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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1730208937 Compte rendu CM du 23 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
10
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
trois
octobre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
LOMBART,
Maire.
Etaient
présents
:
V.
Lombart,
M-C.
George,
M-C.
Michel,
J.
Pinet,
M.
Ganassali,
KR.
Colin,
S.
Gauthier,
C.
Charton,
G.
Pirot.
Absents
excusés
: Y.
Gallois
(pouvoir
à M.C
George),
N.
Bertin
(pouvoir
à R.
Colin).
Absent
: M.
Lionnet.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
C.
Charton,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Droit
de
priorité
sur
la cession
par
l’État
de
l’ancienne
gendarmerie
Par
courrier
recommandé
du
22
août
2024,
le
Service
local
du
Domaine
portait
à la
connaissance
de
la Commune
la mise
en
vente
par
l’État
des
parcelles
n°1
et 2 -
section
AA
de
l’immeuble,
anciennement
à usage
de
gendarmerie,
24
rue
du
Pont
l'Étier, 55250 Seuil d’Argonne. La
Municipalité
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
priorité
d’acquisition
sur
ce
projet
de
cession
de
ce
bien
de
l’Etat,
néanmoins,
elle
continue
de
suivre
l’évolution
de
ce
dossier.
Règlement
et
tarifs
de
la
salle
de
réunion
de
Senard
Délibération
n°26
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à la reconstruction
de
la mairie
de
Senard,
il
convient
d’établir
un
règlement
fixant
les
conditions
et les
tarifs
de
location.
Pour
ce
faire,
le travail
réalisé
en
amont
par
la commission
Vie
Locale
est
présenté
à l’ensemble
des
conseillers.
Après
examen
des
propositions
présentées
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
10
voix
pour
et
1 abstention,
d’accepter
les
conditions
et tarifs
annexés. Questions
diverses
Travaux Reconstruction
bâtiments
communaux
Senard
L'entreprise
SIMCO
en
charge
du
lot Gros
Œuvre
termine
a terminé
les
reprises
des
appuis
de
fenêtres. Abri
bus
Senard
L’abri
bus
de
Senard
est
sur
le point
d’être
enlevé.
Une
demande
est en
cours
auprès
du
Service
des
Transports
de
la Maison
de
la Région,
afin
que
l’arrêt
de
bus
soit
transféré
sous
l’auvent
de
la mairie.
Rénovation
logement
de
la
boulangerie
Les
préparatifs
en
en
vue
du
commencement
des
travaux
se
poursuivent.
Aire
de
jeux
La
forte
pluviométrie
de
ces
dernières
semaines
a entravé
le bon
déroulement
de
ce
chantier.
Aussi,
suite
au
retard
des
travaux,
une
modification
du
calendrier
de
réalisation
de
l’opération
a été
sollicitée
auprès
du
Service
FEADER
Territoires
de
la
Région. Une
prolongation
d'éligibilité
des
dépenses
a été
accordée
jusqu’au
31
mars
2025. Etang
communal
La
mise
en
conformité
de
l’étang
est
aussi
compliquée
par
les
évènements
climatiques.
Dans
ce
cas,
la Région
a également
accordé
un
délai
supplémentaire
pour
la réalisation
des
travaux
portant
le droit
à subvention
jusqu’au 30
juin
2025.
Cérémonie
du
11
novembre
La
cérémonie
du
11
novembre
se tiendra
à Senard.
Elle
sera
suivie
de
l’inauguration
de
la mairie.
Les
invitations
ont
été
lancées. ‘UOI}820] 2P }21}U09 np S3SNE/ Sa] 211] UAIg
"Xnal] SP 3219, Juene 1najunidwus | za auoddes 3132 op snjdins 37 ‘ajjes ej ap (28n01 39 ounef) sajjoqnod ss] sUep }1122/2S LL
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