Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 29 01 2022

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PLU - Procédure - Procédure

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 29 01 2022 Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Beurey-sur-Saulx. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 29 01 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 janvier 2022

L'an deux mille vingt deux, le 29 janvier, le Conseil Municipal de Beurey sur Saulx s’est

réuni en assemblée ordinaire, à 9h30, en la salle du conseil en la mairie de Beurey sur Saulx

sur la convocation de M Gérard Fillon, Maire, en date du 21 janvier 2022

(application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 : procuration art 6,IV: chaque

conseiller peut être porteur de 2 pouvoirs quorum art 6, IV : un tiers des membre en exercice)

ETAIENT PRESENT(e)S : Mrs FILLON Gérard, LEAL Jean-Antoine, LUCQUIN Johann, LUCQUIN Patrick.

Mmes CAURLA Nina, FILLON-PIONNIER Michèle,

GUILLEMIN Charline, PIERRON Geneviève

ABSENT(E)S EXCUSE(EYS : Mme BOUIDJERIE Michelle, Mrs COOROCHER Didier, SEGUER Olivier (avec pouvoir à Michèle FILLON-PIONNIER)

M Johann Lucquin est élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.

Le PV de la séance du 4 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

En ouverture de la séance, le Conseil unanime, rend hommage à la mémoire de Monsieur Jean Mony, qui fut pendant de nombreuses années directeur de l’école de Beurey sur Saulx et

occupa les fonctions de secrétaire de Mairie. C’est avec émotion que les plus anciens se

souviennent de Monsieur Mony décédé le 27 janvier, soit deux jours après ses 100 ans. Une

minute de silence est observée par le Conseil. Une pensée émue va vers la famille du défunt.

22-01 Approbation des nouveaux statuts de la Fuclem

Le domaine de l’énergie connaît de nombreuses évolutions et les statuts de la Fuclem doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes des collectivités membres.

Lors du Comité syndical de la Fuclem., réuni le 29 octobre 2021, ont été adoptées diverses

modifications aux statuts actuels, portant notamment sur:

- l'abandon de la compétence « infrastructures et réseaux de communication électroniques, celle-ci étant reprise par la Région Grand Est avec le déploiement de la fibre optique ;

- le changement d’adresse du siège social de la Fuclem, fixé désormais au Centre d’affaires « Cœur de Meuse », ZID TGV 55220 Les Trois Domaines ;

- des garanties désormais prévues quat aux conditions de restitution des compétences à la carte ;

- la prise en compte des communes détruites et sans habitant, pour déterminer le nombre de délégués des communes membres dont la population est comprise entre 0 et 1000

habitants ;

- les modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, par l’entrée de nouvelles communes, par fusion de certains groupements ou de retrait de certaines

collectivités de groupements adhérents.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable à la modification des statuts de la FUCLEM.

22-02 Convention avec le chantier d’insertion du CIAS Meuse Grand Sud, le SILO.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 1 Conseil approuve le texte de la convention

présentée par le Chantier du CIAS Meuse Grand Sud, le SILO, pour la mise à disposition du

chantier auprès de la Commune de Beurey sur Saulx pour l’année 2022. Ce dans la limite de 800heures.

année.

Tout pouvoir est donné au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et signer

tout document s’y rapportant.

22-03 Remise en état et rechampissage des monuments publics et de la pierre dite « du

Général de Gaulle »

Constatant la dégradation des monuments de la commune et de la pierre dite « du Général de

Gaulle », avec notamment la disparition progressive de lisibilité des inscriptions figurant sur ces monuments et stèles, le Conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve la

nécessité de procéder à la restauration et au rechampissage de ces monuments. L’estimation des travaux est de 14664 € Le Conseil donne pouvoir au Maire de solliciter toutes

subventions mobilisables sur ce dossier, notamment la DETR et les associations patriotiques telles que le Souvenir Français, la Fédération Maginot.

Tout pouvoir est donné au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et signer

tout document s’y rapportant.

22-04 Voirie rue du Moulin

Par délibération n°21-25 du 10 septembre 2021, la commune, à la suite des très fortes intempéries des 13 au 16 juillet 2021, a sollicité l’aide de solidarité mise en place par l’Etat en application de l’article L.1613-6 du Code général des collectivités locales pour une remise en état des voies dégradées par ces intempéries.

Par arrêté n°2021-3048 du 28 décembre 2021, le Préfet de la Meuse a décidé de verser aux communes meusiennes concernées par cet évènement climatique une somme globale de 59213,98 € La commune de Beurey a été retenue dans ce dispositif uniquement pour les travaux envisagés rue du Moulin, qui sont estimés sur devis de l’entreprise Eurovia à 10425€ HT La subvention accordée s’élève à : 10425€ x 30% soit 3127,50 €

Dès lors, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte la réalisation des travaux ainsi subventionnés et donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment de signer tout document ou devis s’y rapportant.

