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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 29174
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
AFFICHAGE PAR EXTRAITS DU COMPTE RENDU DE
LA SÉANCE (article R.2121-11 du Code général des
collectivités territoriales)
NOMBRE DE MEMBRES
En : Présents
Exercice —— Votants
69 69 69
DATE DE LA CONVOCATION
06/07/2020
DATE D’AFFICHAGE
DEPOT EN PREFECTURE
20 JUIL, 2020
Le Président
Guislain CAMBIER
Pour le Président
par délégation,
le Directeur Général des Services
3 ÿ
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gan-Phiippe DELBART
SEANCE DU 13 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le 13 juillet, à treize heures et trente minutes,
le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal
s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs à Maroilles,
après convocation légale, sous la Présidence de M. Guislain
CAMBIER
Etaient_présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Christian
DORLODOT, Mme Francine CAUCHETEUX*, M. René
QUINZIN, Mme Chantai SCHWARTZ, M. Guillaume
LESOURD**, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, M. Jean-Claude GROSSEMY, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE***, Mme Nathalie
VINCENT***M. Bertrand FLAMENT, M. Jean-Marie
COUSIN**#**, M. Christophe LEGROUX, Mme Pierrette
GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, M. Georges BROXER, M.
Gautier MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoit
GUIOST, Mme Alexandra LERCH, Mme Sabine
KOLASA*#### M. Alain GERARD, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M.
Anthony VIENNE, M. Yohann LECERF, M. Stéphane
LATOUCHE, Mme Catherine’ HENNEBERT, M. François
ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M. Freddy DOLPHIN, M.
Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, Mme Graziella MER,
Mme Peggy DI MUZIO, M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie
COCHEZ, M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.
Guislain CAMBIER**##%###%, M, Bruno LEFEVRE, M. Jean-
Baptiste GUIOT, M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita LEFEVRE,
M. Claude BLOMME, M. Patrick PIANA, M. Christian BASSE7Z,
M. Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra
GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC, Mme
Catherine MOREL, M. Didier ROGEAU
Etaient_excusé(e}s et _remplacé(e)s :, Monsieur Frédéric
ROMAIN, M. François RONCHIN, M. Thierry SOSZYNSKI,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Christiane
VITO, M. Jean-Philippe MICHEL, M. Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ,
Etaient excusé(e}s :
#Mme Caucheteux est partie à l’issue de l’élection du 2eme tour du 7eme
VP et donne pourvoir à Mme Schwartz
##M. Lesourd est parti à l’issue de la lecture de la charte
#*##M. Ducarne et Mme Vincent sont partis à l'issue de la délibération
20/2020
#kk4 M Cousin a participé à partir du vote du 2eme VP
F##kMme Kolasa est parti à l'issue du 1° tour du 7eme VP et donne
pouvoir à Mr Guiost
Fkkkk\L Lecerf est parti à l'issue du 2eme tour du 7eme VP et donne pouvoir à Mme Druesnes
#kkkHEHMr Cambier quitte la séance à l'issue du vote de la délibération22/2020 jusqu’à la délibération 24/2020 incluse Délibération n°16/2020
Objet : Élection du président
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de
l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 ; L.5211-6 : L.5211-6-1 ; L.5211-9 ; Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le président de séance ayant fait appel à candidature pour le poste de président.
ELECTION DU LR TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR PRESIDENT
Nombre de bulletins 68
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 4
Suffrages exprimés 64
Majorité absolue 33
À OBTENU
M. Guislain CAMBIER 64
Monsieur Guislain CAMBIER ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
Délibération n°17/2020
Objet : Composition du bureau : fixation du nombre de vice-présidents
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de V'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 ; L.5211-10 ;
Considérant que le nombre de Vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents ; Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
AYANT entendu lexposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR. VOIX CONTRE ABSTENTIONS
68 Décide
- De fixer le nombre de vice-présidents à 7.
Délibération n°18/2020
Objet : Election des vice-présidents
le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de
l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 ; L.5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-président doivent être élus successivement au
scrutin uninominal :
Le président de séance ayant fait appel à candidature pour le poste de premier vice-président.
ELECTION DU IF VICE- 1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR PRESIDENT.
Nombre de bulletins 68
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 16
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
À OBTENU
M. André FREMAUT 52
Monsieur André FREHAUT ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé premier vice-président et a été immédiatement installé.
Le président de séance ayant fait appel à candidature pour le poste de deuxième vice-président.
ELECTION DU 2eme 1 TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 69
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 14
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
À OBTENU
Mme Danièle DRUESNES 55
M.
MME
MME
M...
Madame Danièle DRUESNES ayant obtenu la majorité absolue,
À été proclamée deuxième vice-présidente et a été immédiatement installée. Le président de séance ayant fait appel à candidature pour le poste de troisième vice-président.
ELECTION DU 3ème 1ER TOUR. 2EME TOUR 3EME TOUR VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 69
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 12
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
À OBTENU
M. Denis LEFEBVRE 57
MME
M.
M.
M...
Monsieur Denis LEFEBVRE ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé troisième vice-président et a été immédiatement installé,
Le président de séance ayant fait appel à candidature pour le poste de quatrième vice-président.
ELECTION DU 4ème IFR TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 69 69
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 1 1
Suffrages exprimés 68 68
Majorité absolue 35 35
ONT OBTENU
Mme Marie-Sophie 27 36 LESNE
M. André DUCARNE 10
Mme Zahra GHEZZOU 2
M. Freddy DOLPHIN 6 4
M. Benoît GUIOST il 12
Mme Hélène 12 16
DUMORTIER
Madame Marie-Sophie LESNE ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamée quatrième vice-présidente et a été immédiatement installée. Le président de séance ayant fait appel à candidature pour Le poste de cinquième vice-président.
ELECTION DU 5ème 1 TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 69 69
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 4 6
Suffrages exprimés 65 63
Majorité absolue 33 32
ONT OBTENU
M. Anthony VIENNE 13 14
M. André DUCARNE 9 8
M. Alain GERARD 4 2
M. Guillaume LESOURD 6
M. Claude BLOMME 5 7
M. Jean-Pierre 19 32
MAZINGUE
M. Dominique QUINZIN 9
Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE ayant obtenu la majorité relative,
a été proclamé cinquième vice-président et a été immédiatement installé.
Le président de séance ayant fait appel à candidature pour le poste de sixième vice-président.
ELECTION DU 6i"° IFR TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 69 69 69 trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 3 2 3
Suffrages exprimés 66 67 66
Majorité absolue 34 34 34
ONT OBTENU
M. Claude BLOMME 4 6
M. Anthony VIENNE 15
M. Guillaume LESOURD 6 5
Mme Hélène 19 26 30 DUMORTIER
M. François ERLEM 22 30 36
Monsieur François ERLEM ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé sixième vice-président et a été immédiatement installé, Le président de séance ayant fait appel à candidature pour le poste de septième vice-président.
