Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31.03.2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31.03.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1

MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

5 rue des Places

87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 MARS 2025 à 19h00 Téléphone 05 55 58 12 08

e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-

Les-Places, dûment convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, Mme

Brigitte LALLET, M. Gérard CHANDES, M. François DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, M. Vincent CALLANDREAU ;

ABSENTS excusés : Mme Pauline BRUZAT a donné pouvoir à M. Jean-Bernard DOGNON.

ABSENTS : M. Jean-Marie BEYNET, M. Roland GRANGER, M. Paul DEBET.

Madame le Maire propose à M. François DAGIRAL d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose d’inverser l’ordre afin que Mme Martine

LAMORY, secrétaire de Mairie puisse aborder la partie sociale.

Le Conseil municipal en prend acte et accepte cette demande.

APPROBATION PROCES-VERBAL

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 27/01/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du

27/01/2025.

| — AFFAIRES FINANCIERES

1/ Contrat de groupe statutaire 2025-2028

Mme le Maire donne la parole à Martine LAMORY.

Mme Martine LAMORY rappelle le principe du contrat groupe statutaire 2025/2028.

Le Centre Départemental de Gestion (CDG) a relancé la Mairie à plusieurs reprises au sujet de ce

contrat groupe, mais après vérification celui-ci avait été délibéré lors du Conseil Municipal du

07/10/2024 et transmis au CDG.

Par conséquent, il n’est pas utile de maintenir ce point à l’ordre du jour.

Conseil Municipal du 31 mars 20252

2/ Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publiques Territoriale de la Haute-Vienne pour

lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé

Mme Marine LAMORY explique aux membres du Conseil municipal, que la réforme de la

protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la

protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de

l'employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses

agents et les conditions d'adhésion ou de souscription.

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance

de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour

couvrir:

° Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

+ Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation, devenue obligatoire au 01/01/2025 pour le risque prévoyance, deviendra

obligatoire pour :

+ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon

l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du «contrat

responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le

mode de contractualisation :

° contrat individuel d'assurance labellisé, ou

+ contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre

d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d’une procédure

d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l'employeur, soit par le centre

de gestion du ressort de l'employeur.

Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront délibéré des

garanties collectives d'assurance prévoyance au bénéfice de leurs agents.

Les conventions de participation et les contrats collectifs d'assurance associés sont conclus par le

centre de gestion pour le compte des employeurs.

Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation

et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Considérant la nécessité de se conformer à l'obligation de participation de l'employeur public au

financement de la protection sociale complémentaire, volet santé à l'échéance donnée ;

Conseil Municipal du 31 mars 20253

Considérant l'intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de là Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ;

Après discussion, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale

complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale

de la Haute-Vienne entend conclure ;

DE DONNER MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront

communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique

de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation

souscrite.

3/ Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la

participation

Mme Martine LAMORY informe que le Conseil Municipal du 27/01/2025 a statué sur la

participation de la collectivité pour le volet « Prévoyance » via la délibération 2025/01.

Cependant, nous avions indiqué un taux de prise en charge à 1 %, mais la plateforme « Relyens »

demande de fixer un montant.

Actuellement, seuls 6 agents ont souscrit à la prévoyance, ce qui correspond à 338,00 € par mois.

L'autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 87 pour un

montant de 70.00 € par agent et par mois. Cette participation ne pourra toutefois pas excéder le

montant de la cotisation individuelle des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le

CDG 87 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025.

Article 2: de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale

complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière d’un montant de

70.00 € par agents et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels

de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT

dans le cadre de la convention de participation du CDG 87, sans excéder le montant de la

cotisation individuelle des agents.

Article 3: de retenir la modalité de versement de participation suivante : versement aux

organismes de protection sociale complémentaire.

Article 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 87 et RELYENS / MNT.

