Procès Verbal - CRDde2023 281à2023 305 tamponne

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Procès Verbal - CRDde2023 281à2023 305 tamponne Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - CRDde2023 281à2023 305 tamponne)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

Compte-rendu des décisions

De 2023/281 à 2023/305

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Publié le S L 0 V4

ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

&

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation

faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence

BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.

DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme

DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme

REYNAERT, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS

Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE

M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZEnvoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Publié le S LOT

ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DEEnvoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Publié le Ss L or

ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

Décision n° 2023/281

Finances Locales - Subventions

Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental du Nord pour le lancement d’une étude préalable à la restauration du maître autel et retable de l’église Saint-Eloi au titre de « l’aide à la restauration et à la mise en valeur des monuments historiques ».

Considérant qu'avant d'engager une opération de travaux sur des objets protégés au titre des monuments historiques, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit informer la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) à la DRAC afin de bénéficier du contrôle scientifique et technique en amont,

Considérant, la nécessité d’une étude préalable à la restauration de ce patrimoine mobilier

classé,

Considérant que dans le cadre de ce projet la commune peut solliciter une subvention auprès

de la Drac et du Conseil Départemental du Nord au titre de l’aide à la restauration et à la mise

en valeur des monuments historiques.

DÉCIDE

Article 1 : le principe d’une étude préalable à la restauration constituée l'étude diagnostic

propre à déterminer le contenu du projet de restauration, Article 2 : de solliciter une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental selon

le plan de financement suivant :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDE

Intitulé du projet PREALABLE

Restauration Maître-autel et retable

Eglise Saint-Eloi

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montants HT

_ Etude Maitre autel et retable | 6777,50€

- Etude tableau 1 360,00 €

- Etude de l'Antependuim 3 049,00 €

Montants HT

Porteur de projet - Ville d'HAZEBROUCK : 20% 2237,30 €

Conseil Départemental du Nord 65% 7 271,93 €

Etat DRAC 15% 1677,98 €Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Publié le S LOT

ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DEEnvoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Décision n° 2023/282 Publié le S

Commande publique - Autres contrats ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

Convention d'animation pour l’Accueil Collectif de Mineurs entre la ville d'HAZEBROUCK et Madame Angélique Walemme Gosse.

Article 1

Une convention d’animation pour l'Accueil Collectif de Mineurs sera signée entre la ville d'HAZEBROUCK,

représentée par son Maire, Monsieur Valentin BELLEVAL, et Madame Angélique Walemme Gosse.

Article 2

Aux termes, de ladite convention, Madame Angélique Walemme Gosse assurera le Spectacle « une Princesse pas sorcière » qui se déroulera le Jeudi 26 Octobre 2023, dans les locaux de l’accueil collectif de mineurs. La facturation sera de 630 €

Décision n° 2023/283

Domaine et Patrimoine -— Locations

Résiliation du bail du local situé 55 rue du Milieu à Hazebrouck Considérant qu’un renouvellement de bail commercial a été conclu, le 21 décembre 2017, entre la Presse

Flamande et la Commune d’Hazebrouck relative à la mise à disposition d’un local situé 55 rue du Milieu ;

Considérant que, par courrier recommandé avec accusé réception en date du 2 mars 2023, la Presse Flamande

a fait part de son souhait de résilier le bail commercial au 30 septembre 2023 ; Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de la Presse Flamande ;

ARRETONS

Article 1 :

Le bail commercial du local situé 55 rue du Milieu à Hazebrouck, au profit de la Presse Flamande, prendra fin

au 30 septembre 2023. La résiliation prendra effet à compter de cette même date.

A ce titre, le local sera libéré.

