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Procès Verbal - N° 11 a 16 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 11 a 16 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 24
Nombre de conseillers présents ou représentés _:27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS
Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 13 FEV, 2075
et de son affichage le
Le Secrétaire da Séance : VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 13/01/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13/01/2025 transmis à l’ensemble des membres est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUFQIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préféctire le 13 FEV, 2025
et de son affichage le
Séance
Le Î
SENHOFFER RAS YaniellE = Ÿ > A
UV
Le Secrétaire
Franck € IE, VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
11/2025 -DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE EN VUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans un délai de 10 semaines avant le vote du Budget Primitif, un Débat d'Orientation Budgétaire soit organisé au sein du Conseil Municipal. Au préalable, les conseillers municipaux doivent prendre connaissance d'un rapport explicitant :
«le contexte économique et financier international, national et local,
e_la situation financière de la collectivité pour l'année à venir,
e une vision pluriannuelle tenant compte de la situation de la collectivité et du contexte global.
La note explicative et le débat qui suivent ont vocation à éclairer les élus et agents dans la définition des orientations budgétaires.
Vu l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu la tenue de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) en date du 3 février 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
e de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire,
e de prendre acte que le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu lors de la séance du 10 février 2025.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 43 FEV, 2025
et de son affichage le
Le Secrétaire je) Séance : —_—
DK #4 _>
EC K ;
Franck ( isyRmorren \ VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 24
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle /
M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND
René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
12/2025 - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - TRANSFERT
DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE À LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE
La Collectivité européenne d” Alsace (CeA) est chargée de répartir le produit des amendes de Police, dont la dotation est mise à disposition par le Préfet, pour les Communes de moins de 10.000 habitants ou les groupements pour la réalisation d'opérations situées sur le territoire de Communes de moins de 10.000 habitants.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Opérations d'aménagement de sécurité routière sur les Routes Départementales,
“Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d’itinéraires cyclables et piétons en site propre en agglomération le long des Routes Départementales,
Aménagement de parkings publics gratuits, et de stationnements le long des Routes Départementales,
Mise en accessibilité des arrêts de bus et transports en commun le long des Routes Départementales, Réalisation et mise à jour d’études de sécurité, essais/plans de circulation,
Travaux de maintenance de la partie structurelle des ouvrages d’art communaux, SKK
OK La Dotation est calculée sur le montant hors taxe des dépenses finançables et sur la base d’un taux unique de subvention de 40%. Son montant définitif est calculé sur les dépenses réelles du projet. Le montant de subvention est plafonné à 100.000 € par Commune et par an.
La Communauté de Communes à prévu, dans le cadre de ses travaux 2025, de sécuriser le dos d’âne situé
à l’entrée « est » de la commune (intersection avec la rue d’Austrasie). Le montant des travaux est de 27.875,00 € dont 40% seront à charge de la collectivité (fonds de concours).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.2334-24, L.2334-25 et
R.2334-10, -11 et -12,
Vu la délibération N° 25/2024 du 9 avril 2024 du Conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle «création, aménagement et entretien de la voirie»,
Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble est compétente en matière de voirie et plus particulièrement les aménagements de sécurité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide de faire bénéficier la Communauté de Communes Mossig et Vignoble de la dotation « Amendes de Police » au titre des travaux d'aménagements de sécurité de la rue du Général de Gaulle,
e charge la Communauté de Communes Mossig et Vignoble de présenter la demande de financement à la Collectivité européenne d'Alsace (CeA),
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE 2095
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 13 FEV.
et de son affichage le
Le Secrétair: le Séance :
=
Le
= FPT | à
Franck dus) SENHOFFER =: DanielFJ$t rt VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous laprésidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et |
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Proeuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
13/2025 - VENTE DE BOIS - FORÊT COMMUNALE DE MARLENHEIM (HOHARDT)
L'Office National des Forêts a suggéré à la collectivité de mettre en vente du bois de chauffage. À l'initiative de la commune, l’affouage est privilégié pour cette vente.
