Procès Verbal - CRDdun°231aun°280 tamponne

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Procès Verbal - CRDdun°231aun°280 tamponne Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - CRDdun°231aun°280 tamponne)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.5)

Compte rendu des décisions

n°2023/231 au n°2023/280

Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Publié le Ss L Or

Reçu.en préfecture le 23/11/2023

ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

ET 7

ua

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,

M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA

M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

… LOC Décision n° 2023/231 Publié le s

Commande Publique - Marchés publics ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

Acquisition de luminaires dans le cadre des travaux d'aménagement du Guichet Unique de l’Hôtel de Ville

Considérant que le Pôle Populations souhaite acquérir des luminaires dans le cadre des travaux

d'aménagement du Guichet Unique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que cette prestation est effectuée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence

préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société GOBLET LUMINAIRES, sise 10 Quai du Grenier à SAINT-OMER

(62500), satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le devis relatif à l’acquisition de luminaires avec la société GOBLET LUMINAIRES, sise 10 Quai du Grenier à SAINT-OMER (62500)

Article 2 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se

termine à l'issue de la garanti des luminaires.

Article 3 : Le prix unitaire de la prestation est 4 071.60 € HT.

Décision n° 2023/232

Commande Publique - Marchés publics

Acquisition de matériels de forage pour la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d’'HAZEBROUCK, d'acquérir du matériel de forage,

Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en

application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil

minimal de procédure des marchés publics,

Considérant que les devis proposés par la société CIFEC, sise 12 bis rue du Cdt Pilot à NEUILLY sur SEINE

(92200) satisfait aux besoins de l'entité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fourniture relatif à l’acquisition de matériels de forage pour

la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société CIFEC, sise 12 bis rue du Cdt Pilot

à NEUILLY sur SEINE (92200).

Article 2 : Le montant du marché, selon les devis descriptifs et détaillés fournis par la société, s'élève à 2

473.82€ HT.

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception des devis dûment signés par le titulaire et se

termine à l'issue de la garantie du matériel.

Décision n° 2023/233

Commande Publique - Marchés publics

Organisation d’un barbecue dans le cadre de la rentrée des associations prévue le 2 septembre 2023

Considérant qu’il convient d'organiser un barbecue pour les membres de bureau participant à la rentrée des

associations prévue le 2 septembre 2023,

Considérant que le montant de cette réparation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans

publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant le devis fourni par la société Mille et un repas satisfait aux besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à l’organisation d’un barbecue lors de la rentrée des associations, prévue le 2 septembre 2023 avec la Société MILLE ET UN REPAS, sise 7B, avenue

de la Créativité à VILLENEUVE D’ASCQ (59650).

Article 2 : Le prix unitaire est de 6.55 € HT et 400 convives participeront à ce barbecue. Le montant total est 2 620,00 € HT et le taux de TVA est de 5.5%.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’achèvement de la prestation.

Décision n° 2023/234

Commande Publique - Marchés publics

Remplacement d’un défibrillateur, salle Jean Bouin à Hazebrouck Considérant qu'il est urgent d’équiper ce logement d’une chaudière permettant d'accueillir les personnes

sinistrées dans de bonnes conditions et que le titulaire du marché « Fourniture de matériels de plomberie, chauffage et sanitaire nécessaires aux travaux en régie de la Ville d'HAZEBROUCK » qui est AU FORUM DUEnvoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

BATIMENT, indique ne pas pouvoir fournir ce type de chaudière avan] pjbjsie S LOT.

matériel auprès d’un autre fournisseur chez qui il est disponible immédiat ID 089-215902958-20231115-CRDCM151123-DE Considérant qu'il est nécessaire de remplacer le défibrillateur de la salle de Sports Jean Boum à Hazebrouck,

Considérant que le devis fourni par la société LST Leboulanger Sécurité, sise Parc d'Activités de la Creule - CS 10205 — 150, rue Pierre Dekytspotter à HAZEBROUCK Cedex (59529) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat et la mise en service d’un

défibrillateur salle Jean Bouin avec la société LST Leboulanger Sécurité, sise Parc d'Activités de la

Creule - CS 10205 - 150, rue Pierre Dekytspotter à HAZEBROUCK Cedex (59529). Article 2 : Le montant de l’achat et de la pose s'élève à 1 599.50€ HT.

Article 8 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et

s'achève à l'issue du délai de garantie.

Décision n° 2023/235

Commande Publique - Marchés publics

Abonnement à MFT Online pour le transfert de fichiers - Décision modificative Considérant qu’il convient de conclure un contrat d'abonnement permettant l'envoi sécurisé de gros fichiers

via à l'application MFT Online avec avec la société EQUISIGN sise Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de

Gaulle à PARIS LA DÉFENSE Cedex (92081),

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité,

Considérant la décision n°2023/230 signé par Monsieur le Premier Adjoint par délégation le 22 août 2023 et

visée par la Préfecture le 25 août 2023 relative à l’abonnement MFT Online, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le contrat d’abonnement pour le transfert de fichiers avec la société EQUISIGN sise Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle à PARIS LA DÉFENSE Cedex (9208 1),

pour une redevance s’élevant à 5 952,00€ HT.

Article 2 : Le marché prend effet à compter du 15 juin 2023 pour une durée ferme de 36 mois soit jusqu’au

14 juin 2026.

Article 8 : Le montant total de la redevance s'élève à 5 952.00 € HT (soit 7 142.40 € TTC) décomposés

comme suit :

e nombre maximum de 30 utilisateurs,

e espace de stockage temporaire de 25 GO

e flux d'échanges mensuel de 45 Go

Cette redevance fera l'objet d’une revalorisation annuelle selon l’évolution de l'indice SYNTEC (base mai 2021 : 267.20).

Décision n° 2023/2386

Commande Publique - Marchés publics

Séminaire des élus le 1° septembre 2023

Considérant que la collectivité souhaite organiser un séminaire pour les élus de la commune le 1er septembre 2023,

Considérant que le montant de l’ensemble des prestations organisées dans le cadre de cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en

application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis de la SAS LODOOWAY sise 15, rue du Président Robert Schuman à CROIX (59170)

relatif à la prestation suivante satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations avec la SAS LODOOWAY sise 15, rue du

Président Robert Schuman à CROIX (59170) pour un montant de 2 200 € HT Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis par le titulaire. Le marché se

termine à l'issue de l'animation qui se déroulera le 1: septembre 2023.

Décision n° 2023/237

Commande Publique - Marchés publics

Réparations sur le bus IVECO immatriculé ACO41JV

Considérant qu’il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services, de procéder à des réparations

sur le bus de marque IVECO immatriculé ACO41JV, utilisé par le service cadre de vie, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence

préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Considérant que le montant des réparations confiées au garage IVECO N| Pubié le S LOF: Rosalie - PA du pays des géants à STEENVOORDE (59114), est inférieur {ip :oso:2hs098820331115 CRDCM151193 DE marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à des réparations sur le bus IVECO

immatriculé ACO41JV, utilisé par le service cadre de vie avec le garage IVECO NORD, site de

STEENVOORDE, rue Rosalie - PA du pays des géants à STEENVOORDE (59114). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 930.66 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par le garage.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations de réparation.

