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Déliberation - DEL2025 035
Déliberation - DEL2025 137
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
VEIGY-FONCENEX
El [#] ft) DEL_2025 137
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCAUDE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET à reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. Halo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRÜCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 23 Présents : 16 Contre , / Votants | 23 Abstention : /
4.2. PERSONNEL COMMUNAL - RECOURS À DES VACATAIRES POUR LA CRÈCHE
Madame le Maire,
EXPLIQUE les difficultés croissantes rencontrées dans le recrutement de personnel pour assurer les remplacements des agents absents, en particulier au sein de la crèche Arc-en-Ciel.
INDIQUE qu'afin de faciliter ces remplacements ponctuels, quel que soit le niveau de diplôme requis, le recrutement de vacataires s'avère pertinent. Ces vacataires viendraient soutenir les équipes déjà en place, composées d'agents d'accueil petite enfance, d'auxiliaires de puériculture, d'infirmières, d'éducateurs de jeunes enfants et de la directrice de la crèche et seraient essentiels pour respecter le taux d'encadrement des enfants.
RAPPELLE que ce taux d'encadrement est défini comme suit :
- 1 adulte pour 5 enfants non marcheurs
- 1 adulte pour 8 enfants marcheurs.
PROPOSE la mise en place de vacaïaires pour renforcer l'équipe et assurer Une continuité de service au sein de la crèche Arc-en-Ciel. Cette démarche vise à garantir la qualité de l'accueil et la sécurité des enfants, tout en répondant aux exigences réglementaires en matière d'encadrement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, -2-
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
- __ Recrutement pour exécuter un acte déterminé
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à Un besoin ponctuel - _ Rémunération attachée à l'acte
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de décider par délibération, du recrutement d'un vacataire,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au recrutement des vacataires au sein de la crèche pour
assurer des missions liées à l'encadrement des enfants accueillis,
Considérant la rémunération pour chaque vacation, sur la base d'un forfait brut à l'heure,
Taux de vacation brut
de l'heure
|Agent d'accueil Petit enfance Diplômé CAP AËPE où équivalent 14.64€
Auxiliaire Puériculture DE 17.38 €
Infirmière DE 17.51 €
Educateur de jeunes enfants DE 18.23 €
Infirmière -Puériculirice DE 20.11 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au recrutement de vacataire pour renforcer l'équipe et assurer une continuité de service au sein de la crèche Arc-en-Ciel.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le ; e Maire - Caïh Publié, Affiché ou nofifié le : 1 8 DEC. nm
Le Maire - Catherine:BASTARD 1 f DEC 205
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