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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
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Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/077 AC DE L'ASSEMBLEÉE DE CORSE
PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE DE CORSE POUR L'EXERCICE 2019
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI,; Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOEINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVè" partie, et
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRE),
VU la loi n° 2018-1317 de finances du 28 décembre 2018 pour 2019, VU la délibération n° 18/023 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant délégation d’'attributions au Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/001 AC de l'Assemblée de Corse du 20 février 2019 portant tenue d’un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l'avis n° 2019-10 du Conseil Economique, Social, Environnemental et
Culturel de Corse, en date du 26 mars 2019,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBÈERE
Après un vote à la majorité (41 voix POUR : les représentants des groupes « Femu a Corsica », « Corsica Libera » et « Partitu di a Nazione Corsa » ; 16 voix CONTRE : les représentants des groupes « Per l’'Avvene » et « La Corse dans la République » ; 6 ABSTENTIONS : les représentants du groupe « Andà per dumane »),
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019, tel qu'il s'établit à travers les dispositions ci-après et les documents annexés à la présente délibération :
e le rapport de présentation,
e le document comptable,
e la délibération de programme.
Fonctionnement Inv ment
es es
095 200,00! 1092219500,00| 353 966 000,00 185 841 700,00
ven 106 539,00 109 371 100,00 14 196 000,00 00,00
non ven 46 988 661,00 982 848 400,00 39 770 000,00 23 082 000,00
ut ancement hors
et em nt
rations d'o 00 713 262,00 132 588 962,00] 132 588 962,00 00 262,00
rations d'o 170 78 66,00 132 588 962,00 132 588 962,00 170783 366,00
Vi ent section 129 929 ,00 12 896,00
TOTAL }1224808462,00! 1224 808 462,00 86 62,00 486 62,00
To n. 171136 00 Recettes] 171136 00
168 124 300,00 93 285 000,00
ARTICLE 2:
Le budget primitif est adopté par fonction, par chapitre et programme pour
les crédits afférents à une autorisation de programme en section d'investissement et à une autorisation d'engagement en section de fonctionnement.
2 TITRE 1
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
ARTICLE 3 :
L'ensemble des recettes attendues pour l'exercice 2019 s'établit selon le tableau annexé figurant dans le rapport de présentation en pages 4 et suivantes.
La recette versée par l'Office des Transports de la Corse au titre du reliquat et de l'excédent prévisionnel de DCT est inscrit au Chapitre 938 — Fonction : 86 — Compte 75862 — Programme : N1110 pour un montant de 14 000 000 €.
TITRE 2
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES
ARTICLE 4 :
PRECISE que le montant des autorisations de programme ouvertes à la section d'investissement s'élève à 346 329 000 € et que le montant des autorisations d'engagement ouvertes à la section de fonctionnement s'élève à 544 975 839 € comme détaillé dans la délibération de programme.
TITRE 3
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 5:
Le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse est adopté tel qu'il figure en annexe du Document Comptable (IV-B9).
ARTICLE 6 :
Le détail des actions et programmes ainsi que l’état des affectations qui font l'objet de la délibération de programme sont approuvés.
ARTICLE 7:
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse :
* à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,
° à recourir à l'emprunt dans la limite des crédits ouverts au chapitre 923, soit 93 285 000€,
e à réaliser une ou plusieurs lignes de trésorerie pour un montant total maximal de 60 000 000€, ARTICLE 8:
APPROUVE le programme routier de la Collectivité de Corse pour 2019 tel qu'il est proposé dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme.
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse, dans le cadre de la
mise en œuvre du programme routier de la Collectivité de Corse au titre de l'exercice 2019 à:
+ prendre en considération par arrêté du Conseil Exécutif, la mise à l'étude d'un projet et à délimiter les terrains à affecter par ce projet dès lors que l'Assemblée de Corse aura inscrit cette opération en étude à son budget,
° procéder aux concertations réglementaires préalables au lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse, conformément à l'article L. 4422.33 du Code Général des Collectivités, à préciser les modalités d'application de la délibération approuvant le programme routier 2019 et des délibérations antérieures approuvant les programmes routiers.
ARTICLE 9 :
APPROUVE, pour l'exercice 2019 les programmes de la Collectivité de Corse tels qu'ils sont proposés dans le rapport de présentation et dans la Délibération de programme jointe en annexe et qui porte notamment sur :
la dotation de continuité,
le programme ferroviaire de la Collectivité de Corse,
le programme aéroportuaire et portuaire de la Collectivité de Corse,
le programme des transports interurbains de la Collectivité de Corse, le programme des transports scolaires de la Collectivité de Corse, le programme d'équipements hydrauliques de la Collectivité de Corse, le programme de maitrise de l'eau de la Collectivité de Corse,
le programme relatif aux nouvelles technologies et notamment le_haut débit de la Corse,
e le programme des constructions scolaires et universitaires tel qu'il est proposé dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme à l'annexe,
+ le programme de l'appareil éducatif pour les collèges et lycées tel qu'il est proposé dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme à l'annexe,
+ le programme de la formation professionnelle et de l'apprentissage tel qu'il est proposé dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme à l'annexe,
le programme relatif aux établissements d'enseignement supérieur, le programme relatif à la langue corse
le programme relatif à la culture et au patrimoine de la Collectivité de Corse, | ogram relatif aux équipements rtifs et aux actions en faveur d jeunesse de la Collectivité de Corse,
° le programme relatif aux équipements collectifs communaux
4 le programme relatif aux bâtiments : Hôtel de Région et autres bâtiments de la Collectivité de Corse,
le programme relatif à la forêt de la Collectivité de Corse.
le programme relatif au comité de massif de la Collectivité de Corse,
le programme relatif à l'administration générale de la Collectivité de Corse, le programme relatif à la documentation et aux archives de la Collectivité de Corse,
le programme relatif à la gestion du personnel et de sa formation,
le programme relatif aux assemblées et groupes politiques.
le programme relatif à l'informatique et à la téléphonie de la Collectivité de Corse,
le programme relatif aux systèmes d'informations géographiques,
le programme relatif à la territorialisation et au développement territorial, le programme relatif au cadre de vie et l'énergie,
le programme du foncier et de l'AAUC,
le programme relatif à la communication de la Collectivité de Corse, le programme en faveur du développement économique et de l'énergie de la Collectivité de Corse,
le programme en faveur de l’action sociale de la collectivité de Corse, le programme en matière de sécurité, incendies de la collectivité de Corse le programme du Tourisme de la Collectivité de Corse,
le programme de l'agriculture de la Collectivité de Corse,
le programme de l'habitat de la Collectivité de Corse,
le programme de l'environnement de la Collectivité de Corse
le programme relatif aux affaires européennes et à la coopération décentralisée,
le programme des affaires juridiques,
le programme des affaires financières.
ARTICLE 10 :
AUTORISE, la liquidation des dépenses relatives à l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies et autres évènements particuliers dans la limite des crédits ouverts au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
ARTICLE 11 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,