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Arrêté - jwhps8r20f3q1rr
Déliberation - 4g1ig8ccotbcob3
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 4g1ig8ccotbcob3)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_3_12_16-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRLTEUIL
COMMUNE
DE
BRÉTEUIL
2024/16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
DATE DE CONVOCATION
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
04 mars 2024
Breteuil
sur Iton (Place
Pillon
de Buhorel)
en séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE :
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
04 mars 2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
En
exercice
: 29
Présents : 19
Absents
non
représentés
; 5
Absents
représentés par
pouvoirs
: 5
Nombre
de
votants
: 24
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Emile
KROLIK
est élu
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HOMS
Présents |
Absentsfexcusés
HOMS
Présents
Absentslexcusés
Maire |
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
X
Hatres
Absent/excusé
Délégué
LOUVYARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
X
sou
Joëlle PUREN
adjoints !
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
X
Absent/excusé
AMIGON
Claude
pouvoir à
DENIS
Clément
Absent
Gérard CHERON
A
PUREN
Joëlle
x
BROISSIERE
Serge
X
?
€
Absente/excusée
0
BRUNEAU
Gérard
Xx
Li
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
1
N
Josette BELLIARD
N
S
Absente/excusée
ï
BULARD
Françoise
x
E
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
s
1
Gwénola
BLIN
ROBERT
Frédéric
X
Ë
PAUMIER
Adéline
Absente
BLIN
Gwénola
X
À
CLEMENT
Audrey
Absente
S
c
DUMEZ
Elisabeth
X
NOEL
Thibault
Absent
0
Absenexcusé
N
‘TOUTENELLE
Jean-Michel
pouvoir
à
DENIS
Françoise
X
S
Michel
BATARD
;
KROLIK
Jean-Emite
x
BOUILLON
André
x
Ë
BATARD
Michet
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
Ë
BELLIARD
Josette
X
GUSTAYE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU
Camille
X
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
« FONDS
VERT
»
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VEGETALISATION
ET
D'AMENAGEMENT
PAYSAGER
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
14.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’annonce
de
la Première
Ministre,
le 27
août
2022,
relative
à la création
du
« Fonds
Vert
»,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de la transition écologique
et de la cohésion
des territoires,
en date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les territoires, Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le
SLOF
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_3_12_16-DE
Considérant
que
le « Fonds
Vert
» vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et
à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de vie,
Considérant
que
la
Commune
de
Breteuil
envisage
de
déployer
un
projet
pouvant
relever
des
mesures
de
soutien
proposées
par Le « Fonds
Vert
»,
Le
projet,
qui
fait
l’objet
de
la présente
demande
d’aide
au
titre
du
«
Fonds
Verts
»,
consiste
à
procéder
à
des
travaux
de
végétalisation
et
d’aménagement
paysager,
qui
est
inscrit
dans
le
contrat
territoire 2023-2027.
Le
coût
de
réalisation
des
travaux
s’élève
à 801
704
€ HT,
soit 962
045,20
€ TTC.
Travaux
Montant
HT
Montant
TTC
Fayeux
d
aménagement
de place
677
818,50
€
813
382
,20
€
pour
végétalisation
Travaux
paysager
place
Lafffitte
1 777,68
€
2
133,22
€
Aménagement
paysager
route
de
50
108,15
€
60
129,78
€
Conches Honoraires
MO
72
000,00
€
86
400,00
€
TOTAL
801
704,00 €
962 045,20 €
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
:
e
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
végétalisation
et
d’aménagement
paysager
sur
la
commune
de
Breteuil.
e SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
L'Etat au
taux maximum
au
titre du
dispositif « Fonds
Vert
» pour
la réalisation
de
ces
travaux.
e
PRECISE
que
le projet
est inscrit
au
contrat
de
territoire 2023-2027.
e AUTORISE
Monsieur
Le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier
de
demande
de
subvention,
et à signer
tous
documents
à cet effet.
e INSCRIT
les dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
22/0
35/2524
ET PUBLICATION
OU DATMERTION
2
pu
Zz2Z163/28
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'État.