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Arrêté - 299 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 299 2025 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
A VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°299-2025-RG
OBJET :
ASSOCIATION CULTURELLE
TURQUE
KERMESSE
PARKING RUE OLIVIER DE
SERRES
DU 08 AU 11 MAI 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L.2218-
6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu Farrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison de la kermesse organisée par l'Association Culturelle Turque de Mâcon,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la
sécurité des participants, et de réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de la kermesse qui aura lieu rue Olivier de Serres du jeudi 08 au dimanche 11 mai 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées du mercredi 07 mai à 06h00 au lundi 12 mai 2025 à 17h00 :
e Rue Olivier de Serres, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’ensemble du parking aménagé devant la façade Sud des locaux de l'Association Culturelle Turque.
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°" et dont les dépens seront à la charge du contrévenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon.le À 4 AVR, 2025 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
f 7" Maxim PLAT