Article 5 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité

4/Comptes de gestion 2024: Budget principal, Budget Eau et Assainissement, Budget Camping

et Gîtes L’Air du Lac et Budget Lotissement les Grands Clos

Conseil Municipal du 31 mars 2025Madame le Maire expose pour chaque budget :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à

l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante et que son vote doit

intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif,

Considérant l'approbation du compte administratif de l'exercice 2024 lors de la même séance du conseil municipal,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

Considérant que le Comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées

Considérant que le Budget Lotissement Les Grands Clos a un solde déficitaire qui sera reporté au Budget principal et est clos au 31/12/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité : 8 POUR — 0 ABSTENTION -— 1

CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) d'adopter les comptes de gestion pour le Budget Principal, le

Budget Eau et Assainissement et le Budget Camping et Gîtes L’Air du Lac

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’adopter le compte de

gestion pour le Budget Lotissement les Grands Clos

5/ Compte administratif 2024 : Budget principal

Le compte administratif 2024 du Budget Principal présenté de manière détaillée par Mme Le

Maire à l'assemblée se résume de la manière suivante :

Budget voté Budget réalisé

(BP+DM)

Total dépenses fonctionnement 988 238.90 € 959 783.52 €

Total recettes fonctionnement 988 238.90 € 956 142.96 €

Résultat de fonctionnement 2024 - 3 640.56 €

Report fonctionnement 2023 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 - 3 640.56 €

Total dépenses investissement 444 687.10 € 141 939.67 €

Total recettes investissement 444 687.10 € 170 257.63 €

Résultat d'investissement 2024 28 317.96 €

Report investissement 2023 - 186 460.32 €

Résultat investissement cumulé 2024 - 158 142.36 €

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire

quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Conseil Municipal du 31 mars 2025Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité : 8 POUR -— 0 ABSTENTION -

1 CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) le compte administratif 2024 du budget principal.

6/ Compte administratif 2024 : Budget Eau et Assainissement

Le compte administratif 2024 du Budget Eau et Assainissement présenté de manière détaillée par

Mme Le Maire à l'assemblée se résume de la manière suivante :

Budget voté Budget réalisé

(BP+DM)

Total dépenses d’exploitation 194 446.22 € 149 419.79 €

Total recettes d'exploitation 194 446.22 € 144 230.74 €

Résultat de fonctionnement 2024 - 5 189.05 €

Report fonctionnement 2023 50 181.49 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 44 992.44 €

Total dépenses investissement 351 090.88 € 27 957.84 €

Total recettes investissement 351 090.88 € 38 532.48 €

Résultat d'investissement 2024 10 574.64 €

Report investissement 2023 312 398.38 €

Résultat investissement cumulé 2024 322 973.02 €

Conformément à l’article 1221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire

quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité : 8 POUR -— 0 ABSTENTION -

1 CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) le compte administratif 2024 du budget Eau et Assainissement.

7/ Compte administratif 2024 : Budget Camping et Gîtes L’Air du Lac

Le compte administratif 2024 du Budget Camping et Gîtes L’Air du Lac présenté de manière

détaillée par Mme Le Maire à l’assemblée se résume de la manière suivante :

Budget voté | Budget réalisé

(BP+DM)

Total dépenses d'exploitation 221 500.00 € 142 976.98 €

Total recettes d'exploitation 221 500.00 € 160 523.81 €

Résultat de fonctionnement 2024 17 546.83 €

Report fonctionnement 2023 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 17 546.83 €

Total dépenses investissement 0.00 € 0.00 €

Total recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Résultat d'investissement 2024 0.00 €

Report investissement 2023 0.00 €

Résultat investissement cumulé 2024 0.00 €

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire

quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée.

Conseil Municipal du 31 mars 2025Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité : 8 POUR -— 0 ABSTENTION -—

1 CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) le compte administratif 2024 du budget Camping et gîtes L’Air du Lac.

