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Déliberation - DC 2025 89 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 89 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 - 89
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES
A L'ASSOCIATION AIKIDO TASSIN
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Aïkido Tassin intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association Aïkido Tassin et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières pour d'Aïkido les lundis de 20h00 à 22h45, les mercredis de 19h00 à 22h45 et les vendredis de 17h30 à 19h15 ;
Considérant les termes de la convention fixant Les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Aïkido Tassin et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières pour d'Aïkido les lundis de 20h00 à 22h45, les mercredis de 19h00 à 22h45 et les vendredis de 17h30 à 19h15.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
N° DC-2025-89 — 30/06/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250703-DC-2025-89-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Article 3 : La mise à disposition est conclue du 25 août 2025 au 15 juillet 2026.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention relative à l'utilisation autonome liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur le site Internet de La Commune de Tassin La Demi-Lune, -__Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le: 02 JUL. 20 L
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le: 0 2 JUIL.
0 2 JUL. 203 Tassin la Demi-Lune, le
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-89 — 30/06/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250703-DC-2025-89-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025