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Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 novembre 2017V2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 23 novembre 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 23 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Curis au Mont d’Or s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre Gouverneyre, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX –M. Michel JAENGER – Mme Sylvie BOUGENOT - M. Jean-Luc POIRIER - M.
Raphaël PIC – Mme Isabelle JUILLARD - Mme Frédérique BAVIERE – M. Pierre-Antoine
COLLIN – M. Jocelyn ROMAND
Absents excusés : M. Stéphane FERRARELLI (pouvoir donné à M. Raphaël PIC) - Mme Marie-
Hélène VENTURIN (pouvoir donné à Mme Martine DUCHENAUX) - Mme Dominique
PONSARD - M. Xavier LEONARD
Secrétaire de séance : M. Philippe NICOLAS
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2017 a été adopté à l’unanimité.
1/ URBANISME
DELIBERATION 2017-040 : Avis sur l’arrêt du projet relatif à la révision du Plan Local
d’Urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole
de Lyon
Monsieur Michel Jaenger, Adjoint à l’urbanisme, expose à l’assemblée qu’il y a lieu de
donner son avis sur l’arrêté de projet de révision du PLU-H menée par la Métropole de Lyon.
Par délibération n° 2017-2009 du 11 septembre 2017, le Conseil de la Métropole de Lyon a
arrêté le projet de révision du PLU-H.
Concernant plus particulièrement la commune de Curis au mont d’or, plusieurs orientations
sont privilégiées, dans le cadre de cette révision générale du PLU-H.
Au sujet du développement territorial, les orientations retenues consistent à :
- Préserver et valoriser l’environnement naturel et agricole, en préservant et
maintenant la valeur paysagère des entités naturelles et agricoles remarquables, en
protégeant le cadre de vie, lié à la proximité des espaces naturels et agricoles à préserver, en
affirmant les axes paysagers autour du ruisseau du Thou et autour de la continuité naturelle
et paysagère des Côtes.
- Contenir et organiser le développement mesuré des quartiers anciens et résidentiels,
en tenant compte du patrimoine, en préservant et valorisant les qualités patrimoniales du
bâti ancien et la structure des quartiers anciens, en permettant une évolution modérée des
hameaux et des zones résidentielles tout en préservant des espaces de respiration végétale, Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 23 novembre 2017
en préservant une extension mixte à long terme sur le secteur Pontet-Villevert pour l’avenir
de la commune, en permettant une évolution modérée et la gestion de l’existant dans le
respect des qualités et de l’identité de chaque quartier.
- Pérenniser l’activité économique présente, en permettant le maintien et le
développement de l’activité économique du secteur de la Morelle, en soutenant et en
encourageant l’activité agricole existante, tout en préservant les surfaces actuelles, et en
encourageant de nouvelles implantations.
Au sujet de l’habitat, les orientations retenues consistent à :
- Poursuivre le développement résidentiel pour répondre aux besoins en logements
des habitants, en tenant compte des capacités de développement en termes de
foncier, d’équipements, de services et de transports, en favorisant des formes
d’habitat économes d’espace, diversifiées et de qualité.
- Faciliter l’accès au logement à toutes les étapes de la vie, en favorisant le
développement d’une offre de logement adaptés aux différents types de ménages,
en favorisant la mobilité résidentielle, en répondant aux besoins en logement des ménages dont les besoins spécifiques ne sont pas pris en compte par le logement
classique, en facilitant l’accès au logement social, en cherchant à rapprocher les
emplois et les lieux d’habitation via la mixité fonctionnelle.
- Développer l’offre de logement à prix abordables, en facilitant la construction de
logements à des coûts abordables, en favorisant la production de logements
sociaux, en soutenant le développement de logements à loyers maîtrisés dans le
parc privé pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires.
- Améliorer le parc existant, en accompagnant la réhabilitation des logements du
parc privé, en encourageant la performance énergétique de l’habitat dans un souci
de lutte contre la précarité énergétique.
- Organiser la gouvernance locale de la politique de l’habitat, en animant le PLU-H
pour garantir son opérationnalité, en observant et en anticipant les évolutions de
l’habitat.
Monsieur Michel Jaenger rappelle que le projet de révision générale du PLU-H a été
présenté et débattu dans le cadre du comité consultatif d’urbanisme en date des 16 et 25
juin 2015 – du 25 novembre 2015 – du 26 janvier 2016, du 06 juin 2016 et du 04 avril
2017.
CONSIDERANT
- Que le secteur URI, situé en bordure de l’avenue et du chemin des Avoraux relève
en accord avec les services de la Métropole d’un zonage URI2C et non pas URI2B et
qu’il convient dans ces conditions de modifier le plan de zonage : mise en
cohérence du zonage au regard du classement en URI2C des zones pavillonnaires
existantes sur le plateau des Avoraux à Curis et Albigny, ajustement prenant
également en compte la proximité immédiate de la zone agricole.