8/ Compte administratif 2024 : Budget Lotissement Les Grands Clos

Le compte administratif 2024 du Budget Lotissement Les Grands Clos présenté de manière

détaillée par Mme Le Maire à l’assemblée se résume de la manière suivante :

Budget voté | Budget réalisé

(BP+DM)

Total dépenses d’exploitation 23 239.42 € 0.00 €

Total recettes d'exploitation 23 239.42 € 0.00 €

Résultat de fonctionnement 2024 0.00 €

Report fonctionnement 2023 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 0.00 €

Total dépenses investissement 0.00 € 0.00 €

Total recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Résultat d'investissement 2024 0.00 €

Report investissement 2023 0.00 €

Résultat investissement cumulé 2024 0.00 €

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire

quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2024

du budget Lotissement Les Grands Clos.

9/ Affectation du résultat 2024 au budget principal 2025

Mme le Maire expose :

Vu Article L. 2311 — 5 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal.

Madame le Maire propose l’affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement : - 3 640.56 €

Résultat antérieur : 0,00 €

Résultat budget lotissement : - 23 239.42 €

Besoin en investissement : 0.00 €

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 0.00 €

Déficit de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 : - 26 879.98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité : 8 POUR -— 0 ABSTENTION -

1 CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) l'affectation du résultat présentée et le report au budget principal 2025

Conseil Municipal du 31 mars 202510/ Affectation du résultat 2024 au budget Eau et Assainissement 2025

Mme le Maire expose :

Vu Article L. 2311 — 5 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par

décision du conseil municipal.

Madame le Maire propose l'affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement : - 5 189.05 €

Résultat antérieur : 50 181.49 €

Besoin en investissement : 0.00 €

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 0.00 €

Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 : 44 992.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à la majorité : 8 POUR -— 0 ABSTENTION -

1 CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) l'affectation du résultat présentée et le report au Budget Eau

& Assainissement.

11/ Affectation du résultat 2024 au budget Camping et Gîtes L’Air du Lac

Mme le Maire expose :

Vu Article L. 2311 —5 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par

décision du conseil municipal.

Madame le Maire propose l’affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement : 17 546.83 €

Résultat antérieur : 0,00 €

Besoin en investissement : 0.00 €

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 17 546.83 €

Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2025 ligne 002 : 17 546.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à la majorité : 8 POUR — 0 ABSTENTION -

1 CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) l'affectation du résultat présentée et le report au Budget

Camping et gîtes L’Air du Lac.

Conseil Municipal du 31 mars 202512/ Règlement de la pêche saison 2025

Mme le Maire donne la parole à son 1° adjoint, M. Jean Bernard DOGNON en charge de la pêche

sur les étangs communaux.

Le site de loisirs de Plaisance, propriété de la commune de Saint Hilaire Les Places, comporte deux

plans d’eau : le Lac Plaisance strictement réservé à la pêche du carnassier (Perche, Brochet et

Sandre) et l’Etang du Coucou pour les toutes espèces présentes (Gardon, Tanche, Carpe, Perche,

Brochet et Sandre).

Ces deux sites sont gérés par la municipalité et dotés chacun d’un propre règlement selon les

particularités de leur exploitation.

M. Jean-Bernard DOGNON donne lecture à l'assemblée du règlement intérieur mis à jour pour la

saison 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le règlement intérieur de la

pêche pour la saison 2025

13/ Tarifs de la pêche et location du matériel de pêche saison 2025

Mme le Maire laisse la parole à M. Jean-Bernard DOGNON afin d'exposer les tarifs de la pêche et

de la location du matériel de pêche pour la saison 2025. Il souligne que la saison 2024 a été une

très bonne saison avec 7 435,00 € de recettes.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON propose les tarifs suivants applicables à partir du 1° avril 2025 :

Proposition Tarifs de pêche 2025

2025

Carte annuelle 90 €

Ticket Journalier Adulte 10€

Ticket Journalier Jeune (12/16 ans) 6€

Ticket Enfant (-12 ans) accompagné d'un adulte Gratuit

pêchant

Carte Hebdomadaire (résidents camping et gîtes) 25 €

Carte découverte femme 50 €

Carte Promo d'Automne (15 septembre/30 35€

novembre)

