Conseil Municipal - CM 2007 12 07

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Conseil Municipal - CM 2007 12 07 Document publié le Vendredi 7 décembre 2007 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2007 12 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 décembre 2007- 20h00 - en mairie

Convocation du 29 novembre 2007

L’an deux mil sept, le sept décembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes COLAZZO, DUCOULT, GUICHON, RIBIERE, SCHURCH, TOBI Mrs AMOSSE, BICHARD , MARAIS, PENTHIER

Absents : M. JULIENNE

Pouvoirs : Mlle BUVAT pour Mme SCHURCH

M. AUBERT pour Mme RIBIERE

Secrétaire: M. BICHARD

Règlement scolaire

Madame le Maire informe que dans un souci pour une meilleure qualité de service, des modifications ont été apportées quant au fonctionnement du restaurant scolaire. Les enfants ont désormais ¼ d’heure de récréation dans la cour de l’école avant d’être conduits au restaurant. Afin d’éviter un repas trop long qui engendre de l’énervement chez l’enfant, le temps du repas est d’1/2 heure. Les enfants sont maintenant servis par le personnel communal qui veille à ce que chacun goûte les plats proposés. Après le déjeuner, les enfants sont conduits dans la cour de l’école et demeure sous la surveillance de l’agent communal jusqu’à 13h20. Elle rappelle que les enfants ne déjeunant pas au restaurant scolaire sont accueillis dans l’école par les enseignantes à partir de 13h20. Madame le Maire rappelle que le déjeuner doit être un temps de détente pour l’enfant qui doit cependant respecter les règles de vie en collectivité. Pour ce faire, elle propose un règlement intérieur (joint), ce document sera remis à chaque parent et sera expliqué au personnel communal du restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire (en annexe)

Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie aux Mignottes

Monsieur Amossé rappelle que le chemin des Mignottes, très dégradé et la rue du château d’eau doivent être refaits en raison de l’implantation du lotissement derrière les pavillons HLM. Dès que les travaux de VRD du lotissement seront effectués (courant janvier), ceux de ces deux voies communales pourront débuter.

Monsieur Amossé annonce le résultat des consultations :

- SMTBP : 46 458.62 euros TTC

- MOUSSU : 68 520.87 euros TTC

- SMC : 55 101.64 euros TTC

- COLAS : 73 841.74 euros TTC

- BARBEIRO : pas de réponse.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décide de confier les travaux du Chemin des Mignottes et de la rue du Château d’eau à SMTBP pour un montant TTC de 46 458.62 euros.2

Adhésion de la commune au SPANC du SIVOM d’Huriel

Madame le Maire informe son Conseil Municipal de la délibération du 20 décembre 2004 par laquelle le Comité Syndical du SIAEP Rive Gauche du Cher sollicitait une modification de ses statuts et de l’arrêté du Sous Préfet de Montluçon en date du 14 décembre 2005 autorisant cette modification, le SIVOM dispose donc d’une compétence obligatoire en matière d’eau potable et de trois compétences optionnelles en matière d’assainissement (compétence à la carte). Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décide de transférer au SIVOM Rive Gauche du Cher, la compétence optionnelle, option 3 (SPANC) à compter du 1er janvier 2008.

Facturation de la redevance d’assainissement

Madame le Maire indique qu’à partir du 1er janvier 2008, une redevance de pollution domestique sera appliquée à chaque habitation reliée au réseau public d’assainissement. Cette redevance, instituée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, servira pour la modernisation des réseaux de collecte et sera versée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Cette nouvelle redevance calculée en fonction du mètre cube d’eau consommé peut être prélevée par la commune ou par le SIVOM d’Huriel.

Monsieur Amossé indique que lors de son entretien avec les services du SIVOM d’Huriel pour les modalités d’application de cette nouvelle redevance, il lui a été renseigné que le SIVOM pouvait procéder à la facturation de cette redevance ainsi qu’à celle de la redevance d’assainissement (actuellement effectuée par les services de la mairie) pour 0.215 euros par facture. Il indique qu’environ 80 factures sont éditées par la mairie.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décide de transférer la facturation des redevances Assainissement et Pollution domestique au SIVOM d’Huriel.

Conventions CEGELEC pour les travaux d’électricité sur des parcelles communales. Monsieur Amossé indique la nécessité de conventionner avec l’entreprise CEGELEC qui réalisera pour le compte du SIEGA l’enfouissement des lignes électriques Rue des Gorges du Cher et l’installation de foyers lumineux supplémentaires à la Garde (délibérations du 31/05/07 et 17/07/07). Il précise que ces travaux devraient débuter fin 2008.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Madame le Maire à signer les deux conventions avec CEGELEC pour les travaux sur les parcelles communales ZL 67-98-126 et ZH 79.

Transfert de crédits

Budget d’assainissement

Suite à l’admission en non valeur pour un montant de 322.38, Madame le Maire indique la nécessité de procéder aux transferts de crédits suivants :

- c/ 673 « Titres annulés » : + 230 e

- c/ 6226 « Honoraires » : - 230 e3

Budget Commune

Madame le Maire indique que le devis de FONTVIELLE pour l’achat du tracteur et du chargeur comporte une erreur sur le montant de la TVA. Le montant de la TVA est de 4 769.88 euros et non 3 769.88 euros. Il s’agit donc, afin de régler la facture du chargeur de procéder à un transfert de crédits :

- opé. « voirie secteur des Mignottes » c/ 2315 : - 600 euros

- opé. « achat matériel agricole » c/ 21571 : + 600 euros.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- accepte les transferts de crédits des deux budgets tels qu’ils sont présentés.