Décision n° 2023/284

Commande Publique - Marchés publics

Modification du portail d'entrée au CA2J (côté cour)

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une modification du portail d'entrée situé au CA2J (côté cour),

Considérant que le devis présenté par la SARL DEKNUDT, sise 180, route de Vieux Berquin à HAZEBROUCK

(59190) satisfait le besoin de la collectivité et que le montant de ces prestations est inférieur à 40 000 € HT,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une modification sur le portail d'entrée au

CA2J avec la SARL DEKNUDT, sise 180, route de Vieux Berquin à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant des prestations s’élève à 1 350.00 € HT. Article 3 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et s’achève

à l’issue de l'achèvement des prestations.

Décision n° 2023/285

Commande publique - Autres types de contrats

Achat de matériels spécifiques pour équiper les livres de la bibliothèque municipale Considérant qu'il convient de procéder à l'équipement des livres de la bibliothèque municipale, Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis fourni par la société PROTOSFILM, sise 56 bis, rue Sainte Anne à

HAUTMONT (59330), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l’achat de matériels spécifiques pour équiper les livres de la bibliothèque

municipale avec la société PROTOSFILM, sise 56 bis, rue Sainte Anne à HAUTMONT (59330). Article 2 : Le montant du devis s'élève à 1 341.16 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis par le titulaire. Le marché se termine

à l’issue de la livraison des matériels.

Décision n° 2023/286

Institution et vie politique - Décision d’ester en justice

Constitution partie civile dans l'affaire « Commune d’Hazebrouck contre D.Q et L.Y. » (affaire n°

20220090323)

Considérant que la Commune d’'Hazebrouck a été victime de la destruction de deux bornes décoratives situées

derrière l'hôtel de ville et de dégradations dans la rue du Maréchal Leclerc ; Considérant qu’à ce titre la Commune d’Hazebrouck a déposé plainte auprès du Commissariat de Police

d’Hazebrouck ;Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Considérant, qu'après enquête de police, les auteurs des faits ont été ident| Publié le Considérant que le Délégué du Procureur a donné suite à la plainte dépodiiP :059-215902958-20231220 CRDCM201223-DE cette affaire étant appelée devant la composition pénale du Tribunal Judiciaire d’Hazebrouck du 11 octobre 2023 à 10h40 ;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire afin de

solliciter la réparation du préjudice matériel subi estimé à la somme de 6 085.68 € ;

DECIDE

Article 1 :

De se constituer partie civile dans l'affaire « Commune d’Hazebrouck contre D.Q et L.Y.» (affaire n°

20220090323) et de demander l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 6 085.68 €. Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au conseil municipal.

Décision n° 2023/287

Commande Publique - Marchés publics

Achat de protections en mousse forte densité pour radiateurs pour la crèche familiale « Les Petits Pas »

Considérant qu’il convient d’acheter des protections en mousse forte densité pour radiateurs pour la crèche familiale « Les Petits Pas »,

Considérant qu'il s’agit d’un marché de fournitures inférieur à 40 000 € HT, la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est utilisée pour contracter directement avec la société dont le nom

et les coordonnées figurent ci-après, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société PAPOUILLE sise 10, rue Marcel Dassault à FLEURINES (60700) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de protections en mousse forte

densité pour radiateurs pour la crèche familiale « Les Petits Pas » avec la société PAPOUILLE sise 10, rue Marcel Dassault à FLEURINES (60700).

Article 2 : Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 4 246.50 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine

à l’issue de la livraison des protections pour radiateurs, objets du présent marché.

Décision n° 2023/288

Commande Publique - Marchés publics

Formation des professionnels de l’enfance : accueillir un enfant allaité dans un EAJE ou au domicile Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu’une formation des professionnels de l'enfance relative à l’accueil d’un enfant allaité dans un EAJE ou au domicile Ville d'HAZEBROUCK s’avère nécessaire,

Considérant que le montant de cette formation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par le Centre Régional de Formation des Professionnels de l'Enfance (CRFPE) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la formation des professionnels de l'enfance

avec le Centre Régional de Formation des Professionnels de l'Enfance, sis 465 rue Courtois à LILLE CEDEX (59042).

Article 2 : Le montant forfaitaire du marché s'élève à 2 398.00 € TTC. Aucune TVA ne sera appliquée (article 261-7-1 du CGI).