Location de matériel de pêche au camping 2025

Adulte

Location du matériel 6€

Ticket journalier 9 €

Soit la journée à 15 €/jour

Enfant 12/16 ans

Location du matériel 4€

Ticket journalier 6€

Soit la journée à 10 €/jour

Caution matériel 20€ |

Conseil Municipal du 31 mars 20259

M. Jean-Bernard DOGNON propose d'augmenter de 1 € le ticket journalier adulte, soit 10 € pour la

saison 2025 et de 5 € la carte découverte femme, soit 50 € pour la saison 2025, par rapport aux

tarifs de l’an dernier et de ne pas appliquer d'augmentation sur les autres tarifs.

Mme Véronique JEAN demande que « La carte découverte femme » soit supprimée afin de ne pas

faire de discrimination entre les hommes et les femmes.

Tarifs de pêche 2025 applicables au 01/04/2025

2025

Carte annuelle 90 €

Ticket Journalier Adulte 10 €

Ticket Journalier Jeune (12/16 ans) 6€

Ticket Enfant (-12 ans) accompagné d'un adulte Gratuit

pêchant

Carte Hebdomadaire (résidents camping et gîtes) 25€

Carte Promo d'Automne (15 septembre/30 35€

novembre)

Location de matériel de pêche au camping 2025

Adulte

Location du matériel 6€

Ticket journalier 9 €

Soit la journée à 15 €/jour

Enfant 12/16 ans

Location du matériel a€

Ticket journalier 6€

Soit la journée à 10 €/jour

Caution matériel | 20 €

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 5 VOIX POUR (M. G. CHANDES, Mme V. JEAN, M. F. DAGIRAL, M.

V. CALLANDREAU, Mme B. LALLET) / 4 CONTRE (Mme S. VALLADE, Mme ML. VALADE, M. JB.

DOGNON, Mme P. BRUZAT) / O0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal à la majorité,

- Supprime la carte découverte femme pour 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 7 VOIX POUR (M. G. CHANDES, Mme V. JEAN, M. F. DAGIRAL, M.

V. CALLANDREAU, Mme B. LALLET, M. JB. DOGNON, Mme P. BRUZAT) / 2 CONTRE (Mme S.

VALLADE, Mme ML. VALADE) / 0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal à la majorité,

- Autorise l'augmentation de 1.00 € du ticket journalier adulte, soit 10.00 € pour la saison 2025

Le Conseil municipal à l'unanimité valide les autres tarifs de pêche et de location de matériel pour

la saison 2025.

Conseil Municipal du 31 mars 202510

14/ Travaux de l’ancienne buvette

Mme le Maire fait part du devis qu’elle a reçu pour la réfection de l’ancienne buvette en local

association intergénérationnel.

Seul le devis de l’entreprise Mascarenas a été adressé à la Mairie. C’est une entreprise basée sur

notre commune. Le montant du devis s'élève à 16 464.00 € Hors Taxe. Les travaux devraient

débuter avant le 30 juin 2025.

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a également rencontré le District de foot

qui propose de financer une partie des travaux sur l’ancienne buvette, mais également sur

d’autres équipements de la commune. Pour ce faire, un dossier de subvention devra être complété.

M. François DAGIRAL demande à voir le devis et apporte quelques précisions sur la qualité des

matériaux à utiliser afin de garantir une sécurité optimale sur le site et notamment il s'interroge sur la nécessité d’un plancher « coupe-feu ».

Etant donné les éléments en notre possession et le fait qu’il n’y ait qu’un seul devis, la décision est

reportée à un prochain conseil. Mme le Maire se renseigne auprès de l’Agence Technique Départementale.