Enveloppe indemnitaire (IAT) 2007 des agents de la commune.

Enveloppe de fin d’année pour l’agent en contrat d’avenir.

Madame le Maire indique qu’une enveloppe de 702.50 euros avait été attribuée aux 7 agents de la commune pour l’année 2006. Madame Guichon fait remarquer que cette indemnité versée en fin d’année aux agents est très peu élevée. Elle indique que dans la Fonction Publique Hospitalière, comme dans certaines entreprises privées, les agents perçoivent un treizième mois. Madame le Maire indique que dans la Fonction Publique d’Etat les agents n’ont pas de prime de fin d’année. Monsieur Amossé souligne que la décision d’octroyer un treizième mois aux agents de la commune doit se décider au moment du vote du budget. Monsieur Penthier propose que cette enveloppe soit augmentée de 40%. Monsieur Bichard demande si l’on connaît les régimes indemnitaires des autres communes. Madame le Maire rappelle que le personnel communal est très assidu, peu absent et très efficace.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- fixe le montant de l’enveloppe indemnitaire à 1015 euros (réparti par agent en fonction de leur temps de travail hebdomadaire)

- décide d’attribuer une prime de fin d’année de 170 euros à Mlle Randoin agent en contrat d’avenir

Augmentation du temps de travail du poste d’Adjoint des Services Techniques de 2ème classe

Madame le Maire indique que Mme Jacquinet Véronique, Adjoint des Services Techniques en charge notamment de l’entretien des bâtiments communaux réalise de manière très régulière des heures complémentaires, nécessaires au service. Elle propose d’inclure ces heures dans son temps de travail hebdomadaire qui est actuellement de 15/35ème.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décide d’augmenter le temps de travail de Mme Jacquinet Véronique à compter du 01/01/08 - le poste d’adjoint des Services Techniques de 2ème classe sera de 17.5/35ème à partir du 01/01/08

Départ en retraite de Mme CHAMBENOIT Ginette

Madame le Maire annonce que Mme Chambenoit Ginette a fait valoir ses droits à la retraite pour raison médicale à partir du 01/01/08.

Le poste a été déclaré vacant auprès du Centre de Gestion et les candidatures sont reçues en mairie.4

Madame le Maire précise que la durée du poste est de 10/35ème et peut être amené à évoluer.

Retrait du SIEGA de la commune de la Loire de Saint Priest Laprugne et adhésion de la communauté de commune de Sioule-Colettes et Bouble

Madame le Maire expose,

Par courrier du 21/11/07, Monsieur le Président du SIEGA a fait part des évolutions légales et structurelles suivantes :

1/ la parution de la loi 2006-1537 du 07/12/2006, relative au secteur de l’énergie prévoit en son article 33 l’existence d’une autorité unique organisatrice du réseau public de distribution d’électricité, à l’échelle Départementale.

Or une commune du département de la Loire est actuellement adhérente du SIEGA, il s’agit de Saint Priest Laprugne. Son retrait du SIEGA est par conséquent demandé.

2/ une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Sioule-Colettes et Bouble du 22/10/2007, demande l’adhésion de la Communauté au SIEGA. Un avis des communes adhérentes sur ces deux points est nécessaire.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décide d’approuver le retrait de la commune de Saint Priest Laprugne du SIEGA, en vue de son adhésion au syndicat d’électricité de la Loire. En contre partie, le Syndicat de la Loire prendra en charge la dette restant à courir au 1er janvier 2008, pour les travaux réalisés sur le territoire de cette commune, et d’un montant de 55 694 euros. La comptabilité patrimoniale sera de même mise en conformité. - Décide d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Sioule-Colettes et Bouble au SIEGA.

Monsieur Bichard indique qu’il s’est rendu le 21/11/07 à l’Assemblée Générale du SIEGA. Cette réunion a permis la présentation des différents fournisseurs de gaz et électricité actuellement sur le marché. Il précise que sur les 320 communes de l’Allier, 316 sont adhérentes au SIEGA.

Locations terrains communaux – Monsieur JULIENNE

Madame le Maire indique que le bail locatif de Monsieur Julienne pour deux terrains communaux (ZK 28 et ZK 6) est arrivé à échéance le 11/11/07. Après accord de Monsieur Julienne, Madame le Maire propose de reconduire ce bail dans les conditions habituelles.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Madame le Maire à reconduire le bail locatif de Monsieur JULIENNE à compter du 11/11/07 jusqu’au 11/11/09.

Informations

• Monsieur Malochet Hubert est désormais dans un pavillon HLM. Sa caravane a été enlevée du terrain communal.

• Le chauffage du CACS ne fonctionne pas correctement. Après vérification par l’entreprise Aéro- service, il s’avère que la vanne 3 voies pose problème. Celle-ci actionne la soufflerie jusqu’à la température demandée, s’arrête et ne redémarre pas pour maintenir une température constante.

• La rue des Gorges du Cher présente une forte dégradation sur les abords. Les services de l’UTT ont été sollicités. Une solution est en préparation.

• Conseil d’école de novembre : 3 enfants sont actuellement pris en charge par le réseau d’aide. • Passerelle : les rampes d’accès ont été apportées par hélicoptère mercredi 5 décembre. Le chantier est pratiquement terminé et sera inauguré en février.