Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2024 10 16
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 07 08
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2022 06 02
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 12 09
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2022 04 06
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 06 28
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2022 06 28
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 02 07
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 11 04
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2023 05 16
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 06 16
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 06 16)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Logement,
1
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 16 JUIN 2021
L’An deux mil vingt-et-un, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, K. CHAPPE, L. HAMEL, E. HARDY, R. LENORMAND, L. LESGAGES, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, V. MADOUI, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, G. VIEL.
Absents excusés : A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, P. LEVEILLE, G. MORIN, D. THUAULT.
Absents : D. GIRY
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 11/06/2021
Affichage : 23/06/2021
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Membres votants : 21
N° 2021-04-01 Création d’un budget annexe pour le lotissement des Vallées
Monsieur le maire donne la parole à Marc Beaudoin pour la présentation du dossier.
La création d’un budget annexe pour le lotissement communal répond à la nécessité de connaître le coût final de l’opération. Le budget annexe, qui retrace l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération d’aménagement, permet de déterminer la perte ou le gain financier de l’opération. Cette opération entre de plein droit dans le champ de la TVA et c’est donc un budget assujetti à la TVA qui doit être créé.
Il sera nécessaire de tenir une comptabilité dédiée à ces opérations. Les terrains aménagés ne seront pas retracés dans des comptes d’immobilisations car l’objectif d’une opération de lotissement n’est justement pas d’immobiliser des terrains, mais au contraire de les vendre le plus rapidement possible. Toutes les dépenses sont inscrites en section de fonctionnement dans les comptes 6015 (achat de terrains), 6045 (frais d’études) et 605 (travaux).
Les travaux retracés dans le budget annexe du lotissement sont ceux qui sont indispensables à la viabilisation des terrains (voirie, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, etc.)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création d’un budget annexe pour le lotissement communal en cours de réalisation.
Délibération en annexe
N° 2021-04-02 Commission d’attribution des lots du lotissement des Vallées
Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux d’instituer une commission d’attribution des lots en vue d’attribuer les sept parcelles du lotissement des Vallées. Cette commission sera appelée à examiner les candidatures à l’aune du règlement qui fait l’objet du point suivant à l’ordre du jour. 2
Il est proposé de nommer neuf membres au sein de cette commission dont le maire, quatre adjoints et quatre conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, instituent une commission d’attribution des lots qui sera composée des élus suivants : Alain Lolivier, Lucie Arley, Michèle Ballon, Marc Beaudoin, Joël Poussier, Laurence Chaplain, Vanessa Madoui, Eric Hardy, Laurent Lesgages.
Délibération en annexe
N° 2021-04-03 Règlement d’attribution des lots du lotissement des Vallées
Monsieur le maire donne la parole à Marc Beaudoin pour la présentation du dossier.
L’attribution des sept parcelles du lotissement des Vallées s’effectuera conformément aux règles établies dans le règlement d’attribution des lots.
Ce règlement, qui a été préparé par les maires délégués, détaille : - La procédure d’attribution de ces sept lots,
- Les engagements des futurs acquéreurs envers la commune, - Les engagements de la commune envers les futurs acquéreurs.
De manière générale, la commune souhaite favoriser en priorité les critères suivants : - Critère 1 : favoriser l’acquisition pour les jeunes foyers, avec des enfants présents ou annoncés.
- Critère 2 : favoriser les personnes en lien avec la commune, c’est-à-dire résidant et/ou travaillant sur le territoire, et renforcer les liens intergénérationnels.
Ce règlement définit également le prix de vente des parcelles qui est le suivant :
- Lot n° 1 : 43 320,00 € TTC
Superficie : 760 m²
- Lot n° 2 : 41 040,00 € TTC
Superficie : 720 m²
- Lot n° 3 : 37 705,50 € TTC
Superficie : 735 m²
- Lot n° 4 : 28 699,50 € TTC
Superficie : 530 m²
- Lot n° 5 : 30 780,00 € TTC
Superficie : 540 m²
- Lot n° 6 : 30 780,00 € TTC
Superficie : 540 m²
- Lot n° 7 : 32 205,00 € TTC
Superficie : 565 m² 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement d’attribution des lots.
Délibération en annexe
N° 2021-04-04 Règlement du lotissement des Vallées
Monsieur le maire donne la parole à Marc Beaudoin pour la présentation du dossier.
Dans un contexte de tension foncière, caractérisé par la faible disponibilité de terrains constructibles, la libération du terrain occupé par l’ancienne gendarmerie permet de proposer une unité foncière qualitative située à proximité du centre-bourg et des principaux équipements publics.
C’est pourquoi, il est proposé un règlement relativement exigeant et cohérent quant aux choix des matériaux de construction, d’implantation des bâtis ou encore de traitement des haies et clôtures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement du lotissement des Vallées.
Délibération en annexe
N° 2021-04-05 Mise en vente de l’ancienne mairie de Saint-Ouen-sur-Maire
Monsieur le maire donne la parole à Marcel Pillon pour la présentation du dossier.