15/ Reversement des bénéfices des repas inter-associations 2023 et 2024 à l'association "Inter-

Associations Saint-Hilaire-les-Places

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’elle a participé à la réunion des

Présidents d'associations qui s’est tenue le 28 février 2025. L'ordre du jour portait notamment sur

le calendrier des manifestations, l’organisation du repas inter-associations, la rénovation de

l’ancienne buvette du lac ainsi que divers autres sujets. !l est à noter que plusieurs associations

proposent la participation de leurs bénévoles pour la pose de l’isolant et du placoplâtre.

Lors de cette réunion, 13 associations étaient représentées, dont 11 par leur Président. Un sujet

récurrent a été soulevé concernant l’accessibilité et la gestion du matériel inter-associatif.

Ce constat partagé a conduit, à l'unanimité des associations présentes, à la décision de créer une

nouvelle structure associative : "Inter-Associations Saint-Hilaire-les-Places" (IA SHLP).

Cette association aura pour mission principale la gestion du repas inter-associations ainsi que du

matériel mutualisé financé depuis 2014. Les statuts ont été établis et un bureau a été constitué.

Cette nouvelle organisation permettra de faciliter la gestion du repas inter-associations pour la collectivité.

Compte tenu des difficultés constatées depuis 2022, la commune a encaissé les règlements liés à

aux repas de 2023 pour un montant de 1 160 € et 2024 pour un montant de 1 095 €.

M. Jean-Bernard DOGNON demande plus d’information sur cette nouvelle association car il n’a

pas pu assister à la réunion. Il n’a pas non plus eu d’écho concernant d'éventuels problèmes de

disponibilité du matériel. 1! demande que la délibération soit rédigée de façon à ce que le

reversement des sommes encaissées sur 2023 et 2024 soient attribuées pour l’achat de chapiteaux.

En conséquence, Madame le Maire propose de reverser ces sommes à la nouvelle association IA

SHLP afin de lui permettre de financer l’acquisition de chapiteaux.

Conseil Municipal du 31 mars 202511

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : 7 POUR — 1 ABSTENTION

(M. Jean-Bernard DOGNON) - 1 CONTRE (Mme Pauline BRUZAT) d'approuver le reversement

des bénéfices des repas inter-associations 2023 et 2024 à l’association "Inter-Associations Saint-

Hilaire-les-Places" (IA SHLP).

16/ Vente d’un véhicule communal a un particulier

Mme le Maire expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu l'inventaire du matériel roulant de la commune ;

Considérant que le véhicule communal de marque IVECO, modèle BENNE BAS, immatriculé 7459

VB 87, mis en service le 05/01/2005, ne répond plus aux besoins des services municipaux ;

Considérant qu'il a été décidé de procéder à la vente de ce véhicule devenu inutile pour les besoins du service ;

Considérant l'estimation de la valeur du véhicule fixée à 4 000,00 € TTC ;

Considérant la proposition d'achat faite par un particulier, pour un montant de 4 000,00 € TTC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D’autoriser la vente du véhicule communal de marque IVECO, modèle BENNE BAS, immatriculé

7459 VB 87, à un administré pour un montant de 4 000,00 € TTC.

- De charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à la cession du

véhicule, y compris la signature de l’acte de vente et la remise des documents administratifs afférents.

- Le produit de la vente sera inscrit en recette d'investissement au budget communal, article

budgétaire 775 du chapitre 024 — produits des cessions d'immobilisations.

17/ Vente d’un tracteur John Deere à un particulier

Mme le Maire expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu l'inventaire du matériel roulant de la commune ;

Considérant que le véhicule communal de marque JOHN DEERE, modèle E, d’une puissance de 20

CV, mis en service le 01/01/1988, dont le moteur est hors service depuis plusieurs années et ne

répond plus aux besoins des services municipaux ;

Considérant qu'il a été décidé de procéder à la vente de ce véhicule devenu inutile pour les

besoins du service :

Considérant l'estimation de la valeur du véhicule fixée à 150,00 € TTC ;

Considérant la proposition d'achat faite par un particulier, pour un montant de 150,00 € TTC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D’autoriser la vente du véhicule communal de marque JOHN DEERE, modèle E, d’une puissance

de 20 CV, mis en service le 01/01/1988, à un administré pour un montant de 150,00 € TTC.

