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Ordre du Jour - 2022 12 05 ORDRE DU JOUR DU CM DU 5 DECEMBRE 2022
Déliberation - cm 1 2011 1160
Déliberation - cm4 2014 3768
Procès Verbal - PV du CM du 15 12 2022
Procès Verbal - pv du cm du 2022 12 12
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Institutions publiques,
Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
12
Décembre
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chaouilley,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
PERROTEZ,
Maire
de
la
Commune.
Étaient
présents
:Jean-Claude
ARTIS,
COLIN
Jacques,
Virginie
BALAUD,
Patrick
HALGUE,
Guy
NAIOTTE,
Alexandre
NOËL,
Thierry
PEREAUX,
Éric
PERROTEZ,
Romain
ROTH.
Absente
:Annabelle
MILLE,
Thierry
PEREAUX
Absents
excusés
:Francis
ROUSSEL
pouvoir
à
Éric
PERROTEZ,
Romain
ROTH
pouvoir
à JC
ARTIS
Secrétaire
de
séance
élu
:NOEL
Alexandre
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
35
26/22
Décision
Modificative
Budget
Assainissement
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
inscrit
au
chapitre
Frais
d'études
du
budget
assainissement
est
de
10000
€.
La
facture
reçue
du
bureau
d’études
Verdi
concernant
les
1ères
études
pour
les
travaux
d'assainissement
s'élève
à
14
466
€.
Afin
de
pouvoir
régler
cette
dépense,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
le
budget
de
fonctionnement
2022
de
l'assainissement
en
prenant
la
somme
nécessaire
à l'article
2315.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
modifier
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
comme
suit
:
Articles
Articles
2315
-
5000€ |
2031
+5
000€
27/22
Constitution
de
provision
pour
risques
et charges
: créances
douteuses
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
règlementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à
celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
la
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
Conseillers
élus
: 11
Conseillers
présents
: 9 -
Conseillers
votants
: 7
Conseillers
convoqués
le
8 Décembre
2022
/
Date
d’affichage
le
8 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
et publication
ou
notification
le 15
Décembre
2022 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
L'analyse
effectuée
conjointement
avec
le
comptable
et
la
commune
des
restes
à recouvrer
a
permis
d'identifier
les
créances
devant
faire
l’objet
d’une
provision.
Aussi
pour
les
années
2017
à 2019,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
902,45
€.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2,
Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptabies
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
- de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
d’un
montant
de
902.45
€
- les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
et
article
correspondants
du
budget
de
la
commune
suite
à
un
virement
de
crédits.
28/22
CNP
CONVENTION
2023-2026
|
Le
Centre
de
gestion
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
98
a
négocié
un
contrat
groupe
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
des
employeurs
publics.
Cette
délibération
doit
permettre
(au
vu
des
propositions
obtenues
par
le
CDG)
au
Maire
d'obtenir
l'autorisation
de
signer
les
conventions
résultant
de
la
passation
du
marché.
Celle-ci
ne
pouvait
être
octroyée
antérieurement
dans
la
mesure
où,
l'assemblée
délibérante
ne
disposait
pas
des
informations
suffisantes. Objet
:
Contrat(s)
d'assurance
des
risques
statutaires
à
adhésion
facultative
pour
les
agents
affiliés
CNRA.C.L
et
LRC.ANT.E.C
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
Meurthe
et
Moselle
ayant
mandaté
le
Centre
de
gestion.
°
Le
Maire
rappelle
:
Que
le
Centre
de
gestion
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
98
a
négocié
un
contrat
groupe
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
des
employeurs
publics.
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Collectivité
les
résultats
du
marché
lancé
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
la/le
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
encore
en
vigueur;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
cinquième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
Décide
:
Conseillers
élus
:11-
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:
7
Conseillers
convoqués
le
8 Décembre
2022
/
Date
d’affichage
le
8 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
15
Décembre
2022 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
D’accepter
la
proposition
ci-après
Assureur
:
CNP
Assurances
-
SOFAXIS
en
qualité
de
sous-traitant
Durée
du
contrat:
Quatre
ans
à
compter
du
1%
janvier
2023
Régime
du
contrat:
Capitalisation
Préavis
:
Adhésion
résiliable
chaque
année,
par
chacune
des
parties,
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
Conditions
:
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.NRA.C.E et/ou Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
affiliés
à
l'I.R.C.A.N.T.E.C
Conseillers
élus
:11-
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:7
Conseillers
convoqués
le
8 Décembre
2022
/
Date
d’affichage
le
8 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
15
Décembre
2022 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
PUBLIC
AFFILIÉS
À
L'I.R.C.A.N.T.E.C
ADHÉSION
AU
CONTRAT
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIÉS
À
LA
C.N.R.A.C.L
ET
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
>
Taux
et
formules
de
garanties
à
choisir
sur
le
contrat
I.R.C.A.NT.E.C
Choix|
Taux
LR.C.A.N.T.E.C
- Formules
de
garanties*
Ê
1,20%
| Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
D
1,10%
|
Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
Les
garanties
couvertes
par
le
contrat
I.R.C.A.N.T.E.C
sont
les
suivantes
:
—
Accident
du
travail,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
(uniquement
les
indemnités
journalières)
—
Grave
maladie
—
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
Options
proposées
sur
le
contrat
I.R.C.A.N.T.E.C
L'assiette
de
cotisation
est
constituée :
—
du
traitement
indiciaire
brut
-
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants
:
Cocher
la
ou
les
case(s)
correspondante(s)
aux
options
retenues
dans
le
tableau
ci-dessous.