Décision n° 2023/238

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23AC024_AR : Prestations de contrôles des installations d’assainissement non collectif

Considérant que ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application de

l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique et que les possibilités de modifications du marché non substantielles y compris les clauses de réexamen prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-9 s'appliquent dans le cadre du présent marché,

Considérant que cette consultation a fait l’objet d’une publication sur le site du BOAMP en date du 6 juin

2023 et d’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr.en date du 6 juin 2023 et a fait l’objet de 10 retraits de dossiers de consultation,

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixée au 27 juin 2023 avant 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 4 offres émanant des sociétés suivantes :

e Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sise 440, rue Christian et Honorat Bouilliez à BRUAY-LA-BUISSIERE (62700),

e SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT sise ZAC Valenciennes - Rouvignies — 9, avenue Marc Lefrancq à PROUVY (59121),

e SARL GEONORD -AGEO sise 18, rue du Maréchal Haig à ANZIN SAINT AUBIN (62223), e SAS GEODIAGNOSTIC France - 21, rue de Queux Saint Hilaire à HAZEBROUCK (59190) Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations intellectuelles relatif des contrôles des installations d'assainissement non collectif avec la SAS GEODIAGNOSTIC France - 21, rue de Queux Saint Hilaire à HAZEBROUCK (59190)

Article 2 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du marché sont :

e Sans montant minimum annuel HT

e Montant maximum annuel HT : 20 000 € HT

Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le

titulaire. I1 pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.

Décision n° 2023/2389

Commande Publique - Marchés publics

Remise en état de l’auvent de la station d'épuration suite au sinistre provoqué par la chute d’un arbre Considérant que, dans un premier temps, il a été procédé au débitage et à l'évacuation de l’arbre qui était tombé sur le bâtiment de la station d'épuration de la Ville d'HAZEBROUCK pour assurer la sécurité sur le site,

Considérant que, suite au passage des experts en assurance, il convient dorénavant de remettre en état

l’auvent de la station d'épuration qui avait été endommagé par la chute de l’arbre,

Considérant qu’une demande de devis a été effectuée auprès des trois sociétés suivantes :

e Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, sise 2A, rue de l'Espoir - Lézennes CS 60124 à LILLE (59030)

e Société CMTV, sise ZI, rue du Fer à Cheval - B.P. 80173 à HAZEBROUCK CEDEX (59523) e Société MOREEL MONTAGE, sise 58, rue du Fer à Cheval à HAZEBROUCK (59190) Considérant qu’à l'issue de l'examen des devis proposés par les trois sociétés, il s'avère que la société CMTV propose l'offre la plus avantageuse,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la remise en état de l’auvent de la station d'épuration avec la société CMTV, sise ZI, rue du Fer à Cheval - B.P. 80173 à HAZEBROUCK CEDEX (59523).

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 39 945 € HT.Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis | Pubiéie s LOF.

termine à l'achèvement des travaux. ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

Décision n° 2023/240

Domaine et Patrimoine - Locations

Résiliation du contrat de location - 8 avenue Jean Bart à HAZEBROUCK Considérant que la ville loue au profit de Monsieur Tanguy BAUW et Madame Madison BOUTIER, épouse BAUVW, le logement d'urgence sis 8 avenue Jean Bart à HAZEBROUCK ; Considérant que Monsieur Tanguy BAUW et Madame Madison BOUTIER, épouse BAUW ont fait part de leur souhait de résilier le contrat de location au 1e" septembre 2023 :

DÉCIDONS Article 1 :

La location de l'habitation sise 8 avenue Jean Bart à HAZEBROUCK, consentie au profit de Monsieur Tanguy

BAUW et Madame Madison BOUTIER, épouse BAUW a pris fin le 1 septembre 2023. La résiliation a pris

effet à compter de cette même date.

A cet effet, le logement a été libéré.

Décision n° 2023/241

Domaine et Patrimoine - Autre acte de gestion du domaine privé

Signature d’une convention pour le prêt d’une salle de réunion située Résidence « Les Tilleuls rue du

Docteur Samsoen

Dans le cadre de la mise en place d’un stage adapté au code de la route destiné à dix habitants du quartier QPV avec le professionnel « Mobilité Avenir », une convention sera signée entre la ville d'HAZEBROUCK

représentée par son Maire, Monsieur Valentin BELLEVAL et PARTENORD HABITAT représenté par Monsieur

Stéphane GOKEL Directeur de l’Agence D'Hazebrouck pour le prêt d’ une salle de réunion située Résidence «

les Tilleuls » rue du Docteur Samsoen.

Article 2

Aux termes de ladite convention, P.ARTENORD HABITATR s'engage à assurer le prêt de la dite-salle du jeudi

07 septembre au mercredi 13 septembre 2023 inclus pour une capacité maximale de 20 personnes.

Article 3

Il est expressément convenu entre les parties que les locaux des présentes ne pourront faire l’objet et

d'aucune une autre destination et seront affecté à l’usagée exclusif de la Mairie d’'Hazebrouck pendant toute

la durée de la présente convention.

Décision n° 2023/242

Commande Publique - autres types contrats

Achat de coffres en beeplast pour la bibliothèque de la Ville d'HAZEBROUCK Considérant qu'il convient de procéder à l'achat de coffres en beeplast pour la bibliothèque de la Ville

d'HAZEBROUŒK,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de

l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant total du devis relatif à l’achat de coffres en beeplast attribué à la SARL FACDEM

ÉQUIPEMENTS, sise 301, rue de Lille à RONCQ (59223), est inférieur au seuil minimal de procédure des

marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l’achat de coffres en beeplast pour la bibliothèque de la ville

d'HAZEBROUCK avec la SARL FACDEM ÉQUIPEMENTS, sise 301, rue de Lille à RONCQ (59223). Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de la livraison des coffres.

Article 3 : Le montant total du devis s'élève à 1 398.70 € HT. Ce prix est global et forfaitaire, ferme et définitif.

Décision n° 2023/243

Institution et vie politique - Décision d’ester en justice

Requête (enregistrée sous le n°2305848-2) de la Société COLAS France

Considérant le titre exécutoire n°691, réceptionné le 11 mai 2023, émis le 21 avril 2023 par la commune

d’Hazebrouck ;

Considérant la requête (enregistrée sous le n°2305848-2) de la Société COLAS France demandant au tribunal

administratif de procéder à l'annulation du titre exécutoire n° 691, émis par le 21 avril 2023 par la Commune d’Hazebrouck d’un montant de 18 856,75 € TTC, et de décharger la Société COLAS France d’avoir à payer les sommes poursuivies par ce titre ;Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

DECIDE Publié le S LGr

Article 1 : ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

La Commune d’'Hazebrouck se défendra dans l'instance susmentionnée. Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera

communiquée au conseil municipal.