- De charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à la cession du

véhicule, y compris la signature de l’acte de vente et la remise des documents administratifs afférents.

- Le produit de la vente sera inscrit en recette d’investissement au budget communal, article

budgétaire 775 du chapitre 024 — produits des cessions d'immobilisations.

Conseil Municipal du 31 mars 202512

18/ Coûts de scolarisation

Mme le Maire expose à l'assemblée les chiffres relatifs aux coûts de fonctionnement des services

scolaires pour 2022 : 180 811,00 €, 2023 : 186 142,00 € et 2024 : 200 656,00 €. Elle demande si la

commune de Saint-Hilaire-Les-Places doit supporter les coûts de scolarisation des enfants issus

d’autres communes et donne le nombre d’enfants qui sont extérieurs à la commune.

M. Gérard CHANDES, propose de faire un Regroupement Pédagogique Concentré (RPC).

M. Jean-Bernard DOGNON alerte sur le fait que si l’on demande trop aux autres communes, nous

risquons de perdre des effectifs et à terme de devoir supporter des fermetures de classes.

Mme le Maire propose de réunir la commission école avec les instituteurs, les maires des

communes concernées et l'inspecteur de l'éducation nationale et de reporter la décision à un prochain conseil.

Il- AFFAIRES GENERALES

1/ Don d’un véhicule électrique (Renault Kangoo) par Enedis à l'association « Les Amis des Fleurs »

Mme le Maire donne la parole à Mme Marie-Line VALADE, Présidente de l'association « Les Amis

des Fleurs ».

Mme Marie-Line VALADE informe l’assemblée que ENEDIS à fait don d’un RENAULT Kangoo à

l’association. Le don n'étant pas autorisé à la collectivité territoriale, il va tout de même falloir

trouver une solution pour assurer le véhicule car l’association ne peut pas supporter le coût de l’assurance de ce véhicule.

M. François DAGIRAL propose que ce véhicule soit mis à disposition de toutes les associations communales.

2/ Vente de chutes de piquets en bois sur la commune

Mme le Maire expose :

Vu les travaux réalisés par les agents techniques communaux pour la fabrication de piquets

destinés à l'entretien des clôtures sur les propriétés de la commune ;

Vu qu’à l'issue de ces travaux, des chutes de bois, non réutilisables par les services communaux, demeurent disponibles ;

Considérant qu’un administré s’est montré intéressé pour acquérir ces chutes de bois :;

Considérant l'intérêt pour la commune de valoriser ce bois devenu sans usage pour ses services ;

Madame le Maire propose de fixer le prix de vente de ces chutes de bois à 150,00 € la corde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser la vente des chutes de piquets en bois, issues des travaux des agents techniques

communaux, au prix de 150,00 € la corde.

Conseil Municipal du 31 mars 202513

- D'autoriser Madame le Maire à procéder à cette vente et à signer tout document afférent.

- Le produit de cette vente sera inscrit en recette de fonctionnement au budget communal, à

l’article 758 — Produits divers de gestion courante.

3/ Bilan des entretiens annuels des agents

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a fait les entretiens annuels de tous les agents

communaux.

Le bilan de ces entretiens annuels :

- Des demandes de formations (habilitations électriques, remise à niveau informatique, CACES)

- 1 demande d'augmentation salariale

- La demande de passage à temps partiel d’un agent (80 %), lecture de la demande écrite,

- Réaménagement des bureaux administratifs avec le déplacement de l’agence postale au

niveau de l'accueil de la mairie.