Choix
LR.C.A.N.T.E.C
- Options
1
[Supplément
familial
de
traitement
Indemnité
de
résidence
Charges
patronales
pour
un
taux
forfaitaire
de
40
%
du
TBI
et
NBI
O |0 |O
Autres
primes
et
compléments
de
rémunération
maintenus
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
Conseillers
élus
: 11-
Conseillers
présents
: 9 -
Conseillers
votants
: 7
Conseillers
convoqués
le
8 Décembre
2022
/
Date
d’affichage
le 8 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
15
Décembre
2022 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
L'assemblée
délibérante :
>
décide
d'adhérer
à
la
convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe
et
Moselle,
dont
les
dispositions
financières
restent
identiques
à
la
précédente
convention,
>
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
>
Le
cas
échéant
:autorise
Madame/Monsieur
le
Maire
/ Président
à
résilier
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
29/22
|
Tarifs 2023
|
Monsieur
le
Maire
présente
les
tarifs
votés
pour
2022,
en
fonction
des
coûts
de
revient
et
des
possibilités
légales.
La
taxe
d'assainissement
pour
2022
était
de
1 €/mÿ
à
laquelle
s'ajoute
la
redevance
compteur
de
6,40
€.
La
facturation
des
photocopies
est
pour
2022
de
0,010
€
pour
une
photocopie
en
noir
et
blanc
et
0,10
€
pour
une
photocopie
couleur,
ce
qui
est
actuellement
égal
au
prix
de
revient.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide,
pour
2023,
des
tarifs
suivants
:
e
redevance
assainissement
à
1,50
€/
M3
et
la
redevance
compteur
à
6,40
€
e
photocopies
à
0,010
€
la
copie
en
noir
et
blanc
et
de
0,10
€
la
copie
couleur.
e
affouages
à
10
€/stère
et
5
€/stère
pour
la
parcelle
10.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
30/22
|
Taux
des
taxes
2023
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Décide
des
taux
suivants
pour
2023 :
Ÿ
Taxe
sur le foncier
bâti
:
23,42
%
Ÿ
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
13,46
%
“
CFE:
18,90
%
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération.
Conseillers
élus
:11-—
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:
7
Conseillers
convoqués
le
8 Décembre
2022
/
Date
d’affichage
le
8 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
15
Décembre
2022 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
31/22
TFaus
de
fongibilité
2023
|
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2022,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
pour
le
vote
des
budgets
communaux
suivants
:
le
budget
principal.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
permet
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
encadré
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
La
fongibilité
des
crédits
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l’assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
conformément
à l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT.
Dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
comme
pour
les
autres
instructions,
les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre,
unité
de
vote
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l’assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
sont
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif.
Cette
décision
est
un
acte
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
de
leur
contrôle.
Le
représentant
de
l’État
contrôle
en
particulier
le
bon
respect
de
la
limite
maximum
des
virements
autorisés
par
l'assemblée
délibérante,
fixée
au
maximum
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Ces
virements
ne
peuvent
conduire
à
abonder
ou
redéployer
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
sont
également
transmis
au
comptable
public,
de
manière
à
ce
qu’il
reste
en
mesure
de
procéder
au
contrôle
de
la
disponibilité
des
crédits
dans
Hélios
au
niveau
de
chaque
chapitre.
Au-delà
du
plafond
fixé
par
l’assemblée
délibérante
jusqu’à
7,5
%,
les
virements
de
chapitre
à
chapitre
nécessitent
le
vote
par
l'assemblée
délibérante
d’une
décision
modificative
ou
peuvent
être
prévus
à
l'occasion
de
l'adoption
du
budget
supplémentaire.
L'adoption
de
ces
délibérations
budgétaires
sera
suivie
d’une
transmission
au
représentant
de
l'État
en
vue
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
et
sera
accompagnée
de
l'envoi
d'un
nouveau
flux
budgétaire
à Hélios.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'autoriser
le
Maire
à procéder,
à compter
du
1%
Janvier
2023
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
32/22
Budget
2023
Discussions
autour
du
projet
de
budget
2023
et
des
dépenses
à
prévoir
:
-
Travaux
sur
l'installation
campanaire
pour
1602
€
- _
Devis
à
réaliser
pour
la
remise
en
état
de
la
route
de
Forcelles
-__
Réflexions
sur
l'aménagement
piéton à
l'écart
de
Villars
Conseillers
élus
:11-
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:7
Conseillers
convoqués
le
8 Décembre
2022
/
Date
d’affichage
le
8 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
15
Décembre
2022 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
33/22
Questions
diverses
e
Virement
de
crédits
au
budget
général,
pour
les
créances
douteuses
:902.45
€
du
compte
22
(dépenses
imprévues)
vers
l’article
6817.
e
Remerciements
de
l’association
PAP54
et
ADMR.
Le
service
de
portage
de
repas
effectué
par
PAP54
sera
désormais
assuré
par
l'ADMR.
e
Présentation
du
RPQS
du
syndicat
des
eaux
de
Pulligny.
e
Présentation
des
DIA
2022
e
Présentation
des
devis
reçus
dans
le
cadre
des
études
de
relevés
topographiques
pour
le
futur
assainissement
collectif.
e
Information
donnée
sur
la
demande
de
l’état
aux
communes
de
mettre
en
place
un
système
pour
prévenir
les
administrés
d’une
coupure
de
courant.
La
mairie
sera
informée
la
veille
(17h)
et
devra
prévenir
les
habitants.
e
Information
donnée
aux
élus
sur
leur
CPF
(compte
personnel
de
formation).
Levée
de
séance
: 22h25
Président
de
séarice
Secrétaire
de
séance
Conseillers
élus
:11-
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:7
Conseillers
convoqués
le
8 Décembre
2022
/
Date
d’affichage
le
8 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
15
Décembre
2022