ELECTION DU 7èv% 18 TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR VICE-PRÉSIDENT
Nombre de bulletins 69 69 69 trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 2 2 4 Suffrages exprimés 67 67 65 Majorité absolue 34 34 33 ONT OBTENU
M. Anthony VIENNE 23 31 33
M. Dominique QUINZIN 15 22 32
M. Benoit GUIOST 13 14
M. Claude BLOMME 6
M. André DUCARNE 10
Monsieur Anthony VIENNE ayant obtenu la majorité relative,
a été proclamé septième vice-président et a été immédiatement installé,
Délibération n°19/2020
Qbiet : Lecture de la charte de l’élu local par le président
L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une
copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section III du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent titre dans les communautés
urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».
Charte de l’élu local :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui Ini
soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre
de ses fonctions. Délibération n°20/2020
Objet : Délégations du conseil au président
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du C.G.C.T. et dans un souci de bonne administration de la communauté, le conseil est prié de bien vouloir donner délégation au président dans les domaines suivants : 1-
11-
12-
13-
14-
15-
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de conventions avec les communes dans le cadre des actions ALSH et séjours,
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de conventions
partenariales avec des organismes dont la C.C.P.M. est membre et ne constituant pas des marchés
publics,
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
De prendre les décisions d’affectations, d’aménagements et d’entretien des bâtiments communautaires,
De passer les contrats d’assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires,
D'intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre la communauté dans les
actions intentées contre elle et ce devant toute juridictions,
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses et des conventions d'occupation pour
une durée n’excédant pas douze ans,
De décider des renouvellements de l’adhésion aux associations dont la communauté est membre,
De prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le renouvellement de conventions
relatives à des actions et non des opérations avec l’État, des associations, des collectivités territoriales,
des établissements publics, des E.P.C.I ou des entreprises ne constituant ni des marchés formalisés, ni
des délégations de service public.(les conventions dont il s’agit ne peuvent en outre se traduire par des
engagements financiers en dépenses pour la Communauté)
De passer les avenants aux marchés formalisés inférieurs à 5% du montant initial,
De conclure et signer toute convention de groupement de commandes en matière de fournitures et
services,
De solliciter des subventions pour le financement d’actions ou d’opérations communautaires auprès
d’organismes de droit public ou de droit privé,
De prendre toute mesure relative à l’organisation des services et à leur fonctionnement (à l'exclusion de
la délégation de la gestion d’un service public communautaire),
De réaliser toute acquisition immobilière lorsque son montant ou sa valeur vénale lorsqu'elle se fait à
titre gratuit ou à l’euro symbolique, est inférieur ou égal à 20 000 euros HT. hors frais d’acte et de
procédure, approuver les conditions de rémunération des intermédiaires, classer si nécessaire, dans le
domaine public les parcelles ci-visées, 16- De réaliser toute cession immobilière lorsque son montant ou sa valeur vénale, lorsqu'elle se fait à titre
gratuit ou à l’euros symbolique, est inférieur ou égal à 20 000 euros HT. hors frais d’acte de procédure,
approuver les conditions de rémunération des intermédiaires, déclasser, si nécessaire, du domaine
public, avant leur cession, les parcelles ci-visées,
17- De décider la mise en réforme de biens mobiliers, leur aliénation de gré à gré, et procéder à leur sortie
de l'inventaire comptable,
18- De conclure toute convention d'établissement de servitudes,
19- De signer des demandes d’autorisation du droit des sols et leurs modificatifs pour les ouvrages dont la
CCPM est maître d'ouvrage,
20- D'atiribuer les subventions au titre du dispositif d’aides T.P.E. -P.M.E.. et de signer les conventions
attributives correspondantes,
21- D’exercer le DPU (Droit de Préemption Urbain) et le cas échéant de subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain :
° Aux communes membres dans les conditions suivantes: pour chacune des communes membres
concernées, à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé sur son territoire et en vue de la réalisation,
dans l'intérêt général, d’actions ou d'opérations visées à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme
et entrant dans le champ des compétences communales. Cette délégation de l’exercice du D.P.U.
sera décidée, au cas par cas, par le Président, suite à la demande des communes ;
° Aux personnes morales mentionnées dans l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme,
22- De signer les compromis de vente et actes authentiques à intervenir dans le cadre des cessions des lots
libres de la Z.A.C. de Wargnies le Grand,
23- D’exercer le droit de priorité et le cas échéant de le subdéléguer à une commune membre,
24- D’accepter pour la durée du mandat que dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux, les
déplacements puissent, au cas par cas être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces
justificatives pour les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) dès
lors qu’ils revêtent un caractère non ostentatoire,
25- D'’accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
26- De signer les conventions pour la réalisation des travaux d’entretien et d'aménagement de cours d’eau
non domaniaux.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
68
Décide
- D’accepter les délégations au président dans les domaines suivants Délibération n°21/2020
Objet : Compte rendu de Pexercice des pouvoirs délégués
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, l'assemblée s’est vue communiquer la
dernière liste des décisions prises :
- au titre des pouvoirs délégués par l’assemblée communautaire,
- au titre de l’ordonnance n°2020/391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 1-
IL.
Les décisions relatives au fonds communautaire de soutien aux T.P.E. suite à l'épidémie de COVID 19,
ont fait l’objet d’un tableau récapitulatif.
N° DÉCISION INTITULÉ
Convention de formation professionnelle
ELECTRICITE ET HABILITATION
ELECTRIQUE BS pour un agent de la
CCPM /Organisme de formation
13/01/2020 CHAMBRE DE METIERS ET DEL
ARTISANAT HAUTS-DE-FRANCE
N°01/2020
N°02/2020 Location cellule Village d’Artisans — Zone d’Activité de la Vallée de l’Aunelle —
14/01/2020 WARGNIES-LE-GRAND - Bail
dérogatoire —
LES BIO FRERES
Étude relative à l’extension des consignes
de tri, au renouvellement du marché de tri
et conditionnement ainsi que la rédaction
du règlement de collecte.
