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Déliberation - cm 2 2014 3547
Déliberation - cm 4 2009 1151
Déliberation - cm 2 2010 1154
Déliberation - cm 4 2008 1145
Procès Verbal - PV du 22 avril 2014
Déliberation - cm 3 2013 2615
Procès Verbal - 3 PV CM du 10 avril 2026
Procès Verbal - pv du 20 avril
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 avril)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt
Avril
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chaouilley,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Érie
PERROTEZ,
Maire
de
la
Commune.
Étaient
présents
:
Éric
PERROTEZ,
Virginie
BALAUD,
Alexandre
NOËL,
Pascale
CHONE,
Jacques
COLIN,
Patrick
HALGUE,
Isabelle
THIEBERT,
Thierry
PEREAUX,
Jacques
PONCELET.
Absent
:Tatiana
BRIOT,
Absent
excusé
:Alice
BIGAUT
CLUZET
donne
procuration
à Éric
PERROTEZ
Secrétaire
de
séance
élu
: NOEL
Alexandre
Début
de
séance
: 20h38
18/26
Rapport
de
gestion
2024
SPL
Xdémat
Par
délibération
du
10
novembre
2021,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-
Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc…. À
présent,
il
convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
société.
Par
décisions
du
25
mars
2025,
le
Conseil
d’administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2024
et
donc
l’activité
de
SPT.-
Xdemat
au
cours
de
sa
treizième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2024
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le
commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration.
Cet
examen
s’inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPT..
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait
apparaître
:
-
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(3
340
au
31
décembre
2024),
-
un
chiffre
d’affaires
de
1 482
722€,
Conseillers
élus
: 11
— Conseillers
présents
: 9-
Conseillers
votants
: 10
Conseillers
convoqués
le
13
Avril
2026
/ Date
d'affichage
le
13
Avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
le 23
Avril
2026. Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
-
et
un
résultat
de
354
489
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«autres
réserves
»,
porté
à
1 677
465
€.
Ce
résultat,
qui
s’inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la
SPL
depuis
la
crise
sanitaire
ainsi
que
par
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l’assistance
et
désormais
des
développements
mais
également
par
la
rémunération
plus
conséquente
de
placements
bancaires.
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. DÉLIBÉRATION
54330
Chaouilley
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-$5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d’actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
d’approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à M.
le
Maire
de
cette
communication.
: Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
Commission
Communale
des
impôts
directes
°
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
;
e
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants
,
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
M.
le
maire
propose
au
conseil
une
liste
de
12
noms
pour
les
titulaires
et
12
noms
pour
les
suppléants
:
14
|
Titulaire
M.
ARTIS
Jean-Ciaude
3
écart
de
Villars
54330
Chaouilley
TF
2
|Titulaire
Mme
LECLERC
Martine
12
av
du
Gal
Leclerc
54330
Vézelise
TF
3
Titulaire
M.
ROUSSEL
Francis
4
grande
rue
54330
Chaouilley
TH/TF
4
|Titulaire
M.
PEREAUX
Thierry
8
grande
rue
54330
Chaouilley
TE
5
|
Titulaire
M.
NOEL
Benoit
21
rue
de
la
colline
54330
Chaouilley
TF
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
13
Avril
2026
/ Date
d’affichage
le
13
Avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
23
Avril
2026. Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
6
|Titulaire
M.
PERROUD
Rudy
2 grande
rue
54330
Chaouilley
TF
7
|
Titulaire
M.
ESSELIN
Jacques
16
grande
rue
54330
Chaouilley
TF
8
|Titulaire
Mme.
|DROUOT
Nathalie
40
rue
de
la
vieille
fontaine
54330
Chaouilley
[TF
9
Titulaire
M.
PONCELET
Jacques
12
rue
de
la
colline
54330
Chaouilley
TF
40
|Titulaire
M.
MILLER
Pascal
6
rue
de
la
colline
54380
Chaouilley
TF
11
Titulaire
M.
VOGIEN
Nicolas
3
grande
rue
54330
Chaouilley
TF
42
|Titulaire
MME
|
VALANCE
Nadine
À rue
de
la
dame
54330
Chaouilley
TF
13
|Suppléant
|M.
NOEL
Michel
2 écart
de
Villars
54330
Chaouilley
TF
14
|
Suppléant
M.
HALGUE
Patrick
20
Grande
Rue
54330
Chaouilley
TE
45
|Suppléant
|M.
