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Procès Verbal - 0id2qerogettjr3
Déliberation - lb6kb0ppuspmdqo
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - lb6kb0ppuspmdqo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 1/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
1203/2025
L
Publié
le
13/03/2025
o
0
1D
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_4-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2025/4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
DATE
DE CONVOCATION:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
05 mars 2025
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
05
mars
2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En
exercice
: 29
Présents :
18
Absents
non
représentés
: 3
Absents
représentés
par pouvoirs
: 8
Nombre
de
votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUMEZ
Elisabeth
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents
Absents/excusés
NOHS
Présents
Absents/excusés
Maire |
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
x
Maires
Absent/excusé
Absente/excusée
Délégués!
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
Pouvoirà
J
BLIN
Gwénola
AMIGON
Claude
adjoints |
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE
Serge
x
A
Absente/excusée
p
|
BRUNEAU
Gérard
x
CAMUS
Gaëlle
pouvoir à
J
ROBERT
Frédéric
0
C
Absente/excusée
I
BULARD
Françoise
x
O |
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir à
N
N
PUREN
Joëlle
T
S
Absente/excusée
s
|
ROBERT
Frédéric
x
E |
PAUMIER
Adéline
pouvoir
à
!
NOEL Nathalie
L
À
quitté
la
séance ne
BLIN Gwénola
x
CLEMENT
Audrey
Phpants
+6
E
donne
pouvoir
à
R
DENIS
Françoise
s
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
ë
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
DENIS
Françoise
x
N
—
=
$
KROLIK
Jean-Emile
x
A rejoint la séance
BOUILLON
André
x
au point n°
1
E
joi
ë
:
I
BATARD
Michel
x
A rejoint
la séance
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
au
point
n°
1
L
Absente/excusée
L'
|
BELLIARD
Josette
pouvoir à
GUSTAVE
Grégory
Absent
E
BRUNEAU
Gérard
ë
Absente/excusée
GOURDEAU
Camille
pouvolra
CHATEAUGIRON
Gilles
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: BILAN ET
AJUSTEMENT
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
OUVERTS
SUR
LE
BP
2023
DANS
LE
CADRE
DU
BP
2025 Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
au
rapport
n°
4. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
;
Vu
l'instruction
M57
;
Considérant
les
délibérations
n°
2023/3
en
date
du
14
mars
et n°
2024/5
en
date
du
12
mars
2024
approuvant
la création
des
AP/CP
et bilans
des
AP/CP
relatifs
:
-
à
la
construction
d’une
cuisine
centrale
sur
Breteuil,
-
à la mise
en
conformité
de
la défense
incendie
-
aux
travaux
du
groupe
scolaire
Breteuil,
-
au
système
de
vidéoprotection
-
aux
travaux
l’église
de
Breteuil
tranche
0,
tranche
1 et tranche
2,
-
aux
travaux
de
l’église
de
Cintray
-
aux
travaux
de
transition
énergétique
-
à la réhabilitation
des
logements
La
présente
délibération
a pour
objet
de
réaliser
le
bilan
des
AP/CP,
mais
également
de
réviser
les montants
de
certaines
AP
ainsi
que
certaines
durées
et d’ajuster
les
CP
en tenant
compte
des
réalisations
2024
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e APPROUVE
la révision
des
montants
de
certaines
AP
ainsi
que
certaines
durées
et d’ajuster
les
CP
en
tenant
compte
des
réalisations
2024
relatifs
à la réalisation
des
projets
tels qu’ils
sont
décrits
dans
le tableau
ci-joint.
e
VALIDE
l’actualisation
des
montants
des
AP/CP
telle
que
présentée
ci-dessus,
et
la
répartition
prévisionnelle
des
CP
par
exercice
pour
chaque
AP ;
e AUTORISE
à entreprendre
toutes
démarches
et signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
LE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
Gérard CHERON
HAËS
LE
403 Paz s
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
12 /65/202S
LE
MAIRE
ä
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État. S'LOT
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
ID
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_4-DE
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2025
Publié
le 13/03/2025
jo Sesuadop sep juejuow ne onblidde % pOp'9L :
tu eune“SQ 'HLAQ :
2lUySP UOU : 9jEUNLULUOS JE
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3213,P Lopueagns
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00000 057 B0S2I6 22 [500000 052 3 00 000 001 QE Ex 0e LO-EZOE
2 E9'608 v€0 DrlESS SL [>es 60e eo L 3000 3 €9'608 70 L DES TS Lr ETOE +07 EOETOS
3 00*000 000 z # " y “ , T OUPUER 70 L OHOUEIL >esliezst 1 |300'000 0002 300'0 3 00'000 000 Z Dar'LIT THE to euauesx ineteis op es183 xneneuy | 202 oo2 S0-cz0Z
DELL 667 EX DSPLLZ 66 D000%S STOLIELOE UOHDOIOITOGPIA SP SLEISAS EL0Z A POET0E
B 00000 008 ” 3 00-000 005 LTOUIELOS BISIE SHEODS SON OJD XNEnEIL, ET0T 00 ETEZ0Z “
SIPU9SI B 09684 678 3 00'e7€ 68 3 09692 68 Dog'62z 2e
STOZIEZOZ | csusag et op eue voesm | €207 06€ 20-2207
Bo0'err ses 2 05'66€ Lop 300'008 91z+ 2 00'9p0 1 LOUEZ | ins ejenues euisino eunp uononusucs | 5202 o18 LO-EZ0Z
207 d9 spsueg (911) s20z S202 oute3?Bpnq (11) spo4 d9/4v SYOH TVLOL 8707 dO
520740 | ssnepusuog | 49 sopaueuon |5°2P2*° 5904 av] sopoxo] av sopqueuou | - SUNaRIaINT se
à Sep leorqueuon | spuosnpu | :exowgwmog | Saojouexz epanq +10 sp oneg [SNOLWAO| av.
ANS S33LVONVU
49 S3Q LNVLNON dV 520 LNVLNON VraQ SANWOS
8202 V £20Z ANANALSNIV 13 Z0Z NYSE SINAVHIDOUd 30 SNOLLVSISIOLNY
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