Décision n° 2023/244

Commande Publique - autres types contrats

Achat de papier d'impression pour le bon fonctionnement des écoles de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,

Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont

le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE France » - sise 1, rue de la Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir du papier d'impression pour les écoles de la Ville d'HAZEBROUCK,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché d’achat de papier d'impression pour les écoles de la Ville

d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAPOISE -

HAUTS DE France ».

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, des devis dûment signés. Il prend fin à l'issue de la livraison des papiers concernés par le présent marché.

Article 3 : Le montant total de l’achat s'élève à 2 055.37 € HT {soit 2 466.44 € TTC).

Décision n° 2023/245

Commande Publique - Marchés publics

Mise en place d’une alarme anti-intrusion au forage d’eau n°4 à AIRE SUR LA LYS

Considérant qu'il convient de procéder à l'équipement en alarme anti-intrusion du forage d’eau n°4, situé à Aire sur la Lys,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant total du contrat confié à la société RÉPISÉCURITÉ, sise Parc d’Activités de la

Porte du Littoral, 250 rue Édouard Pottier à LEULINGHEM (62500), est inférieur au seuil minimal de

procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la mise en place d’une alarme anti- intrusion au forage d’eau n°4 avec la société RÉPISÉCURITÉ, sise Parc d’Activités de la Porte du Littoral, 250 rue Édouard Pottier à LEULINGHEM (62500).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 968.00 € HT {soit 3 561.60 € TTC), selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la réalisation des prestations avec obligation de résultat.

Décision n° 2023/246

Domaine et Patrimoine - Locations

Attribution du logement situé 106 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK, à Monsieur Luc BEAUVOIS et Madame Thérèse SAINT-MAXIN, épouse BEAUVOIS

Considérant que Monsieur Luc BEAUVOIS et Madame Thérèse SAINT-MAXIN, épouse BEAUVOIS ont sollicité

la Ville d'HAZEBROUCK afin d'obtenir un logement ;

Considérant que la Commune d'HAZEBROUCK a accédé à la demande de Monsieur Luc BEAUVOIS et

Madame Thérèse SAINT-MAXIN, épouse BEAUVOIS et a conclu avec ces derniers un contrat d'occupation du

logement situé 106 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK ;

ARRETONS

Article 1 :

Le logement (maison d'environ 64,50 m?}) situé 106 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCXK, est attribué à Monsieur Luc BEAUVOIS et Madame Thérèse SAINT-MAXIN, épouse BEAUVOIS à compter du 15 septembre

2023 et prendra fin le 14 septembre 2029.

Un bail, régi par la loi du 6 juillet 1989, reprend toutes les dispositions relatives à ladite location.

Article 2 :

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 700 €.

Un dépôt de garantie d’un montant de 700 € devra être versé.Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Publié le S L O7

Décision n° 2023/247 ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE Domaine et Patrimoine - Locations

Attribution du logement situé 94 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK, à Madame Anne-Sophie LEMAITRE

Considérant que Madame Anne-Sophie LEMAITRE a sollicité la Ville d'HAZEBROUCK afin d'obtenir un logement ;

Considérant que la Commune d’'HAZEBROUCK a accédé à la demande de Madame Anne-Sophie LEMAITRE et a conclu avec cette dernière un contrat d'occupation du logement situé 94 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCK ;

ARRETONS

Article 1 :

Le logement (maison d'environ 84 m°) situé 94 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK, est attribué à Madame Anne-Sophie LEMAÎTRE à compter du 18 septembre 2023 et prendra fin le 17 septembre 2029.

Un bail, régi par la loi du 6 juillet 1989, reprend toutes les dispositions relatives à ladite location. Article 2 :

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 700 €.

Un dépôt de garantie d’un montant de 700 € devra être versé.

Décision n° 2023/248

Commande Publique - Marchés publics

Achat de regards de chaussée et de grilles avaloir pour le service Assainissement de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu'il convient de procéder à l’achat de regards de chaussée et de grilles avaloir pour le service Assainissement,

Considérant que le présent marché est passé selon une procédure adaptée,

Considérant qu’un devis a été demandé aux trois sociétés suivantes :

e Société CAROBAIE MATÉRIAUX, sise ZI de la Kruystraëte, 828, route d’Herzeele à WORMHOUT (59470),

e Société FRANSBONHOMME, sise 1, route de Steenvoorde, La Creule à HAZEBROUCK (59190)

e Société MILBLED-WIMEZ, sise 2360, rue d’Aire à ROQUETOIRE (62120) Considérant que la société Société CAROBAIE MATÉRIAUX, sise ZI de la Kruystraëte, 828, route d’Herzeele à WORMHOUT (59470), propose l'offre la plus économiquement avantageuse, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l’achat de regards de chaussée et de

grilles avaloir pour le service Assainissement avec la Société CAROBAIE MATÉRIAUX, sise ZI de la Kruystraëte, 828, route d’Herzeele à WORMHOUT (59470).

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 8 090.00 € HT (soit 9 708.00 € TTC).

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison des matériels, objets du présent marché.

Décision n° 2023/249

Commande Publique - autres types contrats

Souscription à une licence pour un logiciel de sauvegarde des serveurs

Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,

Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) -

Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE

D’ASCQ (59658), afin de permettre la souscription au logiciel de sauvegarde des serveurs, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant la souscription au logiciel de sauvegarde des serveurs avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale

Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658).

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 2 574.91 € HT.Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Décision n° 2023/250 Publié le S L CO

Commande Publique - Marchés publics ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

Acquisition d’une tronçonneuse à béton avec réservoir d’eau autonome pour la Régie Municipale des Eaux

Considérant qu’il convient, pour assurer le bon fonctionnement de la Régie Municipale des Eaux d’acquérir une tronçonneuse à béton avec réservoir d’eau autonome,

Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Considérant que le devis proposé par la société BAUDELET MATÉRIELS, sise 105, avenue de Saint Omer à HAZEBROUCK (59190) satisfait au besoin de l'entité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fourniture relatif à l'acquisition d’une tronçonneuse à béton

avec réservoir d’eau autonome pour la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société BAUDELET MATÉRIELS, sise 105, avenue de Saint Omer à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 3 475.75 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l'issue de la garantie du matériel.

Décision n° 2023/251

Commande Publique - Marchés publics

Remplacement d'équipements à la cuisine centrale municipale Considérant qu'il convient de remplacer du matériel hors service à la cuisine centrale municipale, Considérant que le montant de ces achats est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société HENRI JULIEN, sise 395, avenue Kennedy - B.P. 50.028 à BÉTHUNE (62401) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures d'équipements pour la cuisine centrale

municipale en remplacement de ceux hors d’usage avec la société HENRI JULIEN, sise 395, avenue Kennedy - B.P. 50.028 à BÉTHUNE (62401).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 3 118.00 € HT.

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la de la livraison des matériels.