- Que le dossier mis à la disposition du public, comprend deux périmètres d’étude,
reportés : Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 23 novembre 2017
- L’un concernant le secteur dit des « Crètes », périmètre N°1, dont la durée de validité de
dix ans est dépassée, puisqu’inscrit au PLU en mars 2006.
- L’autre concernant le Quartier de la Mairie pour lequel, le nouveau cahier communal,
partie III, du règlement comprend une orientation d’aménagement et de programmation et
que dans ces conditions l’insertion de ces périmètres reportés dans le dossier du PLU-H n’a
plus lieu d’être.
- Qu’en partie II, règlement, en zones URI, l’implantation de construction sur une
limite séparative, latérale, est possible sous condition, alors que cette disposition
serait de nature à compromettre l’harmonie d’ensemble recherchée en zone
pavillonnaire ; le règlement actuel n’autorisant que la construction d’annexes,
devrait être conservé.
- Qu’à l’échelle communale, un cahier des charges relatif à la qualité urbaine et
architecturale sera établi afin d’apporter des précisions spécifiques à la commune
en matière, notamment, de traitement des façades, de toitures et de clôtures.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et émet
un avis favorable sur l’arrêt du projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon
avec les observations développées ci-dessus.
2/ FINANCES
DELIBERATION 2017-033 : MODIFICATION SUBVENTION BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire propose de modifier la somme dédiée à l’A.I.A.D. En effet, la subvention 2017 est de 5 122.94 euros. La différence représente un montant de 879.94 euros.
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 879.94 € POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Le conseil vote à l’unanimité et DECIDE de prévoir cette modification de subvention au budget 2017.
DELIBERATION 2017-034 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créditer le compte 6574, correspondant aux subventions. En effet, un montant de 380.00 euros est à verser pour finaliser le paiement de la subvention 2017 pour l’A.I.A.D.
Il est proposé d’apporter les modifications ci-après :
D. 615 22, Entretien des bâtiments : - 380.00 €. D. 6574, Subventions : + 380.00 €. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 23 novembre 2017
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE les virements de crédit ci- dessus.
DELIBERATION 2017-035 : DECISION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis
sur le budget principal de l’exercice 2017, à savoir :
Titre n° 312 de 2015 d’une somme de 0.01 euros
Titre n° 750 de 2015 d’une somme de 58.82 euros
Titre n°764 de 2015 d’une somme de 23.09 euros
Titre n° 20143480231 d’une somme de 1.82 euros.
Le montant total des titres s’élevant à 83.74 euros, fait l’objet d’une demande d’admission
en non-valeur par le comptable sur le budget principal de la commune.
Le montant total de ces admissions en non-valeur est inscrit à l’article 6541 du budget
principal.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE l’admission en non-valeur.
DELIBERATION 2017-031 : PRIX LOCATION SALLE DU VALLON 2018
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de statuer sur les tarifs de location de la
Salle du Vallon pour l’année 2018.
Il est proposé d’augmenter les tarifs pour 2018, à savoir :
2016 2017 2018
1 petite salle 155€ 155 € 160 €
2 petites salles 300€ 300 € 310 €
3ème salle (sans cuisine) 200€ 200 € 210 €
Jour supplémentaire (1 petite salle) 65€ 65 € 75 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE les prix de location de la
salle du vallon pour 2018.
DELIBERATION 2017-032 : PRIX CONCESSIONS CIMETIERE ET CASES A URNES 2018
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de statuer sur les tarifs des concessions du cimetière et des cases à urnes pour l’année 2018.
Les tarifs cités ci-dessous s’appliquent pour les concessions simples. Pour les concessions doubles, le coefficient multiplicateur est de deux. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 23 novembre 2017
Il est proposé d’augmenter les tarifs pour 2018, à savoir :
Durées concessions 2016 2017 2018
15 ans 130 € 130 € 150 €
30 ans 220 € 220 € 250 €
50 ans 330 € 330 € 350€
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE les nouveaux tarifs 2018
pour les concessions simples du cimetière et les cases à urnes.
3/ PERSONNEL
DELIBERATION : AUTORISATIONS D’ABSENCE SPECIALES POUR LES AGENTS
Il a été décidé de retirer cette délibération pour que la Commission du Personnel travaille sur ces propositions de modification.
DELIBERATION 2017.036 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE D’ŒUVRE SOCIALE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la convention passée entre la commune de Curis et l’association « comité social du personnel de la métropole du Grand Lyon ».
Cette nouvelle convention est conclue pour l’année 2018, et les modalités sont les suivantes :
- Subvention 0.90% de 274 268.76 euros (salaires, cotisations patronales), soit 2 468.42 euros
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE que le Maire signe la convention 2018.
