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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25.03.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
5 rue des Places
87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL
_ Lundi 25 mars 2024 à 19h00 Téléphone 05 55 58 12 08
e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.
PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard
CHANDES, M. François DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, Mme Marie-José HEGARAT, Mme Brigitte
LALLET, M. Vincent CALLANDREAU ;
ABSENTS excusés : Mme Pauline BRUZAT, M. Jean-Marie BEYNET (pouvoir à Mme Sylvie VALLADE).
ABSENTS : M. Roland GRANGER, M. Paul DEBET.
Madame le Maire propose à Mme Véronique JEAN d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Véronique JEAN
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal en prend acte.
APPROBATION PROCES-VERBAL
PV du 04 mars 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du
04/03/2024.
1 — AFFAIRES FINANCIERES
1/ Comptes de gestion 2023: Budget principal, Budget Eau et Assainissement et Budget
Lotissement des Grands Clos
Mme le Maire expose pour chaque budget :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Conseil Municipal du 25 mars 2024 2
Considérant que le compte de gestion pour le Budget principal, Budget Eau et Assainissement et
Budget Lotissement des Grands Clos est voté par l’assemblée délibérante et que son vote doit
intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif,
Considérant l'approbation du compte administratif de l'exercice 2023 pour le Budget principal,
Budget Eau et Assainissement et Budget Lotissement des Grands Clos lors de la même séance du
conseil municipal,
Considérant la présentation du budget primitif pour le Budget principal, Budget Eau et
Assainissement et Budget Lotissement des Grands Clos de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les comptes de gestion 2023 pour le
Budget principal, Budget Eau et Assainissement et Budget Lotissement des Grands Clos à
l'unanimité.
2/ Compte administratif 2023 : Budget principal
Le compte administratif 2023 du Budget principal présenté de manière détaillée par Mme Le Maire
à l'assemblée se résume de la manière suivante :
Budget voté {BP+DM} Budget réalisé
(Total dépenses fonctionnement 990 475,33 € 951 013,87 €
Total recettes fonctionnement 990 475,33 € 1 037 123,08 €
Résultat de fonctionnement 2023 + 86 109,21 €
Report fonctionnement 2022 0,00 €
Résultat de fonctionnement corrigé 2023 + 86 109,21 €
[Total dépenses investissement 273 175,92 € 132 151,62 €
Total recettes investissement 437 806,43 € 11032181€
Résultat d'investissement 2023 - 21 829,81€
Report investissement 2022 - 164 630.51 €
Résultat investissement corrigé 2023 … - 186 460,32 €
Conformément à l’article L221-14 du Code Général des coltectivités territoriales, Madame le Maire
quitte la salle au moment du vote du compte administratif.
Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l'assemblée.
Conseil Municipal du 25 mars 2024 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité le compte administratif
2023 du Budget principal.
3/ Compte administratif 2023 : Budget Eau et Assainissement
Le compte administratif 2023 du Budget Eau et Assainissement présenté de manière détaillée par
Mme Le Maire à l’assemblée se résume de la manière suivante :
Budget voté Budget réalisé
{BP+DM)
Total dépenses d'exploitation 194 156,67 € 143 203,84 €
Total recettes d'exploitation 134 807,83 € 136 036,49 €
Résultat d'exploitation 2023 -9167,35
Report fonctionnement 2022 + 59 348,84 €
Résultat de fonctionnement corrigé 2023 + 50 181,49 €
Total dépenses investissement 323 298,01 € 9 468,06 €
Total recettes investissement 38 066.00 € 36 634,43 €
Résultat d'investissement 2023 27 166,37 €
Report investissement 2022 285 232.01€
Résultat investissement corrigé 2023 312 398.38 €
Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle au moment du vote du compte administratif.
Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité le compte administratif
2023 du Budget Eau et Assainissement.
