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Déliberation - rczfkl6pvvwjnyn
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - rczfkl6pvvwjnyn)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 , £ ———
Publié le LT
ID : 027-200058246-20240312-D2024 3 12 15-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
CANTON DE BRETEUIL
COMMUNE DE BRETEUIL
2024/15
SEANCE DU 12 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION :
04 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
04 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS:
En exercice : 29
Présents : 19
Absents non représentés : 5
Absents représentés por pouvoirs : 5
Nombre de votants : 24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Jton (Place Pillon de Buhorel) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.
de séance : M. Jean-Emile KROLIK. est élu secrétaire de séance. Secrétai
Etaient présents, absents, excusés :
ROHS Présents | Absents/excnsés RONS Présents Absents/excusés
Ware | CHERON Gérard x LEBERTRE Nathatie X
Malres Absentfexcusé
Délégués. LOUVARD Denis pouvoir à ARSENDÉEAY Caroline X “ Joëlle PUREN
adjoints | NOEL Nathalie X ELET Mickaël x
Absent/excusé
AMIGON Chaude pouvoir à DENIS Clénrent Absent Gérard CHERON
À PUREN Joëlle x BOISSIERE Serge X
5 € Absente/exensée 0 BRUNEAU Gérard X û CAMUS Gaëlie pouvoir à f N Joseite BELLIARD h $ Âbsente/excusée T BULARD Françoise x E BEQUIGNON Natacha pouvoir à s l Gsvénota BLIN
ROBERT Frédéric x L PAUNIIER Adéline ÂAbsente
BLIN Giwénota X R CLENIENTF Audrey Absente
c PUMEZ Elisabeth X $ NOEL Thibault Absent
Ô Absent/excusé
H TOUTENELLE Jean-Michel pouvoir à DENIS Françoise x $ Miche BATARD
ë KROEAK Jean-Emile x BOUILLON André X
N BATFARD Michel X CHÂTEAUGIRON Gilles X
F | BELLIARD dosette x GUSTAVE Grégory Absent
$ GOURDEAU Camille x
OBJET DE LA DELIBERATION: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FONDS VERT » ET
DU FIPD POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE
BRETEUIL {annule et remplace lu précédente délibération pour erreur matérielle « erreur de transcription de Pintitulé des travaux pour la sécurisation de l’école dans a partie présentation»),
M. le Maire présente le rapport n° 13,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Pannonce de la Première Ministre, le 27 août 2022, relative à La création du « Fonds Vert», fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, Envoyé en préfeclure le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 ë
Publié le m5
1D : 027-200058246-20240312-D2024_3 12 15-DE
Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 14 décembre 2022, relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires,
Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie,
Considérant que la Commune de Breteuil envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert»,
Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d’aide au titre du « Fonds Verts », consiste à
procéder :
- au remplacement des fenêtres de l’école Guy de Maupassant.
- pose de film sur les fenêtres école maternelle Maurice Duchossoy
Concernant la demande d’aide au titre du FIPD, cela concerne :
- sécurisation du pourtour de l'école maternelle Maurice Duchossoy : pose de clôture de 2 mètres
> Le coût de réalisation des travaux de rénovation énergétique s’élève à 194 618,93 € HT, soit 233 542,72 € TTC, sachant que la commune peut prétendre à une subvention au titre du « Fonds Vert » à hauteur de 40 %, soit 77 847,57 €, Reste à charge de la commune 116 771,36 €, Le plan de financement serait Le suivant :
Travaux Montant HT ! Montant TTC Fonds Vert Reste à charge (TVA = 20%) 48% de la commune
HT
Remplacement des fenêtres de l'école Guy de Maupassant 190 958,93 € 229 150,72 € 76 383,58 € 114 575,35 €
Pose de film sur les fenêtres
école maternelle Maurice 3 660,00 € 4 392,00 € 1 464,00 & 2 196,00 € Duchossoy
TOTAL | _194 618,93 € 233 542,72 € 71 847,58 € 116 771,35 €
— Le coût de réalisation des travaux de sécurisation de l'école maternelle Maurice Duchossoy s'élève à 43 000,40 € HT, soit 53 160,48 € TTC, sachant que la commune peut prétendre à une subvention au titre du « Fonds Vert » à hauteur de 40 %, soit 17 200,16 €. Reste à charge de la conumune 25 800,24 €,
Le plan de financement serait Le suivant :
Travaux Montant HT | Montant TTC FIPD Reste à charge (EVA = 20%) 40% de Ia commune
HT
Sécurisation du pourtour de
Pécole maternelle Maurice
Duchossoy : pose de clôture de
2 mètres
43 000,40 € 53 160,48 € 17 200,16 & 25 800,24 € Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Regu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
1D : 027-200068246-20240312-D2024 3 12_15-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
Punanimité :
e APPROUVE lc projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Breteuil (école
Primaire Guy de Maupassant et école maternelle Maurice Duchossoy), selon le plan de
financement exposé ci-dessus.
e APPROUVE le projet de sécurisation de l’école maternelle Maurice Duchossoy, selon le plan de financement exposé ci-dessus.
9 SOLLICITE une subvention auprès de Etat au taux maximum de 40 %, au titre du dispositif
« Fonds Vert » pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Breteuil.
e SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au taux maximum de 40 %, au titre du DIPD
pour les travaux de sécurisation de l’école maternelle Maurice Duchossoy.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention, et à signer tous documents à cet effet.
6 INSCRIT ies dépenses correspondantes au budget communal 2024.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits :
Le Maire, ACTE RENDU EXECUTOIRE !
Ë APRES DEPOT EN PREFECTURE
LE GB -Où - 20 2 & ET PUBLICATION OÙ ND
DUO -64. 20824
LE MAIRE Gérard CHERON |
Monsieur le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra tif de
Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État, Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 .
Publié le “
1D : 027-200058246-20240312-D2024_3_12_15-DE