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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Reserves foncieres Trois Fontaines achat de parcelles F 717 718 719 721 722 832 833 ET 835
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Reserves foncieres Trois Fontaines achat de parcelles F 717 718 719 721 722 832 833 ET 835)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
VNIUNN NN
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 08 novembre 2010
RESERVES FONCIERES
PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES « DOMAINES DE TROIS FONTAINES », LE POUGET ACHAT DES PARCELLES F 717,718, 719, 721, 722, 832, 833 ET 835 NN NI
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 08 novembre 2010, à la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, sous la présidence de Monsieur Louis VILLARET,
représentées :
Absent ou excusé :
Président de la Communauté de communes.
BOUVIIER Jean-Pierre suppléant de Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKINSVEÉLDE, Jérôme CASSIVILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VAN RUYSKIENSVIELDIi, Jean-lrançois CADILHAC donne procuration à Louis VILLARIET, Gcorges PHÉRRUGUES, Michel SAIN'IPIERRE, Jean-Claude MARC donne pouvoir à Jacques DONNADIIEU, Ilélène BARRAI, Jean-Marcel JOVIER, Maurice DLJIAN, Christian LASSALVY, Olivier LECOMTE suppléant de Sylvie CONTRERAS, Maguclone SUQUET suppléante de Anne-Marie DIJIAN, René GOMEZ, Robert POUJOI,, Maric-Claude BIEDIES, Gérard CABILLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURIŸT, Claude CARCILLER, Bernard JERLZ, , Louis VILLARIE!', André YVANLEZ, Marie-Agnès VAILHI-SIBLRTIN-BLANC, Jacques DONNADIIU, Xavier PIÉYRAUD suppléant d’Flélènc DISLONCA Martine BONNIT, Bernard DOUYSSIFl, Jean-Pierre PICIIIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Armando COSTA FARIA suppléant de l'rédéric GRIZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMIIL suppléant de Daniel RIQUIRAND, Robert SIEGEL, Pascal DILIEUZI suppléant de Didier LAMONT, Agnès CONSTANT, l'abienne GALVEZ, Jean-Pierre BIEÉRTOLINT, l'rançoits GASTAN, Jacky GALABRUN donne pouvoir à Agnès CONS l'AN, liric PAI OC,
Philippe SALASC excusé, Jérôme CASSIIVILLE excusé, Jean-l'rançois CADILITAC excusé, Jean-Claude MARC excusé, André SIDIERIS, Sylvie CON TRERAS excusée, Cyrille CADARS, Tlélène DIÉLONCA excusée, Daniel REQUIRAND excusé, Caroline COMBES excuséc, Frédéric GREZES excusé, Didier LAMONT excusé, Jacky GALABRUN excusé, Annc- Marie DFJEAN excusée, Jean-l'rançois RUTZ excusé.
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-| et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur, Vu que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2010, Considérant que les parcelles F 717, 718, 719, 721, 722, 832, 833 et 835 sont situées à proximité du parc d'activités communautaire "Domaine de Trois Fontaines",
Considérant que ces terrains sont classés en zone IV AU et en zone A du PLU communal, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, ___ APRES EN AVOIR DELIBERE, ee EE FOR UE LOHIÈVE Le quorum étant atteint ARMÉE LE :
à l’unanimité des suffrages exprimés
. SECRETARIAT
Y D’acquérir les parcelles F 717, 718, 719, 721, 722, 832, 833 et 835-d'une superficie totale. de 8 677 m?,
+ ee en 0-4
DECIDE
CO
classées en zone |V AU et en zone A du PLU communal, appartenant à M INTRANT Dominique pour un montant de 16 512€, sur une base de 2.17€/m? en zonage IV AU et 1€/m? en zonage A; hors majoration des frais d’acte notarié,
Y# De solliciter les aides financières possibles auprès des partenaires de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, en particulier du Conseil Général de l'Hérault, dans le cadre de la politique de réserves foncières à visée économique,
Y# D'’autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Présidg N° 355 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la Communauté de communes,
Signé : Louis VILLARET
Page 1 sur 1 RAPPORT n°1.3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur: Jean-Pierre BERTOLINI
RESERVES FONCIERES
PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES
« DOMAINES DE TROIS FONTAINES », LE POUGET
ACHAT DES PARCELLES
F 717,718, 719,721, 722, 832, 833 ET 835
Monsieur INTRANT Dominique est vendeur des parcelles F 717, 718, 719, 721, 722, 832, 833 835
situées sur la commune du Pouget.
Ces parcelles sont situées à proximité du parc d'activités communautaire "Domaine de Trois Fontaines", comme l'indique le plan ci-joint. De ce fait, il serait opportun que la Communauté de communes s’en porte acquéreuse, dans le cadre de sa stratégie de réserves foncières pour l’implantation d'activités économiques.
Ces terrains, classés en zone IV AU et en zone À du PLU communal, ont une superficie totale de 8 677 m°. En l’état de landes, ils pourraient être achetés sur la base de 2,17 €/m° lorsqu'ils sont en IV AU et sur la base de 1€/m° lorsqu'ils sont en A. Le prix total d'achat sera donc de 16 512€.
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2010.
Monsieur le Président propose donc à l’Assemblée de :
- délibérer sur l’acquisition des parcelles F 717, 718, 719, 721, 722, 832, 833 et 835 d’une superficie totale de 8 677 m°, classées en zone IV AU et en zone À du PLU communal, appartenant à M INTRANT Dominique pour un montant de 16 512€, sur une base de 2.17€/m° en zonage IV AU et 1€/m° en zonage À ; hors majoration des frais d'acte notarié. - solliciter les aides financières possibles auprès des partenaires de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, en particulier du Conseil Général de l'Hérault, dans le cadre de la politique de réserves foncières à visée économique
- autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier
Président, Ines Zac de 3 Fonta Commune du Pouget -
833 et 835 722; 832, L NN ls a = PB co — F LS — Ps LL. un LL — —l LL £ a un LLI à L= < 0 <
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Limite de la ZAC
3°500 1
100
a Limite de la ZAC
F7 Limite de la ZAC
Commune du Pouget
is à Se “ = ï
Statut des parcelles
D Parcelles en accord de vente
EE Parcelles en cours de négociation
Es] Propriété de la CCVH
ETAT DES LIEUX DES PARCELLES DE LA ZAC DE 3 FONTAINES
0 100
:—
x
Réalisation:
CCVH,
Octobre
2010
Source
: Orthophotoplan,
Interatlas,
2008
- Cadastre,
DGI,
2009