VOGIEN
Jean-Bernard
|
5 rue
de
l'église
54330
Chaouiliey
TF
16
|
Suppléant
M.
COLIN
Marie-Thérèse
|
6 rue
de
l'église
54330
Chaouilley
TF
47
|
Suppléant
|Mme
|RABUEL
Lucienne
9 grande
rue
54330
Chaouilley
TF
18
|
Suppléant
MME
CHONE
Pascale
Chemin
du
grand
Closel
54330
Chaouilley
TF
19
|
Suppléant
M.
PAYMAL
Florian
25
rue
de
la
colline
54330
Chaouilley
TF
20
|Suppléant
|MME
|MIGEOT
Hétène
5 bis
grande
rue
54330
Chaouilley
TF
21
|Suppléant
|M.
PILLOT
Claude
10
rue
Lamartine
54630
Richardménil
| TF
22
|Suppléant
|M.
GUERIN
Nicolas
22
grande
rue
54330
Chaouilley
TF
23
|
Suppléant
M.
CLUZET
Jimmy
12
rue
de
la
vieille
fontaine
54330
Chaouilley
TF
24
|
Suppléant
Mme
MAST
Antoinette
24
grande
rue
54740
Benney
TF
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
liste
proposée.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maîïre
à signer
tous
documents
afférents
à cette
délibération.
20/26
LC
Versement
pour
compensation
perte
d'exploitation
_]
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2023,
il
a été
évoqué
la
perte
d’exploitation
pour
le
GAEC
du
Chèvrefeuille
liée
à
la
vente
à la
commune
du
terrain
cadastré
ZD
94,
Cette
vente
est
rendue
nécessaire
pour
Pimplantation
de
la
STEP
pour
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif.
Cette
compensation
pour
perte
d’exploitation
était
évaluée
à 5000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
Le
montant
qui
sera
versé
au
GAEC
du
Chèvrefeuille
pour
la
perte
d’exploitation
dès
que
le
projet
d'assainissement
sera
acté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’accepter
le
montant
de
5000
€
pour
perte
d’exploitation
qui
sera
versé
au
GAEC
du
Chèvrefeuille
-_
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
21/26
Subvention
Pialous
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Praye,
lors
de
l’assemblée
générale
de
l'association
«les
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
13
Avril
2026
/ Date
d'affichage
le
13
Avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
23
Avril
2026. Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
Pialous
de
la
colline
»,
qui
gère
le
périscolaire
de
notre
école,
a
annoncé
qu’elle
souhaite
ne
plus
être
seule
à financer
la
facture
d'électricité
des
locaux.
Le
budget
du
syndicat
scolaire
étant
déjà
voté,
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
afin
de
régler
les
factures
d'électricité
en
2026.
Le
montant
de
ces
factures
s’élève
à
environ
1500
€
en
2025.
Le
syndicat
compte
507
habitants,
ce
qui
représente
un
coût
de
2,95
€
par
habitant.
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-_
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€
à l’association
«
Les
Pialous
de
la
Colline
».
-_
D'’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
22/26
Taux de fongibilité
|
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
pour
le
vote
des
budgets
communaux
suivants
:le
budget
principal.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
permet
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
encadré
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
La
fongibilité
des
crédits
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
conformément
à l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT.
Dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
comme
pour
les
autres
instructions,
les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre,
unité
de
vote
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
sont
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l’objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif.
Cette
décision
est
un
acte
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
de
leur
contrôle.
Le
représentant
de
l’État
contrôle
en
particulier
le
bon
respect
de
la
limite
maximum
des
virements
autorisés
par
l’assemblée
délibérante,
fixée
au
maximum
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Ces
virements
ne
peuvent
conduire
à
abonder
ou
redéployer
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
sont
également
transmis
au
comptable
public,
de
manière
à
ce
qu’il
reste
en
mesure
de
procéder
au
contrôle
de
la
disponibilité
des
crédits
dans
Hélios
au
niveau
de
chaque
chapitre.