ÉCOGÉOS
N°03/2020
17/01/2020
Accord-cadre - Travaux d’aménagements
paysagers : plantation de haies bocagères,
d'arbres bocagers et fruitiers, création et
restauration de mares, fourniture de
nichoirs
Lot 1 : Plantation de haies, d’arbres
bocagers et fruitiers
SAS HOURRIER
N°04/2020
24/01/2020
Accord-cadre - Travaux d’aménagements
paysagers : plantation de haies bocagères,
N°05/2020 d’arbres bocagers et fruitiers, création et restauration de mares, fourniture de
24/01/2020 nichoirs
Lot 2 : Restauration et création de mares
FORÊTS ET PAYSAGES Convention C.C.P.M. et Association
Réussir Notre Sambre N°06/2020
24/01/2020
Avenant n°1 au lot n°2 « Démolition -— Le]
N°07/2020 Gros œuvre — Bardage —- VRD» du P se not , at 24/01/2020 marché de requalification d’un bâtiment pour le bureau d’accueil communautaire
de Bavay, rue Pierre Mathieu/ SAMBRE
BAT SAS
Avenant n°1 au lot n°5 «Couverture —
N°08/2020 charpente » du marché de requalification d’un bâtiment pour le bureau d’accueil
24/01/2020 communautaire de Bavay, rue Pierre Mathieu/ SARL HOLIN
Mission géotechnique pour la construction oO
N°09/2020 de la halle forestière de la pâture d’Haisne 29/01/2020 Apogeo environnement / Meurisse
sondages
Avenant n°1 au lot n°6 « plâtrerie
N°10/2020 plafonds agencements » du marche de travaux pour la construction d’un village
29/01/2020 d'artisans situé à wargnies le grand /De Graef SARL
Avenant n°1 au lot n°7 Electricité
N°11/2020 éclairage publie du marché de travaux pour la construction d’un village
29/01/2020 d'artisans situé à Wargnies le Grand /B2V Electricité
o © N°12/2020 Avenant n°1 au lot n°10 espaces verts du
marché de travaux pour la construction
d’un village d'artisans situé à Wargnies le
29/01/2020 Grand /ID Verde
N°13/2020 Mise en œuvre d’activités physique adaptées à domicile et en collectif
5/02/2020 Association activités physiques adaptées de l’Avesnois (AP2A)
Contrat local d’éducation artistique ©
N°14/2020 location gite/ (gîte des remparts) / Mme
17/02/2020 Valérie STAELS
N°15/2020 Formation professionnelle de sauveteur
secouriste du travail (SST) des agents de la 17/02/2020 CCPM dans le cadre d’une action de prévention/
QSE NORD
Avenant n°1 au marché de maîtrise ; :
N°16/2020 d’œuvre | relative aux travaux . de restauration de la continuité écologique
des cours d’eau Aunelle-Ecaillon-
17/02/2020 Hogneau-Rhonelle/ VALÉTUDES
Avenant n°1 à l’accord-cadre pour les
travaux de restauration et d’entretien des o
N°172020 cours d’eau de l’Aunelle, de l’Ecaillon, de l’'Hogneau, de la Rhonelle/ Groupement
17/02/2020 FORÊTS ET PAYSAGES / RAINETTE
N°18/2020 Contrat local d’éducation artistique / location gîte (gîtes des Remparts — Le
17/02/2020 Quesnoy du 03/10/2020 au 10/10/2020)
Prestation de remise en place des terre
N°19/2020 végétales et nettoyage de voirie sur le site de la ZAC de Wargnies le Grand/
27/02/2020 MONTARON
Fourniture et mise en œuvre de blocs
N°20/2020 d’enrochement en délimitation des espaces verts sur le site de la ZAC de Wargnies le
27/02/2020 Grand/MONTARON
Fourniture d’une structure et matériel de ©:
N°2172020 location dans le cadre de l’inauguration du : Jan 27/02/2020 village d’artisans SAS COLLET
N°22/2020 Fourniture d’électricité pour les points de livraison situés à Preux-au Bois.
12/03/2020 ENGIE SA
Avenant n°1 au marché de mission de
N°23/2020 maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de revalorisation de la Forêt de Mormal
16/03/2026 sur la commune de Locquignol.
URBAFOLIA
Contrat d’approvisionnement en
plaquettes bocagères pour la chaufferie
N°24/2020
12/03/2020
bio-masse / ATELIER AGRICULTURE
AVESNOIS THIERACHE (AAAT) Formation professionnelle de « Montage /
Démontage et vérification des
N°25/2020 échafaudages roulants » pour les agents de la CCPM.
12/03/2020 FORMATION PROFESSIONNELLE ET SERVICES (FPS)
Décision attributive d’aide économique ©
N°26/2020 Brasserie Traditionnelle de l’Avesnois —
12/03/2020 La Pronne
Location cellule Village d’Artisans — Zone
d’Activité de la Vallée de P Aunelle - Q
N°272020 WARGNIES-LE-GRAND - Bail 16/03/2020 dérogatoire — Les Breuvages du Pays de
Mormal
Convention relative à la location de « La
N°28/2020 Fabrique de Mormal » destinée à des
réunions, présentation ou formations ; sise
30/03/2020 Village d’artisans, route nationale, 59144 à
Wargnies le Grand
Convention pour la réalisation de travaux
, + , £ N°29/2020 d’entretien et d aménagement des cours
d’eau/
Madame et Monsieur REGNAUT 15/04/2020 GABELLE
NEUVILLE EN AVESNOIS
©
N°30/2020 Convention d'objectifs et de financement L.E.A. avec la C.A.F. du Nord
28/04/2020
N°31/2020 Convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises
avec la Région Hauts de France
28/04/2020
N°32/2020
Mouvement de crédits de chapitre à
65/05/2020 chapitre N°33/2020 Mouvement de crédits de chapitre à chapitre
05/05/2020
©:
N°34/2020 Actualisation du tableau 11/05/2020 des effectifs
N°35/2020 Création d’un fonds communautaire de soutien aux TPE suite à l’épidémie de
29/04/2020 COVID 19
ss , : N°36/2020 Institution d’un fonds communautaire de
transition et convention avec initiative
29/04/2020 Sambre Avesnois
Entretien des haïes bocagères 2020/2021 :
N°138/2020 demande de subvention auprès du Conseil
départemental / tarification auprès des
11/05/2020 bénéficiaires du dispositif.
N°139/2020 |
Indemnités d’heures supplémentaires
11/05/2026 d'enseignement HSE (filière culturelle artistique)
N°140/2020 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ([HTS)-Modification
11/05/2020
Mission référent COVID19 dans le cadre
N°141/2020 du projet de requalification du Moulin de
11/05/2020
Maroilles/ CONTRÔLE G N°211/2020 Direction Régionale des Affaires
Culturelles Î demande de
14/05/2020 subvention/CLEA
Étude relative au confortement des berges
N°212/2020 de l’Adzout sur la commune de
Mecquignies
14/05/2020 VERDI CONSEIL
N°213/2020 Étude relative au confortement des berges sur la commune de Hon-Hergies (partie
14/05/2020 aval du ru de Courbagne)
SOGETI INGENIERIE
Avenant n°2 portant sur le marché de
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la création d’une ZAE et d’un village
N°260/2020 d'artisans à Wargnies-le-Grand
Groupement
20/05/2020 QUALIVIA INGENIERIE
FCL GERER LA CITÉ
BLAU
LEROUX Stanislas
Réalisation d’une dalle béton sous un
N°261/2020 hangar à la caserne Clarke de Landrecies
20/05/2020 SARL CAUBATIM
N°262/2020 Prestation d’entretien Eco-pâturage sur la zone d'activités située à Wargnies-le-
20/05/2020 Grand.
