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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pes | Von Vitrolles ARRÊTÉ MUNICIPAL N° : L1-/8 DIRECTION ÉCONOMIE ET EMPLOI Date : 30 JUIL 2024 SERVICE ENTREPRISES, COMMERCE, ‘ ARTISANAT, AGRICULTURE Mis en ligne le : © [OR fat OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MME AMÉLIE ROSADONI AU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE VITROLLES N° acte : 5.4 Le Maire de Vitrolles, Vu le code général des collectivités territoriales : Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1% juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de ladite ordonnance ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1979 créant l'association foncière de remembrement (AFR) de Vitrolles, établissement public à caractère administratif ; Vu les statuts de l’AFR de Vitrolles, modifiés par l'arrêté préfectoral du 24 mars 2014 ; Considérant qu'aux termes de l'article 8-1 a de ses statuts, le maire est membre à voix délibérative du bureau de l'AFR de Vitrolles, mais qu'il peut désigner un conseiller municipal pour le représenter ; Considérant que pour le bon fonctionnement de l'administration communale, il convient de déléguer cette fonction : Considérant que M"* Amélie ROSADONI, conseillère municipale, est déléguée à l’agriculture et au développement des filières courtes, en vertu de l'arrêté municipal n°20-72 du 27 mai 2020 ; ARRÊTE Article 1 : M" Amélie ROSADONI, conseillère municipale, est désignée pour me représenter au bureau de l'association foncière de remembrement de Vitrolles. Article 2 : Cette désignation est valable y compris dans le cas où j'exercerais une fonction spéciale au sein du bureau. Elle entraîne délégation de fonctions, notamment du vote lors des réunions du bureau. Elle entraîne aussi délégation de signature, notamment des délibérations du bureau. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire, les prérogatives déléguées reviennent au délégant. Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales accomplies. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs. HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CÉDEX - TÉL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Page 1/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à partir de sa notification. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Sous-Préfète d'Arles. Loïc GACHON Maire de Vitrolles Bon pour notification Le Solet{to24 Signature dE pi SE ZT / L HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CÉDEX - TÉL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Page 2 / 2