Au-delà
du
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
jusqu'à
7,5
%,
les
virements
de
chapitre
à
chapitre
nécessitent
le
vote
par
l'assemblée
délibérante
d'une
décision
modificative
où
peuvent
être
prévus
à
l’occasion
de
l’adoption
du
budget
supplémentaire,
L'adoption
de
ces
délibérations
budgétaires
sera
suivie
d’une
transmission
au
représentant
de
l'État
en
vue
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
et
sera
accompagnée
de
l'envoi
d'un
nouveau
flux
budgétaire
à
Hélios.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
Janvier
2026
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
23/26
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
13
Avril
2026
/ Date
d’affichage
te
13
Avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
23
Avril
2026. Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
Compte
financier
unique
budget
Assainissement
présenté
par
Alexandre
NOËL
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mr
Eric
PERROTEZ,
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Chaouilley
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
représentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
Mr
Eric
PERROTEZ
a
été
désigné
pour
présider
la
séance,
Considérant
que
Mr
Eric
PERROTEZ,
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mr
Alexandre
NOEL
et
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
- approuve
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou
Recettes
ouf
Dépenses
ouf
Recettes
ou
déficits
excédent
déficits
excédent
Résultats
reportés
516.43
12
000.00
Opérations
de
l'exercice
1935.30
5
314.21
1 903.51
7 417.30
Totaux
1
935,30
5
830.64
1
903,51
19
417.30
Résultats
de
clôture
0,00
3
895.34
0,00
17
513.79
Et
vote
à
l'unanimité,
le
maire
étant
sorti,
pour
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
(10
présents,
8
votants). Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
24/26
|
Compte
financier
unique
budget
Commune
présenté
par
Alexandre
NOËL
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mr
Eric
PERROTEZ,
Maire,
Conseillers
élus
: {1
-
Conseillers
présents
: 9-
Conseillers
votants
: 10
Conseillers
convoqués
le
13
Avril
2026
/ Date
d’affichage
le
13
Avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
et publication
ou notification
le 23
Avrif
2026. Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Chaouilley
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
représentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU,
Considérant
que
Mr
Eric
PERROTEZ
a été
désigné
pour
présider
la séance,
Considérant
que
Mr
Eric
PERROTEZ,
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mr
Alexandre
NOEL
et qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
- approuve
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou|
Recettesou|
Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficits
excédent
déficits
excédent
Résultats
reportés
895.59
26
000.00
Opérations
de
l'exercice
15
994.41
4
813.49
89
676.05
81
553.14
Totaux
15
994,41
5
709.08
89
676.05|
107
553.14
Résultats
de
clôture
10
285.33
0,00
17
877.09
Et
vote
à
l’unanimité,
le
maire
étant
sorti,
pour
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
{9
présents,
8
votants). Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération.
25/26
Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
général
de
la
commune
et
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
constatant
que
les
comptes
financiers
unique
de
l'exercice
2025
présente
les
résultats
suivants
:
Budget
commune :
Conseillers
élus
: 11
—
Conseillers
présents
: 9-
Conseillers
votants
: 10
Conseillers
convoqués
le
13
Avril
2026
/ Date
d’affichage
le
13
Avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
et publication
ou
notification
le 23
Avril
2026. Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
Fonctionnement
:
Investissement :
excédent déficit
Budget
Assainissement
:
Fonctionnement
:
Investissement
:
A
la
suite
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2025
autorisant
le
transfert
de
la
compétence
excédent excédent
17
877.09
€
10
285.33
€
17
513.79
€
3
895.34
€
54330
Chaouilley
Assainissement
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Saintois,
il
convient
de
dissoudre
le
budget
assainissement. Ainsi
le
budget
principal
prend
en
compte
les
résultats
du
budget
assainissement.
e
Décide
d'affecter
les
résultats
du
budget
de
la
commune
en
intégrant
les
résultats
du
budget
assainissement
comme
suit
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
17
877.09
€
+
17
513.79
€
soit
35
390,88
€
Affectation
au
déficit
reporté
d'investissement
(ligne
001)
- 10
285.33
€
+
3
895.34
€
soit
- 6
389.99
€
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Votes
: Pour
: 10
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
Budget
Primitif
commune
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou
Recettes
ou|
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédent
déficits
excédent
Résultats
reportés
6
389.99
35
390.88
Opérations
de
l'exercice
27
113.43
24
542.42
123
343.12
87
952.54
Reste
à
réaliser
2025
8
961.00
Totaux
33
503.42
33
503.42
123
343.12
123
343.12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Votes
: Pour:
10
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
26/26 27/26
Questions
diverses
Levée
de
séance
: 23h25
Sécurisations
entrées
de
village
Commissions
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
23
Avril
2026.
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
13
Avril
2026
/ Date
d’affichage
le
13
Avril
2026