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. La formation s'effectuera du 30/10/2023 au 31/10/2023.

Décision n° 2023/289

Commande Publique - Marchés publics

Acquisition d’un véhicule d’occasion - FORD TRANSIT pour le bon fonctionnement du service logistique Considérant qu’il convient de procéder à l’acquisition d’un véhicule d'occasion FORD TRANSIT pour le bon fonctionnement du service logistique,

Considérant que cette acquisition est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,Considérant que le montant de l'achat du véhicule d'occasion à la société CP'AUTO, 11? Tue des à SECLIN (59113) est inférieur au seuil minimal de procédure des marché 1 S LG

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Publié le DÉCIDE ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition d’un véhicule d'occasion

FORD TRANSIT avec la société GGP AUTO, 11, rue des Clauwiers à SECLIN (59113).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 25 984.26 € TTC, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, réparti comme suit :

° Acquisition du véhicule + carburant + frais administratifs préfecture + attelage : 25 763.50 € TTC e Frais dimmatriculation du véhicule : 220.76 € TTC.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de garantie du véhicule à savoir 6 mois pièces et main d'œuvre.

Décision n° 2023/290

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23AC025 YB/AR/FV : Prestations d'enlèvement de tags, graffitis et affiches pour la Ville d’'Hazebrouck et son service annexe, La Régie Municipale des Eaux Considérant que le présent marché concerne des prestations d'enlèvement de tags, graffitis et affiches pour la Ville d'Hazebrouck et son service annexe La Régie Municipale des Eaux, Considérant que le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution s'exerce par bons de commande, sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis, en application des articles R.2162-1 à 9 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, Considérant que la présente consultation est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables organisé par un Acheteur selon l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que cette consultation a fait l’objet d’un envoi en date du 6 septembre 2023 via le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises à la société suivante : + H-T-P SAS sise 19, avenue Etienne Audibert à SENLIS (60300) Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 18 septembre 2028 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 1 pli dématérialisé de ladite société, Considérant que l'offre de la société H-T-P SAS satisfait aux besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à des prestations d'enlèvement de tags, graffitis

et affiches pour la Ville d’'Hazebrouck et son service annexe La Régie des Eaux avec la société suivante :

+ H-T-P SAS sise 19, avenue Etienne Audibert à SENLIS (60300) Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 25 novembre 2023 et réception de

la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges,

clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.

Article 3 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du marché sont : - Sans montant minimum annuel HT

- Montant maximum annuel HT : 3 000 € HT

Décision n° 2023/291

Commande Publique - Autres types de contrats

Acquisition de deux clarinettes pour l’École Municipale de Musique Considérant qu’il convient de procéder à l'acquisition de deux clarinettes pour l'École de Musique de la Ville d'HAZEBROUCK,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis proposé par la SARL COUTURIER ET ASSOCIÉS, sise 19, rue de Courtrai à LILLE

(59000) satisfait au besoin de la collectivité et que le montant proposé est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l’acquisition de deux clarinettes pour l'École de Musique de la ville

d'HAZEBROUCK avec la SARL COUTURIER ET ASSOCIÉS, sise 19, rue de Courtrai à LILLE (59000). Article 2 : Le montant du devis s'élève à 1 000.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à

l'issue de la durée de garantie des clarinettes, qui est de 2 ans.Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Décision n° 2023/292 Publié le S'LO7 Commande Publique - Autres types de contrats ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

Somme à régler pour être autorisé à photocopier des extraits d'œuvre pour les élèves de l’école de Musique

Considérant que les photocopies d'extraits d'œuvres utilisées par les élèves de l’École de Musique font l’objet

d’une rémunération à acquitter auprès de la S.E.A.M (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique), sise 31, rue de Châteaudun à PARIS (75009),

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant à acquitter pour chaque élève est de 4.12 € HT et que le nombre d'élèves inscrit est de 381, le montant global à acquitter à la S.E.A.M., est de 1 569.72 € HT,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure la prestation relative au règlement de la rémunération à la S.E.A.M (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique), sise 31, rue de Châteaudun à PARIS (75009), Article 2 : Le montant à régler s'élève à 1 569.72 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à

l'issue du versement de la rémunération.

