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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seuil-d'Argonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
09
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le vingt
septembre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
LOMBART,
Maire.
Etaient
présents
:
V.
Lombart,
M-C.
George,
M-C.
Michel,
J.
Pinet,
M.
Ganassali,
R.
Colin,
Ÿ.
Gallois,
E.
Schaeffer,
C.
Charton,
G.
Pirot.
Absent
excusé
: S.
Gauthier
(pouvoir
à V.
Lombart).
Absents
: M.
Lionnet,
N.
Bertin.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
E.
Schaeffer,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il
a acceptées.
Affouages
2024
- 2025
Délibération
n°22
Le
Conseil
Municipal
demande,
à l’unanimité,
la délivrance
parcelles
3 et
19.
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
le prix
du
stère
et de
le passer
à
7 euros.
Les
lots
non
façonnés
seront
forfaitairement
facturés
30
euros.
Le
Conseil
Municipal
demande,
à l’unanimité,
l’assistance
de
PO.N.F
pour
l’exploitation,
le cubage
et la commercialisation
des
bois
destinés
à la vente.
L'exploitation
de
la partie
délivrée
sera
effectuée
par
les
affouagistes,
après
partage
sur
pied
et, sous
la responsabilité
de
3
garants
:
M.
Julien
Pinet,
M.
Mario
Ganassali
et
M.
Nicolas
Bertin.
Conformément
aux
articles
L
145-1
et
L
145-2
du
Code
Forestier,
le
Conseil
Municipal
fixe
à l’unanimité
:
-
le mode
de
partage
par
feu/par
habitant/
par
feu
et par
habitant
;
-
le
délai
d’abattage
au
15/05/25
;
-
le délai
de
vidange
au
15/10/25.
Enfin
suite
au
vote,
avec
8 voix
pour
un
maintien
du
prix
du
stère
à 6 euros
et 3
voix
pour
son
passage
à 7 euros,
le tarif du
stère
reste
inchangé
et fixé
à 6 euros.
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Délibération
n°23
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique
portant
disposition
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
-
Vu
le Comité
Technique
en
date
du
14
mai
2024 ;
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
-
de
fixer
le taux
suivant
pour
la procédure
d’avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
:
CADRES
D'EMPLOIS
GRADES
TAUX
(%)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
100
territorial
principal
de
2°"®
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
la proposition
ci-dessus. Dissolution
de
collectivités
Délibération
n°24
Dans
le cadre
de
la campagne
de
collecte
des
données
sociales
2023
(Rapport
Social
Unique),
un
CCAS
sur
la commune
de
Seuil
d’Argonne
(n°
de
Siret
26550116300017)
ainsi
qu’une
section
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
Senard
(n°
de
Siret
26550117100010)
subsistent
dans
le fichier
du
Centre
de
Gestion
de
la Meuse
provenant
du
répertoire
de
l’INSEE.
Or,
il s’avère
que
ces
collectivités
ne
sont
plus
actives.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
la dissolution
du
C.C.A.S
prononcée
par
délibération
du
25
mai
2018
et la constitution
d’un
Comité
Consultatif
d’ Action
Sociale
depuis
le
1° janvier
2019.
Depuis
lors,
les
éventuelles
actions
sociales
sont
inscrites
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
communal.
En
conséquence,
il convient
d’éliminer
des
fichiers
du
CDG
55
et plus
largement
du
répertoire
de
l’INSEE
les
collectivités
recensées
ci-dessus.
A
cet effet,
le Maire
propose
la dissolution
de
ces
collectivités
et leur
numéro
de
SIRET
associé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
dissoudre
les
collectivités
concernées :
-
le
CCAS
sur
la commune
de
Seuil
d’Argonne
(Siret
26550116300017)
;
-
la section
du
CCAS
de
Senard
(Siret
26550117100010).
Convention
de
partenariat
entre
la
Bibliothèque
municipale
et
la
Bibliothèque
Départementale
de
la
Meuse
Délibération
n°25
Le
Département
de
la Meuse
a voté
une
nouvelle
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
Schéma
départemental
de
Lecture
Publique
2022-2027. Monsieur
le
Maire
présente
ladite
convention,
laquelle
précise
point
par
point
: -
les
engagements
de
la
Collectivité
(accessibilité
du
service
bibliothèque,
les
personnels,
les
collections,
les
services,
le
rapport
d’activité..….) ;
-
les
services
du
Département
(conseil
et
ingénierie
aux
bibliothèques,
formation
et
professionnalisation,
mise
à
disposition
de
collections,
coordination
d’actions
culturelles,
offre
de
ressources
numériques
…) ;
-
l'obligation
d’assurance
et la responsabilité
de
chaque
partie ;
-
les
dispositions
administratives
et financières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
les
termes
de
la convention
et valide
son
acceptation.
