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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 26 2024DEL convention relative a lattribution dune subvention dinvestissement entre le Pays de Mormal et la Rhonelle Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 26 2024DEL convention relative a lattribution dune subvention dinvestissement entre le Pays de Mormal et la Rhonelle)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE

Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

. TT Publié le

ID : 059-200043321-20240425-26 2024DELI-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE MORMAL

NOMBRE DE MEMBRES

En Présents Votants Exercice a ——

69 53 56

DATE DE LA CONVOCATION

02/04/2024

DATE D’AFFICHAGE

1 ANR. DEPOT EN PREFECTURE

MR ——

Convention relative à l'attribution

d’une subvention d’investissement

entre le Pays de Mormal et l’espace de

vie sociale La Rhônelle

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le

conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en

session ordinaire, à la fabrique de Mormal à Wargnies le Grand, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Mazingue.

Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte

Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal

SCHWARTZ,M.Dominique FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, Mme

Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André DUCARNE,

M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX,

Mme Pierrette GUIOST, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier

MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, MBenoit GUIOST, Mme Carine

FREHAUT, M.Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD,

M.Anthony VIENNE, M. Yohann LECERF, M.Stéphane LATOUCHE, Mme

Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,

M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE,

M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme

Martine LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN, Mme

Marie-Andrée PLOUCHART, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique

QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie

COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M. Jean-Pierre

NOEL, M.Claude BLOMME, M.Thierry SOSZYNSKI, Mme Magali

SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine

MOREL, M.Olivier DELHAYE

ADAM,

Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie VINCENT,

Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERT AUX, M.Jean-

Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M.Vincent DUSSART, M.David

BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, M.André

FREHAUT, M.Olivier YZANIC,

Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOIS

M.Georges BROXER, M.Alain MICHAUX, M.Eric HIROUX,

M.Didier ROGEAU

Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Hélène DUMORTIER,

Mme Sabine KOLASA, MPatrick PIANA,

Délibération n°30-2024 M. QUINZIN ne participe pas au vote.Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

TT

ID : 059-200043321-20240425-26 2024DELI-DE

Délibération n°26-2024

Objet: Convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement entre le Pays de

Mormal et l’espace de vie sociale La Rhônelle

Mes chers collègues,

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

L'association La Rhônelle est reconnue depuis 2005 comme Espace de vie sociale (EVS) par la Caisse d’allocation familiale. Les EVS ont vocation à renforcer les liens sociaux et les solidarités en développantà partir d’initiatives locales des services et des activités à finalités sociales et éducatives. Au même titre que le Centre social Édouard Bantigny et l’EVS Familles rurales avesnois Mormal, l'EVS La Rhônelle contribueà la politique d'animation sociale du territoire du Pays de Mormal.

Dans ce cadre, l’espace de vie sociale La Rhônelle réalise différentes activités :

- Activités sociales : Développement de l’offre de services pour les familles, les séniors, les personnes en situation de handicap, les jeunes. Développement de l’offre numérique, de nouvelles actions sur le territoire, organisation de temps de rencontres festifs pour les habitants en les impliquant, conseils en matière de vie quotidienne, développement d’actions intergénérationnelles. - Activités culturelles: Cercle historique, danse.

- Activités sportives: Tennis de table, badminton, volley ball, gym, baby gym, step. - Évènements annuels: Foire de La Rhônelle, gala de danse, semaine Instant Sports, journée sport en famille, marche rose, vide grenier, semaine Instant Culture …

Ces activités ont pour objectif de:

- Favoriser « le mieux vivre ensemble » ;

- Favoriser la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyénneté de proximité ; - Développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale. Afin de pouvoir accueillir de façon plus adaptée les adhérents, de développer les projets et de ce fait apporter davantage de réponse aux besoins des habitants, l’association est engagée dans la construction d’un local et solliciteà nouveau le pays de Mormal pour participer au financement à hauteur 10 000 €. La construction de ce local permettra d’apporter une cohérence territoriale en matière d’équipement social de proximité et de favoriser la dynamique intercommunale en faveur des habitants. Ce local favorisera le développement de nouvelles actions et ainsi la pérennisation de la structure. Le bâtiment de 120 mètres carrés sera composé d’un espace de coworking, d’un espace de rangement, d’une grande salle d’animation équipée d’un coin cuisine, d’un coin numérique, d’un coin détente avec des jeux d’éveils, de société, de livres pour les ateliers parentalité et de divers espaces de rangement pour les différents ateliers. À l’extérieur est prévu l’aménagement d’un coin jardinage. l'Espace de Vie Sociale « La Rhônelle » a sollicité l'intervention de la communauté de communes du Pays de Mormal pour l’aider dans la réalisation de son projet estimé à 584 560.06 euros et détaillé ci-dessous :Dénomination

VRD -

Gros œuvre

bois - Couverture

- ventilation -

Courant fort - - courant faible - VMC

Menuiseries extérieures -serrurerie

- menuiserie intérieure Isolation —

Peintures - sol

SOUS TOTAL TRA

Honoraires maîtrise d'

Contrôle

Montant HT

18

52

76 15 €

7€

€

45 564,74 €

Montant TTC

20444

635

91

151179

29

18 54

303

677

7 064

Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le S'LGO

ID : 059-200043321-20240425-26 2024DELI-DE

Dénomination Subventions

60 €| [Subventions notifiées

60€

18€

€

€

60€

69€

Subvention CAF 125 000,00 €

PRADET 100 000,00 €

Subvention Pays de Mormal 10 000,00 €

Fondation RTE 50 000,00 €

Etat 45 000,00 €

Mairie 30 000,00 €

TOTAL 360 000,00 €

Subventions en cours de demande

Subvention Pays de Mormal 10 000,00 €

Fondation VINCI 10 000,00 €

Mécène {Colas/Montaron) | 70000,00€

Fondation Crédit Agricole 30 000,00 €

Reste à financer _ 8456006 €|

Fondation Ceetrus 20 000,00 €

TOTAL 224 560,06 €

TOTAL SUBVENTIONS] __ 584 560,06 €

Dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire, la communauté de communes

du Pays de Mormal agit sur :

« L'accompagnement social vers l'emploi» des bénéficiaires du R.S.A. (ou de tout autre allocation qui s'y substituerait) orientés par le Département (délibération du 24/06/2015)

L'accueil de loisirs (vacances d'été et petites vacances) hors périscolaires et permanents

(délibération du 11/09/2014)

Les R.A.M. et les L.A.E.P. (délibération du 12/11/2015)

La promotion et la coordination d’ateliers à destination des seniors et des personnes en situation

de handicap (délibération du 25/04/2016)

Considérant que les actions menées par l’association participent à un intérêt communautaire et

s’inscrivent dans le cadre de :

- Le soutien communautaire au projet coopératif en ruralité (délibération du 29/01/2020)

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :

- D’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € à l’espace de vie

sociale La Rhônelle ;

- D’autoriser le président à signer la convention relative à la subvention d’investissement.Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 059-200043321-20240425-26 2024DELI-DE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

56

Décide :

- D’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € à l’espace de vie

sociale La Rhônelle ;

- D'autoriser le président à signer la convention relative à la subvention d’investissement.

Le président

Jean-Pierre MAZINGUE