PATURECO
Avenant n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre pour la réhabilitation du Moulin
de l'Abbaye de Maroilles
N°263/2020 Groupement DIENTRE - Céline DEPREZ ARCHITECTURE DU PATRIMOINE -
20/05/2020 ETBA NORD - BECQUART Création d’un parcours d’interprétation
sur la forêt de Mormal à l’époque
médiévale : rédaction des contenus et Q:
N°264/2020 création graphique (site de la pâture d’Haisne)
20/05/2020 Groupement LA BOÎTE À HISTOIRES / NUUD
©
N°302/2020 Convention de partenariat relative au 03/06/2020 Projet Coopératif en Ruralité
N°303/2020 Transformation du moulin de Maroilles en
bureau d’information touristique
{demande de subvention (P.T.S 2020)
29/05/2020 auprès du CD59
Convention de partenariat relative au tiers ©
N°305/2020 —lieu de Landrecies (22 boulevard des
15/06/2020 résistants)
N°306/2020 Règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs de la C.C.P.M modifié
08/06/2020
Avenant n°2 au lot n°1 « VRD /
N°307/2020 Aménagements extérieurs » du marché de travaux pour la construction d’un village
d'artisans situé à Wargnies-le-Grand.
09/05/2020 Groupement COLAS MONTARON - ID VERDE
N°308/2020 Avenant n°1 à la convention
opérationnelle entre la CCPM et la
10/06/2020 SAFER Hauts de France
Étude géotechnique dans le cadre de la
N°309/2020 construction de la halle forestière de la
15/06/2020
pâture d’Haisne à Locquignol
HGH ENVIRONNEMENT Déclaration de projet valant mise en ©
N°311/2020 compatibilité du PLUi sur la commune de Le Quesnoy.
15/06/2020 VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
N°313/2020
Décision attributive d’aide économique
16/06/2020 EIRL SAUVAGE Laurent
Valorisation du site abbatial de Maroiïlles O
N°314/2020 /Création d’un parcours sur la thématique du patrimoine culturel de Maroiïlles.
23/06/2020 FURET COMPANY
Le}
N°315/2020 Décision attributive d’aide économique 23/06/2020 SAS TAISNE TOITURE PIRSON
O
N°316/2020 Décision attributive d’aide économique à , : 26/06/2020 l’entreprise PIZZA ALDO
Je : N°317/2020 Demande d aide exceptionnelle aux
accueils de loisirs sans hébergement . k > kUx 26/06/2020 fonctionnant pendant les congés d’été [Département
Q
N°319/2020 Convention électricité avec l'UGAP
26/06/2020
Prestation de mise en service + ©
N°320/2020 abonnement et accès à la solution « Atelier salarial classique » pour le pilotage de la
29/06/2020 masse salariale de la CCPM
Société ADELYCE
Création d’un parcours d’interprétation
sur la forêt de Mormal à l’époque
N°321/2020 médiévale : rédaction .des contenus et création graphique (site de la pâture ST:
29/06/2020 d'Haisne) Groupement LA BOÎTE A HISTOIRES /
NUUD N°322/2020
29/06/2020
Révision(s) allégée(s) du PLUi pour
l'ouverture à l’urbanisation de secteurs
concernés par la loi Barnier.
AUDDICÉ URBANISME
N°323/2020
29/06/2020
Modification simplifiée du PLUi pour la
correction d’erreurs matérielles, la
protection d’un arbre remarquable, la
suppression de la protection d’un élément
de patrimoine et la réduction d’un
emplacement réservé.
AUDDICÉ URBANISME
Le tableau des aides TPE :
Destination bien être
Le Lautrec
Le Mormal
IB Fleurs
SAMB, Traiteur
SARL Le Blue Lagon
Meca Service
Chauss'Boutique
Création Coiffure
SAS Crêperie & Co
Temps de Pause
L'Auberge du Moulin des Près
Distrideal
GB Coiffure
De roses et d'Ecorces
SARL Fabrice Boulard
La Chine de Malisha
Café de la Jeunesse
Le retro burger
Secret pour pl'Hair
Le Dartagnan
Quercy Jardin
Carpediem
Secrets de beauté
Ongl'Addict
Le Quesnoy
Landrecies
Jolimetz
Maroilles
Le Quesnoy
Le Quesnoy
Taisnières-sur-Hon
Landrecies
Bellignies
Le Quesnoy
Maroilles
Maroilles
Maroilles
Poix du Nord
Jenlain
Villereau
Le Quesnoy
Poix du Nord
Englefontaine
Villereau
La Longueville
Le Quesnoy
La Longueville
Le Quesnoy
Bavay La boutique d'Isa Le Quesnoy 1 500 € 62
EIRL GDM Le Quesnoy 1 500 € 63
Quercy Coiff Jolimetz 621 € 64
Au plaisir gustatif Louvignies-Quesnoy 1 500 € 65
Le jardin des pêcheurs Hon-Hergies 1 500 € 66
Eden Coiffure Wargnies-le-Grand 1 500 € 67
SPA de Mormal Amfroipret 1 126 € 68
VSP MOTORS Bavay 1 500 € 69
Histoires de fleurs Orsinval 1 500 € 70
La Grange aux corps Gussignies 1 500 € 71
SASU BATIS Englefontaine 1 445 € 72
Le Nervien Bavay 1 500 € 73
RJ Menuiseries Bavay 1 500 € 74
Demilly Christophe Amfroipret 1200 € 75
Arc en ciel coiffure Bavay 1 500 € 76
De fil en aiguille Landrecies 1 500 € 77
Le Temps des Mets Maroilles 1 500 € 78
Natur'elle et lui coiffure Neuville en Avesnois 1 500 € 79
Friterie Isa Poix du Nord 1 500 € 80
Garage Dutertre Wargnies-le-Grand 1 500 € 81
Arboripaysage La Flamengrie 1 500 € 82
Salon de coiffure Vincent Bavay 1 500 € 83
Le Gaucher Bellignies 1 500€ 84
Au CEP sur Vin Maroilles 1137€ 85
Créetanight Wargnies-le-Grand 1233 € 86
Alexandre Legrand MaréchaL Ferrant Jenlain 1 500 € 87
Café Chez Mado Locquignol 1 500 € 88
Belle et rebelle Le Quesnoy 830 € 89
