Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B05 2021A Convent° avec l'associat° Emmaüs du C
Déliberation - B017 2022 Convention avec l'association Emmaus d
Déliberation - B27 2020 Convent° d'objectifs avec l'associat° T
Déliberation - P408 2022 Transfert tri et conditionnement des d
Déliberation - P101 2025 Convent° partenariat entre Transdev Co
Déliberation - P517 2024 Transfert tri conditionnement dechets
Déliberation - P096 2025 Convent° occupat° temporaire domaine p
Déliberation - P031 2021 Fournitures d'équipement de protectio
Déliberation - P398 2023 Convent° de partenariat CRESS Normandi
Déliberation - P102 2024 Port Chantereyne Convent° de sous oc
Déliberation - B27 2021 Convent° avec l'associat° Emmaüs du Cotentin Opérat° de conditionnement et de collecte
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B27 2021 Convent° avec l'associat° Emmaüs du Cotentin Opérat° de conditionnement et de collecte)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B27_2021 du 17 juin 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 17 juin Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 33 Exprimés : Pour 33 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, PIC Anna, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ARRIVE Benoît, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Monsieur FAUCHON Patrick.
Réf – n° B27_2021
OBJET : Convention avec l’association Emmaüs du Cotentin - Opérations de conditionnement et de collecte des papiers - cartons ; ferrailles et métaux ; déchets d’équipement électrique et électronique
Exposé
Depuis l’ouverture des déchèteries en 1989 de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin, les papiers, cartons, ferrailles et métaux (y compris les déchets d'équipements électriques et électroniques) sont livrés à l'association Emmaüs du Cotentin qui en assure le traitement avant leur mise sur le marché de recyclage par des opérations de tri, démantèlement, classement selon les catégories.
A cet effet, la Communauté Urbaine de Cherbourg décidait, dès 1992, de passer une convention d’aide financière avec l'association Emmaüs du Cotentin afin de soutenir son rôle social d’insertion qui, de surcroît, contribuait à la protection de l’environnement.
La dernière convention arrive à expiration le 30 juin 2021 inclus. Il vous est proposé, par conséquent, de passer une nouvelle convention pour la période du 1er juillet 2021 au Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B27_2021 du 17 juin 2021 2/2
31 décembre 2021 inclus, et ce, afin de réfléchir avec l’association Emmaüs du Cotentin sur un nouveau mode de partenariat.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin versera à l’association Emmaüs du Cotentin, pour la valorisation des D3E le soutien reçu par l’éco-organisme en charge de la collecte et de la valorisation des D3E en fonction des tonnes collectées. Le montant estimé, portant sur la période précitée, est de 31 000,00 € T.T.C.
Pour les papiers, cartons, ferrailles et métaux, le don est toujours assuré. Toutefois, aucune participation financière ne sera versée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n° DEL2021_055 du 06 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise la passation d’une convention avec l'association Emmaüs du Cotentin pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus,
- Dit que la dépense est inscrite au compte 611 812 011 (LDC 70358) du Budget Principal,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Annexe : Projet de la convention avec l’association - Emmaüs du Cotentin
Le Président,
David MARGUERITTE Convention
avec l'association Emmaüs du Cotentin
---
Opérations de conditionnement et de collecte
des papiers – cartons ; ferrailles et métaux ;
déchets d’équipement électrique et électronique
ENTRE :
Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, 8, rue des Vindits à Cherbourg-en-Cotentin (50130), agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté n° DEL2020_du 08 décembre 2020,
d'une part,
ET :
L'Association Emmaüs du Cotentin, représentée par Madame Véronique DUCHATEL, agissant en qualité de Présidente - rue de l’Abbé Pierre à Equeurdreville-Hainneville (50120),
d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Obligations de l’association Emmaüs du Cotentin
L’association Emmaüs du Cotentin s'engage à recevoir et à conditionner les papiers, les cartons, les ferrailles et les métaux et collecter et conditionner les déchets d’équipement électrique et électronique (D3E), pour lesquels elle est sollicitée, sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin, ainsi que ceux en provenance des trois déchèteries de la Communauté d’agglomération du Cotentin se situant sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Pour les D3E, l’association Emmaüs du Cotentin effectuera un enlèvement quotidien des équipements sur les trois déchèteries de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, afin d’assurer un maximum de réemploi. Pour les enlèvements hors déchèterie, l’intervention se fera dans les 24 h 00 suivant la demande. Un point de massification sera créé et désigné comme point de collecte auprès de l’Eco-organisme.
L’association Emmaüs du Cotentin exerce cette mission sous sa responsabilité pleine et entière, la Communauté d’agglomération du Cotentin ne pouvant être inquiétée en cas de dommage tant vis- à-vis de l’association Emmaüs du Cotentin qu'à l'égard des tiers. Elle devra s'assurer à cet effet.
Cette dernière s'engage à transmettre à la Communauté d’agglomération du Cotentin les tonnages des papiers, des cartons, des ferrailles et métaux traités provenant des déchèteries et des apports de l'ensemble du territoire de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Article 2 – Obligations de la Communauté d’agglomération du Cotentin
La Communauté d’agglomération du Cotentin s'engage à fournir à l’association Emmaüs du Cotentin la totalité des papiers, des cartons, des ferrailles et des métaux, ainsi que les D3E qui étaient initialement dans les ferrailles, collectés sur les trois déchèteries, sises sur le territoire de Cherbourg- en Cotentin.
Article 3 – Participation financière de la Communauté d’agglomération du Cotentin pour la valorisation des D3E
La Communauté d’agglomération du Cotentin versera à l’association Emmaüs du Cotentin, pour la valorisation des D3E le soutien reçu par l’éco-organisme en charge de la collecte et de la valorisation des D3E en fonction des tonnes collectées. Le montant sera de 56.00 € à 81.00 € par tonne, en fonction de la configuration urbaine.
Article 4 – Valorisation des papiers, cartons et des ferrailles et des métaux
Aucune participation financière ne sera versée par la Communauté d’agglomération du Cotentin.
Article 5 – Modalités de paiement
La Communauté d’agglomération du Cotentin se libérera des sommes dues semestriellement au vu des factures fournies par l’association Emmaüs du Cotentin et calculées conformément aux dispositions de l'article 3 de la présente convention.
Les règlements seront effectués dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable aux collectivités territoriales. Article 6 – Comptable assignataire
Le comptable assignataire chargé des règlements est :
Madame la Trésorière Principale de Cherbourg Municipal
22 rue François la Vieille – B.P. 719
50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du 1er juillet 2021 et durera jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Chaque partie pourra dénoncer la convention par l’envoi d’un courrier transmis en recommandé avec accusé de réception deux (2) semaines avant la date d’échéance.
Article 8 – Contentieux
En cas de litige dans l’application des dispositions de la convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant de saisir la juridiction compétente (Tribunal Judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin).
Fait et passé en un original.
A Equeurdreville-Hainneville, le A Cherbourg-en-Cotentin, le
La Présidente
de la Communauté Emmaüs
Véronique DUCHATEL
Pour le Président
Le Vice-Président délégué
Edouard MABIRE