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Arrêté - Circulation Chemin du Bois n°162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Chemin du Bois n°162)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
000162
TNT.
ARRETE
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
le
Chemin
du
Bois
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2et
L2213-1,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
10,
R
10-4,
R
44
et
R
225,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
- Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
- Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Considérant
la
mise
en
place
d’une
chaussidou
sur
la
portion
du
Chemin
du
Bois
du
Chemin
Guillamucq
au
croisement
avec
la
Rue
des
Pyrénées.
-
Considérant
que,
pour
la
sécurité
des
automobilistes,
des
cyclistes
et
des
piétons,
il est
nécessaire
de
limiter
la
sur
la
portion
du
Chemin
du
Bois
du
Chemin
Guillamucq
au
croisement
avec
la
Rue
des
Pyrénées.
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/heure
sur
le
Chemin
du
bois
sur
la
portion
comprise
du
Chemin
Guillamucq
au
croisement
avec
la
Rue
des
Pyrénées.
ARTICLE
2
:
Pour
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
mis
en
place.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles
et
sera
transmis
à :
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Serres-Castet. SAUVAGNON, le
14
juin
2024
Le
Maire,
Bernard
PEYROULET