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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 403 16DEC25 AUX Maitres Paysagiste N6 AU N12 RUE Henri Leduc
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 403 16DEC25 AUX Maitres Paysagiste N6 AU N12 RUE Henri Leduc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE HENRI LEDUC
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX D'ELAGAGE
2025-A-ST (102
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213- à;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Henri Leduc,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise AUX MAITRES PAYSAGISTES PAYSAGISTE
58 Avenue du General Patton 77000 Melun, pour des travaux d'élagage n°12 rue Henri Leduc à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026, de 08h00 à 18h00, l’entreprise AUX MAITRES PAYSAGISTE est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 6 au n° 10 Rue Henri Leduc afin de procéder à des travaux d'élagage pour le compte de la ville de Villeneuve Saint Georges.
Article 2 : Du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenu et considéré comme gênant côté pair au droit du n° 6 au n° 12 rue Henri Leduc (sur l'équivalent de 15 places de stationnement).
16 décembre 2025 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de la rue Henri Leduc à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l' objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le AC Î ie [ 2 25
Madame le Maire,