4/ Compte administratif 2023 : Budget Lotissement Les Grands clos
Le compte administratif 2023 du Budget Lotissement Les Grands Clos présenté de manière
détaillée par Mme Le Maire à l'assemblée se résume de la manière suivante :
Budget voté (BP+DM)} Budget réalisé
Total dépenses fonctionnement 176 003,07 € 176 003,07 €
Total recettes fonctionnement 36 667,42 € 13 428,00 €
Résultat de fonctionnement 2023 - 162 575,07 € Report fonctionnement 2022 +139 335,65 € Résultat de fonctionnement corrigé 2023 -23239,42€ Total dépenses investissement 0,00 € 0,00 € Total recettes investissement 176 003,07 € 176 003,07 € Résultat d'investissement 2023 176 003,07 € Report investissement 2022 - 176 003,07 € Résultat investissement corrigé 2023 0,00 €
Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire
quitte fa salle au moment du vote du compte administratif.
Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l'assemblée.
Conseil Municipal du 25 mars 2024 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le compte administratif
2023 du Budget Lotissement Les Grands Clos.
5/ Affectation du résultat 2023 au Budget Principal 2024
Mme le Maire expose :
Vu Article L. 2311 -S du Code Général des Collectivités Territoriales
L'affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par
décision du conseil municipal.
Madame le Maire propose l'affectation suivante :
Résultat de l'exercice en fonctionnement : 86 109,21 €
Résultat antérieur : 0,00 €
Besoin en investissement : 186 460,32€
TOTAL À AFFECTER au compte 1068 : 86 109,21 €
Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 : 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l'affectation du résultat présentée et le
report, à l'unanimité.
6/ Affectation du résultat 2023 au Budget Eau et Assainissement 2024
Mme le Maire expose :
Vu Article L. 2311 —5 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par
décision du conseil municipal.
Madame le Maire propose {l'affectation suivante :
Résultat de l'exercice en fonctionnement : -9167,35€
Résultat antérieur : 59 348,84€
Excédent d’investissement à reporter au BP 2024 ligne 001 + 312 398,38 €
Besoin en investissement : 0,00 €
TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 0,00 €
Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 : 50 181,49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l'affectation du résultat présentée et le
report, à l’unanimité.
7/ Affectation du résultat 2023 au Budget Lotissement Les Grands Clos 2024
Mme le Maire expose :
Vu Article L. 2311 —-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conseil Municipal du 25 mars 2024 L’affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par
décision du conseil municipal.
Madame le Maire propose l'affectation suivante :
Résultat de l'exercice en fonctionnement : - 162 575,07 €
Résultat antérieur : 139 335,65 €
Besoin en investissement : 0,00 €
TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 0,00 €
Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002: -23239,42€
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l’affectation du résultat présentée et le report, à l'unanimité.
8/ Délibération autorisant l'achat de la parcelle cadastrée ZY 006 de Mme Andrieux au prix de
200,00 €
Ce point avait été abordé lors du précédent conseil municipal et à la demande de l’ensemble des
membres, reporté à la prochaine séance afin d’avoir plus d'informations concernant cette
parcelle.
Monsieur Vincent CALLANDREAU informe l'assemblée qu'il s'est déplacé sur les lieux pour voir la
parcelle concernée. Celle-ci possède beaucoup de bois.
Madame le Maire informe qu’elle à échangé avec Monsieur Jean-Marc BARRY l’ancien Président
de Tuiliers et qu’il aurait envisagé de faire une cabane de feuillardiers.
Madame Brigitte LALLET émet des doutes sur la réalisation de cette cabane. Monsieur BARRY
n'étant plus Président, si la réalisation de la cabane n’aboutie pas, cela va engendrer des frais
supplémentaires : achat de la parcelle à 200,00 € plus les frais de notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 4 voix POUR, 4 ABSTENTIONS
(Véronique JEAN, François DAGIRAL, Brigitte LALLET et Marie-Josée HEGARAT]) et 2 voix CONTRE
(Gérard CHANDES et Jean-Bernard DOGNON) valide l’achat de la parcelle cadastrée ZY 006
appartenant à Mme Andrieux au prix de 200,00 €.
