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Arrêté - a 2025 094 pm debit de boissons joalland equitation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 094 pm debit de boissons joalland equitation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 19.03.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-094-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3" groupes le dimanche 27 avril 2025 à l’occasion d’un Ride & Run.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Elodie
AVERTY Secrétaire de l'association « Les Cavaliers de Joalland Equitation » dont le siège social est
situé chemin des Perdrix 44770 La Plaine-sur-Mer, pour louverture d’un débit de boissons
temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion d’un Ride & Run, le dimanche 27 avril 2025 de 14H00
à 17H00, Chemin des Perdrix.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Elodie AVERTY en sa qualité de Secrétaire de lassociation « Les Cavaliers de
Joalland Equitation » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à
l’occasion d’un Ride & Run qui aura lieu le dimanche 27 avril 2025, chemin des Perdrix.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 27 avril 2025 de 14H00 à 17H00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de lexécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Elodie AVERTY Secrétaire de l’association « Les Cavaliers de Joalland Equitation »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 17 Mars 2025
Danièle VINCENT
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Arrêté n° 2025-094-PM