Décision n° 2023/293

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de l’Association d’Actions Sociales en Milieu Rural un local situé 145 B rue de Merville Nous, Maire de la Ville d’'Hazebrouck ;

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020 qui autorise le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; Considérant que l’Association d’Actions Sociales en Milieu Rural (AASMR), a sollicité la Commune d’Hazebrouck

afin d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ;

Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck ;

ARRETONS

Article 1 :

La Commune d’Hazebrouck met à la disposition de l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural un local

situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck. La superficie est d'environ 452 m?. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Les frais de chauffage, d'éclairage et d’eau seront pris en charge par le bailleur au titre de l’année 2023.

À compter du ler janvier 2024, les frais de chauffage, d'éclairage et d’eau seront pris en charge par le preneur au prorata des m? occupés.

L'association d’Actions Sociales en Milieu Rural s'engage à effectuer le nettoyage des locaux à ses frais sans

demander de participation financière à la Commune d’Hazebrouck. L'entretien devra se faire en bonne entente avec l’autre association présente sur le site.

Article 3 :

La convention est conclue à compter du 7 octobre 2028 jusqu’au 30 septembre 2024. La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association d’Actions Sociales en Milieu Rural de solliciter

l'autorisation de la Commune d’'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d’accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie. Article 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'association d’Actions Sociales en Milieu Rural en qualité d’occupant. Article 5 :

La gestion des déchets, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI), seront directement prises en charge par l'occupant qui en fera son affaire personnelle. Article 6 :

La Commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à disposition, en informant l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, le

bailleur en respectant un préavis de trois mois, l'occupant en respectant un préavis d’un mois.Envoyé en préfecture le 02/01/2024

S'LO Reçu en préfecture le 02/01/2024 Décision n° 2023/294 Publié le

Domaine et Patrimoine - Locations ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

Mise à disposition de l’association ORME ACTIVITES un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck Considérant que l'association ORME ACTIVITES, a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ;

Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'association ORME ACTIVITES et a

conclu une convention de mise à disposition d’un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck ;

ARRETONS

Article 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l’association ORME ACTIVITES un local situé 145 B rue de

Merville à Hazebrouck. La superficie est d'environ 452 m°. Une convention reprend toutes les dispositions

relatives à ladite mise à disposition.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Les frais de chauffage, d'éclairage et d’eau seront pris en charge par le bailleur au titre de l’année 2023.

A compter du ler janvier 2024, les frais de chauffage, d'éclairage et d’eau seront pris en charge par le preneur

au prorata des m? occupés.

L'association ORME ACTIVITES s'engage à effectuer le nettoyage des locaux à ses frais sans demander de participation financière à la Commune d’Hazebrouck. L'entretien devra se faire en bonne entente avec l’autre

association présente sur le site.

Article 3 :

La convention est conclue à compter du 7 octobre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024. La convention n'est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association ORME ACTIVITES de solliciter l'autorisation de la

Commune d’Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas

d'accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie.

Article 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par

l'association ORME ACTIVITES en qualité d’occupant.

Article 5 :

La gestion des déchets, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI), seront

directement prises en charge par l'occupant qui en fera son affaire personnelle.

Article 6 :

La Commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à disposition, en informant

l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, le bailleur en respectant un préavis de trois mois, l'occupant en respectant un préavis d’un mois.

