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Déliberation - DELIB 122 Groupementdecommandes tamponne
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 122 Groupementdecommandes tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Regçu.en préfecture le 29/09/2023 DEPARTEMENT DU NORD Fhetg SL
Ÿ Publié te
VILLE d'HAZEBROUCK
der EXTRAIT DU PROCES VERBAL
N°2023/122 des Délibérations du Conseil Municipal COMMANDE PUBLIQUE (1.1)
Groupement de commandes pour l’achat d'HAZEBROUCK
d’énergie, de fournitures et de services
matière d'efficacité é étiqu en matière d'efficacité énergétique GEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze septembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H17, prend part au vote à compter de la question n°2023/119) Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DENTENER qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le FPE L n
Publié le Il est ici rappelé que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est o
ID : 059-215902958-20230920-DEL122CM20923-DE
Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles L. 333-1 et L. 441-1 qui prévoient que tous les
consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques ;
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat redéfinissant le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de vente d'électricité ;
Considérant que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en
concurrence pour les acheteurs publics soumis au Code de la Commande publique ;
Considérant que la commune d'HAZEBROUCK, commune membre du groupement de commandes du SIECF,
adhère à l'achat groupé d'énergie ;
Considérant que ce marché d’achat groupé arrive à échéance le 31 décembre 2024 et que compte tenu des
délais en matière de commande publique et afin d'optimiser les coûts d’achat de l'énergie, il convient de prévoir une mise en concurrence dans les meilleurs délais, afin de ne pas s'exposer à une interruption de
fourniture ;
En conséquence, le SIECF TE Flandre (Coordonnateur du groupement) propose aux collectivités du territoire,
un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel, de gaz propane et de fioul (et
également en option laissée au choix de chaque collectivité : électricité verte et biogaz) pour une durée de 3
ans, à compter du ler janvier 2025.
Ainsi, ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l'aspect budgétaire de ces changements et à
en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence
optimisée des fournisseurs.
Enfin, il est indiqué que la Commission d’Appel d'Offres sera celle du coordonnateur (le SIECF TE Flandre) et
que le début de fourniture est fixé au ler janvier 2025.
Afin de bénéficier de ce nouveau marché d’achat groupé d'énergie, il convient que le Conseil Municipal
délibère et approuve l'avenant à la convention de groupement.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant n°3 à la Convention de groupement de commandes tel que présenté en annexe ;
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la
présente délibération.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Maire,
gaz -Président du Conseil
È ages rtemental du Nord,
PARA VS
BRUT / x L x BR
Ce CO)
Ÿ (NYsfentin BELLEVAL Adrian MEIRLAND