Procès Verbal - CM05112025 PV

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Procès Verbal - CM05112025 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Procès Verbal - CM05112025 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Commune d'Escource

3 place de la Mairie PROCÈS VERBAL 40210 Escource

05 58 04 20 06 Séance du 5 novembre 2025 mairie@escource.fr

Date de convocation : 30 octobre 2025

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 15 (dont 2 procurations)

L'an deux mil vingt-cing le cinq du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc-Lauga, salle Jean-Pierre-Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.

Présents: LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-

Laure, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI

Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel.

Absent(e)s et excusé(e)s : SABIN Patrick, RABY André,

Procurations : SABIN Patrick à LASTERRA Pierre, RABY André à LEPAN Pierre

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Monsieur Patrice DEGOS a été élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Après lecture, le procès-verbal du Conseil municipal du 27 août 2025 est adopté à l'unanimité.

Décisions du Maire

e CDD remplacement de l'aide-cantine du 3 au 28 novembre (suite à un CMO) ;

e CDD à temps non complet (15 h) en renfort à la médiathèque jusqu'au 20 décembre via le service remplacement du CDG 490 ;

e locaux associatifs :

- Signature de l'avenant n° 3 Lot 4 — Plâtrerie Isolation (moins-value des plinthes 2240 € HT) ;

- Signatures des PV de réception avec réserves : LOT 2 Charpentes Vallery (charpentes), LOT 4 DARRIBEY (plâtrerie isolation), LOT 6 SERTELEC (Electricité)

e Protection Complémentaire Santé : saisine du Comité Social Technique pour avis à la participation de la Commune aux agents ayant un contrat labellisé, et une participation à hauteur de 15 € brut ; avis favorable du CST rendu le 3 novembree église : signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre avec 3 AM relatif au futur marché de

l'église (missions : APD, dossier administratif, dossier de consultation des entreprises, études, suivi et réception du chantier) — 21 916,94 € HT

e église : signature de l'étude DCE Charpente par l'entreprise Phi Conception : 3350 € HT ;

e travaux dans l'impasse Stewball, au droit de la route de Cap-de-Pin pour écoulement des eaux pluviales : 3200 € HT ;

e dépose des panneaux PV du local de La Boule Escourçoise et étanchéification du toit, puis

nouveaux panneaux en surimposition : 12 633 € HT — facture passée sur l'exercice suivant ;

e achat de bois pour l’estanquet de la Maison de la chasse (environ 4000 € net), DP déposée

par la Commune le 31/10/2025

Délibération 2025-030 : Demande d'une aide financière à l'État au titre du Fonds Vert DeENDErATION £UL£DTVSU : VEMArNUe Qi CUTRE MOI PQ — pour l'installation d'une pompe à chaleur au complexe sportif

Sur proposition de la commission « Travaux-Voirie », M. le Maire propose d'installer une pompe à

chaleur au stade municipal et de supprimer la chaudière à gaz. Ce système permettra de faire des

économies d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude, et de supprimer la dernière source d'énergie

fossile en fonctionnement.

M. le Maire propose de déposer une demande d'aide financière du Fonds Vert 2025 pour ces

travaux, qui contribuent à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune peut solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre du Fonds

Vert 2025,

Considérant que la Commune ou l'entreprise se réserve le droit d'utiliser une structure d'insertion

sociale, clause sociale d'insertion, qui permet d'avoir une bonification de 10 % de subvention de

l'Etat,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:

- de valider le projet de travaux pour un montant évalué à 37 148 € HT,

- d'autoriser M. le Maire à déposer une demande d’aide au titre du Fonds Verts 2025 et à

signer tous les documents se rapportant à cette demande,

- d'adopter le plan de financement prévisionnel ci-après :

DDemande Fonds vert 2025 : installation d'une pompe à chaleur

Montant de la subvention

Base HT TAUX demandée

Dane | suc € Fonds vert 2025 60 % 22 290€

Aide demandée CRTE 2025 20 % 7429 €

Fonds propres 20 % 7429 €

TOTAL 100 37 148€

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2026.

Délibération 2025-031 : Conclusion d'une convention de prestation de services

relative à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés

aux compétences scolaire et périscolaire avec la Communauté de communes Cœur

Haute-Lande.

Conformément à ses statuts, la Communauté de communes Cœur Haute-Lande (CCCHL) s'est

dotée des compétences scolaire et péri-scolaire afin de garantir que tous les enfants du territoire

communautaire puissent bénéficier de la même qualité de service public.

Dans un souci de mutualisation des ressources, et ne disposant pas de l’ensemble des moyens

humains et matériels nécessaires à l'exercice des compétences précitées, la CCCHL s'est rapprochée de la Commune afin que celle-ci réalise, pour son compte, une prestation de services en la matière.

Par ailleurs, compte tenu de l'étendue du territoire communautaire, il apparaît que l'intervention

à l'échelle communale est plus rapide et efficace.