Santré Perrine Coiffure à domicile Le Quesnoy 424 € 90
À LED Electricité Jolimetz 1 500 € 91
Fleur de peau Landrecies 1 500 € 92
Blary Batiment Terrassement Villers-Pol 1 500€ 93
Chloée coiffure diffusion Le Quesnoy 1 500 € 94
Auberge du Godelot Locquignol 1 500 € 95
Café de la place Villers-Pol 1351€ 96
Quercy center Le Quesnoy 1 500 € 97
Les canards de mormal Jolimetz 1 500 € 98
Chez Flo Orsinval 153 € 99
Olivier Flamme Photographie Avesnois Jenlain 974 € 100
EURL JEG Jeniain 1 500 € 101
Coiffure Pascale Landrecies 1500 € 102
Buissé Gwenaelle Englefontaine 1015 € 103
Huvelle Philippe Salesches 1 500 € 104 Café du centre Gommegnies 938 € 105
La Montagne Orsinval 1 500 € 106
Côté Paddock La Longueville 1 500 € 107
EURL MPAM Poix du Nord 1 500 € 108
Fleuru Maroilles 1 500 € 109
SARL DUSE Fontaine au Bois 1 500 € 110
Vouloir Menuiserie Gommegnies 1 500 € 111
Coiffure charme La Longueville 1 500 € 112
Laur' en coiff Gommegnies 1 500 € 113
Evasion Louvignies-Quesnoy 1 043 € 114
Coiffure à domicile Vendegies au bois 1 500 € 115
SK Ludivine Photographie La Longueville 1 500 € 116
Atelier 73 Taisnières sur Hon 1 500 € 117
LP Multi-services Houdain lez Bavay 1 500 € 118
Instant photo Landrecies 1 500 € 119
Univers du meuble Jenlain 1 500 € 120
Destoop Régis Landrecies 1 500 € 121
Etienne coiffure Bavay 1 500 € 122
AT coiffure Villers-Pol 1 500 € 123
Quercy Car Louvignies-Quesnoy 1 500 € 124
German car's Houdain lez Bavay 1 500 € 125
Nathalie coiffure à domicile Obies 1349 € 126
Sylvere Services Mecquignies 1 500 € 127
Garage Willery Poix du Nord 1 500 € 128
Mystic coiffure Le Quesnoy 1 500 € 129
Coiffure salon Marie-Jeanne Bousies 1 500€ 130
Acolex Forest en cambresis 1 500 € 131
SAS des Remparts Le Quesnoy 1 500€ 132
L'estaminet Maroilles 1 000 € 133
Aymie Bobotte Gravures et bijoux Landrecies 763 € 134
SB Coiffure Maroilles 655 € 135
Friterie de la Place Landrecies 1 500 € 136
Joli mes tifs Jolimetz 1 500€ 137
Beauté Service Le Quesnoy 432 € 142
MTIN Bavay 1 500 € 143
Garage Ellis Englefontaine 1 500 € 144
O sparadis Maroilles 1 500 € 145
Class'burger Beaudignies 1 500 € 146
Institut terre des sens Maroilles 1 500 € 147
Galland Jacques Le Quesnoy 1 500€ 148
P'tits Poils Landrecies 1 500 € 149
Isabelle Taquet Gommegnies 1291 € 150 QSE Nord Gommegnies 1 500 € 151
Deslandes Marie-Noëlle Taisnières-sur-hon 1 500 € 152
Assist(@temps Amfroipret 1 500 € 153
Taxi de mormal Hecq 1 500€ 154
Global magnetisme Landrecies 524 € 155
Créatiffs Maroilles 1 500 € 156
PBV Bistrot'nome Bousies 1 500€ 157
Au domaine de la Brasserie d'antan Sepmeries 1 500€ 158
Services et prestations des chênes Orsinval 1 500 € 159
Aymie Bobotte Gravures Landrecies 683 € 160
Dievart Fils La Longueville 1 500 € 161
Ecole de conduite du Forum Bavay 1 500 € 162
Hainaut Permis Le Quesnoy 1 500 € 163
Aerodecap Jolimetz 770 € 164
GD Metal Prod Amfroipret 1 500 € 165
Au service des extincteurs Landrecies 1 500 € 166
Sur le pouce Le Quesnoy 1 500 € 167
VDM Lavage Landrecies 1 500 € 168
Mandrelier Michel Landrecies 1 500 € 169
Quinet Confort d'intérieur Houdain lez Bavay 1 500€ 170
Landot Aurélien Preux-au-Bois 1 500€ 171
Institut de beauté "Passion" Landrecies 1 500 € 172
Caffiaux Philippe Villereau 1 500 € 173
Garage des sept riots Sepmeries 1 500€ 174
Lucien et Marcel Traiteur Bavay 1 500 € 175
Rustydog Bavay 545 € 176
Carpentier Johny Bavay 1 500 € 177
L'atelier du regard Maroilles 1 500€ 178
Au chevet du cheveu Jenlain 1 500 € 179
Tramex Dupont Davy Villereau 1500 € 180
Arbres et créations Villereau 1 500€ 181
ZEMARA Bavay 1238 € 182
JJL Toiture Preux-au-Bois 1 500€ 183
Le havanitos Bavay 1 500 € 184
Le carillon Le Quesnoy 1500 € 185
Jeremy Bouchet Gommegnies 1 500 € 186
Hurson Odile Landrecies 1 500 € 187
Lernould Jacques Bry 1 500€ 188
Cooking Louvignies-Quesnoy 1 500 € 189
Mathys RME Bousies 1 500 € 190
Rev' Novation Design Poix du Nord 1 500 € 191
ACS Bry 1 500 € 192 Calin et Moi Le Quesnoy 1191€ 193
Segard Sophie Bousies 1 500€ 194
Klipper Gommegnies 1 500 € 195
Dufour Jean-Pierre Ruesnes 1 070 € 196
AV Pizzas Le Quesnoy 1 500 € 197
Cœur en fête Le Quesnoy 1 500€ 198
AbelecNord Bavay 1 500 € 199
Garage Moretti Jenlain 1 500 € 200
Jimbat Poix du Nord 1 500 € 201
Weekend Paradis Landrecies 1 500 € 202
Ideal Fenetre Beaudignies 1170 € 203
Terpoorter Anais Jenlain 1 500 € 204
Au drink de l'Avesnois Croix Caluyau 1 500 € 205
ARTEX France Wargnies-le-Petit 1 500 € 206
Laurence Institut La Longueville 1116 € 207
Stéphanie Brisy Bavay 1 003 € 208
Limousine 59 Salesches 1 500 € 209
Roméo et les caprices de Juliette Englefontaine 1 466 € 210
GODZI Gommegnies 1 500€ 214
FRITENORD Croix Caluyau 1 500 € 215
Societe Hennuyere de Participation Locquignol 1 500 € 216
L'ombelle des saveurs Englefontaine 454 € 217
Café Chez Francine Locquignol 98 € 218
