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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 99 DE 014 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 27 juin 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN, Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patrice BRIERE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D074_050724
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE AUTOMOBILE
Rapport du Président
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence Fourrière Automobile. Sa gestion est déléguée, via une convention de concession du service public notifiée à la SARL PESLIER (garage Hoche), sise Zone Artisanale à Saint-Arnoult, jusqu’au 3 juin 2024.
Le gardien de la fourrière, agréé par la Préfecture du Calvados, a pour mission l’enlèvement, le gardiennage, la restitution ou la destruction des véhicules en infraction ou des épaves automobiles. Page | 2
La SARL PESLIER intervient sur la voie publique des communes membres de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, tous les jours, ouvrables ou fériés, jour et nuit, pour enlever les véhicules qui lui sont désignés par un officier de police judiciaire ou par un chef de police municipale, conformément aux dispositions du Code de la Route.
Ainsi, en 2023, la fourrière automobile a gardé 83 véhicules pour un total de 1 918 jours de gardiennage sur l’année. Ce chiffre est en diminution par rapport à 2022 (2 936 jours pour 65 véhicules).
Les dépenses de la fourrière automobile s’élèvent à 23 315,46 € HT en 2023. »
Après avis favorable du bureau des Maires du 7 juin 2024, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière automobile, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière
automobile, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président