9/ Délibération fixant le budget à aliouer au repas des ainés
Madame le Maire informe l'assemblée que le repas des ainés aura lieu le 20 juin 2024. Elle donne
lecture du menu proposé par le restaurateur du restaurant le St Hilaire. Celui-ci propose un menu
à 30 € par personne.
Monsieur Vincent CALLANDREAU demande à partir de quel âge est ouvert le repas des ainés ? La réponse est 70 ans.
Madame Brigitte LALLET demande quelle année est prise en référence, 2023 où 2024? Mme
Marie-Line VALADE répond qu'il faut avoir 70 ans au 31/12 de l’année N, soit 2023 et demande de
rester sur la même logique.
Monsieur Jean-Bernard DOGNON demande le nombre de participants habituels : environ 70
personnes et habituellement la commune distribue 80 colis.
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget à allouer au repas des aînés, à
l'unanimité.
10/ Délibération fixant le budget à allouer aux colis des ainés qui seront dans l'incapacité de
participer au repas
Madame le Maire rappelle les montants alloués aux colis de l’année passée.
“ Colis simple : 22,00€
= Colis double : 32,00 €
Elle fait remarquer que l’an dernier nous avions augmenté de 2,00 €.
La distribution aura lieu en juin.
Madame le Maire propose à l'assemblée de reconduire les mêmes tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget à allouer aux colis des ainés qui
seront dans l'incapacité de participer au repas, à l’unanimité.
11/ Délibération autorisant la création d’un seul SPIC regroupant le Camping et les Gîtes l’Air du
Lac avec un budget annexe.
Comme cela avait été évoqué lors du précédent conseil municipal, Madame le Maire informe
l’assemblée qu’elle a pris attache auprès de notre Conseillère aux décideurs locaux, Mme Anne
DESROCHES et que celle-ci nous a validé le principe de créer un seul SPIC pour le camping et les
gîtes « L’Air du lac ». A ce jour, nous n'avons toujours pas de retour de la DDFIP concernant le
récrit que nous lui avions adressé.
Mme le Maire rappelle que le camping sera soumis à la TVA mais pas les gîtes. Concernant la
boutique, la TVA sera appliquée sur son ensemble car il est trop compliqué de différencier ce qui
sera alloué au camping ou aux gîtes. Ce budget annexe sera soumis à l'instruction budgétaire et
comptable M4 relative aux SPIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 9 voix POUR, 1 ABSTENTION (François
DAGIRAL) et O voix CONTRE autorise le principe de création d’un seul SPIC « Camping et gîtes
L'Air du Lac » avec assujettissement à la TVA et à l'impôt sur les sociétés sur la partie camping et
boutique mais non assujetti à la TVA sur la partie gîtes, à compter du 01/04/2024 avec une
gestion soumise à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Il- AFFAIRES GENERALES
1/ Mise en service officielle commerciale et fonctionnelle du relais mobile orange en date du
14 mars 2024, proposition d'inauguration autour d’un petit évènement de communication
médiatique, date à définir avec notre délégué Orange.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Bernard DOGNON.
Monsieur DOGNON informe l‘assemblée que le relais Orange est mis en service sur la commune
depuis le 14 mars 2024. L'opérateur a 6 mois d'avance sur la date initialement prévue.
Pour ce faire, Monsieur Jean-Bernard DOGNON propose une inauguration officielle pour mettre en
avant la commune via la presse. L'opérateur Orange à donné son aval.
La commune de Saint-Hilaire-Les-Places dispose à ce jour de 4 opérateurs nationaux de téléphonie mobile,
Conseil Municipal du 25 mars 2024 7
Monsieur DOGNON propose la date du 8 avril prochain à 10 heures. L'opérateur Orange se
chargera de préparer le communiqué de presse. La réunion aura lieu en mairie et sera suivie d’une
visite sur site.
L'ensemble des élus prend note et approuve la couverture médiatique de cet évènement prévue
le 8 avril 2024 à 10 heures.