Adeline Delory Bousies 1 500€ 219
Delsart Couverture Frasnoy 1 500€ 220
Hoïldpoul Bousies 1 500 € 221
Taxi Carole Wargnies-le-Grand 1 500 € 222
Vanoplynus Preux-au-Sart 1 500 € 223
Laurence Gobert Gommegnies 235 € 224
Boucly Steeve Landrecies 1 500 € 225
Le Pelfort Le Quesnoy 848 € 226
Martho Stephane Espaces Verts Obies 1500 € 227
Au père siffleur Landrecies 1 500 € 228
Ets Dupire Hubert Englefontaine 1 500 € 229
Boule de Poils Gussignies 514€ 230
Boucly Nathalie Landrecies 970 € 231
Cathy Boutique Le Quesnoy 1500 € 232
STA Maresches 932 € 233
Jean-François Gorisse Bermeries 690 € 234
Lacomblez Englefontaine 1 500 € 235
Les merveilles de Léa Le Quesnoy 1 407 € 236
FGM Pizza Le Quesnoy 1 500 € 237 L'opticien des remparts Le Quesnoy 1 500 € 238
Marlière Mecquignies 1 500 € 239
SARL CLAS Le Quesnoy 1 500 € 240
SARL LOMACO Le Quesnoy 1 500 € 241
Le Garage du Faubourg Le Quesnoy 1 500 € 242
Le Fromentel Gommegnies 1 500 € 243
SARL Perle Verte Eth 1 500 € 244
Brasserie St Humbert Maroilles 1 500 € 245
EIRL Cremers les cheveux de Zoe Bavay 1 500 € 246
JBM Menuiserie Frasnoy 1 500 € 247
La grange du bien être Vendegies au Bois 1 500€ 248
Jose Auto Le Quesnoy 1 500 € 249
Bertrand Raphael Le Quesnoy 290 € 250
ML Racing Mercier Laurent Englefontaine 1 500 € 251
SARL La Table d'Oliv Le Quesnoy 1 500 € 252
Tradi Couverture BTH Gommegnies 1 500 € 253
EURL Menuiserie Douay Taisnières sur Hon 1 500€ 254
Auto Ecole Nathalie Bousies 1 500 € 255
Ouaad Mohand La Longueville 1 500€ 256
Espace vert Le Quesnoy 1 500 € 257
DH renov' Bavay 1 500 € 258
Fleuriste le poids de Senteur Englefontaine 1 500€ 259
Ecole de conduite Cécile Maroilles 1 500 € 265
Zohar Andree Le Quesnoy 1 500€ 266
SARL AMS Toitures Fontaine au Bois 1 500 € 267
Olivier Coiffure Le Quesnoy 1500 € 268
L'atelier Bavay 668 € 269
AD automobiles Louvignies-Quesnoy 1 500 € 270
Weemic Locquignol 1 500 € 271
EURL Kenza Le Quesnoy 1 500 € 272
Artisan cordonnier Le Quesnoy 1265 € 273
La cuisine de tante Marie Gommegnies 1 500 € 274
A2L Rénovation Wargnies-le-Petit 1 500€ 275
Impression sérigraphie Le Quesnoy 845 € 276
EIRL Sauvage Laurent Obies 1 500€ 277
Brad'Autos Sepmeries 1 500 € 278
SARL Lansiaux La Friterie du Petit Wargnies-le-Petit 1 194€ 279 Wargnies
Godbille Bruno Landrecies 136 € 280
Mormal Automobile Jolimetz 1 500 € 281
Restaurant le Carthage Le Quesnoy 801 € 282
Leleux Erick Maroilles 1 500€ 283
SASU Margot Le Bagacum Bavay 1 500 € 284 Goffart Florence Le Quesnoy 1 500 € 285
Boussemart Olivier Landrecies 1500 € 286
Dumeste Courtage Travaux Wargnies-le-Grand 1 500 € 287
La boite à rêves Wargnies-le-Grand 1 500 € 288
Garage de l'Abbaye Wargnies-le-Petit 1500 € 289
Parc du Waterlin Le Favril 532 € 290
SAS 2H Hon Hergies 1 500 € 291
Cinza Melandri Couture Bavay 503 € 292
Nathalie coiffure Jenlain 1 500 € 293
MLB consultants Ruesnes 1 500 € 294
Auto école David Bavay 1500 € 295
SARL RCR Landrecies 1 500€ 296
Pluto chic La Longueville 1 500 € 297
Lethuilier Orsinvai 1 500 € 298
SARL Institut Aurélie Le Quesnoy 1 500 € 299
SARL DL Diagnostics Poix du Nord 1 500 € 301
SARL CDL Le Quesnoy 783 € 304
Impression sérigraphie Le Quesnoy 655 € 310
Gite canin et félin Ruesnes 770 € 312
L'atelier Villers-Pol 639 € 318
Délibération n°22/202
Objet : Election d’un président de séance/Adoption des comptes administratifs (Budget Général et Budget
Annexe)
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président peut assister à la discussion relative aux comptes administratifs mais il doit se retirer au moment du vote.
Le conseil communautaire a donc procédé à l’élection d’un président de séance.
Monsieur André FREHAUT est candidat
AYANT entendu l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
Monsieur André FREHAUT est désigné Délibération n°23/2020
Objet : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
19 808 04,99 8 884 596,98
Ex Denon , + Reports N-1 3757 418,93 3 566 595,58
1 263 758,00
4314 753,66
= RESULTAT FINAL 6 722 659,10 85 414,98
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2019 sur la base du tableau ci-dessus.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
65
Décide
D’approuver le compte administratif 2019 ci-dessus.
Délibération n°24/2020
Objet: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE ZAC DE WARGNIES LE GRAND Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats
comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée
délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
RH EUtEUN Investissement
Titres de recettes émis 343 056,48 -
- mandats émis 171 528,24 171 528,24
= Solde d'exécution 171 528,24 -171 528,24
+ Reports N-1 116 653,84 35 291,83
= Résultat de Clôture 288182,08 nn
_ + RAR recettes
- RAR dépenses
= RESULTAT FINAL 288 182,08 -136 236,41
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2019 sur la base du tableau
ci-dessus.