Questions
diverses
Travaux Rénovation
logement
de la boulangerie
La
réunion
0 a eu
lieu
en
mairie
le 20
septembre,
en
présence
notamment
des
entreprises
retenues.
Elle
a donné
lieu
à la signature
des
documents
requis
par
les
modalités
du
marché
public.
Les
dates
de
commencement
et d'achèvement
de
travaux
ont
été
déterminées.
Le
chantier
doit
débuter
le
15
octobre
pour
se
terminer
le 30 juin
2025.
Cette
réunion
s’est
terminée
par
une
visite
du
bâtiment. Par
ailleurs,
concernant
le financement
de
ces
travaux
et plus
particulièrement
la demande
de
subvention
envisagée
au
titre de
Leader,
il s’avère
qu’au
vu
des
subventions
déjà
notifiées,
la commune
ne
peut
prétendre
à cette
dernière
subvention
sans
quoi,
le
taux
d'éligibilité
admis
au
titre
des
subventions
serait
dépassé. Réserve
incendie
Suite
aux
préconisations
de
la
Préfecture
lors
d’un
échange
le
19
août,
un
nouveau
devis
a été
demandé
à l’entreprise
PFENDER
pour
envisager
une
nouvelle
solution
relative
à la 2"
réserve
incendie
qui
pourrait
permettre
de
diminuer
le coût
de
l’opération.
Néanmoins,
la nouvelle
option
projetant
l’installation
d’une
citerne
souple
n’est
pas
retenue,
ni en
termes
de
choix
technique,
ni en
termes
de
montage
financier. Finalement,
la proposition
initiale
reste
privilégiée.
Notification
d’un
droit
de
priorité
sur
un
bien
immobilier
L'État
a décidé
de
mettre
en
vente
l’ancien
bâtiment
de
la gendarmerie
par
le
biais
du
Service
du
Domaine.
La
Commune
peut
exercer
un
droit
de
priorité
sur
ce
bien
immobilier. Une
visite
du
bâtiment
a été
conduite
et cette
option
est
en
cours
de
réflexion.
Logements
communaux
Monsieur
LEROY
qui
occupait
le
ler étage
de
l’immeuble
situé
20,
rue
Auguste
Lemaire
a restitué
son
logement.
L'appartement
est en
passe
d’être
reloué.
Le
bail
est
prévu
débuter
le
1°
octobre
2024.
Boîte
à
livres
La
confection
d’une
boîte
à livres
a été
commandée
à Monsieur
Thierry
ANDRÉ.
Cette
boîte
va
être
installée
prochainement
sur
la place
de
Triaucourt.
Ella
aura
pour
but,
de
promouvoir
la lecture
et le passage
de
livres
entre
le plus
grand
nombre. Abri
bus
Senard
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l’abri
bus
de
Senard
va
être
démonté.
Un
courrier
va
être
envoyé
au
Service
des
Transports
de
la Maison
de
la Région
à
Bar-le-Duc
pour
demander
si l’auvent
de
la nouvelle
mairie
pourrait
faire
office
d’abri
bus.
Commission
Vie
Locale
Une
réunion
de
la commission
Vie
Locale
est
programmée
le 3 octobre.
Il sera
question
entres
autres,
du
règlement
de
la salle
de
réunion
de
la mairie
de
Senard,
du
choix
de
l’emplacement
précis
de
la boîte à
livres
et de
diverses
questions.
AXE
En
fin
de
conseil,
Monsieur
Enrico
SCHAEFFER
fait
part
de
sa
démission
du
conseil
municipal.
Un
courrier
officiel
va
être
adressé
en
mairie,
puis
transmis
en
Préfecture. Fin
de
la
séance
Mr
LOMBART
Mme
GEORGE
Marie- |
Mme
MICHEL
Marie-
Mr
PINET
Julien
Vincent
Cécile
Claude
Mr
GANASSALI
Mr
GALLOIS
Yves
Mr
SCHAEFFER
Mme
LIONNET
Marie
Mario
Enrico
Absente
Mr
BERTIN
Nicolas
Mme
COLIN
Régine
Mme
GAUTHIER
Mr
PIROT
Gérard
Sandrine
Absent
Absente
(pouvoir
à
V.
Lombart)
Mme
CHARTON Christelle