Décision n° 2023/295

NON ATTRIBUÉ

Décision n° 2023/296

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de l’association ACTIONS SOLIDAIRES HAZEBROUCK ET ENVIRONS un local situé 147 rue de Merville à Hazebrouck

Considérant que l'association ACTIONS SOLIDAIRES HAZEBROUCK ET ENVIRONS, a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ;

Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'association ACTIONS SOLIDAIRES HAZEBROUCK ET ENVIRONS et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé 147 rue de

Merville à Hazebrouck ;

ARRETONS

Article 1 :

La Commune d’'Hazebrouck met à la disposition de l’association ACTIONS SOLIDAIRES HAZEBROUCK ET ENVIRONS un local situé 147 rue de Merville à Hazebrouck. La superficie est d'environ 86.35 m°. Une

convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Il n’y a pas lieu à consommation de chauffage, d'électricité et d’eau, les lieux étant uniquement destinés à du stockage de matériels.

Article 3 :

La convention est conclue à compter du 7 octobre 2023 jusqu’au 30 septembre 2024. La convention n’est pas

renouvelable tacitement. Il appartiendra à l’association ACTIONS SOLIDAIRES HAZEBROUCK ET ENVIRONS de solliciter l’autorisation de la Commune d’Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux

mois avant son échéance. En cas d’accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie.

Article 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'association ACTIONS SOLIDAIRES HAZEBROUCK ET ENVIRONS en qualité d’occupant.Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Article 5 : Publié le S LG

La gestion des déchets, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures mL: 089215902958 20231220 CRDÇM201223 DE directement prises en charge par l'occupant qui en fera son affaire personnelle.

Article 6 :

La Commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à disposition, en informant l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, le bailleur en respectant un préavis de trois mois,

l'occupant en respectant un préavis d’un mois.

Décision n° 2023/297

Accord cadre 238AC032-FV : Fourniture de végétaux, substrats et produits phytosanitaires en 6 lots -

DÉCISION MODIFICATIVE

Considérant que le présent marché est un accord-cadre mono-attributaires de fournitures (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte allotie en application des articles R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à 2162-14 du Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire, Considérant qu’une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision et qu’il convient de modifier le montant maximum du lot n°6 « Engrais et amendements « en remplaçant les 1 300€ HT par 1 000€ HT, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de modifier la décision du maire n°266 en date du 22 septembre 2023 visée par la Préfecture le 4

octobre 2023 et de signer la décision modificative,

Article 2 : Les montants minimum et maximum annuels HT du lot n°6 « Engrais et amendements » sont les suivants :

Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 1 000 €

Décision n° 2023/298

Domaine et Patrimoine - Locations

Convention de mise à disposition des locaux situés rue du Milieu à Hazebrouck, au profit de l’association

Actions Solidaires Hazebrouck

Considérant qu’une convention a été conclue, le 4 juin 2018, entre l'association Actions Solidaires Hazebrouck et environs et la Commune d’'Hazebrouck relative à la mise à disposition de locaux situés dans l’ancien abattoir

municipal, rue du Milieu ;

Considérant la mise en demeure adressée par la Sous-Préfecture de Dunkerque en date du 7 septembre 2023 ordonnant à la collectivité de prendre un arrêté de fermeture administrative du site pour le 7 octobre 2023 : Considérant qu’à cet effet, la Commune d’Hazebrouck a fait part de son souhait de résilier la convention de mise à disposition au 7 octobre 2023 ;

Considérant le déménagement de l'association Actions Solidaires Hazebrouck et environs dans les locaux de

l’ancienne pépinière, rue de Merville à Hazebrouck ;

ARRETONS

Article 1 :

La convention de mise à disposition des locaux situés rue du Milieu à Hazebrouck, au profit de l'association

Actions Solidaires Hazebrouck et environs, prendra fin au 7 octobre 2023. La résiliation prendra effet à compter

de cette même date.

À ce titre, les locaux seront libérés.