Mme Aurore DIOT qui est en disponibilité à la Mairie de Coussac Bonneval n’a pas la possibilité de

reconduire sa disponibilité. La Mairie de Coussac Bonneval ne souhaite pas créer de poste, par

conséquent, elle a choisi de démissionner de son poste d’adjoint administratif. Nous devons être

vigilants quant aux conséquences financières pour la commune.

Mme le Maire porte à la connaissance des membres du conseil le compte rendu du conseil

médical concernant un agent en congés maladie. L’arrêt maladie de cet agent a été requalifié en

congés longue maladie à compter du 01/05/2024.

4/ Organisation générale du temps partiel d’un Adjoint technique Principal — 1ère Classe

Comme Mme le Maire l’a évoqué, un de nos agent a fait une demande de temps partiel.

Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L2121-29,

Vu le code général de la fonction publique, en ses articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et

notamment les articles 21 à 26,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la

fonction publique territoriale,

Considérant qu'il y a lieu de définir, conformément à la loi, l'organisation générale du temps

partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité, (modifié par le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024)

Dans l’attente de l'avis du Comité social territorial (CST) en date du 22 mai 2025

DÉCIDE :

Article 1 : Institution du temps partiel sur autorisation

L'exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités

de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement

de l'organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires à temps complet en activité ou

en service détaché.

Article 2 : Quotités

Conseil Municipal du 31 mars 202514

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités

comprises entre 50 et 80 % pour les agents à temps complet.

Article 3 : Organisation du travail

L'organisation du travail se fera selon des modalités quotidiennes ou hebdomadaires. Article 4 : Autorisation et demande

Les autorisations seront accordées pour des périodes de 1 an. Elles seront renouvelables pour la

même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Les demandes d'autorisation devront

être présentées 2 mois avant la date souhaitée.

Article 5 : Refus du temps partiel

En cas de refus, l'employeur fait connaître à l’agent sa décision de refus par écrit, dans les

conditions des articles L.211-2 à L.211-7 du code des relations entre le public et l'administration. La décision doit être motivée.

Le refus ou tout litige relatif à l'exercice du temps partiel peut être porté :

- devant la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires et stagiaires,

- devant la commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public.

Article 6 : Suspension

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé

maternité, de paternité et du congé pour adoption. L'agent est rétabli dans les droits d’un agent à temps plein pendant la durée du congé.

Article 7 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1°" juin 2025.

Article 8 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de

la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au

représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité et dans l’attente de l'avis du

Comité Social Territorial d'approuver la demande d'organisation du temps partiel pour d’un

Adjoint technique Principal — 1ère Classe

ll VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Demande de l’association « Patrimoines et cultures » l’autorisation de planter un arbre

L'association « Patrimoines et cultures » a adressé en Mairie une demande écrite pour demander

l’autorisation de planter un arbre, certainement un pommier, sur le parvis de l'Eglise Romane afin

d’honorer la mémoire de M. Paul de BETTIGNIES.

Le maire n’y voit aucune objection.

2/ Démission d’une conseillère municipale

Mme le Maire informe qu’elle a reçu le 3 mars 2025, le courrier de démission de son poste de

conseillère municipale de Mme Marie-José HÉGARAT.

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3/ Syndicat mixte Dorsal en charge du déploiement de la fibre sur les 3 départements de l’ex Limousin.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON souhaite apporter quelques précisions concernant le syndicat

mixte Dorsal et plus particulièrement sur le budget 2025.

Dorsal a visiblement des problèmes financiers et demande aux départements (19 — 23 — 87) de

financer le déploiement de la fibre sur les secteurs restants. Cela représente un coût énorme pour

les collectivités.

A ce jour, l’avenir semble assez sombre pour le syndicat mixte, à tel point que les départements de

la Corrèze et de la Haute-Vienne souhaitent se retirer du syndicat.

Aucun autre sujet n’a été abordé.

La séance est levée à 22 heures 50.

Le Maire, Le secrétaire de séance

UE Sylvie VALLADE François DAGIRAL

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