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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EMNREGIETRÉ
LE
k
nn
rester
NCÇON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
20925.06.20/084
Thème
: BAUX
ET
CONVENTIONS
Objet:
Résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
lot
n°5
sis
copropriété
23
République
au
profit
de
la
CCB
- MFS
au
30
juin
2025
à
minuit.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du 03
juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
o3
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
décision
du
Maire
n°280
en
date
du
18
décembre
2023
et
la
convention
en
date
du
12 janvier
2024
portant
mise
à
disposition
du
lot
n°5
de
la
copropriété
sise
23
Avenue
de
la
République
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
pour
la
Maison
France
Services
à
compter
du o1
janvier
2024;
Vu
la
décision
du
Maire
n°214
en
date
du
23 janvier
2024
portant
renouvellement
de
mise
à
disposition
du
lot
n°5
de
la
copropriété
sise
23
Avenue
de
la
République
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
pour
la
Maison
France
Services
du
01
janvier
au
31
août
2025;
Considérant
qu'en
raison
du
déménagement
dans
la
cité
administrative
de
la
Maison
France
Services
à
compter
du
13
juin
2025,
il
apparaît
nécessaire
de
résilier
au
30
juin
2025
à
minuit
la
convention
citée
ci-dessus
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande
;
DECIDE
Article
1
La
convention
signée
en
date
du
12
janvier
2024
suivant
décision
du
Maire
n°280
du
18
décembre
2023
entre
la
Ville
de
Briançon
et
la
Communauté
de
communes
du
ST
|
Cité Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26 Avenue
du
159° RIA
106100
Briançon
| Tél
04 92
21
2072
1/2 Briançonnais
relative
à
la
mise
à
disposition
du
lot
n°105
sis
copropriété
23
République
pour
la
Maison
France
Services,
est
résiliée
à
la
date
du
30
juin
2025
à
minuit.
Article
2
La
CCB
devra
être
à jour
du
paiement
des
redevances
(jusqu'au
30
juin
2025)
à
la
date
de
résiliation
de
la
convention.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
!
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
e
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
2!
JUIN 7075
Le
Maire,
vess
At
Transmise
le :
9
0
JUIN
705
Affichée
le :
O 7
JUIL.
2025
Notifiée
le
TS
|
Cité Administrative
| Esplanade
Ain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159*RIA
[05100
Briançon
| Tél
04
92
21
2072
2/2