De plus, les bâtiments mis à disposition de la CCCHL par la Commune pour l'exercice de ces

compétences sont indissociables de son fonctionnement, et certaines dépenses sont en

conséquence assurées de fait par cette dernière.

Ainsi, il apparaît opportun de conclure avec la CCCHL une convention de prestation de services

relative à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux

compétences scolaire et péri-scolaire qui se trouvent sur le territoire communal, cette dernière

ayant pour objet de fixer les modalités d'intervention de la Commune, les relations avec la

Communauté de communes et les conditions financières d'exécution.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16-1 ;

Vu la délibération du Bureau communautaire de la CCCHL en date du 2 octobre 2025 portant

approbation d'une convention de prestation de services avec les communes-membres relative

aux compétences scolaire et périscolaire ;Considérant que la CCCHL ne dispose pas de l'ensemble des moyens nécessaires pour assurer

l'exercice d'une partie des compétences scolaire et péri-scolaire ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.5214-16-1 du CGCT, la CCCHL peut

confier à ses communes-membres, par convention, une prestation de service relative à

l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences

scolaire et péri-scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité

= d'approuver la conclusion d’une convention de prestation de services relative à l'entretien,

à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences scolaire et

périscolaire avec la CCCHL, telle qu'annexée à la présente délibération,

" d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à sa signature.

Délibération 2025-032 : Délibération de participation en Protection sociale complémentaire Santé dans le cadre d'une procédure de labellisation.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 3 novembre 2025;

Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l'Autorité de contrôle prudentiel ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du Code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque Santé de leurs agents et leur famille, c'est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives),

Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827-3 du CGFP et qui ont été labellisés dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

L'assemblée délibérante décide l'unanimité :

de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents

choisissent de souscrire dans le domaine de la Santé à compter du 1° janvier 2026 ;

de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € brut par agent* ;* /a participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé) qui souscrivent à un contrat labellisé.

d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Délibération 2025-033 : Création d'un emploi non permanent pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles (article L.332-13 du Code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non

permanent à temps non-complet d'adjoint territorial du patrimoine de catégorie C, pour

assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

indisponible en raison des motifs de congés de maladies - longues maladie - longue durée -

grave maladie.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-13, et, les articles R311-7,

R332-1 à R332-8 et R332-10,

vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

e de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 15

h/semaine d'adjoint territorial du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C,

pour le remplacement d'un agent indisponible; en raison de congés de maladies -

longues maladie - longue durée - grave maladie, à compter du 1° janvier 2026 et

pour la durée d'absence de l'agent dans le service de média-ludothèque;

e que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions suivantes :

accueil du public (enfants, adultes, groupes); gestion des opérations de prêts de

documents et retours ; bibliothéconomie ; participation à la mise en œuvre d'animations

au sein de la ludo-médiathèque ;

e que ce temps hebdomadaire peut-être ajusté selon un planning d'activité fixé par

l'autorité territoriale ;

e que l'agent contractuel recruté sera rémunéré selon la grille indiciaire de la filière

culturelle, emploi de catégorie hiérarchique C ;+ que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique, dans la

limite de la durée d'absence de l'agent remplacé ;

e que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de

recrutement prévue par les articles R311-7, R332-1 à R332-8 et R332-10 du Code

général de la fonction publique, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;

e que ls crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales Die Diner tetes ee Leeds none chanibune RE mebinlas munie À aak RFA à

des Landes à prendre régulièrement des arrêtés permettant la destruction du pigeon ramier

(palombe) sur des secteurs identifiés ;

Considérant l'importance et l'attachement de nos populations à cette pratique, développée au

sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 14 voix pour, et 1

abstention :

- demande que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la

Commission européenne pour s'opposer à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne.

- demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du

ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, de

la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des

Landes ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

- émet un avis défavorable sur la décision de la Commission européenne de remettre en cause la

chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

- apporte un soutien à la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique

ancestrale ;

- se dit solidaire de l’ensemble des Communes qui émettrons un même avis.

Questions diverses

Monsieur Pierre Lasterra, maire, informe l’arrivée de deux professionnels de la santé au Quartier

du Tuc à partir de janvier: d’une ostéopathe et d’une psychologue.

M. le Maire indique qu'un Food truck s'installera sur la place de la Mairie les lundis, à partir du 10

novembre (signature d'une convention d'occupation du sol).

M. Patrick Deboudacher mentionne la situation inédite dans les Landes (Seignosse) : le nématodeM. Pierre Lepan évoque la continuité des régularisations des chemins ruraux. Les prochaines régularisations concerneront les chemins au Quartier Bouheben.

M. Manuel Romao expose l'avancement des travaux des « Locaux associatifs ». Ce bâtiment

arrive en fin de travaux. Les finitions à terminer sont les revêtements de sol, les sanitaires et

quelques menuiseries.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées : n° 030 à 035 La séance est levée à 20h10.

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre LAST Patrice DEGOS