Décision n° 2023/299

Domaine et Patrimoine - Locations

Convention de mise à disposition des locaux situés rue du Milieu à Hazebrouck, au profit de l’association

artisans du monde - Cœur de Flandre

Considérant qu'une convention a été conclue, le 30 avril 2016, entre l'association artisans du monde - Cœur de Flandre et la Commune d’'Hazebrouck relative à la mise à disposition de locaux situés dans l’ancien abattoir

municipal, rue du Milieu ;

Considérant la mise en demeure adressée par la Sous-Préfecture de Dunkerque en date du 7 septembre 2023 ordonnant à la collectivité de prendre un arrêté de fermeture administrative du site pour le 7 octobre 2023 ; Considérant qu’à cet effet, la Commune d’Hazebrouck a fait part de son souhait de résilier la convention de mise à disposition au 7 octobre 2023 ;

Considérant le déménagement de l'association artisans du monde — Cœur de Flandre dans les locaux de

l’ancienne pépinière, rue de Merville à Hazebrouck ;Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

ARRETONS Publié le SLG

Article 1 : ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

La convention de mise à disposition des locaux situés rue du Milieu à Hazebrouck, au profit de l'association

artisans du monde - Cœur de Flandre, prendra fin au 7 octobre 2023. La résiliation prendra effet à compter de

cette même date.

A ce titre, les locaux seront libérés.

Décision n° 2023/300

NON ATTRIBUÉE

Décision n° 2023/301

Commande Publique - Marchés publics

Organisation de l’animation week-end sur la culture japonaise Considérant que la collectivité souhaite recourir aux prestations de l'association « JAPAN GEEK » dans le cadre

de l’organisation de l'animation week-end sur la culture japonaise, qui se déroulera à HAZEBROUCK

Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a décidé,

conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir à la procédure du marché

sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Considérant que le devis fourni par l'Association « JAPAN GEEK » sise 10, rue de la République à BRUAY LA

BUISSIERE (62700) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à l’organisation de l'animation week-

end sur la culture japonaise avec l’Association « JAPAN GEEK » sise 10, rue de la République à BRUAY LA

BUISSIERE (62700).

Article 2 : Le montant du présent marché s’élève à 2 000.00 € TTC selon le devis proposé par l’association.

Aucune TVA ne sera appliquée sur ce montant.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à

l'issue des prestations, objets de la présente décision.

Décision n° 2023/302

Commande Publique - Marchés publics

Achat de goodies pour le service communication

Considérant que la collectivité souhaite acheter des goodies pour le service communication,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieure à 40 000 € HT, ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis proposé par la SARL OTECA, sise 115, rue Léon Rudent à ORCHIES (59310) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l’achat de goodies pour le service communication avec la SARL OTECA, sise 115, rue Léon Rudent à ORCHIES (59310).

Article 2 : Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 1436.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à

l'issue de la livraison des goodies.

Décision n° 2023/303

Finances Locales - Divers

Réglementant l’occupation du domaine public dans le cadre du marché de Noël

Considérant l'intérêt public local d'organiser l’animation des fêtes de fin d’année ;

ARRETONS

Article 1 : Objet de l’autorisation

La Commune d’'Hazebrouck organise du 8 décembre au 31 décembre 2023 le marché de Noël sur la Grand

Place, sise Place du Général de Gaulle.

Les exposants ayant conclu avec la Commune une convention de mise à disposition d’un chalet sont autorisés

à s'installer sur le domaine public, sur le site du marché de Noël, sur les espaces dédiés. Article 2 : Nature de l’autorisation : occupation du domaine public

L'autorisation personnelle est temporaire, précaire et révocable à tout moment sans que l’exposant ne puisse

prétendre à une quelconque indemnisation.

L’exposant ne peut céder ses droits à un tiers, ou à un membre de sa famille, que ce soit à titre onéreux ou

gracieux.

L’organisateur établit le plan de la manifestation. Les exposants sont tenus de respecter les emplacements qui

leur sont attribués.Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024 L'’organisateur peut être amené à annuler la manifestation pour cas de f I $ LE

questions de sécurité, et ce sans indemnité. Publié le

Article 3 : Redevance - Cautions ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223-DE

Les exposants s’acquitteront d’une redevance pour l'occupation du domaine public communal, définie comme

suit, par périodes de réservation.