Décision n° 2023/252

NON ATTRIBUE

Décision n° 2023/253

Commande Publique - autres types contrats

Achat de petits mobiliers pour la bibliothèque municipale

Considérant qu’il convient de procéder à l'achat de petits mobiliers pour la bibliothèque municipale d'HAZEBROUCK,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant total du devis relatif à l’achat de petits mobiliers pour la bibliothèque attribué à la société BC INTÉRIEUR, sise 6, allée Kepler à CHAMPS SUR MARNE (77420), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l’achat de petits mobiliers pour la bibliothèque municipale d’HAZEBROUCK avec la société BC INTÉRIEUR, sise 6, allée Kepler à CHAMPS SUR MARNE (77420).

Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de la livraison des petits mobiliers.

Article 3 : Le montant total du devis s'élève à 5 708.10 € HT.Envoyé en préfecture le 23/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Décision n° 2023/254 Putiéte SLGF Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23ING034_DB/AV : Travaux d'aménagement d’un terrain mi Considérant que le présent marché de travaux est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en

application de l’article R.2128-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique,

Considérant que ce marché a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 13 juillet 2028 ainsi qu’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr à la même date et a

fait l’objet de 22 retraits de dossiers de consultation,

Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 1° septembre 2023 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 7 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :

e SAS SEVE - 179, rue Jean-Baptiste Godin - 59820 GRAVELINES

e EURO FLANDRES TP - PA de la Verte Rue Allée des Prêles - 59270 BAILLEUL

e EHTRE PAYSAGE SAS - 2, chemin Rural Dit des Tourelles - 62123 WARLUS

e TERIDEAL HAUTS DE France - Agence d'ENNEVELIN - Zone de la Broye - Rue du Chauffour - 59710

ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

ENNEVELIN

+ SAS PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES - 87, route de Steendam - 59210 COUDEKERQUE- BRANCHE

e SAS GROUPE SAE TENNIS D'AQUITAINE - 108, avenue de la Libération - 33440 AMBARES ET LAGRAVE

e Groupement d'entreprises conjoint - SAS CITEVERT (mandataire) ZA des Alouettes - rue Robert

Catteau - 62800 LIÉVIN et SAS RECRE'ACTION - Z.A.C. du Courtenois - 6, avenue Bernard de Jussieu - 77700 SERRIS

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif aux travaux d'aménagement d’un terrain multisports et de boulodromes avec la société TERIDEAL HAUTS DE France - Agence d’'ENNEVELIN - Zone de la Broye - Rue du Chauffour - 59710 ENNEVELIN.

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire. La réception de

la notification du marché par le titulaire permet à ce dernier de procéder à la commande des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Les travaux doivent obligatoirement être terminés pour le 30/11/2028.

Les délais indiqués par le titulaire du présent marché à l’acte d'engagement sont :

e Délai d’approvisionnement des fournitures : 30 jours ouvrés

+ Délai de pose du terrain multisports et des deux boulodromes à compter de la date de démarrage figurant sur l’ordre de service : 40 jours ouvrés (période de préparation comprise)

Article 3 : Le montant du présent marché est global et forfaitaire et s’élève à 79 874.70 € HT.

Décision n° 2023/255

Finances Locales - Contributions Budgétaires

Annule et remplace l’arrêté n° 2023/210 du 27 juillet 2023 fixant les TARIFS COMMUNAUX de V'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Année scolaire 2023/2024

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 2023/210 du 27 juillet 2023. ARRETONS

Article 1

L'arrêté n° 2023/210 du 27 juillet 2023 est annulé.

Article 2

Les tarifs communaux concernant l'Ecole Municipale de Musique sont fixés comme suit pour l’année scolaire 2023/2024.

TARIFS ENFANT OU ETUDIANT de 18 à 26 ans inclus - HAZEBROUCKOIS Formation

Éveil, Formation musicale et cours | Discipline Location

initiation, | musicale et | d’instrument ou | supplémentaire | d'instruments

ateliers découverte de chant (instrument instrumentale ou chant)

Tarif A: 60 € 79 € 106 € 73 € 55 € QF* O < > 300Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Tarif B: 68€ 97 € 125 € Réëu én préfecture le 23/11/2023

QF 301 < > Publié le S LOT 650 ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151128-DE

Tarif C: 76 € 115 € 144 € 77€ 60 € QF 651 < >

1000

Tarif D: 86 € 125 € 158 € 87 € 60 € QF > 1000

“Le Quotient Familial (QF) est établi selon les critères et le mode de calcul arrêtés par la Caisse d'Allocations Familiales au ler janvier de chaque année.

TARIFS ENFANT OÙ ETUDIANT de 18 à 26 ans inclus - NON HAZEBROUCKOIS

Eveil, Formation Formation Discipline Location

initiation, | musicale musicale et cours | supplémentaire | d’instruments ateliers et d’instrument ou | (instrument ou découverte de chant chant)

instrumentale

Tarif A: 110 142 € 209 € 147 € 110 € QF*0<>300 |€

Tarif B: 126 178 € 247 € 150 € 110 € QF 301 < >|€

650

Tarif C: 141 214 € 285 € 153 € 120 € QF 651 < >|€

1000

Tarif D: 161 234 € 312 € 173 € 120 € QF > 1000 €

“Le Quotient Familial (QF) est établi selon les critères et le mode de calcul arrêtés par la Caisse d'Allocations Familiales au 1er janvier de chaque année.

Tarifs adultes - HAZEBROUCKOIS

Cours Tarifs E

Formation musicale, ateliers et orchestres 153 €

Formation musicale et cours d’instrument ou de chant 279 €

Tarifs adultes - NON HAZEBROUCKOIS

Cours Tarifs F

Formation musicale, ateliers et orchestres 280 €

Formation musicale et cours d’instrument ou de chant 500 €

> La présence effective régulière aux activités et cours suivis l'inscription,

est une condition pour le maintien deEnvoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

> L'inscription à l’école de musique sous-entend un engagement à l’4 bijéie $ LG 1 lité ités à i dans leur totalité ou sur 8 mensualités à partir du 16 octobre 202. 2 so02058 20231115. CRDGM151123-DE > Pour les frais inhérents dans leur totalité, un paiement en trois fofs-est-emvIsageante ct actu avec la Trésorerie Principale à réception du titre de recette.

Article 3

Sur présentation d’un justificatif, un abattement des tarifs (sauf location d'instruments) de 50 % sera appliqué pour les élèves, incluant les adultes, jouant régulièrement dans une société musicale Hazebrouckoise.

Article 4

Sur présentation d’un justificatif, un abattement des tarifs (sauf la location d'instruments) de 30 % sera appliqué à partir du deuxième enfant.

Article 5

Sur présentation d’un justificatif, un abattement des tarifs (sauf la location d'instruments) de 20 % sera

appliqué pour les adultes bénéficiaires des minima sociaux.

Article 6

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux

mois à compter de sa notification.