2/ Rendez-vous avec le SMDE {Syndicat d’eau de la Dordogne) le 05 avril 2024
Madame le Maire informe les élus qu’elle a rendez-vous avec le SMDE 24 le 5 avril prochain à 9h30
à la Mairie. Cette réunion a pour objectif de faire le point et faciliter le transfert de compétence en eau vers le syndicat mixte des eaux de la Dordogne. La commune de Saint-Hilaire-Les-Places se situe sur le bassin versant de l'Isle et la Dordogne, il serait donc plus judicieux que nous puissions adhérer à ce syndicat plutôt à VBG (Vienne Briance Gorre).
L'ensemble des élus prend note de ce rendez-vous.
Ill VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L'ensemble des points mentionnés ci-dessous ont été adressés en amont du Conseil Municipal à
l’ensemble des élus.
1/Réunion avec l'inspecteur de l'Education Nationale pour connaitre la différence entre un
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) et un Regroupement Pédagogique Concentré (RPC).
2/ Réunion avec le SELI à propos de la maison THARAUD.
Ily a 6 héritiers sur cette maison et Monsieur Patrick CARRIER nous refuse l'accès.
3/ Une jeune graphiste de Rilhac-Lastours travaille sur la signalétique du Plan d’eau.
4/ Réunion avec EPIDOR pour l'élaboration du PTGE de L'Isle amont.
5/ Réunion des Présidents d'associations pour préparer le repas inter-associations du 13 avril
2024.
Madame le Maire demande aux élus présents s'ils participeront à ce repas. Monsieur Gérard
CHANDES informe qu’il sera présent et Madame Marie-Line VALADE également mais uniquement le soir.
6/ Assemblée générale du Crédit Agricole de Nexon.
7/ Repas de l’Amicale des pêcheurs de Puycheny.
Madame le Maire informe qu’elle à participé à ce repas et qu’il est temps de changer le chauffage
de la salle polyvalente car celui-ci est obsolète et tombe très régulièrement en panne.
8/ Chapiteau pour les championnats de France cycliste de la gendarmerie.
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Madame le Maire s’est renseignée sur le coût d’un chapiteau et celui-ci est très élevé.
9/ Terrain VERGNOLLE.
10/ Assemblée Générale de patrimoine et culture de Saint-Hilaire-Les-places.
11/ Accueil de l’adjudant FAUCHEUX du SDIS pour la réglementation ERP en matière de gîtes.
Nous n’avons pas d'inquiétude à avoir, la réglementation est respectée.
12/ Visite des gîtes et du camping pour prioriser les travaux à faire.
13/ Cérémonie des Anciens d'Algérie.
14/ Commission Communale des impôts Directs.
96 biens sont passés en commission. Il y en a encore une soixantaine qui sont en attente de
traitement faute de réponse des administrés.
15/ Inspection de la COB de Saint-Vrieix-La-Perche
Monsieur Gérard CHANDES a participé à cette réunion. Il nous transmettra le rapport annuel
d'activité
16/ Réception en Chambre d'Agriculture pour la remise de paniers garnis aux lauréats du salon
de l’agriculture et différentes manifestations liées à l’élevage.
17/ Une journée de travail avec Mme Anne DESROCHES, conseillère aux décideurs locaux
18/ Mme le Maire a vu du matériel d'occasion pour notre cuisinier, la salle polyvatente, le
camping et les gîtes
19/ Karaoké des cyclistes
20/ Réunion avec le Club de Tennis de Nexon qui souhaiterait utiliser notre terrain de tennis
après rénovation avec les moyens de Fédération Française de Tennis.
21/ Jeudi prochain va avoir lieu une réunion pour les championnats de France cycliste de la gendarmerie.
22/ Le prochain conseil aura lieu le 10 avril prochain à 19 heures.
La séance est levée à 21 heures 10.
Le Maire, La secrétaire de séance
11. à - HE e
TON
Sylvie VALLADE Véronique JEAN
Conseil Municipal du 25 mars 2624