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Déliberation - DEL2025 111
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 111)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VEIGY-FONCENEX
EN a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIK, Halo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON,
Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béairice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. ltalo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme Isabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour : / Présents : 17 Contre : / Voiants : / Abstention : /
9.1. RAPPORT_ 2024 SUR LE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)
Madame le Maire,
RAPPELLE que l'année 2024 est la troisième année d'exploitation du Réseau STAR'T par l'entreprise RDB Thonon, filiale du groupe RATP Dev et Borini Développement, choisie par Thonon Agglomération pour être délégataire de son service public de transport public, pour une durée de sept ans à compter du 1e' janvier 2022.
PRECISE que le rapport Transport Public de Personnes (Délégation de Service Public) doit faire l'objet d'une communication par Madame le Maire au Conseil municipal en séance publique avec délibération.
Vu l'article L3135-1 du Code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° CC001548 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 novembre 2021 approuvant le choix du délégataire pour l'exploitation du service public de transports routiers de personnes de Thonon Agglomération, -2-
Vu le contrat de délégation de service public de transporis routiers de personnes de Thonon
Agglomération signé en date du 27 décembre 2021,
Vu la délibération n° CCO01649 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 25 janvier 2022 approuvant l'avenant n°1 permettant la cession du contrat de délégation de service public de transports routiers de personnes de Thonon Agglomération à la société dédiée « RDB Thonon »,
Vu la délibération n° CCO01739 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29 mars 2022 approuvant l'avenant n°2 portant adoption des modifications des dates de prise en charge des services
de mobilité par le délégaiaire,
Vu la délibération n° CC2394 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 octobre 2023 approuvant l'avenant n°3 portant points de restructuration du Réseau START,
Vu la délibération n° CCO0089 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 26 mars 2024 approuvant l'avenant n°4 portant points de restructuration du Réseau START et l'évolution du parc VAE,
Vu la délibération n° CC2024.00266 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 juillet
2024 approuvant l'avenant n°5 portant modification des lignes H-J-L-P,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 septembre 2025,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération n°CC2025.00224 en date du 30 septembre 2025 adoptant le rapport annuel du transport public de personnes {Délégation de Service Public) de Thonon Agglomération, exercice 2024,
Vu le rapport d'activités 2024 pour le transport public de personnes [délégation de service public},
Considérant que le président de l'EPCI doit envoyer chaque année au maire de chaque commune
membre un rapport d'activité,
Considérant que le rapport d'activité, obligation légale, est un document de référence qui donne une vision synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands projets d'intérêt communautaire,
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants intercommunaux peuvent être entendus,
Le Conseil municipal, à l'issue de la présentation et des échanges qui en ont suivi :
PREND ACTE du rapport annuel 2024 concernant le fonctionnement du réseau de Transport collectif de voyageurs établi par le délégataire RDB Thonon, annexé à la présente. !
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025
Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Cai en e BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : 12 NOV. éues Re
Le Maire - Catherine BASTARD
12 NOV. 2095