Décision n° 2023/256

Commande Publique - Marchés publics

Acquisition de Rolls Up et d’oriflammes pour le guichet unique de l’Hôtel de Ville Considérant que la collectivité souhaite acquérir des Rolls Up et des oriflammes pour le guichet unique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieure à 40 000 € HT, ce marché est passé sans

publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande

Publique,

Considérant que le devis proposé par la société ADD PUB, sise 491, route de Merville à HAZEBROUCK

(59190) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de Rolls Up et d’oriflammes pour le guichet unique de l'Hôtel de Ville avec la société ADD PUB, sise 491, route de Merville à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 1 470.00 € HT soit 1 764.00 € TTC

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à

l'issue de la livraison des supports.

Décision n° 2023/257

Commande Publique - Marchés publics

Restaurations diverses sur corniches intérieures en pierre de taille dans le couloir menant au guichet unique de l’Hôtel de Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des restaurations diverses sur corniches intérieures en pierre

de taille dans le couloir menant au guichet unique de l’Hôtel de Ville, Considérant que ces prestations de taille de pierre sont très spécifiques et que le devis présenté par la société

OPUS, sise 5, rue des Capucines à ESTAIRES (59940) satisfait le besoin de la collectivité et que le montant de

ces prestations est inférieur à 40 000 € HT,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à des restaurations diverses sur corniches

intérieures en pierre de taille dans le couloir menant au guichet unique de l’Hôtel de Ville avec la société

OPUS, sise 5, rue des Capucines à ESTAIRES (59940).

Article 2 : Le montant des prestations s'élève à 3 450.00 € HT. Aucune TVA n’est appliquée (article 293B du Code Général des Impôts).

Article 3 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et

s’achève à l'issue de l’achèvement des prestations.

Décision n° 2023/258

Domaine et Patrimoine - Locations

Location garage : garage 10 avenue Jean Bart

Considérant que Monsieur Eric BELIN a sollicité la Ville d'HAZEBROUCXK afin d'obtenir la location d’un

garage ;

Considérant que la Commune d'HAZEBROUCK a accédé à sa demande ;Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

DÉCIDONS Publié le S L

Article 1 : La Commune d'HAZEBROUCK loue au profit de Monsieur Eri Phil a amer LE Bart à Hazebrouck, le garage communal situé 10 avenue Jean Bart à HAZÉBROOCK- Article 2 : Cette location, actée par un contrat de location, prendra effet à compter du 1® octobre 2023 et ce pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : Le loyer est de 50 € mensuels payable à terme échu, au compte de Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck.

Article 4 : Résiliation du bail : l’une ou l’autre partie pourra y mettre un terme en respectant un délai de préavis de 6 mois pour la Commune et de 3 mois pour le locataire.

Article 5 : Le preneur devra assurer le bien et s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité afin d'éviter tout accident ; la responsabilité de la Ville ne pouvant en aucun cas être mise en cause.

Décision n° 2023/259

Domaine et Patrimoine - Locations

Résiliation du contrat de location - 90 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK

Considérant que la ville loue au profit de Monsieur Marc MORONVAL et Madame Alix LEVAVASSEUR le logement d'urgence sis 90 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK ;

Considérant que Monsieur Marc MORONVAL et Madame Alix LEVAVASSEUR ont fait part de leur souhait de résilier le contrat de location au 18 septembre 2023 ;

DÉCIDONS

Article 1 :

La location de l’habitation sise 90 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCK, consentie au profit de Monsieur Marc MORONVAL et Madame Alix LEVAVASSEUR prendra fin au 18 septembre 2023. La résiliation prendra effet à compter de cette même date.

A cet effet, le logement sera libéré.

Décision n° 2023/260

NON ATTRIBUÉE

Décision n° 2023/261

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°19COM037_AD/MD : Maintenance et hébergement du site Internet de la Ville d’Hazebrouck - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE n°1

Considérant que la Ville d'HAZEBROUCK, par décision signée par Monsieur le Maire en date du 18 décembre

2019, visée par la Sous-Préfecture en date 24 décembre 2019, a décidé de conclure le marché de services pour la maintenance et l'hébergement du site Internet de la Ville avec la société MÉDIAPILOTE, Agence Flandre Côte d'Opale sise 122 rue de Merville à HAZEBROUCK (59190),

Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser les interventions et de faciliter les échanges et validations jusqu’à la mise en production via la clause de réexamen conformément à l’Acte d’'Engagement et à l’article 17.3 du Cahier des Clauses Particulières portant sur les modifications non substantielles,

Considérant que le marché pourra être modifié si des travaux, fournitures ou services en cas de modification

de faible montant conformément aux articles R.2194-8 et 2194-9 du Code de la Commande Publique, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure la présente modification non substantielle n°1 visant à sécuriser les interventions et à faciliter les échanges et validations via la clause de réexamen avec la MÉDIAPILOTE, Agence Flandre Côte d'Opale sise 122, rue de Merville à HAZEBROUCK (59190),

Article 2 : Les heures d'interventions seront réparties comme suit :

e 35.5 heures seront décomptées du reliquat d'heures du crédit annuel de 50h00 destiné à la maintenance du site ville-Hazebrouck

e 24 heures d'intervention supplémentaires, au coût horaire de 80.00 € HT, seront nécessaires à l’achèvement de cette prestation

Décision n° 2023/262

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°22ST057_ CD/GD: Travaux d'aménagement d’une liaison douce, rue des Tennis à

HAZEBROUCK - Modification non substantielle n°1: modification du dimensionnement des tuyaux béton entraînant un coût supplémentaire

Considérant que le présent marché a fait l’objet d’une décision n° 357 signée par Monsieur le Maire en date du 12/12/2022 et visée par la Sous-Préfecture en date du 16/12/2022 attribuant le présent marché à la

société EPVRD, sise ZI Pierre Mijic, route de Watou à STEENVOORDE (59114) pour un montant de 88 949.20 € HT,

Considérant qu’une modification du dimensionnement des tuyaux béton s’avère nécessaire,Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Considérant que le coût de cette modification s'élève à 1 844.50 € HT, au Publié lle S L Q

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, 1D : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

DÉCIDE Article 1 : de signer

et de conclure la modification non substantielle n°1 relative à la modification du dimensionnement des tuyaux béton avec la société EPVRD, sise ZI Pierre Mijic, route de Watou à

STEENVOORDE (59114), titulaire du présent marché.

Article 2: Le montant de la modification du dimensionnement des tuyaux béton s'élève à

1 844.50 € HT, ce qui représente une augmentation de 2.07% du montant initial HT du marché

Décision n° 2023/263

Commande Publique - Autres types contrats

Achat de fournitures spécifiques pour le service culture de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu’il convient de procéder à l'achat de fournitures spécifiques pour le service culture de la Ville d'HAZEBROUCK,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de

l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant total du devis relatif à l’achat de fournitures spécifiques pour le service culture

de la Ville d'HAZEBROUCK attribué à la société « Le Géant des Beaux-Arts », Gerstraecker France SARL, sise 8, rue des Beaux-Arts à SAVERNE (67700), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l'achat de fournitures spécifiques pour le service culture de la ville

d'HAZEBROUCK avec la société « Le Géant des Beaux-Arts », Gerstraecker France SARL, sise 8, rue des

Beaux-Arts à SAVERNE (67700).

Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire, Le marché se termine à

l'issue de la livraison des fournitures.

Article 8 : Le montant total du devis s'élève à 1 242.11 € HT. Ce prix est global et forfaitaire, ferme et

définitif.

Décision n° 2023/264

Commande Publique - Autres types contrats

Acquisition d’un copieur pour la Régie Municipale des Eaux de la Ville d’'HAZEBROUCK

Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à

une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de

mise en concurrence,

Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE

D’ASCQ (59658), afin d'acquérir un copieur pour la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures permettant d'acquérir un copieur pour la Régie

Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE

D’ASCQ (59658).

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification du devis dûment signé par le titulaire. Il prend fin à l'issue de la garantie fabricant du matériel et de la durée de la maintenance prévue au

présent marché (soit 60 mois).

Article 3 : Le montant du marché s'élève à 8 104.68 € HT, décomposé comme suit :

e Montant du copieur : 2 359.20 € HT

e Montant de la maintenance pour les 60 mois : 745.48 € HT

Décision n° 2023/265

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23AC018 SF : Organisation du banquet annuel des aînés Modification non substantielle n°1

Considérant que la Ville d’'Hazebrouck, par signée par Monsieur le Maire en date du 10 juillet 2023 et visée par la Sous-Préfecture en date du 18 juillet 2023 a décidé de conclure le marché de services relative à

l'organisation du banquet annuel des aînés pour l’année 2023 avec la Société France Évènement sise 21,

rue du Bas Chemin à COMINES (59560),

Considérant que la collectivité a eu recours à la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans la mesure où le montant de cette prestation est inférieyre à 40 000 €,

Considérant que le nombre d'inscriptions a considérablement augmenté en comparaison aux années

précédentes,Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Considérant qu'il convient d'augmenter le montant maximum annuel HT d'pubiéle S LOG

de 5 500€ HT afin de prendre compte les inscriptions supplémentaires, ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure la modification non substantielle n°1 au marché référencé

n°23AC018 SF relatif à l'organisation du banquet annuel des aînés, avec la SARL France ÉVÉNEMENT sise 21, rue du Bas Chemin à COMINES (59560).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à :

e Montant minimum annuel en € HT : sans montant minimum annuel

+ Montant maximum annuel en € HT : 33 500 €

Pour information, le prix du repas, qu'il s’agisse du repas A ou du repas B s'élève à 30.00 € HT tout compris.

Ces repas seront pris par les aînés à la salle de l'Espace Flandre. Ce prix unitaire sera appliqué au nombre de convives présents.

Pour ce qui est des repas fournis aux aînés à leur domicile ou dans les résidences Samsoen et Nouveau

Rivage, le prix du repas est de 25.00 € HT. Ce prix unitaire sera appliqué au nombre de repas à fournir.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue des prestations, objets du présent marché.

Décision n° 2023/266

Commande Publique - Marchés publics

Accord cadre 23AC032-FV : Fourniture de végétaux, substrats et produits phytosanitaires en 6 lots Considérant que le présent marché est un accord-cadre mono-attributaires de fournitures (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte allotie en application des articles R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à 2162-14 du Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire, Considérant que cette consultation a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 4 juillet 2023 ainsi que d’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr en date du 4 juillet 2023 2023 et fait l’objet de 25 retraits de dossiers de consultation, Considérant qu’à l'issue de la date de réception des offres fixée au 2 août 2023, le Service de la Commande Publique a réceptionné 13 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes : e CHAUVIRE DIFFUSION SARL sise Le Logis Notre Dame - Le Fief Sauvin à MONTREVAULT SUR EVRE (49600) pour le lot n°3,

e CHLORODIS SAS sise 1, rue Marcel Leblanc - CS 20174 à SAINT LAURENT BLANGY Cedex (62074)

pour les lots n°5 et 6,

e _ COBALYS SAS sise 40, route de Rambouillet à LIMOURS (91470) pour les lots n°5 et 6

e SA PLANDANJOU sise Centre Floriloire — 10, Esplanade J Sauvage à LES PONTS DE CE (49130) pour les lots n°3 et 4,

e SOCODIP sise 59, rue de Vieux-Berquin — BP 59 à HAZEBROUCK Cedex (59190) pour les lots n°5 et

6,

e _VERVER EXPORT sise Hasselaarsweg 30 - 1704 DX - Heerhugowaard - PAYS BAS pour le lot n°1,

e LHERMITTE FRERES SAS sise 25, rue de l'abbé Jerzy Popieluszko - Parc d'Activités de la Croisette - CS 80412 à LENS Cedex (62335) pour les lots n°1, 5 et 6,

e SARL CHOLAT PEPINIERES 875, chemin de la Cassine à CHAMBERRY (73000) pour les lots n°3 et 4, e BRAGEIRAC FLEURI SARL sise 8, rue des Lilas à BERGERAC (24100) pour le lot n°1, e SARL HORTI-FLANDRE sise Bât Pôle Fleurs - 13, rue de Min de Lomme à LOMME (59160) pour les lots n°1 et 2,

e _ DUNE SAS - LES TULIPES DE France sise BP 20003 à TRELAZE Cedex (49805) pour le lot n°1, e SAS ERNEST TURC PRODUCTIONS sise 75, rue de la Croix de Bois à Loire-Authions (49800) pour le lot n°1,

e SAS CEDPH sise 20, rue du Jeu d'Arc à CANLY (60680) pour les lots n°3 et 4

Considérant que les offres jugées économiquement les plus avantageuses sont celles des sociétés suivantes :

° BRAGEIRAC FLEURI SARL sise 8, rue des Lilas à BERGERAC (24100) pour le lot n°1, e SARL HORTI-FLANDRE sise Bât Pôle Fleurs - 13, rue de Min de Lomme à LOMME (59160) pour le lot n° 2,

e SARL CHOLAT PEPINIERES 875, chemin de la Cassine à CHAMBERRY (73000) pour les lots n°3 et 4,

e SOCODIP sise 59, rue de Vieux-Berquin - BP 59 à HAZEBROUCK Cedex (59190) pour les lots n°5

et 6,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,DÉCIDE Envoyé en préfecture le 23/11/2023

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fourniture de Reçu en préfecture le 23/11/2023

phytosanitaires avec les sociétés suivantes : Publié le S LOF

°__ BRAGEIRAC FLEURI SARL sise 8, rue des Lilas à BERGERAC (2/blo6g/21s0826e82d531 11e GRDCM 151123 DE ° SARL HORTI-FLANDRE sise Bât Pôle Fleurs - 13, rue de Min de Lomme à LOMME 159160] pour

le lot n° 2,

+ SARL CHOLAT PEPINIERES 875, chemin de la Cassine à CHAMBERRY (73000) pour les lots n°3 et 4,

+ SOCODIP sise 59, rue de Vieux-Berquin - BP 59 à HAZEBROUCK Cedex (59190) pour les lots n°5 et 6,

Article 2 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels sont les suivants :

e Lot n° 1 : Bulbes

Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 5 000 €

+ Lot n° 2 : Plantes vivaces, annuelles, bisannuelles, en godet ou mise en culture et chrysanthèmes

Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 15 000 €

e Lot n° 3 : Arbres et conifères

Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 16 000 €

e Lot n° 4 : Arbustes

Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 15 000 €

e Lot n° 5 : Semences, produits phytosanitaires et divers

Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 16 000 €

e Lot n° 6 : Engrais et amendements

Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 1 300 €

Article 3 : Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la réception de la

notification par le titulaire. Ils pourront être reconduits 2 fois pour une période identique aux mêmes charges,

clauses et conditions. La durée totale de chacun des lots ne pourra excéder 36 mois.

