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Conseil Municipal - 1698748781 Conseil Municipal du 26
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698748781 Conseil Municipal du 26)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26/10/2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt six octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent Lombart, Maire.
Etaient présents : V. Lombart, M-C Michel, M. Ganassali, J. Pinet, S. Gauthier, R. Colin, Y. Gallois, N. Bertin, C. Charton
Absents excusés : M-C George (pouvoir à V. Lombart), E. Schaeffer (pouvoir à Y. Gallois), G. Pirot (pouvoir à M-C Michel)
Absents : M. Lionnet
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
S. Gauthier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Mise en vente d’une parcelle communale
Délibération N° 34
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des parcelles AA 40 et 42 situées rue du Commandant Laflotte. Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle 40 et une partie de la parcelle 42 pour la construction d’une maison d’habitation.
Pour fixer le prix de vente, il faut prendre en considération que le terrain n’est pas viabilisé mais que tous les réseaux passent à proximité.
Conformément au règlement en vigueur, les propriétaires de parcelle disposent d’une année pour déposer leur permis de construire.
Si dans les douze mois suivant l’achat, aucun permis de construire n’a été déposé et si, au bout des trois ans après la date d’achat, la construction n’est pas terminée, la Commune se réserve le droit de reprendre le terrain au prix d’achat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les prix de 5 ou 6 euros du m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, par 9 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention, le prix de vente à 5€ le m² avec respect des conditions rappelées ci-dessus et l’application du règlement en vigueur.
Révision du loyer concernant le 20 rue Auguste Lemaire
Délibération N° 35
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du départ du locataire du logement communal situé au 1er étage – 20 rue Auguste Lemaire. Des travaux seront ainsi à prévoir, à savoir : isolation du grenier et changement de radiateurs.
Monsieur le Maire propose une révision du loyer, qui est actuellement de 362.23 euros par mois, pour un nouveau montant de 380.00 euros par mois. Attribution de cadeaux de naissance
Délibération N°36
Monsieur le Maire rappelle que la Commune offre traditionnellement des bons d’achat aux administrés pour marquer une naissance.
Il souhaite reconduire cette opération au vu des avis de naissance reçus en mairie.
Il est proposé cette année, que chaque foyer concerné par une naissance en 2023, reçoive trois bons d’achat nominatifs de 10 euros chacun, à utiliser dans les commerces locaux et sur le marché de Triaucourt.
La date limite d’utilisation de ces bons est fixée au 30 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :
- d’offrir à chaque famille de nouveau-né, trois bons d’achat de 10 euros chacun valables dans les commerces locaux et sur le marché de Triaucourt jusqu’au 30 juin 2024.
Noël des aînés
Comme chaque année, la Commune organise une action en direction des Séniors de la Commune
(75 ans et plus) et propose 2 possibilités :
- Un repas le dimanche 26 novembre à midi pour retrouver un moment de convivialité pour
ceux qui le désirent. A noter qu’un nombre de 20 personnes minimum est requis. Le
déjeuner aura lieu au restaurant de Triaucourt. Un sondage est lancé. Date limite des
réponses le 10 novembre.
Ou
- 2 bons d’achat comme les années précédentes à utiliser chez les commerçants de la
commune et sur le marché.
Travaux
Mairie de Senard
Le gros œuvre est presque terminé. La charpente est arrivée. Bon déroulement des travaux.
Etang communal
Des représentants de l’OFB et de la DDT sont venus constater les travaux effectués à l’étang.
3 Remarques ont été faites. Elles concernent le passage busé sur le cours du ruisseau détourné, le radier à poser en amont et la prolongation du ruisseau en aval pour rejoindre le ruisseau de Coubreuil. Quand le relevé de cotes et la pose du radier seront acceptés par l’administration, le remplissage de l’étang pourra se faire.
Décorations de Noël
L’opération sapins pour les commerçants et les artisans qui le souhaitent est reconduite. Bulletin communal
Comme d’habitude, il sera demandé aux associations de fournir un petit bilan de leurs activités 2023 avec des photos. Il est demandé aux conseillers de réfléchir sur les thèmes qui pourraient être ajoutés.
Sandrine est d’accord pour la saisie et la mise en page de ces articles.
Compte- rendu du conseil d’école par Yves Gallois qui a représenté la Commune.
L’effectif des élèves en baisse compromet le maintien des 4 classes dans l’école.
Projet de fin d’année scolaire : un voyage avec une nuit dans les Vosges pour tous les élèves avec des activités en lien avec le projet d’école. Pour la partie financière, la Codecom participe à hauteur de 50€ par enfant. Les communes seront sollicitées ultérieurement avec un plan de financement fourni par l’école.