216702829-20240116-D112024-DE
+ accepte les conditions posées par la Congrégation de la Divine Providence de Ribeauvillé
telles que présentées ci-dessus,
+ autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 1 8 JAN, 2024
et de son affichage le
Les | 4 " “s :
ai \ Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - bé la
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20240116-D122024-DE
Nombre de conseillers municieux élus 127
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :
Notnbre de conseillers présents à La séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi/ Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire, .
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Mariène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Ciristophe / KARCHER Yves/Mmes KELHETTER Bebelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicoles / REUSCHLÉ Jérême / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) exensé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a dommé pouvoir à M. FISCHER Daniel.
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Sectétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif,
12/2024 - DÉNOMINATION D’UNE VOIE (IMPASSE DES PRÉS)
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Cette décision permet notamment :
de faciliter la fourniture de services publics,
de garantir la bonne localisation de l'adresse par les services de secours,
d'assurer la bonne distribution du courrier,
de doter les immeubles d’une adresse précise.
Per délibération N° 113/2022 du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a instauré un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) destiné à aménager des parcelles accessibles par une voie non Catrossable mais située sur le domaine public. Les différents opérateurs ont sollicité la Ville pour dénommer Ia vole menant au secteur du PUR.
Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.-2121-30, L.22 12-1, L.2212- 2 et L.2213-28,
Considérant que la dénomination des rues est une compétence du Conseil Municipal,
Après ent avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
© décide de procéder à la dénomination de la voie décrite ci-dessus et dont un plan est annexé
la présente délibération « Impasse des prés », Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le
ID : 067-218702629-20240115-D122024-DE
e charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur,
° eutorise ls Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces et actes se rapportant à
cette affaire.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de en tunamiesion à ls Sous-Préfecture le 4 g JAN, 2028
et de von affichage le Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfacture ls 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - nl
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829-20240115-D132024.DE
Nombre de conseillers munioineux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à ls séance :25
|___ Nonbre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire,
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mmes CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe /KARCHER Yves / Mes KELHETTER. Isabelle / MOREIRA Isebelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M, FISCHER Daniel,
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
13/2024- BAUX DE CHASSE 2024-2033 - DÉSIGNATION D'UN ESTIMATEUR POUR LES DOMMAGES AUTRES QUE CEUX CAUSÉS PAR DES SANGLIERS
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période de iocation du 2 février 2024 au ler février 2033, la Commune est appelée à désigner un estimateur pour les dommages autres que ceux causés par les sangliers. Le Code de l'Environnement prévoit qu'un estimateur, chargé d'évaluer les causés par le gibier, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de 1a chasse, En cas d'accord entre le conseïl municipal et les locataires de la chasse communale, l'estimateur estnommé par le maire. Cette nomination est soumise à l'approbation révocable du préfet. À défaut d'accord, le préfet procède d'office à la nomination de l'estimateur. L'estimateur est choisi parmi les habitants d'une commune voisine,
La fonction était occupée durant Le précédent bail par Monsieur Christophe Friederich. Par courriel du 27 septembre 2023, ce dernier a indiqué ne plus vouloir accomplir cette mission pour la période 2024-2033.
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.429-29 à 26 et R.429-8 à 14,
Considérant la nécessité de nommer un nouvel estimateur de dégâts causés par le gibier. Envoyà en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié ls
ID : 067-216702829-20240115-D132024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide ds nommer M. Clément KOESSLER, domicilié à Griesheim sur Souffel en tant qu'estimatewr pour les dommages autres que ceux causés par les sangliers.
DELIBERATION CERTIFISE EXECUTOIRE
où vertu de sa transmission à is Sous-Préfecture le { g JAM, 2024
et de son affichage le
Le S:.réroin de Séance :
a j 44 HA D
Sophie TRAPFLER Envoyé en préfecture ls 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - rs
Arrondissement de Molsheim . ID : 067-216702829-20240115-D142024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 1:27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :
Nombre de conseillers présents à la séance 1:25
[__ Nombre de conseillers présents ou représentés _:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi/ Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GRO Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M, BURTIN Pierre qui e donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
14/2024 - PUSIE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE (RTE) CRÉATION DE SERVITUDES
Pour assurer le bon fonctionnement du poste de transformation électrique situé à l’entrée « est » de la Ville de Merlenheïm et exploité par Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des infrastructures de transport électrique par voie aérienne sont implantées sur le ban communal dont certaines directement sur le domaine privé de la Commune. L'exploitant est en train de réaliser des travaux de rénovation de ces pylônes et en profite pour mener une campagne de régularisation foncière. Aussi, l’entreprise RTE a adressé à la Ville de Marlenheim des projets de convention d'occupation dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse. En compensation de la servitude, la collectivité percevra, en une fois, une indernnité de 5.834,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu leCode Général de la Propriétés des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le projet de convention présenté par l’entreprise RTE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+ accepte la convention proposée par l'entreprise RTE, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le
{D : 067-216702825-20240115-D142024-DE
« accepte l'indemnisation proposée à hauteur de 5.834,00 €,
« autorise le Maire, M, Daniel Fischer, à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE on vertu de sa tranemissien à ls Sous-Préfécture le 4 $ JAN, 202%
et de son affichage le
Le Secrériiyt de Sépnos :
Are. FE ARE a ,
Sophie TRAÏPLER
AT Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié le
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829-20240116-D162024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de canseillers en fonction 527
Quorum !
Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents où représentés : 27
EXTRAÏT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Genoviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolss / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Issbelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomes / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel, M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Piare,
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
15/2024 - CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le Budget Primitif 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer l'emploi suivant :
Service | Dafed'ambauche | Temp | pymesent No Grads rattachement | _ prévisionnelle, travail “macà Motif
ATSEM Ppal « x . 2° classe ne | C102204 | 245105 fre | ds Echelon 1 12/07/2024
DELIBERATION CERTIFILE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture is Ÿ 8 JAN, 2024
et de son affichage le
Sophié TRAPPLER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :25
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 9 janvier 2024
Membres présents : Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse /, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BURTIN Pierre / CLOSSET Christian.
Procuration(s) : M. BURTIN Pierre qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
Secrétaire de séance : Mme TRAPPLER Sophie, Agent Administratif.
DIVERS
æ Conseil Communautaire des 28 novembre et 14 décembre 2023 (Daniel Fischer)
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle les grands points des réunions qui portaient notamment sur :
-_ Attribution de travaux de voirie,
- Demandes de subventions,
- Approbation de conventions de mise à disposition de locaux de l'Office de
Tourisme Intercommunal,
- Adhésion à la mission SIG (Système d'Information Géographique),
- Aménagement du parc de loisirs à Wangenbourg.
æ Commissions Communales
— «Environnement Nature Agriculture (ENA) » et « Animation Tourisme et Fleurissement
(ATF) « : Alphonse Goueth et Geneviève Kapps
D Réunion du 18 décembre 2023 : M. Alphonse Goueth indique que la réunion portait sur le choix
de l’entreprise pour le projet d'aménagement du rucher.
Une nouvelle réunion sera programmée pour le choix définitif du site.
— « Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) » : Pierre Burtin D Réunion du 8 janvier 2024 : réunion consacrée au projet de budget 2024. — «Appel d’Offres » : Daniel Fischer
L+ Réunion du 9 janvier 2024 : La réunion portait sur le concours de maîtrise d’œuvre et le choix de 3 candidats admis à proposer un projet sur la construction des nouveaux ateliers municipaux.
Population légale au 1‘ janvier 2024
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10.000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année.
Les populations 2024 correspondent à la situation 2024. En effet, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d'elles a été calculée à une même date : celle du milieu
de la période 2019-2023, soit le 1° janvier 2021.
Données au 1/1/2024 = population légale millésimée 2021
| 1/71/2019 1/1/2020 “1//2021 11/2022 11/2023 1/1/2024 Variation | Millésime | Millésime | Millésime | Millésime | Millésime | Millésime 2023/2024
_. 2016 2017 2018 2019 2020 2021
4234| 4250 4267 4250 4230 | 4211
Population
comptée à 64 65 64 65 64 62
part* —|
Population | 4298 | 4315 4331 4315 4 294 4273 | 049%
*La population comptée à part comprend notamment certaines personnes dont la résidence habituelle est située dans une autre commune qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (personnes de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale à Marlenheim mais résidant dans une autre commune pour leurs études, personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune telle que service de moyen ou long séjour, maison de retraite, caserne, ….).
æ Nombre de CNI et Passeports depuis 10 mois :
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que depuis février 2023, les services de la mairie ont traité 1.668 dossiers. Il précise que le délai de prise de rendez-vous est actuellement de 2 mois et que les
délais de fabrication se situent entre 3 et 4 semaines.
Il en profite pour remercier les services administratifs qui ont spontanément accepté la charge de travail supplémentaire que représente ce service.
Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en précisant qu’il n’y a eu aucune embauche pour pallier à cette charge et donc pas d’augmentation d'ETP.
ξ Annonce
Mme Christiane Walter informe que dans le cadre du 160” anniversaire de la Croix Rouge Nationale, l’Unité Locale de Wasselonne/Truchtersheim organise une après-midi récréative au courant du printemps 2024 se composant d’un défilé de mode et d’un concert.
La recette de la journée sera reversée en intégralité à l’ICANS de Strasbourg (Institut de Cancérologie Strasbourg Europe).
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le
et de son affichage le
Le Secrétuire;de Séance :
/
(CC Zn
AU Nil | | \L Soplit TRYPPLER 4 Dani FISCHER