Décision n° 2023/267

Commande Publique - autres types contrats

Acquisition de 16 licences Microsoft 365 business standard - plateforme de travail collaboratif Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes

desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à

une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de

mise en concurrence,

Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) -

Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE

D'’ASCQ (59658), afin de souscrire 16 licences Microsoft 365 business standard — plateforme de travail

collaboratif,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant de souscrire 16 licences Microsoft

365 business standard» avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658).

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Article 3 : Le montant de la prestation s’élève à 2 012.00 € HT.

Décision n° 2023/268

Commande Publique - Marchés publics

Contrôle Technique des dispositifs d’auto-surveillance niveau 2 sur le réseau assainissement de la

Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu'il convient pour le service Assainissement de la Ville d'HAZEBROUCK, de procéder au contrôle technique des dispositifs d’auto-surveillance niveau 2 sur le réseau d’assainissement,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence

préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur

au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Considérant que le devis proposé par la société OTECH ENVIRONNEMENT, sise 637, avenue du Pont des Dames - Impasse Brosset à BÉTHUNE (62400) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le présent marché relatif à une prestation de contrôle technique des dispositifs d’auto-surveillance sur le réseau d’assainissement de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société

OTECH ENVIRONNEMENT, sise 637, avenue du Pont des Dames, Impasse Brosset à BÉTHUNE (62400).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 400.00 € HT {soit 2 880.00 € TTC), selon le devis

descriptif et détaillé fourni par la société OTECH ENVIRONNEMENT. Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se

termine à l’issue de la réalisation des prestations.Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Publié le SLG

Décision n° 2023/269 ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

Commande Publique - Marchés publics

Achat de regards hydrauliques, de tampons et d’avaloirs pour la constitution d’un stock de pièces pour les réparations ponctuelles opérées par le service Assainissement Considérant qu'il convient de procéder à l'achat de regards hydrauliques, de tampons et d’avaloirs afin de constituer un stock de pièces pour les réparations ponctuelles opérées par le service Assainissement, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Considérant que le devis proposé par la société Société CAROBAIE MATÉRIAUX, sise ZI de la Kruystraëte,

828, route d’'Herzeele à WORMHOUT (59470), satisfait aux besoins de l'entité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de regards hydrauliques, de

tampons et d’avaloirs en vue de constituer un stock de pièces pour les réparations ponctuelles opérées par le

service Assainissement avec la Société CAROBAIE MATÉRIAUX, sise ZI de la Kruystraëte, 828, route d’Herzeele à WORMHOUT (59470).

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 4 684.50 € HT (soit 5 621.40 € TTC).

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l’issue de la livraison des matériels, objets du présent marché.

Décision n° 2023/270

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23SCOL040_VD : Acquisition de mobilier pour un restaurant scolaire situé à l’École Pasteur, rue César Samsoën à HAZEBROUCK

Considérant qu’il convient d'acquérir du mobilier pour le restaurant scolaire situé à l’École Pasteur, Considérant que cette consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée (inférieure à 40 000 € HT), conformément à l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,

Considérant que cette consultation a fait l’objet d’une demande de devis par le service des affaires scolaires, aux trois sociétés suivantes :

° DPC: info@dpc.fr

+ _BOA mobilier : contact@boa-mobilier.fr

°__ MANUTAN : marches.publics@manutan-collectivites.fr

Considérant qu’une seule offre a été déposée par la société DPC, sise 1, rue Pierre & Marie Curie - ZA de

Riparfond à BRESSUIRE (79300) et qu’elle répond en tous points aux besoins exprimés par le service, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de mobilier pour un restaurant scolaire situé à l’École Pasteur, rue César Samsoën avec la société DPC, sise 1, rue Pierre & Marie Curie - ZA de Riparfond à BRESSUIRE (79300).

Article 2 : Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 2 531.40 € HT (éco-contribution comprise).

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché se termine à l'issue de la durée de garantie des mobiliers livrés.

Décision n° 2023/271

Domaine et Patrimoine - Locations

Résiliation du contrat de location - 217 avenue Jean Bart, appartement N°11 à HAZEBROUCK Considérant que la ville loue au profit de Monsieur Philippe HUVENNE le logement sis 217 avenue Jean Bart, appartement N°11 à HAZEBROUCK ;

Considérant que Monsieur Philippe HUVENNE est décédé le 24 août 2023 ;

Considérant qu'il convient en conséquence de résilier le contrat de location passé entre la Commune d’'HAZEBROUCK et Monsieur Philippe HUVENNE ;

DÉCIDONS

Article 1 :

La location de l'habitation sise 217 avenue Jean Bart, appartement N°11 à HAZEBROUCK, consentie au

profit de Monsieur Philippe HUVENNE a pris fin le 18 septembre 2028. La résiliation a pris effet à compter de

cette même date.

A cet effet, le logement sera libéré.Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Décision n° 2023/272 h SL e à a . Publié le Domaine et Patrimoine - Locations

Résiliation du contrat de location - 72 rue du Violon d’Or à HAZEBR ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE Considérant que la ville loue au profit de Madame Monique LOIR le logement sis 72 rue du Violon d’Or à

HAZEBROUCK ;

Considérant que Madame Monique LOIR est décédée le 31 août 2023 ; Considérant qu’il convient en conséquence de résilier le contrat de location passé entre la Commune

d’'HAZEBROUCK et Madame Monique LOIR ;

DÉCIDONS

Article 1 :

La location de l’habitation sise 72 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCK, consentie au profit de Madame Monique LOIR a pris fin le 21 septembre 2023. La résiliation a pris effet à compter de cette même date. A cet effet, le logement sera libéré.

Décision n° 2023/273

Domaine et Patrimoine - Locations

Attribution du logement situé 62 rue du Violon d’Or au Hand Ball Hazebrouck 71

Considérant que le Hand Ball Hazebrouck 71 a sollicité la Ville d'HAZEBROUCK afin d'obtenir un logement ;

Considérant que la Commune d'HAZEBROUCK a accédé à la demande du Hand Ball Hazebrouck 71 ; ARRETONS

Article 1 :

Le logement (appartement d’environ 27.70 m?) situé 62 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK, est attribué au

Hand Ball Hazebrouck 71. Le contrat de location prendra effet à compter du 26 septembre 2023 jusqu’au 25

septembre 2029.

