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Déliberation - P034 2023 Travaux de réaménagement du bourg de Surtainville Avenant n°1
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P034 2023 Travaux de réaménagement du bourg de Surtainville Avenant n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P034_2023
Date : 26/01/2023
OBJET : Travaux de réaménagement du bourg de Surtainville - Avenant n°1
Exposé
Dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte de la commune de Surtainville, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a signé en mars 2022 avec le groupement EUROVIA/SITPO un marché public de travaux pour les travaux de réaménagement du bourg de Surtainville pour un montant de 672 136,44 € HT, soit 806 563,73 € TTC.
Les travaux sont en cours d’exécution.
Pour la bonne exécution des prestations, des travaux en plus-values et en moins-values et l’incorporation de prix nouveaux sont apparus nécessaires tels que la suppression des PAV, la réalisation d’un bicouche provisoire pendant la période estivale, divers travaux d’assainissement eaux pluviales, terrassements, travaux préparatoires.
En conséquence, il est proposé de conclure un avenant de plus-value avec le groupement EUROVIA/SITPO d’un montant de 6 442,94 € HT soit 7 731,53 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,
Vu la notification le 31 mars 2022 du marché public de travaux au groupement EUROVIA (mandataire) 40 route de Saint-Lô - 50190 PERIERS et SITPO 5 rue de la Vallée Cagnon - 50190 AGNEAUX,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P034_2023 du 26/01/2023 1/2
Publié le 26/01/2023 Considérant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage signée le 12 novembre 2020 et son avenant n°1 signé le 30 juillet 2021 entre la commune de Surtainville et la Communauté d’Agglomération du Cotentin concernant le projet de réaménagement du bourg de Surtainville,
Décide
- De signer un avenant n°1 avec le groupement EUROVIA (mandataire) - 40 route de Saint-Lô - 50190 PERIERS et SITPO - 5 rue de la Vallée Cagnon - 50190 AGNEAUX pour un montant de 6 442,94 € HT soit 7 731,53 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 678 579,38 € HT soit 814 295,26 € TTC (augmentation de 0,96 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - lignes de crédit 78957 et 80162 - Imputations 2015 et 458144,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P034_2023 du 26/01/2023 2/2