AYANT entendu lPexposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
65
Décide
-__ D’approuver le compte administratif 2019 sur la base du tableau ci-dessus.
Délibération n°25/2020
Objet : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2019, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public.
Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice 2019 qui vous est soumis au cours de cette même séance.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Vous trouverez ces opérations résumées dans les tableaux annexées.
Il est proposé au conseil communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable
public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part;
- _ D’approuver le compte de gestion 2019 pour le Budget Principal.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable
public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part;
-__ D’approuver le compte de gestion 2019 pour le Budget Principal.
Délibération n°26/2020
Objet: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE ZAC DE WARGNIES LE GRAND Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2019, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public.
Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice 2019 qui vous est soumis au cours de cette même séance.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Vous trouverez ces opérations résumées dans les tableaux annexées.
Il est proposé au conseil communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable
public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part;
- D’approuver le compte de gestion 2019 pour le BUDGET ANNEXE ZAC DE
WARGNIES LE GRAND.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable
public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part;
- D’approuver le compte de gestion 2019 pour le BUDGET ANNEXE ZAC DE
WARGNIES LE GRAND. Délibération n°27/2020
Objet : Affectation du résultat 2019 / budget principal
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le compte administratif présente les résultats suivants :
Déficit mvestissement à reporter (ligne 001)
dépenses recettes solde (+ ou -)
Résullat propre 19 808 024,99 22 773 265,16 2.965 240,17 . à l'exercice
Section Solde antérieur reporté de (ligne 002) P - 3757 418,93 3757 418,93
fonctionnement
Excédent ou déficit global résultat à affecter 6 722 659,10
Résultat propre 8 884 596,98 8454412,04 |- 43018494 à l'exercice
Section Solde antérieur reporté d'investissement |(iene 001) 3 566 595,58 3 566 595,58
Fr De Solde d'exécution positif 3 136 410,64
ou négatif
Restes à Fonctionnement
réaliser au
31 décembre Investissement 4 314 753,66 1263758,00 |- 3 050 995,66
Résultats cumulés (y compris RAR) 6 808 074,08
Il est proposé d'aflecter le résultat comme suit :
EXCEDENT À AFFECTER [ 6 722 659,10 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde dis ponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 722 659,10 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 6 722 659,10 €
- €
Excédent investissement à reporter (ligne 001) 3 136 410,64 €
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- D’approuver l’affectation du résultat 2019 / budget principal. Délibération n°28/2020
Objet : Affectation du résultat 2019 / budget annexe (ZAC)
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le compte administratif présente les résultats suivants :
dépenses recettes solde (+ ou -}
Résuiat propre 171 528,24 343 056,48 171 528,24 Section à l'exercice
de ne D por 116 653,84 116 653,84
fonctionnement ES
Excédent ou déficit global résultat à affecteræ 288 182,08
Résultat propre 171 528,24 - 17152824 à l'exercice
Section Solde antérieur reporté
d'investissement |(ligne 001) 35 291,83 35 291,83 : : pu Solde d'exécution positif L 136 236,41
ou négatif
Restes à Fonctionnement réaliser au
31 décembre Investissement
Résultats cumulés (ÿ compris RAR) 151 945,67
ILest proposé d'afiècter le résultat comme suit :
EXCEDENT A AFFECTER | 288 182,08 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 136 236,41 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 151 945,67 €
Total affecté au c/ 1068 : 136 236,41 €
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 151 945,67 €
Déficit investissement à reporter (ligne 001) 136 236,41 €
Excédent investissement à reporter (ligue 001)
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- D’approuver l’affectation du résultat 2019 / budget annexe (ZAC)
Délibération n°29/2020
Objet : BUDGET SUPPLEMENT AIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Le budget supplémentaire 2020 a deux vocations. C’est un budget de report car il intègre les
résultats ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif
2019. Ces éléments n’étaient pas connus au moment du vote du budget primitif 2020. C’est
également un budget d’ajustement car il permet de corriger les prévisions du budget primitif.
Le Budget supplémentaire du Budget Principal s’équilibre :
- En section de fonctionnement à hauteur de 6 722 659,10 €
- En section d'investissement à hauteur de 10 562 601,37 €
Monsieur le Président prie les conseiller bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre
conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du C.G.C.T.
Il est proposé au conseil communautaire de :
- Adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Principal.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- D’adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Principal Délibération n°30/2020
Objet: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 —- BUDGET ANNEXE ZAC DE
WARGNIES LE GRAND
Le budget supplémentaire 2020 a deux vocations. C’est un budget de report car il intègre les
résultats ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif
2019. Ces éléments n’étaient pas connus au moment du vote du budget primitif 2020. C’est
également un budget d’ajustement car il permet de corriger les prévisions du budget primitif.
Le Budget supplémentaire du BUDGET ANNEXE ZAC DE WARGNIES LE GRAND
s’équilibre :
- En section de fonctionnement à hauteur de 151 945,67 €
- En section d’investissement à hauteur de 136 236,41 €
Monsieur le Président prie les conseiller bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre
conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du C.G.C.T.
Il est proposé au conseil communautaire de :
- Adopter le Budget Supplémentaire 2020 du BUDGET ANNEXE ZAC DE
WARGNIES LE GRAND.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- D’adopter le Budget Supplémentaire 2020 du BUDGET ANNEXE ZAC DE
WARGNIES LE GRAND. Délibération n°31/2020
Obijet : Fonds de concours de la commune de Raucourt-au-Bois
En principe, un établissement public de coopération intercommunale (EPCD) ne peut pas intervenir en
dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de
spécialité).
Par dérogation à ce principe, la loi autorise les communautés de communes (V de l’article L. 5214-
16 du CGCT) à verser des subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées
fonds de concours, doivent être destinées à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement. La faculté de verser des fonds de concours aux communes membres est réservée aux
EPCI à fiscalité propre.
Par délibération 13/2019 en date du 26 Mars 2019, le conseil communautaire a validé le règlement
d’attribution du fonds de soutien aux investissements communaux.
Le versement de tels fonds de concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés
à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Enfin, la
commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au
montant du fonds de concours versé par PEPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
La Commune de Raucourt-au-Bois sollicite l'attribution d’un fonds de concours afin de réaliser des
travaux de voirie / accessibilité des passages piétons pour un montant de 8 161 ,25 €HT.
Considérant, après analyse du dossier par les services de la communauté, que le dossier de subvention
remplit tous les critères nécessaires à l’obtention du FSIC
Il est proposé à l'assemblée :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 2040,31 € maximum à la commune de Raucourt-
au-Bois pour réaliser des travaux de voirie / accessibilité des passages piétons. Ce montant
prévisionnel pourra être réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Raucourt-au-Bois à adopter une délibération concordante. AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 2040,31 € maximum à la commune de Raucourt-
au-Bois pour réaliser des travaux de voirie / accessibilité des passages piétons. Ce montant
prévisionnel pourra être réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Raucourt-au-Bois à adopter une délibération concordante.
