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Déliberation - DEL2025 059
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Jean-Marc LHERMET, Béatrice HUEHN.
Procurations
M. Patrice BOUTHORS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DEMIERRE
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour i 27 Présents ; 22 Contre : Î Votants : 27 Abstention 4 /
4.1. PERSONNELS TITULAIRES - CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS PLEIN A LA CRECHE MUNICIPALE ARC-EN-CIEL
Madame le Maire,
RAPPELLE que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
INFORME des difficultés de recrutement de personnel diplômé dans le secteur de ia petite enfance ei propose la création d'un emploi permanent d'infirmière de section à compter du 1e septembre 2025.
PRECISE qu'à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des puéricultrices territorial relevant de la catégorie hiérarchique A.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE la création d'un poste d'infirmière de section au grade de puéricultrice relevant du groupe hiérarchique de catégorie À, du cadre d'emploi des puériculirices, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du ler septembre 2025. INSCRIT au budget primitif de l’année 2025, au chapitre 12, les crédits correspondants.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.
CHARGE Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 juin 2025
Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Catherine BA
Publié, Affiché ou notifié le : Û 1 JUIL 2075
Le Maire - Catherine BASTARD
Ù 1 JUL 2075
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La secrétaire de séance -— Isabelle DEMIERRE