4/ DIVERS
Chemin du Bois des Cieux : Le projet de déplacement d’un chemin rural situé Chemin du Bois des Cieux est en cours. En effet, les propriétaires des parcelles 512, 516 et une bande de la parcelle 488 rétrocéderaient celles-ci à la commune. En échange, la commune rétrocéderait les parcelles 510, 514 et une partie des parcelles 490 et 518 aux propriétaires cités ci-dessus.
Un commissaire enquêteur sera nommé pour mener l’enquête publique qui se tiendra de mi-janvier à fin janvier 2018. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 23 novembre 2017
DELIBERATION 2017.038 : CONVENTION AVEC L’ASSISTANCE JURIDIQUE L’assistance juridique permet aux agents administratifs de répondre à certaines questions plus techniques.
La participation pour la commune est fixée, pour 2018 à 1010 € (pour mémoire, 987 €
en 2017). Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE ce
renouvellement de convention.
DELIBERATION 2017.037 : CONVENTION AVEC LA MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant à la convention pour 2018.
Il s’agit d’une augmentation du taux de la cotisation de 0.01% sur la masse salariale à
partir du 01 janvier 2018, soit une augmentation de 2.77% de notre participation. Le
Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE cette délibération.
DELIBERATION 2017.039 : MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE –
CANTINE – TAP
Monsieur le Maire présente des propositions de modifications au règlement intérieur 2017- 2018.
En effet, dans l’objectif d’assurer un accueil de qualité et en sécurité, certaines modifications sont proposées :
- Considérant le nombre peu élevé d’enfants présents au périscolaire sur la tranche horaire de 7h15-7h30, il est proposé au Conseil Municipal de décaler l’ouverture du périscolaire à 7h30 et ce, à compter du 1er janvier 2018. (Art.3-A),
- Considérant le nombre d’enfants croissant sur le temps périscolaire du soir, une réorganisation est proposée. De 16h30 à 17h, les enfants prendront de manière plus calme et posée leur goûter. Pour des conditions de sécurité, un appel sera effectué, le goûter distribué et les enfants pourront être récupérés à 17h et non avant. Cette modification prendra effet à compter du 1er janvier 2018. (Art.3-A),
- Suite aux mesures Vigipirate, les enfants de la maternelle seront récupérés au portail de l’école et non dans leur classe comme auparavant (Art.3-C2).
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE les modifications au règlement intérieur.
DELIBERATION 2017.042 : Convention entre la Commune de Curis au Mont d’Or et l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile Saône Mont d’Or
Monsieur le Maire informe que l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile, ou AIAD Saône Mont d’Or, assure l’accompagnement à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap résidant sur le territoire du Val de Saône et des Monts d’or.
L’AIAD Saône Mont d’Or est autorisée et tarifée par la Métropole de Lyon qui fixe le taux horaire d’intervention.
La convention est proposée pour la période du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021, avec la possibilité d’une prolongation d’un an par avenant
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE que le Maire signe la
convention 2018.
DELIBERATION 2017.041 : DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 23 novembre 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créditer le compte 739223, correspondant au FPIC (Fonds National de Péréquation). En effet, un montant de 1754.00 euros est à verser pour finaliser la contribution à ce fonds pour l’année 2017. Il est proposé d’apporter les modifications ci-après :
D. 615 22, Entretien des bâtiments : - 1 754.00 €. D. 739223, FPIC : + 1 754.00 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE les virements de crédit ci- dessus
DELIBERATION 2017.043 : DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les crédits alloués aux différents comptes comme suit. En effet, la prévision 2017 à l’opération d’équipement 118, Travaux Chaufferie Ecole, est insuffisante :
Il est proposé d’apporter les modifications ci-après :
D. 2313-124, Immobilisations en cours - Nouveau Commerce : - 1 520,00 €. D. 21312-118, Bâtiments scolaires - Travaux chaufferie école : + 1 520,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et ACCEPTE les virements de crédit ci-dessus.
TRAVAUX EGLISE : Le chantier de réfection des toitures du clocher et de l’abside de l’église ainsi que du paratonnerre et une mise en conformité des commandes des coches a débuté le 22 novembre. Suite à la mise en concurrence de trois sociétés c’est la société LE NY qui a été retenue pour la zinguerie, les couvertures et le traitement de la charpente du clocher.
JARDINS PARTAGES : Le paysagiste Chardon a été missionné pour l’aide à la conception de la parcelle.
EPICERIE COLLABORATIVE : Une 1ère étude liée à la conception architecturale du bâtiment a été demandée auprès du Cabinet d’Architecture In Fine.
Les Vœux de la Municipalité seront présentés le dimanche 07 janvier à 11h00 à la Salle du Vallon.
Une réunion publique d’information sur l’Aménagement de l’Entrée Sud de Curis est prévue le mardi 23 janvier 2018 à 19h à la Salle du Vallon.
La séance est levée à 21h.