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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 02 2026 convention relative a la repartition des couts dinvestissement pour
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 02 2026 convention relative a la repartition des couts dinvestissement pour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260218-02 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
002-2026 : Convention relative à la répartition des coûts d’investissement pour la mise en œuvre du réseau de chaleur entre le parc naturel régional de l’avesnois et la communauté de communes du Pays de Mormal
Administration générale
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
69 48 51
Date de la convocation
30 janvier 2026
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des
Saveurs à Maroïlles, après convocation légale, sous la
présidence de Jean-Pierre Mazingue.
Titulaires présent(e)s : Francine CAUCHETEUX, René
QUINZIN, Chantal SCHWARTZ, Danièle DRUESNES,
Philippe SARRAUTE à partir de la délibération n°03, André
DUCARNE, Jean-Marie COUSIN, Christophe LEGROUX,
Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER, Gautier
MEAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST,
Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD,
Nicolas RUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE,
Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Delphine
PERTUZON à partir de la délibération n°03, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Françis DUPIRE, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE à partir de la délibération
n°02, Frédéric DEVILLERS, Marie DUBOIS, Amar
GOUGA, Martine LECLERCQ, Jean-Claude BONNIN,
Dominique QUINZIN, Frédéric ROMAIN, François
RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-
Pierre MAZINGUE, Roxane GHYS à partir de la délibération
n°%4, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Jean-Baptiste
GUIOT, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Chantal JACMAIN, André FREHAUT, Olivier
YZANIC, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Denis LHOTELLERIE pour
Bertrand FLAMENT,, Marie-Pierre SORIAUX pour Georges
BROXER
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
Luc BERTAUX ayant donné procuration à Jean-Pierre
MAZINGUE, Catherine HENNEBERT ayant donné
procuration à François ERLEM, Alain MICHAUX ayant
donné procuration à Vincent DUSSART
1/4 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le TT
ID : 059-200043321-20260218-02 2026DEL-DE
002-2026 : Convention relative à la répartition des coûts d’investissement pour la mise en œuvre
du réseau de chaleur entre le parc naturel régional de l’avesnois et la communauté de communes
du Pays de Mormal
Vu le projet de valorisation patrimoniale et touristique de l’ancien site abbatial de Maroilles qui
avait été porté conjointement par le Pays de Mormal, la commune de Maroilles ainsi que le Parc Naturel
Régional de l’Avesnois (PNRA) dès 2016, via une étude de définition du projet réalisée par l’entreprise
MEDIEVAL,
Vu le marché attribué à l’entreprise POLYPROGRAMME, devenue EMBASE, qui portait
notamment sur une étude d’opportunité du raccordement de la chaufferie-bois de la Maison du Parc à
d’autres bâtiments du site, et notamment le Carré des Saveurs et le Moulin de Maroilles,
Considérant que l’étude qui avait été réalisée mettait en lumière l’opportunité de créer un réseau
de chaleur destiné à alimenter la Maison du Parc, le Carré des Saveurs ainsi que le Moulin de Maroilles ;
Considérant que dans une volonté de simplification des procédures, il a été décidé de transférer
au Parc la maitrise d’ouvrage du marché relatif aux travaux de construction dudit réseau ;
Considérant que le réseau de chaleur est désormais fonctionnel et que la sous-station du Carré des
Saveurs va pouvoir prochainement y être raccordée ;
Considérant que pour la réalisation des travaux du réseau, le PNRA a supporté un reste à charge
de 84 678.41 € HT après subventions ;
Considérant que ce reste à charge doit être réparti entre le PNRA et le Pays de Mormal, en
appliquant une proratisation basée sur leurs volumes de chauffe respectifs ;
Considérant que pour un volume de chauffe estimé à 950 m3 pour le Carré des Saveurs et le
Moulin de Maroilles, la part du Pays de Mormal s’élève à 27 739.48 € HT.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
51 0 9)
Décide :
- D'autoriser le président à signer la convention dont le projet est annexé à la présente
délibération, afin de régulariser la participation du Pays de Mormal aux travaux à hauteur de 27
739.48 € HT.
Fait et délibéré le 11 février 2026,
2/4 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le TT
ID : 059-200043321-20260218-02 2026DEL-DE
3/4 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260218-02 2026DEL-DE
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : À sl €2 | À ce 2C
-_ Delapublication le: À $[02} .26.2G
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