Périodes de réservation Dates en décembre 2023

1 du vendredi 08 au jeudi 14

2 du vendredi 15 au dimanche 24

3 du lundi 25 au dimanche 31 |

TARIFS

PÉRIODES

GROUPÉES FORTE | _ 1+2 200,00 € PÉRIODE ISOLÉE TARIFS

1+2+3 250,00 € 1 100,00 € 1+3 140,00 € 2 150,00 € 2+3 200,00 € 3 80,00 €

La redevance demeure acquise et n’est remboursée en aucun cas, soit en raison de l’absence de l’'exposant, soit

en raison de l’occupation partielle ou occasionnelle par celui-ci.

CAUTIONS

Une caution fixée à 350 € est demandée concernant les détériorations pouvant survenir sur les chalets par

l'occupant.

Une deuxième caution de 350 € est demandée pour garantir l'occupation du chalet, avant la remise des clés.

Article 4 : Perception

Les chèques seront établis à l’ordre du trésor public.

Ils seront à transmettre par courrier, 3 enveloppes séparées, adressées à

la régie marchés et foires - Hôtel de ville - BP 70189 - Place du Général de Gaulle 59190 Hazebrouck cedex.

Les chèques de caution seront restitués à l’issue de la manifestation, après état des lieux des chalets et

restitution des clés.

Article 5 : Installation des stands et produits et services exposés

L'installation, le montage et le démontage, le type de produits vendus sont fixés au contrat conclu avec chaque

exposant.

Chaque exposant s'engage avec la convention de mise à disposition à garantir la qualité des produits vendus,

à respecter la réglementation en vigueur, tant en matière sanitaire, que commerciale.

Article 6 : Exploitation

Toute dégradation du domaine public qui pourra être constatée, du fait de cette installation et de l'exploitation

commerciale, sera remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.

Aucun paquet ou résidus ne devront être entreposés ou laissés par les exposants autour et aux abords des

installations et des surfaces mises à disposition.

L'occupation, l'exploitation commerciale et l'animation seront réalisées aux risques et périls exclusifs de l'exposant.

Durant la manifestation, la Commune ne saurait être tenue responsable pour le vol ou la dégradation des

marchandises contenues à l’intérieur des chalets pour quelque motif que ce soit.

Décision n° 2023/304

Domaines et Patrimoine - Locations

Misé à disposition au profit de l’association « HARPISTIQ » la salle de dessin situé à l’école Ferdinand

Buisson

Considérant que lassociation Hazebrouckoise de pratique collective de la Harpe celtique « HARPISTIQ » a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin de disposer d’un local permettant d'exercer cette activité ;

Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'association « HARPISTIQ » et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé à l’école Ferdinand BUISSON au 28 Rue Donckèle à 59190

Hazebrouck ;

ARRETONS

Article 1 :

La Commune d’Hazebrouck met à disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'association « HARPISTIQ », la salle de dessin située au niveau 1 du bâtiment de l’école Ferdinand BUISSON au 28 Rue

Donckèle à 59190 Hazebrouck.

Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Article 2 : Reçu en préfecture le 02/01/2024 S L

Le lieu est mis à disposition de l’association « HARPISTIQ », afin d’exercer|: Publié le C standard, tables et chaises, ainsi que cinq harpes celtiques et leurs houss| ID : 059-215902958-20231220-CRDCM201223:DE

l’état.

Article 8 :

La mise à disposition du local est consentie pour une durée d’un an. Elle prendra effet à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association HARPISTIQ de solliciter l’autorisation de la Commune d'HAZEBROUCK si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance.

En cas d'accord, une nouvelle convention sera établie.

L'activité se déroulera chaque mercredi matin de 9 h à 12 h et chaque samedi de 9 h à 16 h hors vacances scolaires.

Article 4 :

En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi par l’autre partie,

d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.

La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par destruction des locaux, par cas fortuit ou de force majeure.