Délibération n°32/2020
Objet : Fonds de concours de la commune de Villers-Pol
En principe, un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) ne peut pas intervenir en
dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de
spécialité).
Par dérogation à ce principe, la loi autorise les communautés de communes (V de l’article L. 5214-
16 du CGCT) à verser des subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées
fonds de concours, doivent être destinées à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement. La faculté de verser des fonds de concours aux communes membres est réservée aux
EPCI à fiscalité propre.
Par délibération 13/2019 en date du 26 Mars 2019, le conseil communautaire a validé le règlement
d’attribution du fonds de soutien aux investissements communaux.
Le versement de tels fonds de concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés
à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Enfin, la
commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au
montant du fonds de concours versé par l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. La Commune de Villers-Pol sollicite l'attribution d’un fonds de concours afin de réaliser la
réhabilitation des anciennes classes de l'école La Rhonelle pour un montant de 373 000,00 €EHT.
Considérant, après analyse du dossier par Les services de la communauté, que le dossier de subvention
remplit tous les critères nécessaires à l’obtention du FSIC
Il est proposé à l’assemblée :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Villers-Pol
pour la réhabilitation des anciennes classes de l'école La Rhonelle, Ce montant prévisionnel pourra
être réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Villers-Pol à adopter une délibération concordante.
AYANT entendu l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Villers-Pol
pour la réhabilitation des anciennes classes de l'école La Rhonelle. Ce montant prévisionnel pourra
être réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Villers-Pol à adopter une délibération concordante. Délibération n°33/2020
Objet : Fonds de concours de la commune de Le Favril
En principe, un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) ne peut pas intervenir en
dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de
spécialité).
Par dérogation à ce principe, la loi autorise les communautés de communes (V de l’article L. 5214-
16 du CGCT) à verser des subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées
fonds de concours, doivent être destinées à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement. La faculté de verser des fonds de concours aux communes membres est réservée aux
EPCI à fiscalité propre.
Par délibération 13/2019 en date du 26 Mars 2019, le conseil communautaire a validé le règlement
d’attribution du fonds de soutien aux investissements communaux.
Le versement de tels fonds de concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés
à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Enfin, la
commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au
montant du fonds de concours versé par l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
La Commune de Le favril sollicite l’attribution d’un fonds de concours afin de réaliser la rénovation
complète de la cantine scolaire pour un montant de 43 225,34 € HT. (opération d’un montant inférieur
à 50 000 euros H.T. éligible car portant sur la mise aux normes d’un restaurant scolaire)
Considérant, après analyse du dossier par les services de la communauté, que le dossier de subvention
remplit tous les critères nécessaires à l’obtention du FSIC
Il est proposé à l’assemblée :
- D'’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Le favril
pour la rénovation complète de la cantine scolaire. Ce montant prévisionnel pourra être réévalué selon
les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Le favril à adopter une délibération concordante. AYANT entendu Pexposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Le favril
pour la rénovation complète de la cantine scolaire. Ce montant prévisionnel pourra être réévalué selon
les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Le favril à adopter une délibération concordante.
Délibération n°34/2020
Objet : Fonds de concours de la commune de Preux-au-Bois
En principe, un établissement public de Coopération intercommunale (EPCI) ne peut pas intervenir en
dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de
spécialité).
Par dérogation à ce principe, la loi autorise les communautés de communes (V de l’article L. 5214-
16 du CGCT) à verser des subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées
fonds de concours, doivent être destinées à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement. La faculté de verser des fonds de concours aux communes membres est réservée aux
EPCI à fiscalité propre.
Par délibération 13/2019 en date du 26 Mars 2019, le conseil communautaire a validé le règlement
d'attribution du fonds de soutien aux investissements communaux.
Le versement de tels fonds de concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés
à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Enfin, la commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au
montant du fonds de concours versé par l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
La Commune de Preux-au-Bois sollicite l’attribution d’un fonds de concours afin de réaliser la
réfection de la voirie et des trottoirs - ruelle d'avignon pour un montant de 75 489,74 € HT.
Considérant, après analyse du dossier par les services de la communauté, que le dossier de subvention
remplit tous les critères nécessaires à l’obtention du FSIC
Il est proposé à l’assemblée :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Preux-au-
Bois pour Réfection de la voirie et des trottoirs - ruelle d'avignon. Ce montant prévisionnel pourra être
réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D'inviter le conseil municipal de Preux-au-Bois à adopter une délibération concordante.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Preux-au-Bois
pour Réfection de la voirie et des trottoirs - ruelle d'avignon. Ce montant prévisionnel pourra être
réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Preux-au-Bois à adopter une délibération concordante. Délibération n°35/2020
Objet : Fonds de concours de la commune de Wargnies-le-Grand
En principe, un établissement public de coopération intercommunale (EPCD) ne peut pas intervenir en
dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de
spécialité).
Par dérogation à ce principe, la loi autorise les communautés de communes (V de Particle L. 5214-
16 du CGCT) à verser des subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées
fonds de concours, doivent être destinées à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement. La faculté de verser des fonds de concours aux communes membres est réservée aux
EPCIT à fiscalité propre.
Par délibération 13/2019 en date du 26 Mars 2019, le conseil communautaire a validé le règlement
d'attribution du fonds de soutien aux investissements communaux.
Le versement de tels fonds de concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés
à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Enfin, la
commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au
montant du fonds de concours versé par l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
La Commune de Wargnies-le-Grand sollicite l’attribution d’un fonds de concours afin de réaliser
l'aménagement d'un nouveau terrain de football pour un montant de 949 581,00 € HT.
Considérant, après analyse du dossier par les services de la communauté, que le dossier de subvention
remplit tous les critères nécessaires à l’obtention du FSIC
Il est proposé à l’assemblée :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Wargnies-le-
Grand pour l’aménagement d'un nouveau terrain de football. Ce montant prévisionnel pourra être
réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D’inviter le conseil municipal de Wargnies-le-Grand à adopter une délibération concordante. AYANT entendu }’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
66
Décide
D'’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15000 € maximum à la commune de Wargnies-le-
Grand pour l’aménagement d'un nouveau terrain de football. Ce montant prévisionnel pourra être
réévalué selon les modalités de la convention.
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante,
- D'inviter le conseil municipal de Wargnies-le-Grand à adopter une délibération concordante.