22-05 Travaux de voiries suite aux intempéries de juillet 2021 non éligibles à l’aide spéciale de solidarité.

Suite aux intempéries de juillet 2021, et à l’arrêté préfectoral n°2021-3048 du 28 décembre 2021, il s’avère qu’une partie de la voirie communale affectée par ces pluies, n’a pas été

retenue comme éligible à l’aide de solidarité spécifique prévue à l’article L.1613-6 du Code général des collectivités territoriales.

Toutefois ces travaux de remise en état sont éligibles à la DETR pour 2022. Ils concernent une partie du chemin de la Taille Jacquemin, de la côte Champagne, de la rue Haut et de la

rue du Tacot, pour un coût évalué à 94810,80€ tte soit 79009 € ht.

Le Conseil après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver les devis présentés à hauteur de 94810,80 € tte, donne tout pouvoir au Maire pour solliciter toutes les subventionspossibles et notamment la DETR et signer tout document ou devis pour la mise en œuvre de la

présente délibération.

22-06 Création de points lumineux

A la suite de demandes présentées par des habitants de la commune, le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de l’installation de points lumineux. Ceci concerne la rue des Violettes, la Côte Champagne et le tour piétonnier de l’église. Les travaux sont estimés à 7111,60 € ht.

Tout pouvoir est donné au Maire pour solliciter toutes subventions possibles et notamment de la FUCLEM

22-07 Convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage

Le Conseil départemental de la Meuse, sur ses parcelles privées constituées par l’emprise de l’ancienne voie ferrée, a décidé d’aménager un sentier pédagogique dans l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la forêt de Jean d’Heurs.

Pour pouvoir rendre ce site accessible au plus grand nombre de visiteurs, et notamment les

scolaires, la création d’un parking sur le site parait nécessaire.

Après réflexion, dans le cadre du marché de Maîtrise d’œuvre mené par le département, il a

été proposé par « Atelier Paysage » , maître d’œuvre engagé sur le projet, d’aménager ce

parking sur quatre parcelles appartenant à la commune de Beurey sur Saulx, à proximité immédiate de l’ancienne voie ferrée.

Ces parcelles sont cadastrées A28, A29, A30 et A31.

Le coût prévisionnel des travaux de et aménagement est estimé à 30000 € ht soit 36000 € ttc.

Il convient d’établir une convention entre le Conseil départemental et la Commune de Beurey sur Saulx , afin de confier à un maître d’ouvrage unique la programmation globale de la du

sentier pédagogique dans la forêt de Jean d’Heurs, y compris dans sa partie appartenant à la

commune de Beurey sur Saulx. Dans la convention, le Département de la Meuse est désigné comme maître d'ouvrage unique, pour assurer temporairement la maîtrise d’ouvrage de l'opération de création d’un parking sur les parcelles communales de Beurey sur Saulx

Le maître d'ouvrage unique assurera le financement de tous frais d’études et de travaux liés au projet. La collectivité délégante assurera le remboursement d’une somme forfaitaire de 8000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil approuve les dispositions de cette

convention et donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette délibération et

signer tout document s’y rapportant, et en premier ladite Convention.

22-08 Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des

collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Le Conseil municipal :

- _ constate que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») s’élève à 186058,37€

Conformément aux textes de cet article L.1612-1, il est proposé au conseil municipal de faire application de ce dispositif à hauteur maximum de 25% de 186058 = 46 514 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- install générales, agencements aménagement = 8 534€ (cpt 2135)

- concessions et droits similaires = 4 000 € (cpt 2051)

- voirie —13 090€ (cpt2151)

o Soit un total de 15 624 € (inférieur au plafond autorisé)

Tout pouvoir est donné au Maire pour mener à bien cette délibération et signer tout document s’y rapportant

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire le point sur l’installation de la fibre. Il indique être intervenu pour plusieurs

situations auprès du chef de travaux du sous-traitant d'Orange, l’entreprise Sogetrel.

Johann Lucquin indique qu’il va poursuivre ses investigations sur le dossier des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d’année. Un arbitrage sur le matériel sera fait lors d’un

prochain conseil municipal.

Le Maire rappelle qu’une prochaine séance de vaccination pilotée par le SDIS de la Meuse interviendra le jeudi 10 février de 15h30 à 19h30. Les inscriptions se font auprès du

secrétariat de mairie.

Sont également rappelées les dates des prochaines échéances électorales :

- Présidentielles : les dimanches 10 et 24 avril 2022

- Législatives : les dimanches 12 et 19 juin 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50