En outre, la Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition du local, à tout

moment. La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé réception et ce en respectant un

préavis de trois mois. Le locataire a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois. Article 5 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de fonctionnement (électricité, chauffage, nettoyage) seront pris en charge par le bailleur.

Article 6 :

Le local est assuré par la mairie en qualité de propriétaire non occupant et par l'association « HARPISTIQ » en qualité d'utilisateur.

Préalablement à l’utilisation du local, l'association « HARPISTIQ », reconnaît avoir souscrit une police

d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition.

Décision n° 2023/305

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23EVEO022 PH : Prestations de service pour les fêtes de fin d’année 2023 de la Ville d’HAZEBROUCK en 3 lots

Considérant que le présent marché de services est passé selon une procédure adaptée ouverte supérieure à 90 000 € HT conformément à l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,

Considérant que ce marché a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 20 juillet 2023 ainsi que

d’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville : https://wiww.marches-securises.fr à la même date et fait l’objet de 12 retraits de dossiers de consultation,

Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 6 septembre 2023 à 23h30, le Service de la

Commande Publique a réceptionné 4 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :

e SYNERGLACE SASU, sise 5, rue de la Forêt à 68990 HEIMSBRUNN (68990) - lot 1 e SARL ARCHITECTURE TEXTILE FRANCAISE (ATF), sise 154 bis, route Nationale à VERMELLES (62980) - lots 2 et 3

e NOUVELLE SOCIÉTÉ COLLET, sise 1, rue Henri Deschamps à WATTRELOS (59150) - lots 2 et 3

e _COLORS PRODUCTION SPRL, sise rue de la Nouvelle Usine 1 à CHATELET (6200) (Belgique) - lot 1

Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 est celle présentée par la société

COLORS PRODUCTION SRI, sise rue de la Nouvelle Usine 1 à CHATELINEAU (6200) (BELGIQUE), Considérant que l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 est celle présentée par la NOUVELLE SOCIÉTÉ COLLET, sise 1, rue Henri Deschamps à WATTRELOS (59150), Considérant que l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 3 est celle présentée par la NOUVELLE SOCIÉTÉ COLLET, sise 1, rue Henri Deschamps à WATTRELOS (59150), Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à des prestations de service pour les fêtes de fin d'année

2023 de la Ville d'HAZEBROUCK en 3 lots avec les sociétés suivantes et pour les montants indiqués :Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024 à ésignati Attri à Numéro lot s désignation ttributaire Montant en oi SL

Lot 1: Mise à disposition et Offre de bass .559.218902958 20231220-cRDCM201223-DE exploitation d’une patinoire PSE 1 : 1 645-50ETIT

rectangulaire de glace naturelle PSE 2 : 1 643.50 € TTC Société COLORS 2 de 300 m

PRODUCTION SPRL PSE 3 : 2 099.00 € TTC PSE 4: offert contre recettes

patinoire

Montant total : 37 550.00 € TTC

Lot 2: Location et installation

d’un chapiteau lesté de 20 m x 30

m avec la fourniture et la pose des

baies de cotés en cristal mé

permettant la fermeture SOCIETE NOUVELLE 10 170.00 € HT : » Le COLLET éventuelle en cas d’intempérie et

la fourniture et pose d’un

plancher pour l'exploitation de la

patinoire

Lot 3: Location et installation Offre de base : 3 750.00 € HT d’un chapiteau lesté de 10 m x 25 PSE 1 : 800.00 HT

m avec façade rigide et Am PSE 2 : 1 500.00 € HT = SOCIËTÉ NOUVELLE ! transparente sur un pignon êt COLLET PSE 3 : 750.00 € HT

fourniture et pose d’un plancher Montant total : 6 800.00 € HT pour créer un espace restauration

et réception

Article 2 : Les prestations, objets des différents lots, débutent et se terminent aux dates indiquées dans le cahier des charges du présent marché.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

aire,

-Président du Conseil

artemental du Nord,

- Valentin BELLEVAL