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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 03 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt six mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé à huis clos à la salle des fêtes de Triaucourt, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent LOMBART, Maire.
Etaient présents : V. Lombart, M.C George, M-C Michel, J. Pinet, M. Ganassali, Y. Gallois, E. Schaeffer, R. Colin, S. Gauthier, G. Pirot, G. Cordier.
Absent excusé : C. Charton (pouvoir à M.C George)
Absents : M. Lionnet , N. Bertin
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, E. Schaeffer, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
La séance a débuté avec l’intervention de Monsieur HUVET, expert représentant VALENTIN EXPERTISES dans le dossier de la mairie de Senard.
Vote du compte administratif et du compte de gestion du Lotissement Le Calvaire
Délibération N°17
Depuis sa création, le lotissement Le Calvaire possède son propre budget.
Devant l’absence de transactions depuis plusieurs années, la Trésorerie avait alerté la commune sur l’opportunité de conserver ce budget.
Ainsi, dans une démarche de simplification des procédures budgétaires, Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°27/2019, il avait été décidé de dissoudre le budget du lotissement Le Calvaire et que les écritures comptables qui s’y rattachaient soient intégrées au budget de la commune. Ces mesures seront
effectives en 2021.
Dans cette perspective et sur recommandations de la Trésorerie, des écritures comptables ont été passées en 2020.
Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2020.
Au moment du vote, Monsieur le Maire se retire et le Conseil Municipal délibère sous la présidence de Madame Marie-Cécile George.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion avec les chiffres suivants :
Pour l’année 2020 :
Déficit de fonctionnement : - 51 631,65 euros
Déficit en investissement : - 9 906,99 euros
Soit un résultat cumulé avec l’année N-1 de : -72 347,46 euros
Monsieur le Maire explique que ce déficit est dû au fait que deux parcelles restent à vendre, qu’une parcelle a été vendue pour l’euro symbolique à l’O.P.H pour la construction des 3 maisons H.L.M et que les travaux de viabilisation comprenaient aussi des travaux pour la commune en général.
Ce déficit sera donc intégré dans le budget 2021.
Vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune
Délibération N°18
Monsieur le Maire présente les chiffres du compte administratif communal 2020 qui sont en accord avec ceux du compte de gestion de la Trésorerie.
Au moment du vote, Monsieur le Maire se retire et le Conseil délibère sous la présidence de Madame Marie-Cécile George.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion avec les chiffres suivants :
Pour l’année 2020 :
Excédent en fonctionnement : 186 094,90 €
Excédent en investissement : 159 413,36 €
Soit un résultat cumulé en fonctionnement avec l’année N-1 de 312 029, 73 € Soit un résultat cumulé en investissement avec l’année N-1 de 16 457,85 €
Soit un résultat total cumulé avec l’année N-1 de 328 487,58 €
Affectation du résultat
Délibération N°19
Compte tenu de l’absence de restes à réaliser, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de clôture 2020, soit
328 487,58 €, sur le budget 2021 de la manière suivante :
En fonctionnement 002 : 312 029,73 €
En investissement 001 : 16 457,85 €
Vente de terrain Voie de Beaulieu
Délibération N°20
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur OLIVIER Andy et Madame TOURTOY Tiffany souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle à bâtir AB 55 d’une contenance de 10 a 49 ca située dans le lotissement de la Voie de Beaulieu à Triaucourt.
Le prix de vente reste le prix initial de 3 euros du m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la vente de la parcelle AB 55 au prix de 3 euros du m² située Voie de Beaulieu à Triaucourt.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente et à signer tous les documents s’y rapportant.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°13/2021 RECUE EN PRÉFÉCTURE LE 16/02/2021. Questions diverses
Location logement communal
Monsieur Anthony DACHICOURT a donné son préavis pour quitter le logement situé 1, rue Jeanne George.
Madame Camille FEVEZ a fait part de sa candidature pour louer ce logement. Son dossier est complet, Madame FEVEZ réunit les conditions requises pour la location.
Le logement situé au 1er étage 20, rue Auguste Lemaire est toujours disponible à la location. Une visite est prévue le 29/03/2021.
Fête à Triaucourt – feu d’artifice
La commune a reçu le devis de JSE pour le feu d’artifice. Le montant s’élève à 1700 euros T.T.C. Si la Commune souhaite améliorer ce spectacle pyrotechnique, il convient d’ajouter une option dont le coût est de 500 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal propose de porter la dépense à 2000 euros T.T.C et de demander à la société JSE une prestation en rapport.