Les lots sont décomposés comme suit :
| Mise à prix | Mise à prix |
N° de Stères Remarques et consignes PARCELLE | N° LOT | Be | estimés | re | re particulières
| 2 L 12,5 Les lots comprennent : 12 5 HÊTRE et 13,5 - le bois à terre _— CHÊNE - Les arbres sur pied 8 3 marqués à la peinture rouge | = — EI EE avec le numéro du lot 7% 1 HÊTRE 6
F— Î TT Les arbres marqués d’un 1 8 trait oblique ou un triangle F > | [ 6 rouge ne sont pas à couper. |
3r F 3 | HÊTRE 9 Les arbres marqués pour la | délimitation des lots ne sont 4 6 pas à couper.
TOTAL [64 Les lots de la parcelle 12 sont des invendus de l’année 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e autorise la vente de bois des lots énoncés ci-dessus,
e décide de confier au Maire, M. Daniel Fischer, la définition des modalités de vente de ces lots.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 12 FEV, 2025
et de son affichage le
Le Secrétairefde Séance
& rs, # De:
IÉSSENHOFFER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle /
M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle /
MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
14/2025 - ADMISSION EN NON VALEUR
Il convient d’annuler deux créances du fait de l'impossibilité par l’administration fiscale de poursuivre les débiteurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Saverne en date du 14 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! *unanimité des membres présents et représentés, décide
e d'admettre en non-valeur les titres suivants :
| Exercice | Titre | Objet/Motif d'admission |__ Valeur Droit de place
2023 | 973 | pemomnedispame | 60,00€
Mise en fourrière
2021 61 | poursuite sans effet 174,00€ |
TOTAL [23400€ f\
e d’imputer cette admission en non-valeur en section de fonctionnement (dépenses - Article 6541 — Créances admises en non-valeur).
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 1:3 FEV, 2025
et de son affichage le ‘
Le Secrétaire A} Séance : VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :24
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas/ Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
15/2025 - ACTIVITÉ PHOTOVOLTAÏQUE - DEMANDE D’IMMATRICULATION
Depuis 2023, les panneaux photovoltaïques implantés sur le préau de l’école élémentaire sont opérationnels. Ces derniers sont intégrés dans un schéma d’autoconsommation collective c’est-à-dire qu’ils alimentent principalement les bâtiments publics de la collectivité. Le surplus est réinjecté dans le réseau et fait l’objet d’une obligation d’achat de la part d'Électricité de Strasbourg. La quantité revendue étant négligeable, il n’est pas nécessaire d’identifier cette activité dans un Budget Annexe. Néanmoins, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services fiscaux, quand bien même l’activité est en franchise de TVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Impôts,
Considérant la nécessité d’immatriculer l’activité photovoltaïque, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à immatriculer auprès de l'INSEE l'activité
photovoltaïque,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à réaliser toutes les démarches nécessaires notamment auprès des services fiscaux.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 13 FEV, 2075
et de son affichage le
Le SecrétaireCA Réance : = Pi ———
TE _ é 7 Franck €; soon VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 24
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 février 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 4 février 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHEITTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre{s) absent(s) exeusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. HUMMEL Christophe / PISTORIUS Nicolas.
Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. HUMMEL Christophe qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
16/2024 - SUPPRESSION DE SIRET AFFILIES À LA COMMUNE
Suite à des échanges avec les services fiscaux et l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), il s’avère que certains établissements rattachés à la Commune et disposant d’un numéro SIRET n’ont plus lieu d’être :
|__ Numéro SIRET. | L Objet _ Création | Fermeture _ |
| 316.702.829.00039 | Ecole Primaire — Établissement catholique | 21/12/1983 | _ 01/09/1997 | [216.702.829.00054 | Halte-Garderie Municipale - Marlenheim _| 21/03/1985 |” 31/12/2002 |
[216.702.829.00070__ | Exploitation forestière __|_ovoiages | 31032000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à l’actualisation des données administratives relatives aux établissements de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide de supprimer les trois établissements susmentionnés,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à accomplir toutes les démarches administratives
nécessaires.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission à Ja Sous-Préfecture le 13 FEV. 207
et de son affichage le
d« Secrétaire 1: Séance :
TT EL : ed
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Franck a HOFFER