Par délibération du 11 mai 2021, le bâtiment abritant la mairie de Saint-Ouen-sur-Maire a été désaffecté et déclassé. Il est désormais possible d’envisager la cession du bien, avec effet au 1er janvier 2022.
Une demande d’estimation a été faite auprès d’une agence immobilière locale, laquelle a estimé le bien à 57 500 €. Une estimation obligatoire des Domaine est encore attendue. Toutefois, l’évaluation sera sans doute sans rapport avec la réalité du marché.
Aussi, il est proposé de mettre en vente le bien au prix de 55 000,00 €, avec une marge de négociation de + ou – 10 %. La cession sera organisée de gré à gré avec remise des offres avant le 30 juin 2021 à 12H00.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise en vente de l’ancienne mairie de Saint-Ouen-sur-Maire dans les conditions fixées ci-dessus.
Délibération en annexe
4
N° 2021-04-06 Dénomination des voies d’Écouché-les-Vallées
Monsieur le maire donne la parole à Lucie Arley pour la présentation du dossier.
Plusieurs délibérations ont déjà été prises pour approuver la dénomination des voies d’Ecouché-les-Vallées puis de Fontenai-sur-Orne. Il est également nécessaire de dénommer la voie traversant le lotissement des Vallées, qui s’appellera rue du Petit Prince.
Aussi, dans un souci d’exactitude et d’exhaustivité, il est proposé de récapituler dans une seule et même délibération le nom de l’ensemble des voies d’Ecouché-les-Vallées.
Cette délibération unique facilitera la transmission de l’information afin d’alimenter la base adresse locale et la base adresse nationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tableau récapitulatif des voies d’Écouché-les-Vallées.
Délibération en annexe
N° 2021-04-07 Règlements intérieurs des salles municipales
Monsieur le maire donne la parole à Michèle Ballon pour la présentation du dossier.
Les membres de la commission « Ecouché-les-Vallées 2026 » ont procédé à une harmonisation des règlements d’utilisation des salles municipales mises à disposition du public, à savoir Ecouché, Fontenai-sur-Orne, Batilly, Sérans et La Courbe.
Ces règlements doivent permettre de régler les potentielles situations litigieuses et rappeler les règles à respecter pour les preneurs de salles.
Ces règlements sont remis avec le formulaire de location et doivent être approuvés et signés par les occupants de salles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les règlements intérieurs des salles municipales mises à disposition du public.
Délibération en annexe
N° 2021-04-08 Effacement de réseau téléphonique à Fontenai-sur-Orne
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.
Préalablement à des travaux de réfection de chaussée au lieu-dit Le Petit Jolet à Fontenai- sur-Orne, il est nécessaire de procéder à l’effacement du réseau téléphonique.
Les travaux consistent en la réalisation d’esquisses et d’études, la demande d’autorisation, la fourniture des installations de communications électroniques, les travaux de génie civil, la 5
fourniture et la pose de câblage, la réalimentation des branchements existants, la dépose des ouvrages existants, la documentation après travaux.
Le coût de ces travaux, qui ne sont pas assujettis à la TVA, s’élève à 5 411,96 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux d’enfouissement de réseaux.
Délibération en annexe
N° 2021-04-08 Remboursement des frais de gestion de la station-service
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que certains frais de gestion de la station-service sont actuellement pris en charge au titre du budget principal. Or, il est nécessaire d’individualiser et de rattacher ces dépenses au budget de la station-service. Cela concerne les charges de consommation électrique, les charges d’assurance et les charges de personnel.
Concernant les dépenses d’électricité et d’assurance, il est proposé d’émettre un titre de recettes en fin d’année reprenant les dépenses concernées.
Concernant les dépenses de personnel, il est proposé de signer une convention de mise à disposition de personnel, ce qui permet, en fin d’année, d’émettre un titre correspondant au prix de revient de l’agent, au prorata du temps passé à gérer la station.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de remboursement des frais des gestion de la station-service.
Délibération en annexe
Informations et questions diverses
• Travaux avenue Léon Labbé
Les travaux avancent selon le planning fixé. Les plateaux en pavés seront réalisés durant l’été. Ces travaux ont été également permis de valider, à l’avenir, que les cars de transport scolaire ne passent plus sur le passage à niveau.
• Déménagement de la mairie
Les travaux de réhabilitation de la mairie commenceront le 28 juin. La mairie va s’installer dans l’ancienne école maternelle pour la durée des travaux (1 an).
• Guide de l’habitant et bulletin municipal
Le guide de l’habitant est en cours d’impression. Il devrait être disponible début juillet et sera distribué avec le bulletin municipal d’été dans chaque foyer.
• Marché des producteurs
Un marché des producteurs aura lieu en soirée, place Warabiot, le 23 juillet 2021.
• Soutien au corps enseignant 6
A l’issue d’une année particulièrement éprouvante, le conseil municipal remercie et apporte son soutien aux enseignants des écoles maternelles, primaires et du collège pour leur engagement et leur disponibilité à l’égard des élèves.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.