Article 2 :

L’occupation de ce logement est soumise à des conditions énoncées dans un contrat dédié à cet effet.

Seul le locataire aura la désignation des occupants et la gestion du logement. Le locataire sera tenu responsable des dégradations causées par les occupants. Il devra en informer le

bailleur puis réaliser les travaux nécessaires au bon entretien du logement.

Article 3 :

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 270 €.

Un dépôt de garantie d’un montant de 270 € devra être versé.

Décision n° 2023/274

Institution et vie politique - Décision d’ester en justice

Constitution partie civile dans l’affaire « Commune d’Hazebrouck contre W.S. » (PV n° 2023/1102) Considérant que la Commune d’'Hazebrouck a été victime de la destruction survenue sur le véhicule RENAULT KANGOO, immatriculé BG-421-EA lui appartenant, véhicule stationné sur le parking André Biébuyck ;

Considérant qu’à ce titre la Commune d’Hazebrouck a déposé plainte auprès du Commissariat de Police

d’Hazebrouck ;

Considérant, qu'après enquête de police, l’auteur des faits a été identifié ;

Considérant que le Parquet de Dunkerque a donné suite à la plainte déposée par la Commune d’Hazebrouck,

cette affaire étant appelée devant le Tribunal Judiciaire de Dunkerque, à l'audience CRPC du 17 novembre

2023 à 10h;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire afin de

solliciter la réparation du préjudice matériel subi estimé à la somme de 7 942.27 € ; DECIDE

Article 1 :

De se constituer partie civile dans l'affaire « Commune d’Hazebrouck contre W.S. » (PV n° 2023/1102) et de demander l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 7 942.27 €. Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera

communiquée au conseil municipal.

Décision n° 2023/275

Commande Publique - Autres types contrats

Prestations de service relatives au bon fonctionnement des sondes de la cuisine centrale

Considérant qu’il convient d’assurer le bon fonctionnement des sondes de la cuisine centrale de la Ville

d'HAZEBROUCK,

Considérant que le marché relatif à ces prestations est passé selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant total des prestations confiées à la société DICKSON, Oceasoft SAS, sise 720, rue Louis Lépine à MONTPELLIER (34000), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Publié le S LOC

DECIDE ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE

Article 1 : de conclure et de signer le marché relatif aux prestations @e-servce-pour-penmetteeporr fonctionnement des sondes de la cuisine centrale avec la société DICKSON, Oceasoft SAS, sise 720, rue Louis Lépine à MONTPELLIER (34000).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 531.35 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification du présent marché par le

titulaire et se termine à l’achèvement complet des prestations, objet du présent marché.

Décision n° 2023/276

NON ATTRIBUE

Décision n° 2023/277

Commande Publique - Autres types contrats

Acquisition d’un four à poteries et céramiques pour les ateliers d’art Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition d’un four à poteries et céramiques pour les ateliers d'arts,

Considérant que ce marché a fait l’objet d’une demande de devis auprès des 3 prestataires suivants :

e Société Poterie du Vieux Bac, sise 905, avenue des Nations Unies à BAILLEUL (59270)

e Société Cigale et Fourmi, sise 9 rue des Bouleaux à LESQUIN (59810)

e Comptoir des Matières, ZI de la Vigie, 5, rue Michaël Faraday à OSTWALD (67540) Considérant que le four proposé par la société POTERIE DU VIEUX BAC, sise 905, avenue des Nations Unies

à BAILLEUL (59270) présente des performances techniques plus élaborées et que sa capacité permet de limiter le nombre de cuisson,

Considérant que le devis proposé par la société POTERIE DU VIEUX BAC, satisfait le besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition d’un four à poteries et céramiques pour les

ateliers d’arts avec la société POTERIE DU VIEUX BAC, sise 905, avenue des Nations Unies à BAILLEUL (59270).

Article 2 : Le montant total du devis s'élève à 9 509.76 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification des devis au titulaire. Le marché se termine

à l’issue de la durée de garantie du four qui est de 3 ans pièces et main d'œuvre hors résistances.

Décision n° 2023/278

Commande Publique - Autres types contrats

Achat de consommables pour le bon fonctionnement de la salle de spectacle Espace Flandre Considérant qu'il convient de procéder à l’achat de consommables pour le bon fonctionnement de la salle de spectacle Espace Flandre,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant total du devis relatif à l'achat des consommables attribué à la société EI Nicolas VANSTAVEL, sise Z.I. Pierre Mijic - 35, Imp. Route de Watou à STEENVOORDE (59114), est inférieur au

seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l’achat de consommables pour le bon fonctionnement de la salle Espace

Flandre avec la société EI Nicolas VANSTAVEL, sise Z.I. Pierre Mijic, 35, Imp. Route de Watou à STEENVOORDE (59114).

Article 2 : Le montant total du devis s'élève à 1 323.49 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à

l'issue de la livraison des consommables ou à l'issue de la durée de garantie selon les caractéristiques et la nature des consommables acquis.

Décision n° 2023/279

Commande Publique - Autres types contrats

Achat de petites fournitures pour les ateliers d’art

Considérant qu'il convient de procéder à l’achat de petites fournitures pour les ateliers d’arts,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis relatif à l’achat de petites fournitures pour les ateliers d’arts fourni par

la société POTERIE DU VIEUX BAC, sise 905, avenue des Nations Unies à BAILLEUL (59270), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

DECIDE Publié le S'LOF Article 1 : de signer et de conclure l'achat de petites fournitures pou SR SLA LÉS 10 ds PRÉ POTERIE DU VIEUX BAC, sise 905, avenue des Nations Unies à BAILLÉOUE 092707.

Article 2 : Le montant total des devis s'élève à 1 677.00 € HT. Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification des devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de la livraison des fournitures.

Décision n° 2023/280

Commande Publique - Marchés publics

Achat de matelas-valises repliables pour le multi-accueil « Les Lutins » Considérant qu’il convient d’acheter des matelas-valises repliables pour le multi-accueil « Les Lutins », Considérant qu’il s’agit d’un marché de fournitures inférieur à 40 000 € HT, la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est utilisée pour contracter directement avec la société dont le nom et les coordonnées figurent ci-après, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société MATHOU CRÉATIONS SAS, sise 200, route de Cluzel, Le Lac à BARAQUEVILLE (12160) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l’achat de matelas-valises repliables

pour le multi-accueil « Les Lutins » avec la société MATHOU CRÉATIONS SAS, sise 200, route de Cluzel, Le Lac à BARAQUEVILLE (12160).

Article 2 : Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 1 652.60 € HT, éco-contribution comprise.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison des matelas-valise repliables.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus {suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

HAZEN ice résident du Conseil

Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Publié le S LOT

ID : 059-215902958-20231115-CRDCM151123-DE